Après avoir causé de vives tensions entre les clubs professionnels français, la manne des droits télévisuels n’est désormais plus un sujet qui fâche : ces derniers ont enfin réussis à se mettre d’accord sur sa répartition et notamment la partie distribuée selon la notoriété.... lire la suite
Apres deux journees de Ligue Des Champions inquietantes pour les clubs francais, et l'elimination de Rennes en coupe UEFA, quelle est la place des clubs francais en coupes d'Europe ?
Les clubs professionnels francais de football se sont entendus au sujet de la repartition des droits TV, notamment la partie distribuee selon la... >>
Le Canada a decide de rompre un engagement conclu dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui le lie a l’Afghanistan. Cet accord, signe le 18 fevrier 2005, organise le transfert de detenus du Canada vers l’Afghanistan. L’armee canadienne a suspendu ses actions en la matiere suite a des allegations selon lesquelles les detenus subissaient des actes de torture sur le sol afghan. D’apres la section canadienne d’Amnesty International[1](AI Canada), la decision est en vigueur depuis le 5 novembre 2007, bien qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une annonce officielle. Dans un cadre plus general, le Canada prepare une loi afin que sa politique anti-terroriste soit conforme avec les normes nationales et internationales relatives aux droits de l’Homme. La nouvelle politique du gouvernement canadien intervient dans un contexte où de nombreuses organisations non gouvernementales ont denonce les violations des droits de l’Homme resultant du transfert de detenus du Canada vers l’Afghanistan[2]. Depuis fevrier 2007, plusieurs recours ont ete deposes devant les juridictions canadiennes afin que ces transferts cessent. b/ Les textes de protection des droits de l’homme applicables Ces deux recours se fondent sur une argumentation peu courante devant les juridictions canadiennes. En effet, ils se referent, d’une part, a la portee extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertes[4], et d’autre part, aux textes internationaux signes par le Canada. La Charte dispose, a l’article 7: «Chacun a droit a la vie, a la liberte et a la securite de sa personne; il ne peut etre porte atteinte a ce droit qu’en conformite avec les principes de justice fondamentale» et a l’article 12: «Chacun a droit a la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusites». Parmi les textes internationaux cites, la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants ainsi que l’article 3 commun aux Conventions de Geneve de 1949 disposant «les atteintes a la dignite des personnes, notamment les traitements humiliants et degradants» sont prohibees. Outre les violations des droits de l’homme resultant des transferts de detenus vers le territoire afghan, l’attitude des autorites canadiennes sur leur propre territoire est mise en cause. En effet, la Cour supreme du Canada a invalide une partie importante du dispositif de lutte anti-terroriste canadien, ce qui appelle certaines reactions politiques et legislatives. Les nouvelles orientations induites par les differentes annonces du gouvernement canadien ne presente aucune garantie effective de protection contre la torture et n’implique pas une cessation definitive des transferts de detenus vers l’Afghanistan. Ainsi, tant a l’etranger que sur son territoire, le Canada semble concilier difficilement la lutte contre le terrorisme et les droits de l’Homme.
Negocie secretement en 2007, un accord initie par les Etats-Unis et discute avec quelques pays riches dont l'Union Europeenne pourrait etre discute au G8 en juillet prochain. L'accord doit renforcer encore la protection des droits de propriete intellectuelle
D’un cote, le pays a signe des accords internationaux octroyant aux detenteurs de droits d’auteur le droit exclusif de mettre leurs travaux en ligne, de l’autre, les juridictions americaines s’interrogent sur l’existence de ce droit au regard de la legislation americaine.