Le Conseil des Ministres devrait examiner demain le projet de loi HADOPI. Ce projet, dans la continuité de l'illusion répressive qui règne au plus haut niveau de l'Etat sur ce sujet, prévoit la mise sous surveillance de toutes les communications électroniques. Il ouvre la possibilité de priver jusqu'a un an un citoyen de toute connexion Internet. Pour quels faits ces mesures d'exception sont-elles réclamées? Terrorisme international? Criminalité en bande organisée? Non, pour téléchargement d'oeuvres protégées p... lire la suite
Une peine de 10 ans de prison a été requise vendredi à l'encontre des deux internautes soupçonnés d'avoir projeté l'enlèvement et le martyre d'une fillette et jugés par le tribunal correctionnel de Rouen.
Le Parlement européen a estimé, mercredi, que seul un juge peut porter atteinte aux droits et libertés des citoyens.
Le Parlement européen a estimé, mercredi, que seul un juge peut porter atteinte aux droits et libertés des citoyens.
Le projet qu'avaient monté Hervé Limbour et Christian Cadart est le plus grave sur l'échelle des infractions dans le code pénal», a asséné la procureure Marie-Valérie Albert. Elle a donc requis vendredi la peine maximale prévue en pareil cas, soit dix ans de prison. Les deux internautes, jugés par le tribunal correctionnel de Rouen, sont soupçonnés d'avoir projeté l'enlèvement, de viol, et de torture d'une fillette.
Actes des 4èmes Rencontres SavoirsCdi
Le gouvernement fédéral doit présenter aujourd'hui des modifications à la loi sur les droits d'auteur pour faciliter les poursuites contre les internautes qui téléchargent illégalement du contenu sur Internet.
Actu Agitation autour du dispositif de riposte graduée contre les internautes pirates Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a même salué le vote du "paquet télécom", et Christine Albanel estime que l'amendement 138 "se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant"
Le Conseil des Ministres devrait examiner demain le projet de loi HADOPI. Ce projet, dans la continuité de l'illusion répressive qui règne au plus haut niveau de l'Etat sur ce sujet, prévoit la mise sous surveillance de toutes les communications électroniques. Il ouvre la possibilité de priver jusqu'a un an un citoyen de toute connexion Internet.
Merci Ludovic ; Sur Libération et ci-dessous - @+! Ludovic Contre la chasse aux internautes ! Le Conseil des Ministres devrait examiner demain le Projet de Loi HADOPI. Ce projet, dans la continuité de l'illusion répressive qui règne au plus haut niveau de l'Etat sur ce sujet, prévoit la mise sous surveillance de toutes les communications électroniques.
Parce que le chef de l'Etat français souhaite profiter de sa présidence de l'Union européenne pour promouvoir son projet de riposte graduée à partir du 1er juillet 2009, il est fondammental de faire entendre dès à présent la levée de boucliers de la majorité, comme de l'opposition, dans toute l'Europe, à ce projet dont les principaux dangers fondammentaux sont :
Les premières mises en examen ont été prononcées cette semaine dans le cadre de l'arrêt du site de liens BitTorrent OiNK, spécialisé dans la diffusion d'albums de musique avant leur sortie officielle. Ces mises en examen interviennent près d'un an après le coup de filet étrangement médiatisé orchestré en Grande-Bretagne.
Le site d'information sur les loisirs numériques a lancé une opération "60 secondes conter Hadopi". Le principe est de réaliser une vidéo d'une minute illustrant les arguments contre la loi Création et Internet prévoyant la riposte graduée contre les internautes téléchargeant illégalement.
L’Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi ‘Droit d’Auteur et Droit Voisin dans la Société de l’Information’ (DADVSI) et de soumettre certains de ses articles à des réserves d’interprétations.
Une peine de 10 ans de prison a été requise vendredi à l'encontre des deux internautes soupçonnés d'avoir projeté l'enlèvement et le martyre d'une fillette et jugés par le tribunal correctionnel de Rouen. Source : Varmatin. com (s'abonner) Explorer :
Dix ans de prison, soit la peine maximale, ont été requis hier à l'encontre des deux internautes jugés par le tribunal correctionnel de Rouen pour avoir projeté sur le web l'enlèvement et le martyre d'une fillette. Enlèvement, séquestration, viols, tortures, il n'existe pas de projet plus abominable», a asséné la procureure de la République.
Depuis quelques mois, alors que la loi DADVSI est entrée dans le code de la propriété intellectuelle et dans notre code pénal, certains s'en affranchiraient et n'hésiteraient plus à employer des "méthodes musclées" pour solliciter des dommages et intérêts auprès des internautes qui auraient téléchargé un jeu.
Une nouvelle attaque de type phishing vise les internautes français. Le pirate tente de voler les données de connexion des membres du site de vente aux enchères.
L'industrie du disque de nouveau mis devant les tribunaux. Une maman décidé de déposer une plainte pour que cesse l'intimidation à l'encontre des internautes.
LogicielUne quinzaine de parlementaires PS ont signé un appel dénonçant le texte contre le piratage sur internet qui a été présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres. Le pouvoir poursuit sa croisade moyenâgeuse contre les internautes", avec une "loi d'exception pour l'internet", fustigent-ils, dans leur appel publié par Libération et signé notamment par les députés Patrick Bloche, Didier Migaud, Christian Paul et Manuel Valls, les sénatrices Nicole Bricq et Bariza Khiari et l'eurodéputé Guy Bono.
C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Sony BMG, l'une des quatre majors qui soutient les vagues de plaintes déposées dans le monde par la RIAA et l'IFPI à l'encontre des internautes présumés pirate, est lui-même accusé de contrefaçon par un éditeur français de logiciels.