Discours du Premier ministre à l'occasion de la XVIe Conférence des ambassadeurs (2e partie)

Sur le même thème que "Discours du Premier ministre à l'occasion de la XVIe Conférence des ambassadeurs (2e partie)"

Discours du Premier ministre à l'occasion de la XVIe Conférence des ambassadeurs (1ere partie)

Monsieur le Premier ministre, cher Alain Juppé, Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les ambassadeurs, L’année dernière, je vous recevais avec un ciel un tout petit peu plus clément que ce soir, et dans la foulée d’une élection présidentielle qui marquait le début d’une modernisation exceptionnelle de notre modèle politique, économique et social. Le paysage international pouvait alors laisser croire, en tout cas, à ceux qui avaient envie d’y croire, à une certaine stabilité relativement prometteuse. Mais les évènements en ont décidé autrement. Il y a d’abord eu la crise financière, dont je veux rappeler à mon tour, qu’elle est née aux Etats-Unis ... de ces fautes qui ont été commises, par un certain nombre d’établissements financiers américains et par le système de régulation, mais dont nous allons en Europe subir toutes les conséquences. Et puis il y a eu la crise alimentaire et enfin la crise énergétique, qui ont convergé, et qui fragilisent la croissance des pays développés et affectent les pays émergeants dans leur développement. Autour de nous, la mondialisation créait de nouveaux défis et de nouveaux rapports de force. Elle alerte l’humanité sur les limites de ces ressources naturelles et sur les dangers du réchauffement climatique. Elle consacre de nouvelles puissances, à l’image de la Chine, et nous venons d’en avoir une démonstration efficace. Elle restaure les ambitions de la Russie, qui dans le Caucase teste dangereusement les limites de son influence historique. Elle prolonge des conflits plus anciens comme vient tragiquement de le montrer l’attaque dont nos soldats ont été victimes en Afghanistan. Dans cet environnement chahuté, nous menons sous l’autorité de Bernard Kouchner, une diplomatie de présence et d’initiatives. Une diplomatie qui donne la priorité aux intérêts de la France, qui contribue aux équilibres internationaux et à la défense des droits de l’homme tout en renforçant, la présence et le rôle de l’Union européenne. Les démarches novatrices du chef de l’Etat, ont crée des donnes inédites et elles ont replacé la France au centre du jeu. Il y a eu le 13 juillet, la réunion historique des pays méditerranéens qui a permis d’asseoir à la même table des Etats qui n’avaient parfois jamais siégé ensemble. Nous jouons un rôle clé pour tenter de dissuader l’Iran de se doter de l’arme nucléaire. Au Liban, nous avons exhorté sans exclusive, mais sans complaisance toutes les parties, à maîtriser une crise qui menaçait de dégénérer à nouveau en affrontement armé. Et je me rendrais d’ailleurs sur place à Beyrouth à l’automne en compagnie d’une très importante délégation de chefs d’entreprise français, pour contribuer à la reprise du développement économique du pays. En Palestine, comme en Israël le président de la République n’a pas hésité à tenir un discours de vérité et de courage. Appelant chacun à surmonter ses doutes, pour accepter les compromis. En organisant, la conférence des donateurs de Paris nous avons œuvré pour que les conditions de vie des Palestiniens s’améliorent, et pour qu’ils perçoivent effectivement les bénéfices de cette logique de paix. Ces résultats diplomatiques sont déjà considérables. Ils signent une stratégie globale, qui est une stratégie qui est destinée à placer la France à la pointe des réponses internationales, au défi de la mondialisation. Mieux associer les pays émergents à la gestion de ce monde complexe. Accroître leurs responsabilités, passer d’un G8 à un G13 ou à un G14 comme le président de la République a eu le courage de le proposer. Et conformément, à la logique, que nous avons fait prévaloir dans la réforme des cotes parts du FMI. Je le rappelle, c’est la France qui a montré l’exemple dans la lutte pour le climat avec le «Grenelle pour l’environnement.» Son engagement et celui de l’Allemagne ont convaincu les Etats-Unis de se joindre à la déclaration finale de Bali. C’est la France qui a porté les travaux consacrés à la crise financière internationale au niveau du G8 et au sein de l’Union. Et c’est la France encore, qui a doublé récemment son aide alimentaire et fait endosser par le G8, sa proposition d’un partenariat mondial pour l’agriculture et l’alimentation. La politique intérieure et la politique internationale sont complémentaires, nous agissons pour nous-mêmes, et nous agissons pour le monde, pour un monde plus sûr et pour cela, le gouvernement sait qu’il peut compter sur vous. Et je voudrais, dès à présent, vous remerciez pour l’efficacité avec laquelle vous travaillez à la sécurité des Français. Je pense, naturellement, à Ingrid Betancourt désormais libre. Je pense aux soldats franco-israéliens, Gilad Shalit qui doit bénéficier du même effort, je pense au Tchad, où la mobilisation de nos moyens a permis en quelques jours l’évacuation prioritaire de la quasi-totalité de nos ressortissants. Je pense à la Somalie où une opération conduite avec audace a rendu la liberté aux otages du Ponant et à peut-être ouvrir le chemin à une réaction internationale coordonnée et digne de ce nom, contre la piraterie maritime. Je pense au Tchad encore, où nous avons obtenu que les membres de l’Arche de Zoé reçoivent le traitement judiciaire qu’appelaient leurs actes. L’action de la France, en faveur des Français menacés et des otages retenus dans le monde est efficace. Et je voudrais profiter de cette occasion pour rendre hommage ce soir à tous ceux qui la conduisent. Je veux d’abord penser aux équipes de la cellule de crise, à celles de la Direction des Français de l’Etranger, et à nos agents dans les postes concernés. Mesdames et messieurs les ambassadeurs, la défense de nos intérêts économiques exigent de vous-mêmes, le même engagement. Vous savez que notre commerce extérieur accuse un déficit lourd, que nous connaissons une érosion sévère de nos parts de marché. Nous savons qu’à terme, l’amélioration viendra des réformes et du renforcement de nos PME. Mais nous n’avons pas l’intention d’attendre le succès de ces réformes pour agir. Et dès à présent l’Etat prend en main l’accompagnement des entreprises exportatrices. Il appuie au plus haut niveau, les secteurs d’excellences français, c’est le cas de l’armement bien sûr, je vous avais annoncé l’année dernière, la création de la CIEDS, eh bien, elle s’est réunie à cinq reprises, elle a mis en ordre de marche l’Etat, au bénéfice de nos exportations de défense, qui je veux le dire ont cessé de perdre du terrain sur la concurrence. Le succès de la méthode a justifié son extension au contrat civil, dans le cadre de la commission interministérielle d’appui aux grands contrats internationaux. C’est le cas des transports avec une très vigoureuse reprise des commandes d’AIRBUS. Avec les importants contrats de matériels ferroviaires remportés par ALSTOM, notamment en Argentine ou au Maroc. C’est le cas de l’énergie, domaine dans lequel nous avons déverrouillé plusieurs situations délicates, nous avons conclu ce qu’on a appelé une "pax électrica" avec l’Italie. Nous avons décidé après 18 ans, 18 ans d’atermoiement, la construction d’une Ligne très Haute Tension à travers les Pyrénées. Et enfin consolider notre partenariat gazier avec l’Algérie. Mais surtout s’agissant de l’énergie, nous avons multiplié les accords en Europe, en Asie, en Amérique et au Moyen-Orient pour profiter de la relance du nucléaire. Pour soutenir notre effort de coopération et notre savoir-faire à l’étranger, nous avons crée l’Agence France Nucléaire Internationale, nous ne dissimulons pas nos ambitions dans ce domaine, nous voulons être le premier acteur sur la scène mondiale, dans le domaine de l’énergie nucléaire. Partout dans le monde, nos entreprises doivent pouvoir compter sur les autorités françaises pour promouvoir leurs contrats commerciaux et pour sécuriser leurs investissements. J’ai eu l’occasion au Maroc, au Kazakhstan, en Argentine, en Algérie, au Japon en particulier, d’emmener avec moi, d’importantes délégations de chefs d’entreprise. Je veux dire qu’à chaque fois, ils me confirment l’utilité de ces déplacements et surtout l’importance du soutien public qu’ils attendent en particulier de vos services. Mesdames et messieurs, trois mois et demis avant le conseil européen décisif de décembre, la présidence française de l’Union européenne, entame sa phase la plus importante, elle sera marquée par deux évènements que nous n’avions pas en réalité prévue, lorsque nous l’avons préparé, le conflit du Caucase et la dégradation globale de la situation économique. Le conflit du Caucase a justifié la convocation par la présidence française d’un conseil européen extraordinaire, lundi prochain. Nous concentrerons nos efforts sur la mise en œuvre intégrale de l’accord en six points et notamment le retrait des forces russes ainsi que sur l’aide à la Géorgie. La reconnaissance par la Russie de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud n’est pas acceptable et nous la condamnons. Le règlement de la crise devra reposer sur le respect des principes du droit international. La souveraineté, l’indépendance, et l’intégrité territoriale des Etats. La Russie ne cesse de rappeler au monde, qu’elle est un pays déterminant pour sa stabilité. Eh bien, il lui revient dans les faits, de se montrer à la hauteur de cette responsabilité. Mais la Russie est pour la France un partenaire ancien, un partenaire essentiel, un partenaire avec lequel nous avons toujours eu une politique nourrie. Eh bien, c’est cette politique que nous voulons poursuivre dès lors que cette grande nation manifestera la même volonté de dialogue et le respect de ses engagements. Quant à la situation économique et financière, j’avais averti dès mon retour d’un déplacement à Washington après avoir rencontré les autorités économiques et monétaires américaines que nous allions traverser des moments difficiles. Si la France fait preuve d’une certaine résilience à la crise, et notamment son secteur financier, qui il faut le dire, n’a pas commis les mêmes erreurs que celui des Etats-Unis. Nous n’en subissons pas moins les contrecoups d’un quadruple choc mondial. Il y a la forte hausse des matières premières et en particulier du pétrole qui a détérioré les conditions de l’offre et qui a alimenté une inflation préoccupante. Elle a amené nos concitoyens à arbitrer dans leurs dépenses. Dans la même période, l’appréciation significative de l’euro, 11 %, au premier semestre par rapport au dollar, 11 % a permis de limiter la facture énergétique, mais tous les experts s’accordent pour dire, qu’elle nous a coûté près d’un demi point de croissance. Il y a le durcissement des conditions de crédits qui est peut-être encore plus grave, et qui pèse sur la croissance européenne et sur la croissance française. Il résulte à la fois des hausses, des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, qui ont commencé dès 2005 et qui produisent aujourd’hui leur plein effet. Mais aussi, des inquiétudes nées de la crise financière, sur la politique de crédits des banques. Enfin, même si les pays émergents ont globalement bien résisté, la croissance mondiale a ralenti, et avec elle la demande adressée aux exportateurs français. Les économistes ont montré récemment que l’ensemble de ces chocs avait réduit de moitié, la croissance en zone euro au premier semestre, de 3 à 0,5 % en glissement annuel. Alors quel doit être face à cette situation exceptionnelle notre réaction? D’abord, elle doit être