La modernisation du service public ne passe pas par son démantèlement

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Un guichet unique pour le service public de l'emploi

La loi relative a la reforme du service public de l'emploi a ete publiee au Journal officiel du jeudi 14 fevrier 2008. La fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) a pour objectif de creer d'ici a la fin 2008 un organisme unique charge a la fois d'indemniser les chomeurs et de faciliter la recherche d'emploi en reduisant a 50 le nombre de demandeurs d'emploi suivis en (...) [lien] [FR]

Liste des communes assurant un service d'accueil dans les écoles

Le ministere de l'education nationale a publie en ligne la liste des communes qui experimentent la mise en place d'un service minimum d'accueil des eleves dans les ecoles en raison d'un mouvement social pour la journee du jeudi 24 janvier. Ce service est prevu dans 1 900 communes. Il concerne les communes où au moins un professeur des ecoles s'est declare greviste dans au moins un etablissement scolaire de cette commune. Sur les 36 620 communes francaises, 22 492 communes ont une ecole sur (...) [lien] [FR]

Nouvelle version de Légifrance

Constitution, journal officiel, lois et reglements, codes officiels, conventions collectives nationales, decisions du Conseil constitutionnel, arrets du Conseil d'Etat... Decouvrez la version 2008 de Legifrance, le service public qui assure la diffusion gratuite du droit sur internet. Entierement conforme au standard d'accessibilite aux personnes affectees d'un handicap, Legifrance propose plus de 1 600 000 documents en ligne avec 110 000 documents mis a jour annuellement. Parmi les (...) [lien] [FR]

Agents publics : précisions sur les règles de cumul d'activités

Les regles concernant les modalites de cumul d'activites publiques et privees sont precisees dans une circulaire du 11 mars 2008 publiee sur le site du ministere du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Les agents qui le souhaitent peuvent exercer, en plus de leur activite principale, des activites secondaires dont la circulaire elargit le champ d'action tout en donnant plus de souplesse. A titre d'exemple, un agent a temps plein peut dispenser 2 heures de formation (...) [lien] [FR]

1974 - 2008 : plus de 100 000 discours publics en ligne

Declarations presidentielles, communiques des conseils des ministres, declarations des responsables politiques ou syndicaux... Decouvrez la collection des discours publics qui rassemble depuis 1974 les declarations officielles des personnalites politiques avec plus de 100 000 documents en ligne. Retrouvez sur "www.vie-publique.fr" l'ensemble de cette collection dont les nouvelles fonctionnalites proposees permettent : de suivre en continu les mises en ligne quotidiennes ; de retrouver des (...) [lien] [FR]

Ce qui change au 1er janvier 2008

Prestations familiales, prestations sociales, pensions de retraite, franchise medicale, tarifs du gaz, droit au logement opposable, interdiction de fumer dans tous les lieux publics, malus sur l'achat de vehicules polluants, renforcement du controle technique des vehicules, ceinture de securite pour les enfants, continuite du service dans les transports publics, reforme du permis de plaisance... retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2008. Prestations (...) [lien] [FR]

Déductions fiscales : les barèmes kilométriques 2007

Le ministere du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l'instruction fiscale du 8 fevrier 2008 qui detaille les nouveaux baremes kilometriques applicables aux voitures, velomoteurs, scooters et motos sur les depenses des salaries pour l'annee 2007. En se basant sur les nouveaux baremes, les salaries peuvent demander aux services fiscaux la deduction de leurs frais reels pour l'impot 2008 sur les revenus 2007. Ces baremes ne peuvent etre utilises que pour les (...) [lien] [FR]

Communications électroniques : la fin des numéros surtaxés

Les numeros surtaxes des services d'assistance telephoniques (services d'apres-vente, de reclamations ou hotlines) devraient disparaitre sous peu. Il serait prevu egalement d'imposer aux operateurs la gratuite du temps d'attente. Enfin, les conditions de sortie des contrats avec notamment le plafonnement a 10 jours des preavis seraient facilitees. C'est ce que precise, parmi d'autres dispositions, la loi pour le developpement de la concurrence au service des consommateurs publiee au (...) [lien] [FR]

Téléphonie, internet, banques, assurances : les nouvelles règles

La loi pour le developpement de la concurrence au service des consommateurs a ete publiee au Journal officiel du vendredi 4 janvier 2008. Elle prevoit de reduire les durees d'engagement a la souscription d'abonnements telephoniques (ou a la souscription de fourniture d'acces a internet) tout en plafonnant les penalites que les operateurs demandent aux consommateurs en cas de resiliation anticipee. Elle met fin aux numeros surtaxes des services d'assistance telephoniques (services (...) [lien] [FR]

Epidémie de gastro-entérite

D'apres le reseau Sentinelles de l'INSERM, le seuil epidemique de gastro-enterite a ete encore depasse lors de la semaine derniere avec 400 cas pour 100 000 habitants, au-dessus du seuil epidemique fixe a 282 cas pour 100 000 habitants. Si l'epidemie sevit sur l'ensemble du territoire, 8 regions ont depasse le seuil epidemique au 6 janvier 2008 avec les incidences les plus fortes observees en Corse (1605), en Midi-Pyrenees (456) et en Picardie (436). Les mains constituant le vecteur le plus (...) [lien] [FR]

Calculer le montant de votre impôt sur le revenu en 2008

Le ministere du budget, des comptes publics et de la fonction publique propose de calculer en ligne, par l'intermediaire d'un simulateur, le montant de votre impot sur le revenu a payer en 2008. Deux modules de calcul, ayant integre le nouveau bareme de l'impot sur le revenu pour 2008, sont disponibles : simplifie (pour ceux qui declarent des salaires ou des pensions deduits des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d'enfant, les dons aux oeuvres) et complet (...) [lien] [FR]

Des informations pratiques pour les patients sur www.hopital.fr

Decouvrez le nouveau portail grand public "www.hopital.fr" qui regroupe, autour de plusieurs rubriques, toutes les informations pratiques dont peuvent avoir besoin les usagers de l'hopital (patients, familles ayant des proches hospitalises, associations d'usagers…). Parmi les informations pratiques proposees, vous trouverez notamment un annuaire des etablissements hospitaliers et des maisons de retraites et un dictionnaire medical de vulgarisation des mots medicaux. Les droits (...) [lien] [FR]

Accéder aux derniers fils d'informations de la Documentation française

Pour rester informes des dernieres actualites mises en ligne pour les particuliers, les entreprises ou le citoyen, des derniers rapports rendus publics ou des derniers titres parus, ou encore pour decouvrir les nouvelles formations publiques disponibles sur internet, decouvrez l'univers Netvibes de la Documentation francaise. Avec l'organisation des fils d'information par onglet, vous pourrez non seulement suivre l'actualite editoriale de la Documentation francaise, (...) [lien] [FR]

1er mars : prix du timbre à 0,55 euro

A compter du 1er mars 2008, le timbre poste pour les envois de lettres de moins de 20 grammes en France passe de 54 a 55 centimes d'euro. Pour les envois jusqu'a 20 grammes a destination de l'Union europeenne et de la Suisse, le prix du timbre passe de 60 a 65 centimes d'euro. [lien] [FR]

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La carte de soins et d'urgence de la maladie d'Alzheimer est mise a la disposition de tous les patients vivant hors d'un cadre medicalise. Destinee a ameliorer la coordination de la prise en charge et des soins des patients (consultations dans les services d'urgences hospitalieres notamment), cette carte est personnelle, confidentielle et soumise au secret medical. Elle comporte deux types d'informations : pour les professionnels de sante : les coordonnees (...) [lien] [FR]