Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le pouvoir d'achat, texte adopté n° 90... lire la suite
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Le Senat s’est bien garde d’aller au fond des debats dans son examen du projet de loi Creation et Internet. L’apathie de l’opposition laisse craindre qu’il en soit de meme a l’Assemblee nationale debut 2009. Pourtant, une lecture un tant soit peu critique du texte souleve de nombreuses questions. Le...
Apres de vifs debats et une polemique, les deputes ont adopte mercredi en premiere lecture le projet de loi sur les OGM. Un texte adopte a une majorite etroite : les groupes UMP, a l'exception du depute Francois Grosdidier, et le groupe du Nouveau centre (NC) ont vote pour (249 voix) ; le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et le groupe de la gauche democrate et republicaine (GDR), qui rassemble les communistes et les Verts, ont vote contre (228 voix).
Projet de loi pour le pouvoir d'achat, texte adopte n° 76
Projet de loi de finances rectificative, adopte, dans les conditions prevues a l'article 45, alinea 3, de la Constitution, par l'Assemblee nationale, pour 2007, texte adopte n° 74
Projet de loi, adopte, dans les conditions prevues a l'article 45, alinea 3, de la Constitution, par l'Assemblee nationale, pour le developpement de la concurrence au service des consommateurs, texte adopte n° 75
Projet de loi de finances, adopte, dans les conditions prevues a l'article 45, alinea 3, de la Constitution, par l'Assemblee nationale, pour 2008, texte adopte n° 73
Proposition de loi, adoptee sans modification, par l'Assemblee nationale, en 2e lecture, relative aux tarifs reglementes d'electricite et de gaz naturel, texte adopte n° 78
Proposition de loi constitutionnelle visant a completer l'article 11 de la Constitution par un alinea tendant a ce que la ratification d'un traite contenant des dispositions similaires a celles d'un traite rejete fasse l'objet de consultation et soit soumis a referendum, texte adopte n° 79
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, texte adopte n° 80