Le droit espagnol s'est développé postérieurement au droit français et c'est souvent dans ce dernier qu'il a trouvé sa source. On trouve un bon exemple de cette réalité dans le domaine contractuel. La réparation d'un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d'un contrat est en effet une question essentielle, aussi bien en droit français qu'en droit espagnol. L'arrêt du Tribunal Supremo espagnol du 24 novembre 1997 illustre parfaitement le droit espagnol en la matière. Dans cette affaire, le T... lire la suite
Le droit espagnol s'est développé postérieurement au droit français et c'est souvent dans ce dernier qu'il a trouvé sa source. On trouve un bon exemple de cette réalité dans le domaine contractuel. La réparation d'un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d'un contrat est en effet une question essentielle, aussi bien en droit français qu'en droit espagnol.
L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN Alexandre Bertuzzi En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit également qu'un traité n'est d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité.
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L'Espagne s'est fortement inspirée de la France pour élaborer son code civil de 1889. En témoigne l'article 1107, qui reprend en partie les articles 1150 et 1151 du Code, selon lesquels « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée » et « dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre a l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention ».
La justice française a de nouveau mis en cause le monopole des jeux en France en ordonnant vendredi qu'un juge examine la conformité de ce monopole >
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Récemment j’ai eu le plaisir de recevoir sur Paris un professeur associé a l’Université de Nagoya (Japon), M. Shin SUGAWARA. Comme chercheurs nous avons plusieurs points communs : une vision engagée du droit et des travaux sur la condition politique des étrangers. La thèse de M.
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Château Montelena, l'un des fleurons des vins californiens de la Napa Valley, vient d'être racheté par le milliardaire français Michel Reybier. Autre choc de taille pour les Yankees : l'acquisition par les Belges de l'emblématique marque de bière Budweiser. A la place des dirigeants de Coca-Cola, on surveillerait de près ces assoiffés de la “vieille Europe”.
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