une réaction de sang-froid. Face à ces difficultés, il faut suivre un cap cohérent, et il faut continuer à muscler notre économie, pour qu’elle soit en mesure de prendre l’accélération au bon moment. Les respirations et les à-coups de la conjoncture internationale font partie des notre environnement, mais le défaut de notre pays, jusqu’à aujourd’hui, c’est de ne pas redécoller avec les autres quand les signaux reviennent au vert. Parce que notre potentiel économique est bridé par un excès de réglementation. Pour le libérer, notre politique économique suit et suivra des principes clairs, valoriser le travail, optimiser la recherche et l’innovation, accentuer la compétitivité des entreprises, maîtriser l’inflation, retrouver la maîtrise de nos finances publiques. Il reste à inscrire cet effort dans le cadre plus large, d’un effort européen. En effet, pour la première fois, dans son histoire, la zone euro dans son ensemble connaît un trimestre de croissance négative. Et l’Europe qui est la première puissance économique et commerciale du monde, ne peut pas rester simple spectatrice de la dégradation de la situation. Il revient à la présidence française d’ouvrir le débat avec ses partenaires, pour tenter avec eux de définir une stratégie économique qui permettra à toute l’Europe de retrouver le chemin d’une croissance plus robuste et plus durable. Christine Lagarde va s’y atteler dès la réunion du conseil ECOFIN informel de Nice, avec plusieurs messages: d’abord réaffirmer la priorité donnée aux réformes structurelles. Et dans ce contexte, veiller à ce que le rythme de l’ajustement économique demandé aux différents pays prenne en compte l’évolution de la conjoncture économique. Pour la France, cela passe par la restauration de notre crédibilité budgétaire et la tenue de nos engagements. Il convient ensuite de renforcer la stabilité et la solidité du secteur financier européen et nous avons fait des propositions dans ce domaine. De porter une attention toute particulière aux conditions de financement des entreprises, en mobilisant la Banque Européenne d’Investissement et en mettant sur les rails, un "small business act" européen d’envergure. Nous voulons également accentuer le dialogue économique avec la BCE, afin de recueillir rapidement, les dividendes du reflux des tensions inflationnistes. Je trouve que cette phrase montre que je fais des progrès dans le domaine du langage diplomatique! Sous l’influence de Bernard, naturellement. Plaider enfin, à plus long terme en faveur d’un investissement massif dans les technologies d’avenir: le transport, l’espace, la médecine, les télécoms, l’énergie et l’environnement. En matière européenne, le mois de juillet a été marqué par des résultats significatifs, nous avons obtenu un soutien unanime aux principales dispositions du pacte européen sur l’asile et l’immigration. Nous avons réussi, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le lancement de l’Union pour la Méditerranée. Nous avons obtenu l’adoption des premières mesures européennes d’économie d’énergie. Nous avons obtenu des progrès significatifs dans la mise en œuvre du plan européen pour la stabilité financière. Et enfin, le renforcement d’Europol et d’Eurojust. Pour que la présidence française réponde aux espoirs considérables placés en elle, il lui reste à prolonger ses débuts heureux dans plusieurs domaines d’importance. D’abord dans la mise en ordre des institutions communes, le président de la République l’a évoqué hier, je n’y reviendrais pas. Il faut surmonter les conséquences du «non» irlandais, trouver une voie de ratification ne va pas être facile, mais ne pas en trouver est tout simplement impossible. Ensuite le commerce international, il faut rapidement tirer les leçons de l’échec des négociations de Genève, nous devons entamer un dialogue plus étroit entre l’Union européenne, l’Inde et la Chine, avec lesquelles des sommets bilatéraux se tiendront sous la présidence française. Nous devons souligner l’intérêt partagé d’une ouverture commerciale réciproque. Mais je dis bien réciproque. Dans le domaine agricole, les négociations commerciales ont ravivé la nécessité d’un accord rapide sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune. Seul cet accord peut donner aux Etats membres la souplesse d’action nécessaire au soutien des filières en difficulté. Dès le mois de septembre, les débats vont s’accélérer au conseil sur le bilan de santé de la PAC et sur son avenir. Il en va de l’environnement, comme du commerce ou de l’agriculture, une situation provisoirement dégradée, ne doit pas servir de prétexte à retarder les décisions nécessaires. Les émissions de gaz à effet de serre, doivent être contenues. La présidence française va faire bientôt des propositions ambitieuses pour maintenir l’objectif initial que nous, nous étions fixés, avant l’arrivée du ralentissement économique international. Sans ambition de la part de l’Europe, il n’y a en effet aucune chance d’obtenir un accord international à l’occasion des rendez-vous prévus en 2009 sur le climat. Naturellement certains pays du fait de la situation économique voient leurs réserves et leurs interrogations renforcées. On prendra en compte ces réserves et ces interrogations mais il n’en reste pas moins que l’avenir appartient dans le monde entier aux industries les moins carbonées. Dans tous ces domaines, comme dans ceux de la défense, dont la crise en Géorgie, de la défense européenne, dont la crise en Géorgie montre plus que jamais la nécessité, ou de l’immigration, la France s’est fixée des objectifs élevés, elle peut et elle doit les remplir. Il nous reste, je crois 13 semaines utiles, pour y parvenir, et nous devons nous mobiliser pour que des résultats se dessinent à la mesure des défis engagés. Je veux vous dire que votre implication personnelle, implication de chacun des ambassadeurs présents ici sera cruciale. Où que vous soyez, votre information et votre analyse, seront les clés de nos avancées et de votre dynamisme et de votre pugnacité dépendra notre capacité à convaincre. Je vous demande à tous de placer invariablement vos ambassades aux services des objectifs de la présidence française, qui sont des objectifs de portée mondiale. Les Français, mesdames et messieurs les ambassadeurs n’ont pas peur de la mondialisation, mais ils souhaitent simplement que nous les aidions à y être mieux préparés. C’est tout le travail des réformes internes que nous avons conduit depuis un an. L’année dernière, je vous avais demandé d’être les porte-parole d’une France acquise au changement. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre à l'occasion de la fête nationale allemande

Monsieur le Ministre Président, Monsieur l’Ambassadeur, Mesdames et Messieurs, Je veux d’abord vous dire, toute la joie qui est la mienne de participer à cette cérémonie. D’abord pour célébrer l’amitié franco-allemande. Cette amitié franco-allemande on l’a tellement souvent célébrée qu’on finit par répéter des mots et des phrases dont on ne comprend plus toujours exactement le sens. L’Allemagne et la France sont les deux piliers de la réconciliation de l’Europe. Ce qui veut dire que l’amitié franco-allemande est constitutive du projet européen. Et c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas d’autre choix que de cultiver cette amitié, de renforcer nos liens, de chercher en permanence à aplanir nos différends, à construire ensemble le futur de l’Europe. Parce que si nous ne le faisons pas, alors il n’y a pas la moindre chance que l’Europe puisse aboutir aux objectifs que nous lui avons fixés, celle d’être une grande puissance, faisant entendre dans le monde entier une voix originale, qui est la voix de l’addition des vieilles cultures européennes. C’est vrai qu’il y a toujours une petite compétition entre la France et l’Allemagne, c’est vrai qu’il faut que les Français comprennent que l’Allemagne a changé, que la réunification est passée par là, que l’Allemagne est une jeune puissance de 18 ans, qui a tout l’avenir devant elle. Il faut que nous la regardions avec ces yeux là, il faut que, vous aussi, vous changiez votre regard sur notre pays, que vous compreniez que la France n’est plus ce pays, peut-être un peu endormi, où vous aimez bien venir passer vos vacances, comme c’est le cas du Ministre-Président, et de beaucoup d’autres ici, mais que c’est un pays qui a décidé de se rénover profondément qui a engagé un effort de réformes sans précédent, qui est en train de rattraper le retard qu’il avait pris dans la modernisation de son système d’éducation, dans la modernisation de son système d’enseignement supérieur, dans la modernisation de son système de recherche, dans la modernisation tout court, de son économie. La France, ce n’est plus la France des 35 heures, ce n’est plus la France des grèves, c’est aujourd’hui une France qui va de l’avant, et qui d’ailleurs par bien des aspects, met ses pieds là où vous-même vous avez mis les vôtres, en rénovant votre économie, et votre organisation. Je disais qu’il y a souvent une petite compétition entre la France et l’Allemagne, il y a en une sur la question de la réussite de la présidence française de l’Union européenne, par rapport à la présidence allemande de l’Union européenne. Nous voulons faire au moins aussi bien. Seulement vous reconnaîtrez que les circonstances dans lesquelles nous exerçons cette présidence, ne sont pas exactement les mêmes que celles que vous avez connues. On s’était fixé un objectif très ambitieux, avec la perspective d’un accord sur la lutte contre le réchauffement climatique, avec la perspective d’un rapprochement de nos politiques de défense, pour aller plus loin vers une défense européenne, vers une modernisation de la PAC, ou encore vers un pacte commun sur l’immigration. Mais l’actualité est venue ajouter une crise majeure en Géorgie, et l’actualité est venue ajouter une crise financière sans précédent qui complique notre tâche, et donc vous voudrez bien admettre que quels que soient désormais les résultats prévisibles de la présidence française, compte tenu du contexte, on aura fait au moins aussi bien que la présidence allemande. Et je veux surtout vous dire monsieur l’Ambassadeur, mesdames et messieurs, monsieur le Ministre-Président, qu’il n’y a aucune raison d’avoir peur des initiatives françaises. Je parlais à l’instant de cette crise financière qui secoue l’Europe, des inquiétudes qui sont celles de nos concitoyens devant la fragilité, qui leur apparaît tout d’un coup brutalement, du système financier, du système bancaire. Ce que nous voulons faire demain, avec Angela Merkel, avec les quatre membres européens du G8, c’est préparer ensemble le début de ce qui pourrait être une position européenne, une positon européenne commune sur la rénovation de nos institutions financières internationales. Car je pense que, devant le spectacle que donne en ce moment le monde financier et en particulier le monde financier américain, personne ne peut imaginer qu’il n’y ait pas besoin d’apporter les éléments d’une rénovation et d’une refondation de ce système financier. Enfin, permettez moi de dire un mot pour accueillir les jeunes qui ont la chance d’effectuer un séjour à Paris, de remercier le Ministre-Président Rüttgers, d’avoir eu la bonne idée de mettre en œuvre cette initiative. Je le retrouve avec beaucoup de plaisir, car nous nous connaissons depuis longtemps. Nous avons été ensemble en charge de la Recherche et l’Espace au début des années 90, et je crois que l’on peut dire que nous avons ensemble, nouveau témoignage de la nécessité de l’amitié franco-allemande, de la coopération franco-allemande sauvé l’Europe de l’Espace qui était dans les années 94/95 au bord du désastre, parce que les décisions n’étaient jamais prises. Et j’ai un excellent souvenir de cette coopération avec toi, coopération difficile, car c’est un négociateur extrêmement rude, qui se réfugiait derrière une pipe, dont la fumée semblait masquer les horizons de son projet, mais qui en réalité savait, au moment nécessaire, prendre les bonnes décisions. Je suis heureux de pouvoir célébrer avec vous cette fête de l’Unité Allemande, et je vais terminer en vous faisant une confidence: le jour de la chute du mur de Berlin, j’étais par hasard à Berlin; j’étais invité par une fondation allemande à un colloque sur l’avenir de l’OTAN, et sur ce que l’on considérait comme inéluctable, c’est-à-dire cet affrontement entre le Pacte de Varsovie et les forces de l’Alliance Atlantique. Et pendant que le colloque était en train de se tenir, dans le centre de Berlin, on est venu nous dire: "venez, venez, le mur est en train de tomber"; on a immédiatement quitté la salle de conférence, et on a passé le reste de la soirée au milieu des Berlinois, à assister à cette immense joie. C’est pour moi un grand souvenir, et je suis heureux de pouvoir le partager ce soir avec vous tous. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre à l'occasion de la fête nationale allemande

