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Communications : La mise en place des pôles de l'instruction

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la mise en place des pôles de l’instruction. Ces pôles ont été créés à la suite de l’affaire d’Outreau afin d’éviter l’isolement des juges d’instruction, de développer le travail en équipe, d’assurer le tutorat des jeunes magistrats et de favoriser la conduite de l’information dans des délais raisonnables. La réforme entre en vigueur en deux temps: depuis le 1er mars 2008, les dossiers de crimes et de délits... lire la suite

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