Aménagement de la fiscalité sur les brevets

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Violation de brevet : IBM attaque Asustek

IBM vient de deposer une plainte aupres de la Commission americaine du commerce international a l'encontre de la filiale nord-americaine d'Asustek Computer. L'objet du litige ? La violation de trois brevets detenus par le geant americain et couvrant des technologies liees a l'alimentation, le systeme de refroidissement et les capacites de clustering. Sont concernes par cette plainte des routeurs, des ordinateurs portables, des serveurs ainsi que [lien] [FR]

Violation de brevets : au tour de Samsung et Sharp

Les brevets sont un sujet tres sensible dans l'industrie du high-tech. Ainsi, alors qu'IBM vient recemment d'attaquer Asustek en justice, c'est au tour de Sharp de traduire en justice Samsung pour violation de brevets. Ces derniers concernent la fabrication d'ecrans a cristaux liquides (LCD), et plus particulierement des technologies en rapport avec la luminosite, les vitesses de reponse et les angles de vue. Une plainte similaire avait d'ailleu [lien] [FR]

Prise en charge du 1e brevet des PME

Renaud Dutreil, ministre du Commerce, des PME, de l’Artisanat et des Professions liberales, l’a annonce hier lundi 11, le ministere des PME et Oseo vont financer les premiers brevets deposes par les PME (a hauteur maximale de 7000 €). La mesure s’inscrit dans une volonte de mettre en place des dispositifs pour combler le retard considerable des PME francaises en matiere de depenses en R&D, et notamment en depot de brevets. Ce mecanisme (operationnel immediatement) s’accompagne de la creation d’une assurance de protection de la propriete industrielle, permettant de couvrir les frais juridiques en cas de viol du brevet. Le bouquet d’aides a l’innovation a la disposition des entreprises est deja consequent, mais les PME et leurs dirigeants manquent surtout d’une culture de la recherche et de l’innovation. [lien] [FR]

DK Formation - Organisme de Formation - Fiscalité - Patrimoine - Vente - Commercial - Finance

DK Formation - Organisme de Formation - Fiscalite - Patrimoine - Vente - Commercial - Finance Par Dereix - Kislig le mercredi 26 decembre 2007, 07:40 - Vous et Nous .... - Lien permanent DK Formation - Organisme de Formation - Fiscalite - Patrimoine - Vente - Commercial - Finance - Decouvrez l'ensemble de nos prestations en ligne : · Site Plan de Formation - http://formation.dkformation.eu/ · Site Vente Documentation Fiscale - http://impot.dkpe.fr/ · Site Gestion de Competence et QUIZS - http://www.quizenligne.com/ · Site Actualite Fiscale et Patrimoniale - http://blog.dkformation.fr/ [lien] [FR]

Loi de Finance 2008 - Une nouvelle fiscalité pour les plus-values de valeurs mobilières

Loi de Finance 2008 - Une nouvelle fiscalite pour les plus-values de valeurs mobilieres Par Dereix - Kislig le jeudi 20 decembre 2007, 07:45 - Les mesures fiscales pour 2008 - Lien permanent En attente - Le Senat a aussi complete le nouveau dispositif d'imposition des plus-values mobilieres. Il a confirme la suppression a compter du 1er janvier 2008 de l'impot de Bourse et la possibilite pour les detenteurs de dividendes, d'opter pour leur taxation soit a l'impot sur le revenu, soit au prelevement forfaitaire liberatoire (PFL). Pour l'occasion, les senateurs ont vote le passage de ce prelevement de 16% a 18%. Ainsi si la mesure devait etre adoptee en l'etat, les plus-values de valeurs mobilieres seraient taxees a 29% (18% + 11% de prelevements sociaux) contre 27% actuellement (16% + 11%). [lien] [FR]

La réforme des successions et sa fiscalité pour 2008 - 53 pages - Fiches techniques - 14.90 €

La reforme des successions et sa fiscalite pour 2008 - 53 pages - Fiches techniques - 14.90 € Par Dereix - Kislig le samedi 15 decembre 2007, 16:23 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent LA RÉFORME DES SUCCESSIONS ET SA FISCALITÉ POUR 2008 - 14.90 € en vente. Dereix Kislig Publication Edition.fr vous propose en telechargement ces ouvrages professionnels a disposition de tous. Une documentation DK Formation - Jean DEREIX - Stephane KISLIG - Copyright 2008 - Version et mise a jour 2008 en version PDF. [lien] [FR]

Apple dépose des brevets sur RSS

Apple depose des brevets sur RSS Deux brevets deposes par Apple dans le domaine de la syndication RSS: - brevet 1 - brevet 2 Bien evidement ces brevets sont en langue “brevet” et pas necessairement synthetiques ni faciles a apprehender. Si vous avez tout compris, dites le en commentaire … Via Kevin Burton’s Feed Blog [lien] [FR]