Monsieur le Ministre Président, Monsieur l’Ambassadeur, Mesdames et Messieurs, Je veux d’abord vous dire, toute la joie qui est la mienne de participer à cette cérémonie. D’abord pour célébrer l’amitié franco-allemande. Cette amitié franco-allemande on l’a tellement souvent célébrée qu’on finit par répéter des mots et des phrases dont on ne comprend plus toujours exactement le sens. L’Allemagne et la France sont les deux piliers de la réconciliation de l’Europe. Ce qui veut dire que l’amitié franco-allemande est constitutive du projet européen. Et c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas d’autre choix que de cultiver cette amitié, de renforcer nos liens, de chercher en permanence à aplanir nos différends, à construire ensemble le futur de l’Europe. Parce que si nous ne le faisons pas, alors il n’y a pas la moindre chance que l’Europe puisse aboutir aux objectifs que nous lui avons fixés, celle d’être une grande puissance, faisant entendre dans le monde entier une voix originale, qui est la voix de l’addition des vieilles cultures européennes. C’est vrai qu’il y a toujours une petite compétition entre la France et l’Allemagne, c’est vrai qu’il faut que les Français comprennent que l’Allemagne a changé, que la réunification est passée par là, que l’Allemagne est une jeune puissance de 18 ans, qui a tout l’avenir devant elle. Il faut que nous la regardions avec ces yeux là, il faut que, vous aussi, vous changiez votre regard sur notre pays, que vous compreniez que la France n’est plus ce pays, peut-être un peu endormi, où vous aimez bien venir passer vos vacances, comme c’est le cas du Ministre-Président, et de beaucoup d’autres ici, mais que c’est un pays qui a décidé de se rénover profondément qui a engagé un effort de réformes sans précédent, qui est en train de rattraper le retard qu’il avait pris dans la modernisation de son système d’éducation, dans la modernisation de son système d’enseignement supérieur, dans la modernisation de son système de recherche, dans la modernisation tout court, de son économie. La France, ce n’est plus la France des 35 heures, ce n’est plus la France des grèves, c’est aujourd’hui une France qui va de l’avant, et qui d’ailleurs par bien des aspects, met ses pieds là où vous-même vous avez mis les vôtres, en rénovant votre économie, et votre organisation. Je disais qu’il y a souvent une petite compétition entre la France et l’Allemagne, il y a en une sur la question de la réussite de la présidence française de l’Union européenne, par rapport à la présidence allemande de l’Union européenne. Nous voulons faire au moins aussi bien. Seulement vous reconnaîtrez que les circonstances dans lesquelles nous exerçons cette présidence, ne sont pas exactement les mêmes que celles que vous avez connues. On s’était fixé un objectif très ambitieux, avec la perspective d’un accord sur la lutte contre le réchauffement climatique, avec la perspective d’un rapprochement de nos politiques de défense, pour aller plus loin vers une défense européenne, vers une modernisation de la PAC, ou encore vers un pacte commun sur l’immigration. Mais l’actualité est venue ajouter une crise majeure en Géorgie, et l’actualité est venue ajouter une crise financière sans précédent qui complique notre tâche, et donc vous voudrez bien admettre que quels que soient désormais les résultats prévisibles de la présidence française, compte tenu du contexte, on aura fait au moins aussi bien que la présidence allemande. Et je veux surtout vous dire monsieur l’Ambassadeur, mesdames et messieurs, monsieur le Ministre-Président, qu’il n’y a aucune raison d’avoir peur des initiatives françaises. Je parlais à l’instant de cette crise financière qui secoue l’Europe, des inquiétudes qui sont celles de nos concitoyens devant la fragilité, qui leur apparaît tout d’un coup brutalement, du système financier, du système bancaire. Ce que nous voulons faire demain, avec Angela Merkel, avec les quatre membres européens du G8, c’est préparer ensemble le début de ce qui pourrait être une position européenne, une positon européenne commune sur la rénovation de nos institutions financières internationales. Car je pense que, devant le spectacle que donne en ce moment le monde financier et en particulier le monde financier américain, personne ne peut imaginer qu’il n’y ait pas besoin d’apporter les éléments d’une rénovation et d’une refondation de ce système financier. Enfin, permettez moi de dire un mot pour accueillir les jeunes qui ont la chance d’effectuer un séjour à Paris, de remercier le Ministre-Président Rüttgers, d’avoir eu la bonne idée de mettre en œuvre cette initiative. Je le retrouve avec beaucoup de plaisir, car nous nous connaissons depuis longtemps. Nous avons été ensemble en charge de la Recherche et l’Espace au début des années 90, et je crois que l’on peut dire que nous avons ensemble, nouveau témoignage de la nécessité de l’amitié franco-allemande, de la coopération franco-allemande sauvé l’Europe de l’Espace qui était dans les années 94/95 au bord du désastre, parce que les décisions n’étaient jamais prises. Et j’ai un excellent souvenir de cette coopération avec toi, coopération difficile, car c’est un négociateur extrêmement rude, qui se réfugiait derrière une pipe, dont la fumée semblait masquer les horizons de son projet, mais qui en réalité savait, au moment nécessaire, prendre les bonnes décisions. Je suis heureux de pouvoir célébrer avec vous cette fête de l’Unité Allemande, et je vais terminer en vous faisant une confidence: le jour de la chute du mur de Berlin, j’étais par hasard à Berlin; j’étais invité par une fondation allemande à un colloque sur l’avenir de l’OTAN, et sur ce que l’on considérait comme inéluctable, c’est-à-dire cet affrontement entre le Pacte de Varsovie et les forces de l’Alliance Atlantique. Et pendant que le colloque était en train de se tenir, dans le centre de Berlin, on est venu nous dire: "venez, venez, le mur est en train de tomber"; on a immédiatement quitté la salle de conférence, et on a passé le reste de la soirée au milieu des Berlinois, à assister à cette immense joie. C’est pour moi un grand souvenir, et je suis heureux de pouvoir le partager ce soir avec vous tous. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre à l'occasion du 90e anniversaire de l'Armistice

Mesdames et messieurs, Le onze novembre 1918, la guerre déroulait encore sur cinq cents kilomètres de front ses tranchées de souffrances. C’était une guerre comme l’homme n’en avait jamais connu, si terrible qu’elle semblait épuiser le monde, et qu’on doutait de pouvoir un jour en guérir les blessures. Aux campagnes les plus riches de France et de Belgique, elle avait substitué un désert de boue, hérissé de moignons d’arbres; à des peuples heureux, des cohortes d’hommes harassés, transis d’angoisse. Sur beaucoup d’entre eux, elle avait laissé sa marque - bras et jambes arrachés, visages détruits, regards absents. A beaucoup d’autres, encore, elle avait pris la vie. L’imagination, mesdames et messieurs, nous dresse de la guerre de 1914 un tableau effrayant. Elle reste tragiquement en dessous de la réalité. A quelque source qu’on puise - photographies, croquis, témoignages - la vérité de la guerre se révèle plus dure, plus cruelle, plus longue aussi que nos esprits ne parviennent à l’admettre. Le 11 novembre 1918, l’épuisement secondant les armes, cette guerre prenait fin. Notre pays en sortait vainqueur, mais l’immense élan de gloire et d’allégresse ne pouvait couvrir le témoignage des survivants et la plaie sanglante de l’hécatombe. L’armistice était promis. Il fallait fixer un lieu pour le conclure. Le maréchal Foch le voulait symbolique. Il le voulait distant de la confusion des combats. Au gré des opérations, il avait conduit aux abords de Compiègne le wagon qui abritait son propre Quartier Général. Pour évoquer le choix de cet emplacement, en forêt de Rethondes, le général Weygand trouva des mots justes: "La solitude du lieu, écrivit-il, assurera le calme, le silence, l’isolement, le respect de l’adversaire". Calme, silence, respect de l’adversaire: tels sont les sentiments que le lieu continue d’inspirer, et que nous venons y ressentir à notre tour, au fil de notre propre histoire. Depuis 1918, le 11 novembre symbolise la fin de la Première guerre mondiale. Ce jour là, l’agitation de notre époque s’estompe, le tracas de l’actualité s’interrompt pour laisser place au recueillement, à la communion nationale. Dans chaque commune de France, devant chaque monument, devant tous ses noms qui s’alignent sous nos yeux, la même émotion s’installe. La même gravité. Deux circonstances lui rendent, cette année, une force particulière. Le 11 novembre 2008, nous célébrons le 90e anniversaire de l’Armistice. Trois générations nous séparent à présent de ce passé dont nous faisons mémoire. Leur ayant survécu l’une après l’autre, Lazare Ponticelli, le dernier poilu français, mourrait il y a huit mois. Mesdames et messieurs, Ces circonstances nous interrogent. Quel sens conservent nos cérémonies, après 60 ans de paix européenne? Devons-nous perpétuer plus longtemps le souvenir d’un passé désormais sans témoins? Le 11 novembre doit-il mourir, avec la mort de ses derniers acteurs? A ceux qui doutent aujourd’hui de la valeur de cette cérémonie, et de la portée du geste national qu’elle constitue, je suis venu apporter la réponse de la République. Cette réponse s’adresse à tous, jeunes et vieux, civils et militaires. Et elle est catégorique. Le temps n’efface pas notre dette à l’égard de ceux qui donnèrent leur jeunesse pour notre liberté. Il n’efface pas le sens du sacrifice - et il fut immense, chez ces hommes qui offraient leurs vies pour la France, quand leurs familles offraient, à l’arrière, leur attente et leur peur. Le temps n’efface pas le sens de l’héroïsme - et jamais sans doute, dans l’histoire de la France, il n’y eut tant de héros que dans les tranchées de 1914! Héros, ceux qui chargeaient à la baïonnette, sous les balles. Héros, ceux qui creusaient, se terraient et tenaient sous le fracas des obus. Héros, ceux qui feignaient la confiance, pour ne pas gagner les autres à leur désespoir. Héros ceux qui se battirent, non parce qu’ils voulaient la guerre mais parce qu’ils aimaient la paix. Non, le temps n’efface pas leur courage! Le temps n’efface pas la solidarité nationale, qui pressait un pays entier derrière ses troupes, et qui, avec elles, se refusait à