Sur ce dernier point, je m’en Ă©tais ouvert Ă Mario Asselin dans un commentaire laissĂ© Ă la suite de son billet « Le niveau actuel des droits de scolaritĂ© : les pauvres qui subventionnent les riches ». J’y Ă©crivais au commentaire 1 : « Sans rĂ©agir sur le fond de la question, Mario, il me semble que l'argument de M. Facal que tu nous rapportes est un peu faible. Les gens qui gagnent moins de $ 25 000 par annĂ©e ne paient pas d'impĂ´t ou presque. Ils ne subventionnent rien du tout. Si je ne m'abuse, il me semble avoir l... lire la suite
Les regles concernant les modalites de cumul d'activites publiques et privees sont precisees dans une circulaire du 11 mars 2008 publiee sur le site du ministere du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Declarations presidentielles, communiques des conseils des ministres, declarations des responsables politiques ou syndicaux... Decouvrez la collection des discours publics qui rassemble depuis 1974 les declarations officielles des personnalites politiques avec plus de 100 000 documents en ligne.
Le ministere du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l'instruction fiscale du 8 fevrier 2008 qui detaille les nouveaux baremes kilometriques applicables aux voitures, velomoteurs, scooters et motos sur les depenses des salaries pour l'annee 2007. En se basant sur les nouveaux baremes, les salaries peuvent demander aux services fiscaux la deduction de leurs frais reels pour l'impot 2008 sur les revenus 2007. Ces baremes ne peuvent etre utilises que pour les (...)
Le projet adopte comporte beaucoup d'innovations qui concernent entre autres l'extension du champ d'application de reglementation, la planification des marches par le biais des plans previsionnels, le regime special de passation de services publics, le developpement des outils de gestion des procedures de passation. Ce nouveau texte s'applique aux marches publics et aux delegations de service public conclus par l'Etat, les collectivites territoriales, les etablissements publics, les agences, personnes morales, les societe d'Etat et les associations formees par une ou plusieurs de ces personnes. Il est a noter que le present projet de code des marches publics a ete elabore grace a un appui multiforme de la Banque mondiale. Il convient egalement de rappeler que la reforme du systeme de marches publics, entrepris par le gouvernement de la Republique Centrafricaine depuis 2003, se situe dans un contexte d'assainissement des finances publiques et de lutte contre la corruption pour consolider le processus de relance economique a travers la mise en Ĺ“uvre du Document de Strategie de Reduction de la Pauvrete (DSRP)
Prestations familiales, prestations sociales, pensions de retraite, franchise medicale, tarifs du gaz, droit au logement opposable, interdiction de fumer dans tous les lieux publics, malus sur l'achat de vehicules polluants, renforcement du controle technique des vehicules, ceinture de securite pour les enfants, continuite du service dans les transports publics, reforme du permis de plaisance... retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2008.
Le ministere du budget, des comptes publics et de la fonction publique propose de calculer en ligne, par l'intermediaire d'un simulateur, le montant de votre impot sur le revenu a payer en 2008.