Le texte du gouvernement visant à favoriser le

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Communications : Le mémorandum pour favoriser une organisation responsable des filières agroalimentaires dans l'intér

Le ministre de l’Agriculture et de la Peche a presente, en lien avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, une communication sur le memorandum pour favoriser une organisation des filieres agroalimentaires dans l’interet des agriculteurs et des consommateurs. Le secteur agroalimentaire est expose, par la nature de son activite, a des aleas divers (climatiques, sanitaires, economiques) qui ont des consequences negatives pour les agriculteurs et pour les consommateurs. Afin de limiter ces impacts, le Gouvernement entend renouveler la politique communautaire de stabilisation des marches agricoles en privilegiant la responsabilite des agriculteurs et des filieres. Le memorandum qu’il a prepare propose ainsi d’adapter le droit communautaire pour doter l’organisation collective des filieres agro. [lien] [FR]

Communications : La politique du Gouvernement en matière de fonction publique

Le Premier ministre a presente une communication relative a la politique du Gouvernement en matiere de fonction publique. L’annee 2008 sera celle de la refondation de la fonction publique. Les orientations du Gouvernement, arretees recemment par le President de la Republique, sont les suivantes: passer d’une fonction publique de corps a une fonction publique de metiers; reformer les modalites du dialogue social et enrichir le contenu de la negociation collective; renover les conditions de fixation des remunerations en passant d’une approche quantitative a une approche qualitative; permettre la mobilite, en particulier entre les trois fonctions publiques; assurer la diversite des recrutements et des promotions; proposer aux fonctionnaires des solutions innovantes pour leur permettre de faire davantage d’heures supplementaires et de racheter des jours de RTT. [lien] [FR]

Projets de loi : Accord entre la France et Interpol relatif au siège de l'organisation sur le territoire français

Le ministre des affaires etrangeres et europeennes a presente un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et l’Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC - Interpol) relatif au siege de l’organisation sur le territoire francais. Interpol, avec 186 pays membres, est la plus grande organisation internationale de police au monde. Elle facilite la cooperation transfrontaliere entre les services de police, et apporte appui et assistance a tous les services, organisations et autorites ayant pour mission de prevenir et de combattre la criminalite. Cree en 1923, le secretariat general de l’organisation a son siege en France depuis 1946, d’abord a Paris, et a Lyon a partir de 1989. Ce nouvel accord de siege s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant a accroitre l’attractivite du territoire francais pour les activites strategiques. [lien] [FR]

Projets de loi : Accord relatif au siège du Bureau international des expositions

Le secretaire d’État charge des affaires europeennes a presente un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant a l’accord de siege du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le bureau international des expositions relatif au siege du bureau. Le Bureau International des Expositions (B.I.E.), organisation internationale en charge de la supervision et de l’organisation des expositions universelles et des expositions internationales a, depuis sa creation en 1928, son siege en France. Il a acquis une visibilite croissante au plan international qui se manifeste par la forte augmentation du nombre de ses membres depuis une quinzaine d’annees (141 Etats contre 80 dans les annees 1990). Cet avenant a l’accord de siege, permettant au bureau international de disposer de facilites fiscales notamment pour la realisation de travaux a son siege. [lien] [FR]

Ordonnances : Accords internationaux et autres textes

Le texte suivant presente un projet de loi et une ordonnance Le conseil des ministres a egalement examine les textes suivants: Projet de loi autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontieres et des lacs internationaux (ministere des affaires etrangeres et europeennes). Ces amendements permettent de mettre en oeuvre un des objectifs du plan d’action du sommet mondial sur le developpement durable a Johannesburg, l’elaboration de plans de gestion integree des ressources en eau des bassins versants. Ordonnance transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes (ministere de la justice). Cette ordonnance paracheve la transposition de la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 du Parlement europeen et du Conseil relative au controle legal des comptes annuels et des comptes consolides. [lien] [FR]

Projets de loi : Modernisation des institutions de la Vème République

Le Premier ministre a presente le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Veme Republique. Cinquante ans apres la fondation de la Veme Republique, ce texte propose, pour la premiere fois, une reforme d’ensemble de nos institutions, visant principalement a renforcer le role du Parlement, a renover le mode d’exercice du pouvoir executif et a garantir aux citoyens des droits nouveaux. Il entend permettre l’avenement d’une democratie plus equilibree, sans remettre en cause les traits essentiels de la Veme Republique. Les modifications que le projet propose d’apporter a la Constitution ont ete debattues entre juillet et octobre 2007, au sein du comite de reflexion et de proposition sur la modernisation et le reequilibrage des institutions de la Veme Republique preside par M. [lien] [FR]

Le texte du gouvernement visant à favoriser le logement questionne sur son financement