l’invasion. Le temps n’efface pas la fraternité humaine; et j’insiste sur ce sentiment si puissant qui est peut-être la raison la plus forte de notre présence ici. Je crois que dans la fièvre de la mobilisation, beaucoup de Français sont partis en guerre avec, au cœur, la haine de l’adversaire. Ils en sont rentrés avec le respect des Allemands. Là où ils croyaient combattre un peuple impitoyable, ils avaient rencontré des hommes; ils avaient partagé leurs blessures; ils avaient côtoyé leurs fatigues. A la même époque, nos soldats venus de métropole et d’outre-mer nouaient dans le sang, avec leurs alliés belges, italiens, portugais, russes, anglais, canadiens, australiens, américains - et tant d’autres encore - la plus mémorable des alliances. On n’efface pas, même en 90 ans, même en un siècle, les effets d’une pareille épreuve. On n’efface pas, même en 90 ans, le sentiment profond de commune appartenance qui lie les peuples entre eux, quand ils ont touché du doigt le danger mortel de leur propre acharnement. Je parle ici en tant que Premier ministre, pour rappeler, sans passéisme et sans nostalgie guerrière aucune, la force de cette conscience historique. Profondément positive, cette conscience nous invite à nos responsabilités et nous incite chaque jour à construire pour le meilleur de l’humanité. Si depuis cinquante ans, nous bâtissons l’Europe, ce n’est pas parce que nous avons oublié la guerre, mais parce que son souvenir bien vivant nous interdit de la laisser renaître. Si la mort du dernier poilu nous adresse une injonction claire, ce n’est pas de tourner la page de la guerre contre l’Allemagne - cette page est tournée, en politique et dans nos cœurs, depuis plus de soixante ans. Ce n’est pas non plus d’abandonner une commémoration dans laquelle les derniers combattants eux-mêmes, tant qu’ils vécurent, voyaient une marque indispensable de respect pour leurs frères. C’est au contraire de préserver notre mémoire collective, au-delà des individus et des générations; de lui trouver de nouveaux relais; de l’inscrire dans les rites et dans les rythmes d’une société différente; de chercher pour elle les expressions nouvelles qui la tiendront vivante. La mémoire de la Première Guerre mondiale doit être une mémoire agissante. Elle doit nous guider, dans les choix politiques qui sont les nôtres. Elle doit amplifier l’idéal européen. Elle doit prévenir les tentations qui hantent notre époque - l’extrémisme national, les propagandes morbides de la défiance et de la haine. C’est la condition même de notre liberté. C’est dans la pleine reconnaissance des lumières et des ombres du passé que notre nation s’instruit et se grandit. Les peuples courageux, les peuples lucides, les peuples libres connaissent leur histoire! Ils savent l’étudier et l’approfondir; ils savent l’honorer et la partager; ils savent la juger et la condamner parfois; l’occulter, jamais! Parce que la guerre de 1914-1918 fut une épreuve atroce, certains voudraient que le temps nous en libère; mais les Français sont-ils prisonniers de leur mémoire? Non, ils ne le sont pas, et je veux, bien au contraire, qu’ils en soient les gardiens. Je veux, en particulier, que dans les écoles de France, l’enseignement de la Première Guerre ne sépare jamais son horreur d’une part de fierté et de reconnaissance. Cette reconnaissance et cette fierté, nous la devons à nos aïeux, qui, dans le feu de la guerre, pensaient à ceux qui les suivraient. Nous la devons aussi notamment à nos soldats. Eux, qui, aujourd’hui encore, à travers le monde, engagent leurs vies dans les combats du droit et de la sécurité internationale. Je rends à leur esprit de dévouement, à leur patriotisme et à leur professionnalisme l’hommage de l’Etat. Ils perpétuent les traits valeureux d’une nation libre et souveraine. Trois générations après l’armistice, ma présence, à Rethondes, au nom de la France, prouve la force de notre fidélité. Cette commémoration renouvelle notre mission de transmettre. Notre devoir de ne jamais éteindre la flamme du souvenir. Sous les litanies douloureuses de noms égrenés devant nos monuments, je souhaite que chacun puisse entendre les cris et les voix entrelacés de la France rassemblée, de l’Europe fraternelle, et des peuples en paix. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre relatif au projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions de la Ve République

Monsieur le Président, Monsieur le président de la Commission des lois, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et messieurs les députés, Très souvent au sein de cette Assemblée, des lois font l’objet de d’affrontements entre la majorité et l’opposition. Elles distinguent les convictions de chacun. Cela est légitime et sain. Mais la Constitution n’est pas une loi parmi d’autres. Elle n’appartient ni à la droite, ni à la gauche, mais à la France! Elle est notre loi fondamentale, celle qui régit, au-delà des partis et des alternances, le fonctionnement de notre République. Ses révisions ne peuvent être l’instrument d’une affaire partisane. C’est une affaire grave, qui engage notre pays au-delà de nos personnes et de nos attaches politiques. Pour tout dire, c’est une Å“uvre d’union nationale. Vous êtes aujourd’hui, plus que jamais, invités à assumer votre devoir sacré de législateur. En votre âme et conscience, vous ferez un choix pour la République. Je m’adresse à vous avec la conviction déjà ancienne que nos institutions doivent être rénovées. Fidèle à l’esprit de la Ve République, je n’en demeure pas moins convaincu que notre démocratie doit être modernisée. Je suis partisan d’un Etat respecté et agissant et cet objectif n’est pas, à mes yeux, dissociable d’un parlement fort et influent, car l’équilibre des pouvoirs est à la source de l’efficacité et de la responsabilité. Mesdames et messieurs les députés, Vous le savez, la situation actuelle est favorable au pouvoir exécutif, et Nicolas Sarkozy aurait pu se satisfaire d’une règle qui a profité à tous ses prédécesseurs. Rien ne l’obligeait à vous soumettre cette révision de la Constitution qui fait la part belle au Parlement. Mais voilà, nous avions pris l’engagement de rénover nos institutions, et le président de la République tient parole. Il le fait avec la volonté de servir la démocratie française. Depuis longtemps, la question institutionnelle est posée. Chacune de nos formations politiques s’est interrogée et exprimée sur ce sujet. Chacun d’entre-nous porte en soi ses priorités et ses préférences. Certains sont partisans d’un régime exclusivement parlementaire, d’autres militent - et j’en fus! - pour un régime présidentiel, certains défendent le statu quo, d’autres mettent l’accent sur les modes de scrutin... Aucune de ces thèses n’est négligeable. Mais tous ici, nous sommes conviés à faire un pas vers l’autre et appelés à nous prononcer sur le compromis innovant et réaliste que ce projet incarne. Celui-ci est suffisamment novateur pour être considéré comme majeur et suffisamment pragmatique pour ne pas être taxé d’aventuriste. Réviser la Constitution, c’est tenir la plume pour l’Histoire - quitte à rester en deçà, ou à aller au-delà de ce que notre tempérament propre nous inspire. C’est tenir la plume pour un peuple, quitte à faire taire, pour un temps, nos filiations partisanes. Je m’adresse aujourd’hui à vous dans ce double esprit de responsabilité historique et de cohésion nationale. Je veux, devant vous, souligner, avec solennité, le caractère exceptionnel du texte qui nous occupe. Notre Constitution a fait l’objet de 23 révisions. Mais les révisions importantes sont des procédures rares. Il y eut celle de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel. Il y eut, en 1974, la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs. Il y eut l’établissement du quinquennat en 2000. L’occasion qui vous est offerte ne se présente pas fréquemment. J’invite celles et ceux qui seraient tenter d’y renoncer à bien évaluer leur choix. Dire "non" maintenant, ce sera dire "oui" au statu quo et cela peut-être, sans doute, pour de longues années. En 2001, le Parlement a adopté par une très large majorité la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons su alors dépasser nos clivages pour voter ce qui nous tient lieu de constitution financière. Aujourd’hui, vous avez le pouvoir d’en faire de même pour nos institutions politiques. Depuis le discours prononcé à Épinal par le président de la République, le 12 juillet 2007, nous nous efforçons de bâtir autour de la question institutionnelle un consensus. Nous voulons rénover notre contrat démocratique. Nous avons rejeté la facilité d’une révision a minima. Nous avons donc choisi la voie de la concertation afin de rassembler aussi largement que possible. L’ancien Premier ministre, Édouard Balladur, a joué dans cette réflexion novatrice et consensuelle un rôle décisif que je tiens à saluer avec une gratitude particulière. Le groupe de travail constitué sous sa présidence était composé d’experts de tous bords, de personnalités aux sensibilités variées, adverses même. Nonobstant sa diversité, il a fait preuve de perspicacité et d’ambition. Au cours de très nombreuses et longues auditions que ce groupe a conduites, plusieurs de ses membres ont vu leur point de vue changer. Leur franchise nous encourage; elle prouve le caractère ouvert et constructif du débat préparatoire qu’ils ont tenu. A la demande du président de la République, j’ai fait suivre ce débat d’un travail de concertation sincère. J’ai reçu et entendu tous les principaux responsables politiques. Avec eux, j’ai distingué, patiemment, parmi les propositions de la commission Balladur, celles qui étaient les plus susceptibles de recueillir le consensus. Tous m’ont dit leur souci de voir le rôle du Parlement revalorisé. Je sais que sur d’autres points, la même unité n‘était pas atteignable. Fallait-il pour autant renoncer à cette révision de la Constitution? Faut-il, au nom de certaines divergences qui existent entre nous et que nous ne devons pas nous dissimuler, tourner le dos à l’essentiel? Je ne le crois pas, et je compte sur le sens de l’intérêt général qui guide chacun d’entre-vous. Notre discussion, mesdames et messieurs les députés, intervient l’année du cinquantième anniversaire de notre Constitution. Cet anniversaire est un encouragement. Un encouragement, parce qu’il prouve la solidité de la Ve République, et qu’il nous invite à la faire évoluer en toute confiance, sans craindre pour sa pérennité. Directoire, Consulat, Empire, Restauration... depuis 1789, quinze régimes distincts se sont succédés dans ce qu’il faut bien appeler une démonstration permanente d’instabilité constitutionnelle. La Ve République a d’une certaine manière rompu avec cette triste et dangereuse tradition française. En dehors du cas très spécifique de la IIIe République, elle a donné à la France le régime le plus stable que nous ayons connu. Notre Ve République ne s’est pas contentée de durer. Elle a fait ses preuves au front des circonstances - guerre d’Algérie; alternances politiques; gestion des cohabitations. En adaptant intelligemment ses pratiques, elle a démenti les critiques parfois très dures qui avaient accueilli sa naissance. Elle a enrichi notre vie démocratique. Elle a confirmé la prescience du général de Gaulle, qui faisait de notre stabilité politique le cadre du développement économique et social de notre pays. Il s’agit là d’un héritage inestimable; et personne, ni le président de la République, ni moi-même, n’imagine d’en faire bon marché! Ainsi, nous avons été particulièrement attentifs à ne rien compromettre des grands équilibres de nos institutions. Le comité de réflexion présidé par Édouard Balladur suggérait de