Le mouvement de grève de ce mardi dans la fonction publique marque l'exaspération des agents envers la politique a courte vue du gouvernement. Ceux-ci ont bien conscience que les nombreuses suppressions de postes n'entraîneront ni revalorisation des salaires, ni améliorations des conditions de travail, ni améliorations des carrières. Alors que des mouvements perdurent depuis plusieurs semaines dans les administrations qui subissent les conséquences de la révision générale des politiques (RGPP), les ministres conc... lire la suite
Dans une tribune au "Monde", ils demandent des "garanties" pour un "financement pérenne et ambitieux".
La loi relative à la réforme du service public de l'emploi a été publiée au Journal officiel du jeudi 14 février 2008. La fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) a pour objectif de créer d'ici à la fin 2008 un organisme unique chargé à la fois d'indemniser les chômeurs et de faciliter la recherche d'emploi en réduisant à 50 le nombre de demandeurs d'emploi suivis en (.
Constitution, journal officiel, lois et règlements, codes officiels, conventions collectives nationales, décisions du Conseil constitutionnel, arrêts du Conseil d'Etat. Découvrez la version 2008 de Légifrance, le service public qui assure la diffusion gratuite du droit sur internet. Entièrement conforme au standard d'accessibilité aux personnes affectées d'un handicap, Légifrance propose plus de 1 600 000 documents en ligne avec 110 000 documents mis à jour annuellement.
Sur ce dernier point, je m’en étais ouvert à Mario Asselin dans un commentaire laissé à la suite de son billet « Le niveau actuel des droits de scolarité : les pauvres qui subventionnent les riches ». J’y écrivais au commentaire 1 : Sans réagir sur le fond de la question, Mario, il me semble que l'argument de M.
Baisse du coût des appels téléphoniques vers les services publics
Le mouvement de grève de ce mardi dans la fonction publique marque l'exaspération des agents envers la politique a courte vue du gouvernement. Ceux-ci ont bien conscience que les nombreuses suppressions de postes n'entraîneront ni revalorisation des salaires, ni améliorations des conditions de travail, ni améliorations des carrières.
Prestations familiales, prestations sociales, pensions de retraite, franchise médicale, tarifs du gaz, droit au logement opposable, interdiction de fumer dans tous les lieux publics, malus sur l'achat de véhicules polluants, renforcement du contrôle technique des véhicules, ceinture de sécurité pour les enfants, continuité du service dans les transports publics, réforme du permis de plaisance.
Les numéros surtaxés des services d'assistance téléphoniques (services d'après-vente, de réclamations ou hotlines) devraient disparaître sous peu. Il serait prévu également d'imposer aux opérateurs la gratuité du temps d'attente. Enfin, les conditions de sortie des contrats avec notamment le plafonnement à 10 jours des préavis seraient facilitées.
L'annonce faite par le président de la République a secoué les bonnes consciences : Plus de publicité sur la télévision publique, mais vous n'y pensez pas ! brament les bons apôtres qui prônaient cette mesure depuis des années. Elle avait été suggérée par Michel Rocard, mais retoquée par François Mitterrand ;
Le ministère de l'éducation nationale a publié en ligne la liste des communes qui expérimentent la mise en place d'un service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en raison d'un mouvement social pour la journée du jeudi 24 janvier. Ce service est prévu dans 1 900 communes.
La publicité sur le service public, télévisions comme radios, va disparaître début 2009. La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel l'a confirmé vendredi après-midi, tout en précisant que des "annonces précises" allaient être faites d'ici "10 a 15 jours", notamment sur le mode de financement de cette mesure.
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l'instruction fiscale du 8 février 2008 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, vélomoteurs, scooters et motos sur les dépenses des salariés pour l'année 2007. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2008 sur les revenus 2007.
Pour rester informés des dernières actualités mises en ligne pour les particuliers, les entreprises ou le citoyen, des derniers rapports rendus publics ou des derniers titres parus, ou encore pour découvrir les nouvelles formations publiques disponibles sur internet, découvrez l'univers Netvibes de la Documentation française.
Les règles concernant les modalités de cumul d'activités publiques et privées sont précisées dans une circulaire du 11 mars 2008 publiée sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Les agents qui le souhaitent peuvent exercer, en plus de leur activité principale, des activités secondaires dont la circulaire élargit le champ d'action tout en donnant plus de souplesse.
Déclarations présidentielles, communiqués des conseils des ministres, déclarations des responsables politiques ou syndicaux. Découvrez la collection des discours publics qui rassemble depuis 1974 les déclarations officielles des personnalités politiques avec plus de 100 000 documents en ligne.
L'étude annonce que si 79% des logements français sont aujourd'hui raccordés a une station d’épuration et 16% disposent d’un système d’assainissement autonome, 2,4% voient leurs effluents collectés sans être dirigés vers une station d’épuration et 2,4% également n’ont ni réseau de collecte, ni assainissement individuel.
L’Institut de la gestion déléguée dont le site internet s'adorne d'un glorieux «The French PPP Institute» et l’association France Qualité Publique, autre groupe de pression qui a déja une longue histoire viennent d'annoncer de concert qu'ils préparent l'ouverture d’un portail internet grand public ayant pour thème la qualité des services publics locaux.
Le droit de grève est constitutionnellement garanti par le septième paragraphe du préambule de la Constitution de 1946^[1]. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. La continuité du service public est un principe a valeur constitutionnel, comme le rappelle le Conseil constitutionnel dans une décision importante^[2]:
Le plan devrait conduire a la suppression de plus de 25% des emplois et a la fermeture de plus de la moitié des centres départementaux de Meteo-France. Une véritable casse du service public météorologique dont les conséquences pourraient être dramatiques, notamment pour ce qui concerne la prévision des inondations.
La Poste et L’état français vont signer un accord pour un contrat de service public universel valable jusqu’en 2012. Cela intervient au moment où se joue l’avenir de La Poste qui devra vraisemblablement changer de statut et mettre une partie de son capital en bourse. En effet, au 1er janvier 2011, les services postaux européens sont libérés.