Face aux débats et polémiques que suscitent certaines implantations d'éoliennes sur le territoire, un groupe de sénateurs propose un texte de loi visant à rendre obligatoire la consultation des riverains. "Le temps où certains voulaient imposer aux populations des projets est révolu", proclame le texte. "La demande d'information et de transparence est aujourd'hui essentielle. Chaque élu a non seulement le devoir d'y faire droit, mais aussi celui de susciter la participation des citoyens." Emmenés par le sénateur ... lire la suite
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Face aux débats et polémiques que suscitent certaines implantations d'éoliennes sur le territoire, un groupe de sénateurs propose un texte de loi visant à rendre obligatoire la consultation des riverains. Le temps où certains voulaient imposer aux populations des projets est révolu", proclame le texte.
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Le Sénat veut faire le ménage dans son parc immobilier
Outre les impossibilités techniques, une telle proposition montre que ça yoyotte sérieusement de la touffe sous les crânes des vieillards du Palais Luxembourg… Le Sénat veut installer un spyware sur tous les ordinateurs Numérama - 27/10/2008] Le projet de loi Création et Internet prévoit que l’abonnement d’un internaute puisse être suspendu s’il n’a pas été sécurisé pour empêcher le piratage.
Alors que Barack Obama s'est embarqué pour une tournée au Proche-Orient et en Europe, la communauté internationale est impatiente de connaître les nouvelles orientations que le candidat démocrate, s'il est élu en novembre, donnerait à la politique étrangère américaine. Son programme contient beaucoup de bonnes nouvelles pour les alliés, comme pour certains adversaires des États-Unis.
Boutique d'art et association artistique, INCLINATIONS veut promouvoir l'art et les nouveaux talents ! venez nous rendre visite les mercredi, samedi et dimanche de 15 à 18 h au 20 RUE ST JUST 58600 GARCHIZY ou sur le net à http: inclinations. fr INCLINATIONS. fr un blog Etoile Blog ajouté le 2008-04-06.
Après l'assemblée, c'est au tour du Sénat d'imprimer sa marque au projet de réforme constitutionnelle dont il doit commencer mardi après-midi l'examen en séance publique. La commission des lois et la commission des Affaires étrangères de la Haute Assemblée, saisies la semaine dernière, l'ont sensiblement amendé au point d'entraîner le départ de leurs commissaires de gauche.
Le Sénat reprend lundi l'examen de la réforme des institutions, à laquelle il entend imprimer sa marque, la majorité UMP alternant le chaud et le froid vis-à -vis de la gauche, avec laquelle un compromis semble plus hypothétique que jamais.
Club Sénat, un influent groupe de liaison entre sénateurs et monde de l'entreprise, propose dans un rapport sur les "micro-revenus numériques" de taxer l'argent retiré d'Internet par les particuliers (vente aux enchères de produits, publicité sur blogs, etc. Pour ce cercle, chapeauté par le président du Sénat Christian Poncelet lui-même, ces revenus pourraient atteindre les 15 milliards d'euros d'ici 2015.
Le projet de loi Création et Internet prévoit que l'abonnement d'un internaute puisse être suspendu s'il n'a pas été sécurisé pour empêcher le piratage. Confrontée au problème, la Commission des affaires culturelles du Sénat propose d'imposer un logiciel espion sur l'ensemble des ordinateurs de tous les internautes français.
Le projet de loi Création et Internet prévoit que l'abonnement d'un internaute puisse être suspendu s'il n'a pas été sécurisé pour empêcher le piratage. La question de la preuve est centrale dans l'application du projet de loi, puisqu'elle suppose de prouver la négligence. Confronté au problème, la Commission des affaires culturelles du Sénat propose d'imposer un logiciel espion sur l'ensemble des ordinateurs de tous les internautes français.
Les sénateurs de la Commission des Affaires économiques veulent blinder la procédure de la riposte graduée. Et spécialement le fait qui justifie son déclenchement.
Mardi, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels. Si elle est votée par l'Assemblée nationale, cette loi risque de semer une belle pagaille dans les médias.
Mardi, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels. Si elle est votée par l'Assemblée nationale, cette loi risque de semer une belle pagaille dans les médias.
Le sénateur Philippe Monfils (MR) a été chargé mercredi par la Commission de la Justice de se concerter avec les différents auteurs de propositions de loi relatives à l'accouchement discret.
La communauté internationale veut venir en aide à la Birmanie
Diffamation : le Sénat veut étendre à un an le délai prescription sur le Web
Ségolène Royal a proposé samedi une "consultation directe" des militants socialistes sur la question d'une alliance avec le centre, que ses rivaux du Parti socialiste ont érigée en casus belli. Au deuxième jour du congrès de Reims, l'ancienne candidate à l'Elysée a de nouveau affirmé la nécessité de réunir "tous les républicains" pour battre la droite, s'attirant un mélange de sifflets, d'applaudissements et de cris "A gauche".
Ossétie : des centaines d'habitants tués à Tskhinvali
Un premier accord a été signé avec une société d'autoroutes.