modifier les articles 5, 20 de la Constitution, qui précisent la répartition des rôles entre le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement. Le président de la République a jugé plus sage de n’en rien faire. Il a d’emblée écarté tout risque de changement dans la nature même du régime. Nous sommes nombreux ici à afficher pour le général de Gaulle une admiration et une estime immenses. Eh bien, ce sont ces mêmes sentiments qui nous interdisent d’aborder la Constitution de 1958 comme un texte intouchable! L’inspiration gaullienne réside dans le mouvement. Elle réside dans la lucidité. Elle répond au souci d’efficacité. Et c’est, précisément, au nom de l’efficacité nationale que je défends le principe d’une démocratie plus moderne, plus vivante, plus transparente, une démocratie au sein de laquelle les pouvoirs de l’exécutif sont véritablement équilibrés par ceux du législatif. Du reste, à quel texte songent ceux qui prétendent sanctuariser la Constitution de la Ve République? A celui de 1958? A celui de 1962? de 2000? Au-delà des modifications parfois substantielles qui ont été apportées au texte, la pratique institutionnelle a tellement varié en fonction des configurations politiques que les constitutionnalistes actuels sont bien en peine de rattacher notre régime à une catégorie universitaire donnée! Un texte a été promulgué il y a cinquante ans. Nous en pratiquons un autre aujourd’hui - moins équilibré sans doute. La force de la légitimité politique du Président issue du suffrage universel depuis la réforme de 62, et l’"effet de souffle", évidemment acquis au parti présidentiel sur les législatives par l’inversion du calendrier électoral, y sont pour beaucoup. Force est de constater que le temps a passé sur le parlementarisme rationalisé, qu’il a privé le Parlement d’une partie des pouvoirs dont il était doté, à l’origine. Parlementaire moi-même, pendant de longues années, plus longtemps dans l’opposition que dans la majorité, je n’ignore rien du poids du carcan qui pèse sur le Parlement. Dans l’esprit des rédacteurs de notre Constitution, le parlementarisme rationalisé devait faire oublier le spectacle désolant de la IVe République, et les déséquilibres constants du régime d’assemblée. L’objectif a été atteint. La Constitution de 1958, depuis son adoption, a permis à tous les gouvernements de fonctionner. A ce dispositif, il y avait une logique dominante: celle de la stabilité et de l’efficacité. Cette logique est excellente. Elle est actuelle. Nous ne renoncerons à aucun des principes qui la conditionnent. Le projet de réforme respecte ainsi la définition d’un domaine de la loi, la possibilité d’avoir recours au vote bloqué, la maîtrise de la procédure pour les lois de finances, l’encadrement strict de la mise en cause de la responsabilité du gouvernement... Le projet n’atteint - je veux le souligner - que les points dont cinquante ans de recul autorisent aujourd’hui l’ajustement. De tous les déséquilibres que la réflexion identifie aujourd’hui dans la pratique institutionnelle, le Gouvernement pouvait continuer de tirer une prééminence commode. Il pouvait s’installer dans le confort des prérogatives étendues que la pratique lui conférait. Mais il a choisi d’agir parce que les circonstances l’exigent. A la source de cette révision, il y a la prise en compte des mutations de notre société. Notre démocratie parlementaire se trouve aujourd’hui prise dans un jeu de concurrence inédit. Au-dessus d’elle, il y a la démocratie européenne qui progresse tous les jours en présence, en dynamisme, en extension. En dessous d’elle, la démocratie locale qui confirme un même essor. Région, départements, communes rivalisent pour développer et faire jouer leurs pouvoirs. Tout autour d’elle, enfin, la démocratie directe des réseaux et des associations invente chaque jour de nouveaux moyens de concertation, d’expression, de décision. Toutes ces mutations démocratiques tendent à relativiser le poids du Parlement qui incarne pourtant la souveraineté nationale. Réviser notre démocratie parlementaire, c’est d’abord prévenir cette dépossession de ses pouvoirs, de sa légitimité, de son autorité. Mais c’est aussi répondre à l’appel des Français, qui, depuis l’affaissement des grandes idéologies, ont soif de débats et d’idées. L’ère des maîtres à penser, des affrontements binaires, des oppositions doctrinales est révolue. La société française réclame des débats; des débats riches, comme elle, vivants, comme elle, complexes, comme elle. Nous avons le devoir d’offrir à ces débats - qui se tiendront avec ou sans nous - d’autres tribunes que les rues, d’autres espaces que les forums interactifs sur le net, d’autres lumières que celle des plateaux de télévision, d’autres tribuns que les démagogues qui font de l’antiparlementarisme le tremplin de leurs ambitions. Nous avons le devoir de ramener les débats qui traversent notre société dans cette enceinte. Nous avons le devoir de revitaliser les corps intermédiaires, et cela est vrai pour le Parlement comme pour les partenaires sociaux. Ces derniers ont récemment eu le courage de repenser les termes de leur représentativité dont les règles sont au moins aussi anciennes que notre constitution. La modernisation de notre démocratie sociale est un appel à la modernisation de notre démocratie politique. Toutes deux convergent vers le même objectif: poser les bases d’une société de confiance, de responsabilité et de participation. Voilà pourquoi le président de la République et le Gouvernement vous proposent de réviser les institutions. Voilà dans quel esprit je soumets à votre assemblée la plus profonde réforme d’ensemble de notre Constitution depuis 1962. D’autres réformes ont été provoquées par des circonstances particulières, par un engagement international. Celle-ci ne l’est pas. D’autres réformes ont été ponctuelles. Celle-ci relève d’un large réexamen des textes. D’autres réformes ont répondu à une préoccupation technique. Celle-ci répond à une préoccupation politique majeure: revaloriser le rôle des représentants du peuple - c’est-à-dire votre rôle. Le suffrage universel vous a consacrés. Vos pouvoirs doivent retrouver leur plénitude, et répondre à votre légitimité! Mesdames et messieurs les députés, Les mesures proposées modifieront en profondeur nos méthodes de travail - les vôtres comme celles du Gouvernement. Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement: il n’est pas son maître d’études! Au Parlement de fixer son ordre du jour, arrêté par la conférence des présidents. Le texte part d’un principe: la concertation et le pragmatisme doivent animer la relation entre les pouvoirs. Ce projet mise ainsi sur votre responsabilité! A défaut, des mécanismes garantiront le bon fonctionnement des pouvoirs publics, puisque le Gouvernement conservera la faculté d’imposer l’examen des textes préparés par lui sur la moitié du temps de séance. L’autre moitié restera à la disposition des Assemblées. Elle sera partagée à leur gré entre les fonctions législatives et les fonctions de contrôle. Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale disposeront du régime particulier que leur originalité demande. Le projet s’efforce également d’assurer au Parlement une meilleure maîtrise du travail législatif par la valorisation du travail en commission. J’ai vu fonctionner ces commissions, je sais ce qu’elles rassemblent de compétence, de professionnalisme. Désormais le texte débattu en séance publique ne sera plus celui du Gouvernement, mais celui de la ou des commissions concernées. Dois-je souligner l’audace de cette mesure. Elle est audacieuse car elle vous donne une haute responsabilité législative, qui va bien au-delà du droit d’amendement. Elle est aussi audacieuse pour le gouvernement, qui, en séance, devra défendre sa cause avec force et conviction, si d’aventure, la réécriture de son projet ne lui convenait pas. Liberté sera laissée aux Assemblées parlementaires d’élargir le nombre des commissions permanentes. Cela doit permettre que des champs nouveaux de la réflexion, comme le développement durable, soient mieux pris en compte, mieux différenciés. Des compétences plus cohérentes et des effectifs resserrés rendront le travail de ces commissions encore plus efficace. L’encadrement du recours à l’article 49-3 constitue une des mesures emblématiques de ce véritable processus d’émancipation. Comme l’a relevé le comité Balladur, l’usage de cet article s’est banalisé. Il a permis d’encadrer une majorité structurellement étroite et incertaine entre 1967 et 1968, puis entre 1988 et 1993. Depuis quinze ans, il est essentiellement destiné à surmonter l’obstruction parlementaire. Ce dévoiement doit prendre fin. Le recul historique nous permet de constater que l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 concerne très souvent les lois de finance: son usage sera désormais restreint à ces textes, et à un seul autre texte par session. Parce que la précision des textes fait leur autorité, le renforcement du Parlement passera également par l’amélioration de la qualité des lois. Les Assemblées disposeront désormais de plus de temps pour examiner les textes dont elles seront saisies. Le Gouvernement se montrera ouvert sur une proposition dont je sais qu’elle tient à cÅ“ur au président Warsmann, et à beaucoup d’entre vous. C’est celle qui tend à rendre plus contraignante l’obligation pour le gouvernement d’assortir ses projets de loi d’études d’impact. Je suis réceptif à cette proposition, parce qu’elle comporte plus qu’une simple précaution: elle comporte un principe de maturité. Légiférer à la lumière des projections et des prévisions est une nécessité. Nous nous efforçons déjà de le faire. Nous le ferons mieux encore. C’est avec le même esprit d’ouverture que nous accueillons votre volonté de conforter le rôle du Parlement en matière d’évaluation des politiques publiques. Rendre compte de l’efficacité et des coûts de chaque politique publique: c’est un devoir qui incombe à chacun d’entre nous. Cette culture de l’évaluation n’est pas séparable de celle de la responsabilité budgétaire. La proposition d’amendement de Charles de Courson et Gilles Carrez, et de plusieurs d’entre-vous permettant de voter des lois de programmation des finances publiques s’inscrit dans cet objectif. Définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, ces lois de programmation permettront au Gouvernement et au Parlement de s’engager politiquement sur des trajectoires budgétaires vertueuses. Le projet de budget pluriannuel de 2009, sera à l’image de cette nouvelle disposition institutionnelle. Mesdames et messieurs les députés, Nous avons eu il y a quelques semaines, dans cette même assemblée, un débat nourri sur l’engagement des troupes françaises en Afghanistan: le projet de révision constitutionnelle s’en fait l’écho. Il renforce entre l’armée et la nation un lien dont le vote de la représentation nationale peut manifester le caractère entier. Lors de l’engagement des troupes armées françaises, le Gouvernement sera tenu d’en informer le Parlement dans les plus brefs délais. Une autorisation parlementaire sera désormais nécessaire pour prolonger leur présence à l’étranger au-delà d’une certaine durée. Notre projet revient sur la rédaction de l’article 88-5, issu de la révision constitutionnelle de 2005, qui prévoit un référendum automatique en cas de nouvelles adhésions à l’Union européenne. Cette disposition introduisait une exception inédite au principe rappelé à l’article 3 selon lequel le peuple, seul détenteur de la souveraineté, l’exerce indifféremment par ses représentants ou par la voie du référendum. Je sais que cette disposition du projet de loi a suscité de l’incompréhension. Nous l’avons