18 € Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) La mission première de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) est la vérification de la légalité des autorisations d'interception, contrôle étendu à compter de 2003 aux interceptions demandées en urgence absolue. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a ouvert encore un nouveau chapitre dans l'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécur... lire la suite
La Drire Champagne-Ardenne publie son rapport d'activite 2007. L'annee a ete marquee par une...
Rapport d'Activite du 1er trimestre 2008Paris, le 15 mai 2007 - Le groupe ORGASYNTH informe ses actionnaires, conformement a la reglementation en vigueur, de son...
Commission nationale de controle des interceptions de securite (CNCIS) La mission premiere de la Commission nationale de controle des interceptions de securite (CNCIS) est la verification de la legalite des autorisations d'interception, controle etendu a compter de 2003 aux interceptions demandees en urgence absolue. La loi du 23 janvier 2006 relative a la lutte contre le terrorisme a ouvert encore un nouveau chapitre dans l'activite de la Commission nationale de controle des interceptions de securite. Ce 16e rapport d'activite consacre sa premiere partie au bilan chiffre et commente, pour l'annee 2007, des interceptions realisees ainsi qu'aux differentes facettes du controle exerce par la Commission. La deuxieme partie presente l'expose de la jurisprudence de la Commission au regard des motifs legaux d'interception et la derniere, propose au lecteur une documentation actualisee des textes relatifs aux missions de la Commission ainsi que des elements d'information complementaire sur son activite.
Au cours des deux derniers mois, trois reunions de travail ont ete organisees sous l'egide de la Direction des Relations du Travail du ministere. Organisees dans le cadre de la sous-commission « salaires » de la commission nationale de la negociation collective, elles ont permis d'examiner l'etat des minima salariaux et des grilles de salaires dans les 74 branches professionnelles dotees des effectifs les plus importants. Les conclusions de cette premiere analyse effectuee avec les partenaires sociaux concernent 8 millions de salaries soit plus de 50% de la population active dans le secteur prive. Ce travail d'identification se poursuit avec l'examen en cours d'une centaine de branches dont les conclusions seront rendues publiques a la rentree 2005. Ce bilan sera finalise courant decembre avec les branches les moins importantes en effectif. Ces travaux programmes sur neuf mois, conformement a l'engagement enonce le 18 mars 2005 sont destines a permettre la relance progressive des negociations salariales conduite dans les branches dont la situation n'est pas conforme aux regles du Code du travail.
L'attention du President Ben Ali s'est portee, en conferant lundi matin, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, sur les preparatifs engages en prevision de la consultation nationale sur l'emploi, qu'il avait ordonne d'organiser durant l'annee 2008. Dans le souci d'assurer la concretisation des resultats escomptes de cette consultation et de renforcer le consensus a propos des moyens permettant de gagner l'enjeu de l'emploi, le President de la Republique a ordonne de creer une commission nationale comprenant un areopage de competences et d'experts, avec pour missions d'approfondir la reflexion sur les approches en matiere d'emploi et les moyens d'impulser les mecanismes d'interaction entre les dispositifs de formation et d'emploi, et d'elaborer les conceptions a meme d'accelerer le rythme d'insertion des jeunes dans la vie professionnelle, les conclusions de cette commission devant etre prises en compte dans l'organisation de la consultation en deux etapes, une premiere etape au niveau regional, en juillet, et une deuxieme etape, au niveau national, en septembre 2008.
La nouvelle secretaire d'Etat a la Famille, Nadine Morano, a reaffirme jeudi a France Info etre "a titre personnel" favorable a la creation d'une "commission nationale d'euthanasie a qui rev...
34 millions de menaces identifiees par ESET en 2007, selon le Rapport annuel des menaces 2007.
Rapport de M. Philippe Armand Martin (Marne) sur la proposition de resolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur l'Organisation commune de marche vitivinicole (405), n° 438