Ce texte doit etre presente lundi. Il s'articule autour de quatre priorites: construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes a la propriete, permettre l'acces du parc HLM a plus de personnes et lutter contre l'habitat indigne. [lien] [FR]

Projets de loi : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision

La ministre de la culture et de la communication a presente un projet de loi organique relatif a la nomination des presidents des societes France Televisions, Radio France et de la societe en charge de l’audiovisuel exterieur de la France, ainsi qu’un projet de loi relatif a la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la television. Ces textes mettent en oeuvre les objectifs de la reforme de la television publique fixes par le President de la Republique le 25 juin 2008, lors de la remise du rapport sur l’audiovisuel public par M.Jean-Francois Cope, President de la Commission pour la nouvelle television publique. «Inventer la television de service public du XXIeme siecle» necessite une reforme du groupe France Televisions pour lui permettre de marquer davantage sa difference en renouvelant en profondeur l’identite et le visage du service public a travers une offre culturelle plus dense. [lien] [FR]

Communications : Bilan et perspectives de l'activité parlementaire

Le secretaire d’État charge des Relations avec le Parlement a presente une communication relative au bilan et aux perspectives de l’activite parlementaire. Apres l’adoption definitive cet ete des lois contre la recidive des majeurs et des mineurs, sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, sur le dialogue social et la continuite du service public dans les transports terrestres reguliers de voyageurs, sur les libertes et responsabilites des universites, le rythme des reformes adopte par le Gouvernement s’est confirme au cours des dernieres sessions extraordinaire et ordinaire du Parlement. De septembre a decembre, avec 22 textes presentes, l’Assemblee nationale et le Senat ont respectivement siege 44 et 51 jours, l’Assemblee nationale ayant debattu des textes durant 382 heures et le Senat durant 348 heures. [lien] [FR]

Communications : L'application des lois

Le Premier ministre a presente une communication sur l’application des lois. Il a souligne qu’une pleine et rapide application des lois repond a une triple exigence de democratie, de securite juridique et de responsabilite politique. Il a indique qu’il etait necessaire de rattraper le retard pris dans l’application des lois votees sous la precedente legislature, dont 20 % des decrets d’application n’ont pas ete publies a ce jour. Il a rappele que pour l’actuelle legislature, le Gouvernement doit se montrer exemplaire dans l’application des lois votees. A cette fin, le Premier ministre a propose au president de la Republique un ensemble de mesures: prendre les textes d’application des lois dans le delai maximum de six mois a compter de leur promulgation constituera desormais. [lien] [FR]

Communications : La secrétaire d'État chargée de la politique de la ville a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la nouvelle politique pour les banlieues

La secretaire d’État chargee de la politique de la ville a presente une communication relative a la mise en œuvre de la nouvelle politique pour les banlieues. Le President de la Republique a demande aux membres du Gouvernement de se mobiliser en faveur des quartiers sensibles. Chaque ministre devra ainsi presenter, avant le 30 juin prochain, un programme de travail sur trois ans, visant a reduire les ecarts structurels entre les quartiers et le reste du pays. 1.- L’emploi 38 chefs d’entreprises, majoritairement des entreprises du CAC 40, se sont engages a recruter 22 000 employes, stagiaires ou jeunes en formation en alternance, issus des quartiers prioritaires. L’experimentation d’un nouveau contrat, le contrat d’autonomie, sera tres prochainement mise en œuvre a destination de 45 000 jeunes des quartiers. [lien] [FR]

Communications : La réforme constitutionnelle

Le Premier ministre a presente une communication sur la reforme constitutionnelle. Apres la remise du comite preside par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier ministre a mene, a la demande du President de la Republique, un travail de concertation avec les principaux responsables politiques, afin d’elaborer un projet de texte coherent et susceptible de recueillir un large consensus. L’avant-projet de texte qui a ete prepare, et qui va etre soumis pour avis au Conseil d’État, repond a la volonte de batir une democratie plus equilibree, garantissant des droits nouveaux aux citoyens, sans que soient remis en cause les traits essentiels de la Veme Republique. Il vise, d’abord et principalement, a accorder des prerogatives nouvelles au Parlement, en renforcant sa capacite d’initiative. [lien] [FR]

Communications : Les perspectives de la session parlementaire

Le secretaire d’État charge des relations avec le Parlement a presente les perspectives de la fin de la session parlementaire 2007-2008. Cette session sera marquee par l’adoption de reformes tres attendues par les Francais et qui auront une portee concrete sur leur vie quotidienne. Dans le domaine economique et social, le Gouvernement prevoit l’adoption, dans les meilleurs delais, du projet de loi qui assure la transposition de l’accord sur la modernisation du marche du travail signe par les partenaires sociaux. L’examen du projet de loi de modernisation de l’economie constituera egalement un moment important de cette session. Cette sequence economique et sociale se poursuivra par l’examen du projet de loi sur l’interessement et la participation. Le Gouvernement continuera a mettre en œuvre. [lien] [FR]