entendue, et je peux vous assurer que le président de la République et le Gouvernement sont déterminés à trouver un compromis satisfaisant. Mesdames et messieurs les députés, Les droits nouveaux conférés au Parlement ne produiront leur plein effet que si l’opposition dispose, pour les exercer, de garanties renforcées. En proposant à la gauche d’exercer la présidence de la commission des finances, la majorité a montré sa volonté d’ouverture. Nous sommes prêts à aller plus loin. C’est un pari sur la responsabilité, sur le dialogue, sur le respect des différences, et, ce faisant, c’est un pari pour dégager des points de consensus entre majorité et opposition. Sur les sujets essentiels, la France doit savoir se rassembler. Et c’est au Parlement de montrer l’exemple. Ce projet lève les obstacles constitutionnels qui s’opposaient jusqu’ici à l’élaboration d’un statut de l’opposition. Ce statut conférera des droits particuliers aux partis non majoritaires que ce soit dans les assemblées parlementaires ou plus généralement dans le débat démocratique. De toutes les garanties de rééquilibrage, les plus fortes que nous puissions donner concernent l’encadrement des prérogatives du président de la République. A cet égard, il est paradoxal et sérieusement injuste de soupçonner Nicolas Sarkozy de vouloir le contraire de ce qu’il propose! Aucun de ses prédécesseurs n’est allé aussi loin dans la voie qui consiste à revaloriser le Parlement et à encadrer certaines des prérogatives présidentielles. Dans cet esprit, il s’agit d‘interdire l’exercice de plus de deux mandats consécutifs, pour inviter le titulaire des fonctions suprêmes à donner toute priorité à l’action sur la gestion du temps. Il s’agit aussi de soumettre certaines des nominations présidentielles, effectuées jusqu’ici de manière souveraine, au droit de regard du Parlement. Seront concernés les emplois qui revêtent une importance particulière pour la garantie des droits et des libertés ou pour la vie économique et sociale de la nation. Cette proposition - qui est sans précédent! - a fait l’objet de nombreux amendements pour renforcer encore cette nouvelle prérogative dévolue au parlement. Le Gouvernement est prêt à aller plus loin en accueillant favorablement la proposition conférant un droit de veto à la majorité qualifiée des membres de la commission qui procédera à l’audition des personnalités pressenties. Il s’agit enfin d’encadrer le recours à l’article 16, dont l’application fera l’objet d’un contrôle accru par le Conseil constitutionnel. Quant au droit de grâce, il ne pourra plus s’exercer qu’à titre individuel, après avis d’une commission. L’encadrement du droit de message, lui, est issu de circonstances historiques très particulières - celles des premières années de la IIIe République, si incertaines, si délicates, et de son improvisation institutionnelle. Cette règle remonte à 1873, et le caractère désuet de plusieurs de ses précautions n’échappe aujourd’hui à personne. Après cinquante ans de stabilité politique, nous pouvons nous accorder plus de confiance, et nous parler sans interprète! Le projet s’efforce là aussi de présenter une solution équilibrée. Il permet au chef de l’État de s’exprimer devant le Parlement, sans que cette intervention ne puisse donner lieu à un vote. En proposant de la réserver au Parlement réuni en Congrès, votre rapporteur marque encore davantage le caractère exceptionnel de cette intervention du président de la République. Cela correspond à nos intentions, et le Gouvernement donnera un avis favorable à cet amendement. Le projet de réforme, mesdames et messieurs les députés, renforce enfin le pouvoir des citoyens et la protection des individus. A travers cette réforme, vous l’avez compris, nous voulons créer les conditions d’une démocratie responsable et vivante. Celle-ci doit laisser une place à l’initiative populaire. Notre projet prévoit la possibilité de saisir le conseil économique et social par voie de pétition citoyenne. Je vous propose aujourd’hui d’aller encore plus loin en retenant la proposition du comité Balladur relative au droit d’initiative populaire. Un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales pourrait imposer au parlement d’examiner dans un délai d’un an une proposition de référendum entrant dans le champ de l’article 11 de la Constitution. A défaut d’examen par le parlement, le Conseil constitutionnel constaterait la nécessité d’organiser un référendum. Certes nous devons réfléchir aux modalités de mise en Å“uvre d’un tel droit d’initiative: que ce soit sur la manière dont la collecte des signatures est organisée, ou sur son périmètre afin d’éviter la remise en cause de lois votées par le Parlement. Mais dans son principe, j’adhère à cette proposition, à laquelle, je le sais, plusieurs d’entre vous êtes attachés. Mesdames et messieurs les députés, Créer un défenseur des droits des citoyens, c’est donner une garantie supplémentaire au respect des libertés individuelles. Ce défenseur pourra être saisi par toute personne qui s’estimera lésée par le fonctionnement d’un service public. Le médiateur de la République et les autres autorités indépendantes qui se consacrent à la défense des droits et libertés accomplissent un excellent travail, que le Gouvernement salue. Mais il entend, en donnant au défenseur des droits des citoyens un ancrage constitutionnel, lui conférer une autorité morale et une efficacité encore plus grandes. Le même pragmatisme ouvrira aux citoyens la faculté de soulever la question de la constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un procès. Jusqu’ici, le juge pouvait à tout moment écarter l’application d’une loi qu’il jugeait contraire à une convention internationale. En revanche, il ne se prononçait pas lorsque la conformité de cette loi avec la Constitution était mise en doute. En définitive, nous étions plus respectueux des normes étrangères que des nôtres! Cette curiosité française peut prendre fin. Certains diront que cette possibilité nouvelle ouvre des tentations d’abus: je n’en ignore rien, et je sais aussi que des pays de tradition juridique différentes les gèrent très bien. Un système de filtre est d’ores et déjà prévu pour faire barrage à l’afflux des requêtes invoquant l’inconstitutionnalité de la loi. Le Conseil d’État et la Cour de cassation feront le tri de celles qui présentent un caractère sérieux. Ils en saisiront le Conseil constitutionnel, qui tranchera. Enfin, le projet organise la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. L’évolution du rôle dévolu à l’autorité judiciaire dans une démocratie moderne recommande que le président de la République cesse d’en assurer la présidence. Celle-ci pourra être confiée au Premier président de la Cour de cassation et au procureur général près la cour de cassation. Pour garantir, outre l’indépendance de l’institution, sa nécessaire ouverture, il est également prévu d’intégrer au sein du Conseil, des personnalités qualifiées. Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, Le général de Gaulle, qui mena lui-même à bien trois réformes de la Constitution qu’il avait inspirée, n’était pas dupe à l’égard de la permanence des constructions politiques. "Les régimes, disait-il à Dunkerque en 1959, nous savons ce que c’est: des choses qui passent. Mais les peuples ne passent pas". Nous ne parlons pas aujourd’hui seulement pour un texte mais pour un peuple. Nous avons le privilège de disposer d’une grande, d’une utile, d’une bonne Constitution. Le bon sens nous commande d’en préserver l’esprit. Mais l’audace nous demande aussi de lui imprimer les changements dont dépend la vigueur de notre démocratie et la créativité de notre nation. Pour atteindre un meilleur équilibre institutionnel sans prendre le risque de retomber dans un régime des partis que nous avons connu et qui nous avait conduit au bord du gouffre, la voie est étroite mais elle existe. Elle est affaire de volonté et de raison. Ce projet est à l’image de ces deux vertus. Mesdames et messieurs les députés, Il vous est proposé de donner une quinzaine de droits nouveaux au Parlement, et il vous revient de répondre à une question simple: vais-je me saisir de ces droits? Vais-je dépasser mes objections politiques pour contribuer à un compromis historique? L’avenir jugera ceux qui auront dit "oui" ou ceux qui auront dit "non" au: partage de l’ordre du jour du parlement; à l’examen en séance publique des projets de loi issus de la commission; à l’institution d’un véritable délai d’examen d’un texte après son dépôt; à l’augmentation du nombre des commissions; au droit de veto sur les nominations du président; à la limitation du recours au 49-3; à la garantie à l’opposition et aux groupes minoritaires des droits spécifiques, dont la fixation de l’ordre du jour d’une journée chaque mois; à la reconnaissance du rôle du parlement en matière d’évaluation des politiques publiques; à l’assistance de la cour des comptes dans le contrôle des lois de finances et d’évaluation des politiques publiques; au contrôle de l’utilisation de l’article 16; à la possibilité d’examen des propositions de loi par le conseil d’Etat pour renforcer les moyens mis à disposition du parlement; à l’extension des séances de question d’actualité aux sessions extraordinaires; à l’information obligatoire du parlement des opérations militaires dans un délai de 3 jours; au pouvoir de prolonger une intervention militaire; à l’amélioration du contrôle de subsidiarité à l’échelle européenne, en permettant le vote de résolutions sur tous les projets d’actes. Les Assemblées saisies d’une telle réforme institutionnelle de fond ont une responsabilité que peu d’Assemblées ont portée avant elles et que peu porteront après elle. Pour tout dire, vous avez aujourd’hui, entre vos mains, le pouvoir de donner à la République la démocratie rénovée qu’elle mérite. Je forme le vÅ“u que nous sachions nous rassembler pour être au rendez-vous de cette opportunité exceptionnelle. [lien] [FR]

Discours du premier ministre lors du débat portant sur la Présidence française de l'Union européenne

