Économie - 2008-07-17 16:37... lire la suite
Une réforme d'ensemble du système ferroviaire français, beaucoup trop complexe en raison de la séparation entre Réseau ferré de France et la SNCF, s'impose selon un rapport parlementaire, qui réclame aussi plus de moyens pour faire face à la dégradat.
Un rapport du sénateur PS David Assouline sur "l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse" publié jeudi recommande la création d'une.
Un rapport du sénateur PS David Assouline sur "l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse" publié jeudi recommande la création d'une autorité de protection de l'enfance dans les médias et l'interdiction de la vente de téléphones portables pour enfants.
PARIS (AFP) - Un rapport du sénateur PS David Assouline sur "l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse" publié jeudi recommande la création d'une autorité de protection de l'enfance dans les médias et l'interdiction de la vente de téléphones portables pour enfants.
Économie - 2008-07-17 16:
National - 2008-07-17 18:
Le médiateur de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur préconise dans son rapport annuel d'"alléger le nombre des épreuves" du baccalauréat ou encore de modifier le système d'harmonisation des notes.
Saisi par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a publié son rapport concernant la survei.
Ce rapport se veut "un mode d’emploi pour des réformes urgentes et fondatrices". Il comporte quelque 316 propositions qui se déclinent en vingt "décisions fondamentales" organisées autour de huit "ambitions". Ambition n°1: préparer la jeunesse à l’économie du savoir et de la prise de risque
Le chef de l’Etat s’est dit d’accord "pour l’essentiel" avec les propositions de la commission. Seules trois d’entre elles n’ont pas recueilli l’adhésion de Nicolas Sarkoky: la suppression des départements, la suppression du principe de précaution de la Constitution, et enfin la libéralisation des activités de pharmacie.
Le rapport propose, sur le modèle des communautés de communes et d’agglomérations, de créer des "communautés hospitalières de territoires"(CHT). Les hôpitaux seront ainsi incités à mettre en commun, au sein d’un même territoire, leurs moyens et fonctionneront sous la houlette d’un hôpital référent.
Pour bénéficier d’une cessation anticipée d’activité, il faut travailler ou avoir travaillé dans l’un des 1 500 établissements inscrits sur des listes comme présentant un risque d’exposition élevé, ou être atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Selon le rapporteur, Jean Le Garrec, la création du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) a permis de répondre aux situations les plus graves identifiées par le législateur en 1998, 1999 et 2000.
Voyons donc voir le bilan et les «pistes de réflexions et d'action pour améliorer le traitement des problèmes abordés dans le cadre de cette loi. Les rapporteurs notent que: Au total, près de la moitié des mesures réglementaires d'application de la loi sur l'eau ont été prises un an après le vote de la loi".
PARIS (AFP) - Un rapport sur les urgences hospitalières remis jeudi au gouvernement propose de mieux reconnaître la pénibilité du travail des médecins et d'accroître le nombre de places disponibles dans d'autres services pour écourter le séjour des malades aux urgences.
Le député UMP Bernard Carayon a remis jeudi 14 septembre 2006 un rapport au Premier ministre. Intitulé « À armes égales », il porte sur les moyens de renforcer la compétitivité de la France dans le monde, de lui donner de vrais moyens d'anticipation, de lui permettre de se placer à armes égales avec ses partenaires et compétiteurs.
Ce rapport ne propose pas un "acte III" de la décentralisation mais vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d’amélioration dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. Le Gouvernement engagera rapidement une concertation avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs.
Le rapport Attali, rendu public le 23 janvier 2008, énonce 316 propositions de réforme pour redonner à l'économie française le point de croissance qui lui manque. J'ai réellement lu ces 316 propositions et les éléments de méthode de mise en œuvre proposés. Ce rapport ne ressemble pas aux commentaires qu'il a suscités, ces derniers émanant visiblement de personnes qui n'ont pas eu la totalité du texte en main.
Le Gouvernement souhaite, en supprimant les marges arrière (*), introduire davantage de transparence et de concurrence dans les relations commerciales, au bénéfice des consommateurs. Cette réforme importante conduit à autoriser la libre négociation des tarifs entre fournisseurs et distributeurs, avec des mesures d’accompagnement, notamment à destination des PME fournisseurs.
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Ce rapport ne propose pas un "acte III" de la décentralisation mais vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d’amélioration dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. Le Gouvernement engagera rapidement une concertation avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs.