En vente : Le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2008 - 80 pages - 17.90 €

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Le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2008 en vente avec DK Formation

Le Droit et la Fiscalite de la Transmission 2008 en vente avec DK Formation Par Dereix - Kislig le jeudi 13 mars 2008, 05:23 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent Le Droit et la Fiscalite de la Transmission 2008 en vente avec DK Formation en telechargement sur DKPE.fr [lien] [FR]

Gestion de patrimoine : Fiscalité - Transmission - Immobilier : Découvrez nos ouvrages en vente !

Gestion de patrimoine : Fiscalite - Transmission - Immobilier : Decouvrez nos ouvrages en vente ! Par Dereix - Kislig le lundi 3 mars 2008, 15:45 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent IMPORTANT - En vente en ligne le 5 mars 2008. Dereix Kislig Publication Edition.fr vous propose en telechargement ces 5 ouvrages professionnels a disposition de tous. Une documentation DK Formation - Jean DEREIX - Stephane KISLIG - Copyright 2008 - Version et mise a jour 2008 en version PDF. · Loi de Finances 2008 DKF - 17.90 € · Le Droit et la Fiscalite de la Transmission 2008 DKF - 17.90 € · Fiches techniques Patrimoniales et Fiscales 2008 DKF - 17.90 € · La SCI ET L'ISF 2008 DKF . [lien] [FR]

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La réforme des successions et sa fiscalité pour 2008 - 53 pages - Fiches techniques - 14.90 €

La reforme des successions et sa fiscalite pour 2008 - 53 pages - Fiches techniques - 14.90 € Par Dereix - Kislig le samedi 15 decembre 2007, 16:23 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent LA RÉFORME DES SUCCESSIONS ET SA FISCALITÉ POUR 2008 - 14.90 € en vente. Dereix Kislig Publication Edition.fr vous propose en telechargement ces ouvrages professionnels a disposition de tous. Une documentation DK Formation - Jean DEREIX - Stephane KISLIG - Copyright 2008 - Version et mise a jour 2008 en version PDF. [lien] [FR]

Droit fiscalité information

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Fiscalité IRPP 2008 - LE PERCO

Fiscalite IRPP 2008 - LE PERCO Par Dereix - Kislig le mercredi 30 janvier 2008, 07:20 - Fiscalite des particuliers - Lien permanent · Second dispositif d'epargne retraite de la Loi Fillon le plan d'epargne retraite collective (PERCO) vient remplacer le PPESV, en permettant aux salaries de se constituer une retraite complementaire supplementaire. · Dedie a la retraite, il s'inscrit dans le cadre de l'epargne salariale et est mis en place au niveau de l'entreprise par un accord collectif, a la condition qu'il existe un PEE ou un PEI. · Les PPESV etaient transformables en PERCO jusqu'au 31 decembre 2004. Le PERCO peut etre alimente de 4 facons : · Par l'interessement. · Par la participation aux benefices. · Par les versements volontaires du salarie dans une limite de 25 % de sa remuneration brute. [lien] [FR]

Loi de Finances 2008 en vente le 15 Janvier - Finance 2008 - Fiscalité IRPP 2008 - Loi de Finance

Loi de Finances 2008 en vente le 15 Janvier - Finance 2008 - Fiscalite IRPP 2008 - Loi de Finance Par Dereix - Kislig le vendredi 4 janvier 2008, 07:46 - Vous et Nous .... - Lien permanent Reprise de l'ensemble des articles avec pleins de nouveautes en preparation pour le lundi 7 Janvier 2008, mais surout la LOI DE FINANCES 2008 en vente des le 15 Janvier 2008 sur notre site. Merci de vos encouragements et de votre fidelite. DK Formation - Organisme de Formation - Fiscalite - Patrimoine - Vente - Commercial - Finance - Decouvrez l'ensemble de nos prestations en ligne : · Site Plan de Formation - http://formation.dkformation.eu/ · Site Vente Documentation Fiscale - http://impot.dkpe.fr/ · Site Gestion de Competence et QUIZS . [lien] [FR]

Revue bibliographique – Mai / Juin 2008

I Ouvrages presentes ROUQUETTE (R.), Petit traite du proces administratif, 3e ed., Dalloz, 2008 Destine avant tout aux praticiens et notamment aux avocats specialistes ou non du contentieux administratif, le Petit traite du proces administratif n'en est pas moins un grand ouvrage. 900 pages auront suffit a l'auteur pour aider les justiciables dans la bonne demarche a adopter face a un dossier contentieux. Le plan retenu pourra perturber le lecteur davantage coutumier des manuels universitaires. Il sera en revanche beaucoup plus accessible aux juristes ayant quitte les bancs de la faculte depuis quelques annees et souhaitant redecouvrir une matiere aussi noble que le contentieux administratif francais. Adoptant une demarche tres pragmatique, revelant l'experience du praticien, l'auteur eclaire les zones parfois obscures du proces administratif et agremente l'ouvrage de petits conseils qui. [lien] [FR]

Revue bibliographique – Juillet / Août 2008

Presentation de la revue Il est assez largement admis que le droit constitutionnel a connu d'importantes mutations depuis quelques decennies. L'une des principales raisons est certainement le developpement de ce qu'il est convenu d'appeler la justice constitutionnelle, ou tout au moins l'intervention croissante des juges dans les processus constitutionnels. On considere volontiers qu'il en serait resulte un surcroit de «normativite ». Le droit constitutionnel aurait ainsi accompli, en quelque sorte, un processus de normalisation, qui le placerait «a l'egal » des autres disciplines juridiques; en d'autres termes, il serait ainsi devenu un «vrai droit ». Quoi qu'il en soit de ce phenomene, il n'est pas reste sans consequences sur les orientations de la science constitutionnelle elle. [lien] [FR]

Droits de l'Homme de 3ème génération : CE, Ass., 3 oct. 2008, n

Essentiel - Droits de l'Homme de 3eme generation : CE, Ass., 3 oct. 2008, n° 297931, Cne Annecy Le Conseil d'État a reconnu la pleine valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement par : Conseil d\'Etat [lien] [FR]

Aménagement de la fiscalité sur les brevets

Essentiel - Amenagement de la fiscalite sur les brevets L'article 14 de la loi de Finances pour 2008 (voir dossier) allege la fiscalite sur les brevets afin d'encourager les inventeurs par : Net-Iris [lien] [FR]

Un nouveau droit du .fr ?

Essentiel - Un nouveau droit du .fr ? Le regime juridique de ces noms a-t-il soudainement change ? La cour d'appel de Paris a decide, ce 16 janvier 2008, de faire application du decret du 6 fevrier 2007. par : Cedric Manara, Professeur associe, EDHEC Business School [lien] [FR]

TGI Nanterre, référé, 28 février 2008, Olivier Dahan c/ Eric D.

Decision - TGI Nanterre, refere, 28 fevrier 2008, Olivier Dahan c/ Eric D. Liens hypertextes - mashup (agregation de sources d’information) - flux RSS - editeur de contenus (oui) - vie privee - atteinte (oui) - droit a l’image - atteinte (non) par : Juriscom.net [lien] [FR]

TGI Paris, référé, 26 mars 2008, Monsieur Olivier M c/ SARL Bloobox.net (aff. Fuzz)

Essentiel - TGI Paris, refere, 26 mars 2008, Monsieur Olivier M c/ SARL Bloobox.net (aff. Fuzz) digg like - agregateur - flux RSS - droit a l'image - atteinte (oui) - hebergeur (non) - editeur (oui) - responsabilite (oui) par : Juriscom.net [lien] [FR]