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, La Présidence française du Conseil de l’Union européenne va commencer dans moins de deux semaines. Elle suscite beaucoup d’espoirs parce que la France est attendue et qu’elle est respectée. Elle devra répondre à des interrogations de fond. Elle interviendra dans une période qui est une période sensible qui réclamera du sang froid et de la détermination. Elle débutera quelques jours après la décision négative des Irlandais sur la ratification du Traité de Lisbonne. La vérité, Mesdames et Messieurs les députés, c’est que le résultat de ce référendum pose à l’Europe un défi. Et je vous propose de l’aborder sans détours et sans craindre de défendre à haute voix la cause de l’Europe. C’est, Mesdames et Messieurs les députés, l’Europe qui a mis un terme à des siècles d’affrontements entre nos nations; c’est l’Europe qui a permis notre essor économique et social; c’est l’Europe, qui, sans un seul coup de feu, a rassemblé 27 nations qui, de façon libres et souveraines, ont décidé d’unir leur destin. Moi qui fus hostile au Traité de Maastricht, qui milite en faveur d’un patriotisme éclairé, j’affirme que la cause européenne mérite l’engagement décidé de la France. Elle le mérite parce que ce défi qui est lancé à l’Union est certes un défi institutionnel, mais, soyons vigilants parce qu’il prend, jour après jour, un caractère existentiel. Après le "non" d’une majorité de Français et de Néerlandais, le "non" d’une majorité d’Irlandais nous somme de réanimer la flamme dangereusement vacillante de l’Europe. Que l’Europe - l’une des entreprises les plus audacieuses de notre histoire contemporaine, l’une des œuvres politiques les plus bénéfiques de notre continent, cette œuvre que plusieurs régions du monde observent avec envie - que cette Europe là soit ainsi si peu considérée, cela révèle un problème de sens. Il faut que nous ayons le courage de le reconnaître: si l’Europe est mal aimée c’est parce qu’elle est devenue le bouc émissaire de tous nos maux, dont certains d’ailleurs ont bien peu à voir avec l’Union. Mais il faut aussi le courage de l’avouer: si l’Europe est mal comprise, c’est aussi parce que l’Union n’a pas su trouver les mots et les actes pour susciter une adhésion plus puissante que la somme des contestations. L’Europe a besoin de retrouver un dessein politique. Elle a besoin d’être portée par une âme commune. Au-delà des questions institutionnelles, l’Europe doit tout à la fois nous protéger, nous séduire et nous grandir. La carte du monde se couvre de défis nouveaux. Défi, l’exceptionnelle montée en puissance des continents asiatique et indien dont les forces sont en train de bousculer nos héritages. Défi, la prédation écologique qui dérègle les équilibres naturels de la vie terrestre. Défi, le regard d’une Afrique qui se tourne vers les richesses du Nord. Défi, cette cohabitation des civilisations que le monde d’aujourd’hui s’ingénie, tout à la fois, à rapprocher et à diviser. Dans ce monde prometteur et instable, l’Europe n’est pas condamnée à se taire et à subir. Face à ces défis, le "non" irlandais peut être considéré comme "injuste", comme le disent certains commentateurs... Moi, je pense qu’il doit être analysé, respecté et considéré comme un appel supplémentaire à l’action et à la conviction. Et la première de ces convictions, c’est que l’Union européenne ne doit pas rester paralysée et tétanisée, parce que l’amertume et l’immobilisme ne font pas partie de la présidence française de l’Union! Il y a un problème, j’ai envie de dire "un de plus", eh bien à nous de le relever. A nous de mesurer ce qui s’est exprimé en Irlande. A nous d’éviter toute interprétation hâtive, toute décision précipitée. Lors du Conseil européen des 19 et 20 juin, nous allons, tous les Européens ensemble, examiner avec le Premier ministre irlandais comment gérer cette situation. A ce stade, je veux rappeler, avec Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet, notre adhésion de fond au Traité de Lisbonne. N’en déplaisent aux partisans du statu quo et aux promoteurs de l’introuvable plan B, ce traité est meilleur que celui de Nice. Il constitue un bon équilibre entre deux nécessités: d’une part, le renforcement des institutions communes; d’autre part, l’affirmation de l’identité des Etats membres. J’ai entendu que certains dans l’opposition rebondissaient sur le vote irlandais pour dénoncer l’initiative du traité simplifié portée avec résolution par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel... C’est, Mesdames et Messieurs les députés, la marque d’une démarche politicienne qui n’est pas digne de l’enjeu. Nous n’avons d’ailleurs aucune leçon à recevoir de la part de ceux qui n’ont pas été capables de se fixer une ligne claire sur l’Europe. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de ceux qui dénoncent l’Europe pour masquer leur inconsistance politique. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de ceux qui n’eurent ni le courage de défendre le traité constitutionnel, ni la sagesse de soutenir le Traité de Lisbonne. Ce traité, Mesdames et Messieurs les députés, il a déjà été ratifié par 18 Etats membres. Et le moment venu, il nous faudra voir comment obtenir l’indispensable ratification de tous. Cela pourra prendre du temps. Le référendum irlandais bouscule le processus institutionnel. Mais sur le fond, Mesdames et Messieurs les députés, le signal qu’il nous envoie s’ajoute aux enjeux complexes qui déterminent l’orientation de la Présidence française: des marchés financiers encore instables; un prix du pétrole record, avec de sérieuses conséquences pour l’économie mondiale et pour les populations les plus fragiles; une conjoncture économique américaine qui semble se dégrader; un dérèglement climatique aux risques chaque jour plus évidents. Eh bien tous ces enjeux, nous allons devoir en tenir compte. Et nous le ferons en entendant le message politique que nous adresse le peuple irlandais, et que nous, Français, nous sommes bien placés pour comprendre: il faut apprendre à faire l’Europe autrement. Voilà le message! Faire l’Europe autrement, c’est montrer aux citoyens européens que l’Europe ne se résume pas à des querelles institutionnelles. C’est montrer que l’Europe sait se mobiliser et qu’elle sait agir. Et après le référendum irlandais, les priorités de la Présidence française se révèlent plus pertinentes que jamais. L’objectif doit être de répondre aux préoccupations concrètes des citoyens européens. C’est justement l’orientation que nous avions choisie pour la Présidence française. C’est bien celle qui paraît la plus nécessaire dans le contexte actuel. Première priorité: répondre au défi climatique. Et là, l’Europe doit montrer l’exemple. Elle doit se doter d’ici à la fin de cette année d’un plan précis de réduction des émissions de gaz carbonique et de développement des énergies renouvelables. Elle doit le faire parce que c’est une priorité de l’ensemble pour l’ensemble de l’humanité, elle doit le faire avec l’objectif d’entraîner l’ensemble de l’humanité dans un acte responsable pour préserver la planète. Ce rendez-vous, Mesdames et Messieurs les députés il est d’ores et déjà fixé en 2009, à la conférence de Copenhague. Les décisions que nous allons prendre sous la présidence française de l’Union européenne sont de nature à permettre ou à ne pas permettre un accord à Copenhague. Elles sont de nature à entraîner ou à ne pas entraîner les autres régions du monde vers une attitude responsable sur ces sujets. Pour cela, il faut donc que les décisions européennes de réduction du gaz carbonique soient elles-mêmes très ambitieuses. Il faut que l’Europe mette en place des incitations financières pour encourager les pays en développement à s’associer cet effort. Et il faut enfin des moyens, y compris des moyens de dissuasion, pour convaincre certains Etats tiers de ne pas fuir leurs responsabilités dans la lutte contre le changement climatique. Ce défi climatique n’est pas dissociable du défi énergétique. Pendant trop longtemps, l’Union européenne s’est désintéressée de cette question. Eh bien c’est maintenant un problème central. La France veut une stratégie européenne pour l’énergie. Il s’agit d’abord de renforcer l’indépendance de notre continent. A côté de cette indispensable réponse structurelle, qui doit prendre d’abord la forme d’un très important plan d’économies d’énergie à l’échelle de l’Europe tout entière, nous devons trouver des réponses coordonnées pour soulager à court terme les populations qui souffrent le plus de la hausse du prix du pétrole. J’ai proposé, au niveau national, que les partenaires sociaux se concertent pour qu’une réponse soit trouvée rapidement au renchérissement du coût du transport pour les salariés. Et au niveau européen, le président de la République a demandé que soit étudiée la possibilité de plafonner les ressources additionnelles de TVA au-delà d’un certain seuil pour le prix du baril. Mesdames et Messieurs les députés, tous les Etats membres partagent cette préoccupation. Mais pour le moment, ils ont répondu sans concertation à cette urgence. Eh bien l’Union européenne si elle veut être mieux entendue par les peuples doit prendre l’habitude, avant de répondre "non" aux questions qui sont posées, d’étudier les sujets en concertation avec l’ensemble des Etats pour dégager des solutions qui soient des solutions concrètes. Ce sera d’ailleurs, cette question de la TVA sur le pétrole, une des priorités du débat qui aura lieu demain au Conseil européen. Le défi énergétique impose aussi de mieux organiser la production d’énergie en Europe: il faut relancer les investissements de capacité de production et d’interconnexion; il faut encourager les énergies renouvelables mais aussi toutes les énergies non carbonées, comme l’énergie nucléaire; il faut s’organiser pour pouvoir répondre à une possible rupture d’approvisionnement dans un Etat membre. Et enfin, il faut relancer une coopération constructive avec les principaux fournisseurs de l’Europe, au premier rang desquels se trouve la Russie. Au défi énergétique s’ajoute désormais le défi alimentaire. L’Europe a déjà fortement réformé sa politique agricole pour supprimer certaines conséquences néfastes sur les marchés tiers. Mais la PAC doit encore s’adapter, elle doit s’adapter dans un environnement qui a changé. Le monde peine à répondre à la demande de produits alimentaires. Des risques croissants pèsent sur l’environnement. Nos sociétés refusent à juste titre la désertification des territoires ruraux. Les agriculteurs - qui ne se résignent pas à vivre comme des assistés - souhaitent cependant une meilleure protection des aléas climatiques et sanitaires. Eh bien tout cela, le bilan de santé de la PAC devra le prendre en compte. Il faudra dégager des principes pour guider la PAC du futur, sans pour autant toucher à son budget, qui est programmé jusqu’en 2013. Si les agriculteurs européens ont toujours accepté les adaptations nécessaires, ils ont aussi besoin - et c’est le discours de la France - d’une certaine stabilité sans laquelle aucun investissement ne peut être lancé. Si nous avons mis la PAC au cœur des priorités de la présidence française, ce n’est pas parce que nous voulons imposer une vision française de la PAC, c’est parce que nous voulons que longtemps avant l’échéance de 2012, puisse s’engager u n débat serein, un débat avec du recul, avec de la hauteur de vue sur l’évolution à long terme de cette PAC. Troisième défi de la Présidence française, c’est la maîtrise des flux migratoires. Tout ce qu’un Etat membre fait dans ce domaine a désormais des conséquences sur ses voisins. L’Europe ne doit pas être une forteresse, mais l’Europe ne doit pas non plus être une passoire. Le temps des actions unilatérales, de l’immigration subie et des régularisations massives, ce temps là est révolu. Il ne s’agit pas, dans notre esprit, de donner plus de compétences à l’Union européenne mais de conclure un pacte pour une action coordonnée entre les Etats membres et l’Union européenne. Nous voulons agir ensemble en faveur d’une immigration choisie parce que c’est la meilleure garantie pour un meilleur accueil des étrangers et pour une lutte plus efficace contre l’immigration clandestine. La France, Mesdames et Messieurs les députés, fera tout pour parvenir rapidement à la conclusion de ce Pacte européen sur l’immigration et l’asile. Quatrième défi, c’est celui de la défense et de la sécurité européennes. Vous savez que nos Etats membres dépensent ensemble chaque année 40 % du budget américain de la défense. Avec un résultat global opérationnel dont, le moins qu’on puisse dire, n’est pas à la hauteur de nos ambitions. Ceci n’est pas digne d’une Europe souveraine et influente. La Présidence française sera l’occasion de proposer de nouvelles solutions pragmatiques pour augmenter les capacités militaires et civiles des Etats européens. En matière de projection de forces, de capacités maritimes, d’observation spatiale, d’industries de défense et de planification et de conduite des opérations militaires, nous proposerons que l’Europe assume mieux ses responsabilités. Nous entendons aussi, Mesdames et Messieurs les députés, la demande de nos citoyens pour une Europe plus sociale, pour une Europe en croissance, pour une Europe du plein emploi. Sous notre Présidence, l’Europe