Projets de loi : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a presente un projet de loi relatif a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un service public de qualite et au meilleur cout. Fort de cette conviction, le Gouvernement s’est donne pour ambition, lors des conseils de modernisation des politiques publiques des 12 decembre 2007 et 4 avril 2008, de dynamiser les parcours professionnels des fonctionnaires. L’objectif est de creer un veritable droit a la mobilite dans la fonction publique pour offrir aux fonctionnaires des perspectives de carriere plus riches et plus diversifiees, tout en assurant la continuite, l’adaptation et la modernisation du service public. [lien] [FR]

Communications : Le rendez-vous 2008 sur les retraites

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarite a presente une communication sur le rendez-vous 2008 sur les retraites, prevu par la loi du 21 aout 2003 portant reforme des retraites. Depuis l’automne, plusieurs etapes ont permis de preparer ce rendez-vous: commission de garantie des retraites, adoption du cinquieme rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), conference sur l’evolution du niveau des pensions, transmission au Parlement et aux partenaires sociaux du rapport preparatoire du Gouvernement le 31 decembre 2007. Une premiere phase de concertation s’est deroulee a partir du 27 mars 2008. Pendant un mois, le Gouvernement a echange avec les partenaires sociaux et a etudie leurs propositions afin notamment d’evaluer leur impact financier a court. [lien] [FR]

Communications : La politique en faveur du cinéma

La ministre de la culture et de la communication a presente une communication sur la politique en faveur du cinema. Le cinema francais a connu en 2008 une serie de records historiques: record de frequentation pour le film francais «Bienvenue chez les Cht’is»; trois Oscars remportes a Hollywood; record d’investissement dans les films francais (plus d’un milliard d’euros pour 185 films produits). La France se situe au troisieme rang mondial et au premier rang europeen des pays producteurs de films. Elle est le premier pays d’Europe pour la part de marche du cinema national et pour son parc de salles. Le cinema francais doit cependant s’armer pour affronter des defis tels que l’entree dans le monde de l’Internet ou la numerisation de l’ensemble de la filiere, de la production a la diffusion. [lien] [FR]

Communications : Le conseil des ministres franco-allemand du 9 juin 2008

Le secretaire d’État charge des affaires europeennes a presente une communication relative au conseil des ministres franco-allemand du 9 juin 2008. Le neuvieme conseil des ministres franco-allemand se tiendra a Straubing, en Allemagne, sous la presidence de la Chanceliere Angela Merkel et du president Nicolas Sarkozy. Comme l’ont souhaite la Chanceliere et le President pour moderniser les organes de la cooperation franco-allemande, ce neuvieme conseil se tiendra dans un format resserre. Il donnera l’occasion aux deux gouvernements de poursuivre leur concertation sur d’importants sujets bilateraux, mais surtout, a quelques semaines du debut de la presidence francaise du Conseil de l’Union europeenne, d’evoquer l’une de ses principales priorites, l’energie et le climat. [lien] [FR]

Communications : La conférence nationale du handicap du 10 juin 2008

La secretaire d’État chargee de la solidarite a presente une communication sur la conference nationale du handicap du 10 juin 2008. Le President de la Republique a ouvert le 10 juin la conference nationale du handicap et a annonce un ensemble de mesures, tenant compte des conclusions du comite de suivi de la loi du 11 fevrier 2005. Le bilan de cette loi est considere comme positif. La politique du Gouvernement en faveur du handicap doit neanmoins se poursuivre afin, tout d’abord, de parachever la mise en œuvre de la loi, certains de ses volets devant etre ameliores: le statut des Maisons departementales du handicap (MDPH) sera revu; la prestation de compensation du handicap fera l’objet d’adaptations pour mieux repondre aux besoins des personnes handicapees. Ces adaptations seront precedees de travaux d’expertise et d’une concertation approfondie avec les conseils generaux. [lien] [FR]

Communications : L'évaluation des politiques publiques

Le secretaire d’État charge de la prospective, de l’evaluation des politiques publiques et du developpement de l’economie numerique a presente une communication relative a l’evaluation des politiques publiques. La nomination, aupres du Premier Ministre, d’un secretaire d’État charge de l’evaluation des politiques publiques est la marque d’une impulsion politique nouvelle, qui repose sur deux constats. D’une part, l’objectif de retablissement de l’equilibre des finances publiques impose d’etre particulierement exigeant quant a l’efficacite des politiques engagees: l’evaluation doit devenir une pratique constante. D’autre part, les instruments de l’evaluation existent deja au sein de l’État; il suffit de les mobiliser. Ainsi, plus de 50 lieux de ressources ont ete denombres dans la sphere publique. [lien] [FR]