OLPC : Lancor réclame 20m de dollars pour violation de brevets

La fondation One Laptop Per Child, qui vise a promouvoir l’acces a l’informatique des enfants des pays emergeants, se voit attaquee pour violation de brevets. La fondation OLPC, dont la derniere operation G1G1 fut un succes, est accusee d’avoir viole des brevets concernant l’utilisation d’un clavier multi-langue sur ses machines “low-cost” XO. La societe nigeriane Lagos Analysis Corp pretend que le clavier des XO viole le brevet RD8489 depose par son entreprise et reclame a ce titre pas moins de 20 millions de dollars en guise de dedommagement. Selon la societe Lagos, Nicholas Negroponte, le fondateur d’OLPC, aurait personnellement achete des claviers de sa gamme Konyin afin de s’en inspirer lors de la conception des XO. Cette affaire ne semble pas trop inquieter la fondation OLPC qui indique que Lagos n’a pas le monopole de la conception de clavier multi. [lien] [FR]

Brevets, aux confins de l'absurde

Brevets, aux confins de l'absurde Comme moi, certainement n'aviez vous pas remarque que depuis le 11 avril 2006, tout programme que vous pouvez ecrire ou utiliser doit certainement tomber sous le coup du brevet du siecle: le brevet sur les listes chainees attribue par l'USPTO. Oui, oui il s'agit bien du truc avec un ou deux pointeurs pour faire marche avant ou marche arriere et qui doit etre a peu pres aussi vieux que l'informatique. Sans commentaires, sur le c..tin qui l'a attribue. Mais la, on est pas loin du brevet sur l'instruction IF comme je l'evoquais il y a quelques temps. Comment ce fait-il que nous n'ayons pas encore notre prix Darwin pour les brevets informatiques? Merci a Grady Booch pour ce fou rire (jaune). Thematique: C'est arrive: brevets Par Laurent Simon le mardi 20 mars 2007 [lien] [FR]

Stagiaires en fiscalité individuelle

Stagiaires en fiscalite individuelle rejoignez notre cabinet taj membre de deloitte touc..... la suite sur emploifinance.fr [lien] [FR]

Fiscaliste expérimenté(e) en fiscalité individuelle

Fiscaliste experimente e en fiscalite individuelle cabinet d avocats d envergure internationale vous integrez un departement specialise en mobilite internationale pour participer a des missions en ..... la suite sur emploifinance.fr [lien] [FR]

Acteurs > Sharp attaque Samsung pour violation de brevets

Le fabricant d'ecrans LCD Samsung Electronics a ete poursuivi par son concurrent Sharp qui l'accuse de violer ses brevets c... [lien] [FR]

Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l'Office européen des brevets

Paris, le 06 decembre 2006. Communique de presse. L'APRIL et la FFII France ont pris connaissance du rapport sur l'economie de l'immateriel [1] remis hier a a M. Thierry Breton, ministre de l'Économie et des Finances, par MM. Maurice Levy et Jean-Pierre Jouyet. L'APRIL et la FFII France se rejouissent que ce rapport prone la non extension du champ du brevetable. Elles s'inquietent cependant de la formulation utilisee par les auteurs pour exprimer ce refus et invitent le gouvernement francais a etre beaucoup plus clair que les auteurs du rapport. [lien] [FR]

Réponse de l'APRIL au questionnaire sur le système des brevets en Europe

30 mars 2006. La Direction generale � Marche interieur � de la Commission europeenne a lance le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes etaient invitees a soumettre leurs contributions avant le 31 mars 2006. A partir de la reponse type proposee par la FFII, l'APRIL a apporte quelques modifications appropriees par rapport au logiciel libre et a envoye sa reponse a la commission europeenne. [lien] [FR]

Juriste en droit des affaires et fiscalité

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Derrière la fiscalité, le choix d'un modèle social

C'est entendu, l'impot est de gauche. D'ailleurs, la question de la fiscalite figure en bonne place dans le preprojet des socialistes pour 2007. La creation d'une �fiscalite citoyenne� pourrait etre a l'ordre du jour, par une reforme technique en deux temps. D'abord, transformer la CSG (contribution sociale generalisee), creee par Michel Rocard en 1990 et qui finance en grande partie la protection sociale, en impot progressif. C'est-a-dire module en fonction des revenus, alors qu'aujourd'hui un meme taux de CSG s'applique quel que soit le montant du revenu concerne. Suivrait une deuxieme etape, plus ambitieuse et plus polemique : fusionner, apres discussion avec les partenaires sociaux, l'impot sur le revenu (IR), progressif, et cette nouvelle CSG. Pour construire �un impot citoyen. [lien] [FR]

Le chef de l'Etat se fait fort en cinq ans de revoir toute la fiscalité et d'éliminer le déficit budgétaire

Cotisations sociales, taxe professionnelle, TVA, impot sur le revenu et sur les societes : Nicolas Sarkozy annonce une reforme globale de la fiscalite. Il ira lui-meme defendre a Bruxelles, avec Christine Lagarde, le programme de finances publiques. [lien] [FR]

Corrigé du brevet 2007

Corrige du brevet 2007 (questions) : epreuve de francais. (Texte de Victor Hugo, Les Miserables.) [lien] [FR]

Le Wi-Fi 11n sera-t-il finalisé ? Un problème de brevet vient troubler la standardisation

Le Wi-Fi 11n va-t-il finalement voir le jour en version finale ? C'est la question qu'on peut se poser apres que Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (CSIRO) ait indique qu'il disposait de brevets sur certaines technologies utilisees par le Wi-Fi dans sa version 802.11n. Un probleme qui provient d'un document L'IEEE, l'organisme qui gere les standards (et donc le Wi-Fi 11n) etait bien evidemment au courant (pour rappel, [lien] [FR]

Juriste en droit des affaires et fiscalité

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