Le Pdam a fait l'objet en novembre 2007 d'une requête du ministère de l'intérieur, qui en réaction à ce jugement, considère que "l'amazaghité, en tant que composante essentielle de l'identité marocaine, reste une propriété de l'ensemble des marocains et ne peut en aucun cas faire l'objet de surenchères fallacieuses", selon le journal "Aujourd'hui le Maroc". L'article 4 de la loi marocaine sur les partis considère "nul et de nul effet, toute constitution de parti politique fondée sur une base religieuse, lingui... lire la suite
Le Tribunal administratif de Paris - juge ayant statue en toute independance - vient d'annuler la procedure de passation engagee par M. Hortefeux pour l'attribution du marche portant sur « l'information en vue de l'exercice de leurs droits » des etrangers retenus.
L'article 4 de la loi marocaine sur les partis considere "nul et de nul effet, toute constitution de parti politique fondee sur une base religieuse, linguistique, ethnique et regionale", precise le quotidien. Le tribunal administratif de Rabat a justifie l'illegalite du "parti de la Oumma" par le fait qu'un de ses dirigeants, Mohamed Merouani soit, poursuivi depuis le 18 fevrier dernier, pour son implication dans "le reseau terroriste Abdelkader Belliraj". A la suite du demantelement de ce reseau, le gouvernement marocain avait prononce la dissolution du parti islamiste "Al Badil Al Hadari" dont le chef de file, Mustapha Moatassim a ete arrete, rappelle-t-on.
Le tribunal administratif considere comme illegale la pose des sabots qui immobilisent les vehicules en zone bleue ce qui annule, par consequent, les contrats liant le Conseil municipal et les societes gestionnaires des horodateurs.
C'est cette decision qui a fait l'objet d'un recours devant le juge administratif. Le president du tribunal administratif ou le magistrat qu'il designe, lorsqu'il constate que la demande a ete reconnue prioritaire par la commission de mediation et que n'a pas ete proposee au demandeur une place dans une structure d'hebergement, un etablissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une residence hoteliere a vocation sociale, ordonne l'accueil dans l'une de ces structures et peut assortir son injonction d'une astreinte.
Le tribunal administratif de Rennes a annule, en fin de semaine derniere, la procedure negociee de passation de marche public concernant un des lots du chantier de la deuxieme partie de lhopital du Scorff. La requete etait introduite par les ...
Le Collectif Sante Etrangers Rhone a pris connaissance du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon le 21 juillet 2005 concernant la situation de MmeG, ressortissante centrafricaine. En mars dernier le Prefet du Rhone lui avait refuse la delivrance d’un titre de sejour d’un an pour raisons de sante au motif qu’elle ne residait pas "habituellement" sur le territoire francais. (voir infos Cimade 21/07 15h) En France depuis 1999, MmeG. a saisi le Tribunal Administratif en urgence. Par son jugement du 21/07/05 celui-ci suspend la decision du Prefet et l’invitation a quitter le territoire. Le juge administratif a estime d’une part qu’il y avait bien urgence a statuer du fait de la gravite de la maladie frappant cette femme et , de l’autre, que les elements produits tendaient a justifier sa residence habituelle.
Le tribunal administratif de Rennes, jugeant en refere provision, a condamne lÉtat a verser une somme de plus de 95.800 € a la ville de Lorient. La Ville poursuivait lÉtat suite a un decret, en date du 25 novembre 99, instituant une carte ...
MARSEILLE, 18 juin 2008 (AFP). Le tribunal administratif de Marseille a annule mercredi une deliberation de la communaute urbaine de Marseille attribuant la realisation et l’exploitation d’un futur incinerateur des dechets a la societe Evere, portant ainsi un coup serieux a ce projet controverse. Les Verts ont immediatement qualifie de “premiere victoire” la decision du tribunal administratif, qui est conforme aux conclusions du commissaire du gouvernement.
Le Paris Saint-Germain ne veut pas se laisser faire. Le club entend saisir le tribunal administratif dans l'objectif de participer a la prochaine Coupe de la Ligue, malgre la confirmation de son exclusion.
Une vingtaine de dossiers de saisonniers immigres atterrissent tous les mois sur les bureaux du tribunal administratif de Marseille. Depuis mars, le collectif Codetras introduit des recours groupes afin de reclamer des titres de sejours salarie p...