va renforcer le pouvoir des comités européens d’entreprise. Elle va aussi relancer l’indispensable lutte contre les discriminations. Retour à l’emploi, protection des services sociaux d’intérêt général, droit à la santé, plan d’action en faveur des PME, sur tous ces sujets la Présidence française sera active. Nous voulons aussi optimiser les moyens européens pour faire face à l’instabilité des marchés financiers. Il s’agit notamment renforcer la coordination entre superviseurs financiers en Europe, il s’agit de mieux définir le risque de liquidité pour les banques et d’améliorer le fonctionnement des agences de notation financière. Mesdames et Messieurs les députés, Cette Présidence française ne sera pas que la Présidence du Gouvernement français. Elle sera aussi celle du Parlement national et dans la situation actuelle, nous avons plus que jamais besoin de vous, besoin de votre engagement, besoin de votre unité. Votre action sera déterminante. Votre rôle auprès des autres parlements nationaux ainsi qu’auprès du Parlement européen sera important. Il nécessitera une étroite coordination entre nous. Cette Présidence sera aussi celle des Français. Les collectivités territoriales, les artistes, les entreprises, les citoyens: beaucoup ont déjà des projets prometteurs et chacun aura son rôle à jouer. Cette Présidence sera enfin celle de tous les Européens. Sans les autres Etats membres, sans le Parlement européen, sans les peuples européens, nous serons naturellement impuissants. La France doit se montrer grande et entraînante pour l’Europe, et non pas seulement pour elle-même. Avec Bernard Kouchner, avec Jean-Pierre Jouyet, avec tous les membres du Gouvernement, nous avons une responsabilité. Sous l’impulsion du président de la République, nous l’assumerons avec la gravité et avec la détermination d’une nation dont l’ambition se conjugue avec celle de nos partenaires. [lien] [FR]

Le Premier ministre adresse ses félicitations à Jean-Claude Rufin, ambassadeur de France pour son élection à l'Académie française

Le Premier ministre, François Fillon, adresse ses vives félicitations à Son Excellence Jean-Christophe Rufin, ambassadeur de France à Dakar, à l’occasion de son élection à l’Académie Française. L’œuvre romanesque de Jean-Christophe Rufin, foisonnante et sincère, a conduit à la rencontre d’autres peuples et d’autres époques des centaines de milliers de lecteurs. Ancien directeur médical d’Action contre la faim, Jean-Christophe Rufin est reconnu depuis longtemps comme un porte-parole lucide de l’action sociale de terrain. Son dernier ouvrage, Un Léopard sur le garrot, constitue une des meilleures clés pour une compréhension de l’entreprise humanitaire et de ses exigences. Son engagement récent au service de la diplomatie française est aussi un engagement au service de l’Afrique, avec laquelle il explore les voies de rapports nouveaux. En s’inscrivant dans la double tradition médicale et diplomatique de l’Académie, il y représentera les formes modernes, pragmatiques et volontaires, de l’humanisme français. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre au 60e anniversaire du SGAE

Monsieur le président du Parlement européen, mon cher Hans-Gert, Mesdames et Messieurs les présidents des groupes politiques du Parlement européen, que nous sommes heureux d’accueillir à Paris, aujourd’hui et demain, puisque nous aurons l’occasion de travailler ensemble demain. Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les ministres, les ambassadeurs, Monsieur le Secrétaire général des affaires européennes, Mesdames et Messieurs, Il y a des anniversaires qui tombent particulièrement bien, en tout cas qui tombent à des moments brûlants de l’actualité, et au moment aussi où de grands défis nous sont lancés. C’est le cas de l’anniversaire que nous célébrons aujourd’hui, celui des 60 ans du Secrétariat général aux Affaires européennes. Dans quelques jours, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne. J’ai eu l’occasion souvent, depuis plusieurs semaines, de dire que nous abordons cette présidence avec humilité et avec beaucoup de gravité. Avec beaucoup d’humilité, parce que nous savons que ce n’est pas facile. Parce que nous savons qu’il n’est pas facile d’entraîner une organisation de 500 millions d’habitants, composée désormais de 27 Etats, chacun avec sa spécificité et avec son identité. Certes, nous avons tout fait pour mettre la réussite de notre côté; je veux dire par là que nous avons préparé cette Présidence avec beaucoup de soin. Les ministres de mon Gouvernement, les parlementaires français, les agents de l’Etat et en particulier ceux du Secrétariat général aux Affaires européennes, présents ce soir, sont là pour en témoigner. Et je dois dire que j’ai eu beaucoup de bonheur à entendre des parlementaires européens, que je recevais il y a quelques jours, féliciter le Gouvernement français pour la préparation de la Présidence française, il se trouve en plus que c’était des membres du groupe des libéraux, et donc ils étaient moins suspects de vouloir faire preuve simplement d’amitié à l’égard du Gouvernement et de la majorité. Nous savons que la Présidence de l’Union est de plus en plus difficile. Et nous savons que nous aurons besoin de l’appui de tous les Etats membres, que nous aurons besoin de l’appui de la Commission et du Parlement européen. Et avec le président de la République, nous avons été particulièrement attentifs à développer notre coopération avec le Parlement européen, qui co-décide de l’ensemble des textes législatifs avec le Conseil. Le président de la République s’est déjà rendu au Parlement européen, je m’y suis moi-même rendu, la plupart des ministres s’y sont rendus plusieurs fois, nous avons reçu les bureaux des groupes, et le 10 juillet prochain, le président de la République ira présenter l’ensemble du programme de la Présidence française. Mon cher Hans-Gert, nous savons que nous ne pouvons rien faire sans vous. Et donc, nous avons décidé de réussir avec vous. Mais nous abordons aussi cette Présidence avec beaucoup de gravité. Le référendum irlandais n’y est pas pour rien. Au-delà même du référendum irlandais, nous avons le sentiment que les défis semblent s’accumuler sur la Présidence française: la conjoncture économique qui est, c’est le moins que l’on puisse dire, incertaine; les marchés financiers mondiaux qui demeurent instables; la flambée des prix de l’énergie qui handicape la croissance, et qui inquiète à juste titre les citoyens et les entreprises; la tension sur le marché des biens alimentaires. C’est dans cette Europe troublée que nous allons devoir exercer la mission qui nous est confiée pour six mois, avec l’aide de tous nos partenaires, et au premier rang desquels le Parlement européen. Le Conseil européen nous a donné un mandat clair pour les six mois à venir. Le dialogue avec l’Irlande va bien sûr être permanent. Le président de la République s’y rendra d’ailleurs au mois de juillet. Et le Conseil européen d’octobre, devra réexaminer la situation créée par le choix des Irlandais. En attendant, le Conseil européen a validé la réponse politique que la France suggérait: le plus important aujourd’hui c’est que l’Europe prenne des décisions - et si possible des décisions sur des questions qui intéressent les citoyens européens. Nous pensons que c’est une nécessité si l’on veut regagner la confiance des peuples européens. Nous devons regarder la vérité en face. La vérité, c’est que le référendum irlandais pose à l’Europe un défi, bien sûr c’est un défi institutionnel. Mais je crois que nous devons être vigilants parce que ce défi prend, jour après jour, un caractère existentiel. Que l’Europe, qui est l’une des entreprises les plus audacieuses de notre histoire contemporaine, qui est l’une des oeuvres politiques les plus bénéfiques pour notre continent, une oeuvre que plusieurs régions du monde observent avec beaucoup d’envie, que cette Europe là soit si peu considérée, cela révèle un problème de sens. Il faut que nous ayons la lucidité de le reconnaître: si l’Europe est mal aimée, c’est parce qu’elle est devenue le bouc émissaire de tous nos maux, dont certains d’ailleurs ont bien peu à voir avec l’Union. Mais il faut aussi le courage de l’avouer: si l’Europe est mal comprise, c’est aussi parce que l’Union n’a pas su trouver les mots et les actes pour susciter une adhésion plus puissante que la somme des contestations. Le "non" irlandais peut être considéré comme "injuste". Moi, je pense qu’il doit être analysé, qu’il doit être respecté et qu’il doit être considéré comme un appel supplémentaire à l’action et à la conviction. Toute une génération d’après-guerre a vécu dans l’évidence de la construction européenne: la réconciliation, la paix, la reconstruction, la prospérité. Malgré le succès indiscutable sur tous ces plans de l’Union européenne, aujourd’hui l’évidence n’est plus là. Et dès qu’on interroge les peuples européens par référendum, la réponse est rarement enthousiaste, elle est même parfois, nous l’avons vu, négative. Certes, l’Union a toujours prouvé sa faculté à surmonter les difficultés. Mais nous ne devons pas sous-estimer le danger que recèle ce doute permanent. Après ce troisième "non" d’un peuple en quelques années, il faut regagner la confiance des citoyens. Et l’urgence pour cela est d’agir dans les domaines qui les concernent, ces domaines ou chacun sait qu’il ne peut y avoir que des réponses collectives. Qui pense qu’un Etat membre peut aujourd’hui agir seul et efficacement pour combattre le réchauffement climatique? Personne! Or l’Europe peut, dès cette année, prendre les décisions sur la limitation des émissions de CO2 qui permettront d’aboutir en 2009 à un accord mondial crédible limitant le réchauffement climatique. Pour cela, il faut du courage politique, il faut la mobilisation de tous. Je sais que nous pourrons compter sur le ferme appui du Parlement européen. Qui ignore, alors que le prix du pétrole atteint des sommets, que la crise énergétique appelle des réponses, y compris des réponses européennes? L’Europe ne peut pas rester inerte face à cet enjeu. C’est la raison pour laquelle le président de la République a demandé que soit étudiée la possibilité de plafonner les ressources additionnelles de TVA au-delà d’un certain seuil de prix du baril. Le Conseil européen a confié à la Présidence française le mandat d’examiner cette proposition, ainsi que d’autres mesures proposées par nos partenaires, visant à limiter les effets de la flambée des prix du pétrole et du gaz. Il faudra ensuite prendre des décisions. Sur le moyen et sur le long terme, la hausse des prix de l’énergie impose un profond changement. C’est pourquoi la Présidence française proposera à ses partenaires un plan très ambitieux de sécurité énergétique, avec au premier rang des mesures immédiates d’économies d’énergie. Qui croit encore que l’immigration soit un phénomène purement national? Avec la coopération de tous, nous pourrons dès le mois d’octobre adopter un Pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui permettra de coordonner l’action des Etats membres et de l’Union européenne. Qui peut nier le rôle de l’Europe pour répondre à la crise alimentaire? Nous avons l’ambition d’adapter dès cette année certaines règles de la politique agricole commune à travers son "bilan de santé" et de tracer les voies pour l’agriculture européenne de l’avenir. Qui conteste que la lutte contre l’instabilité des marchés financiers passe par des mesures européennes, que ce soit pour les agences de notation financière ou pour les règles prudentielles des banques? Là encore, des décisions peuvent être prises dès cette année. A nous de réussir à mobiliser la Commission, le Conseil, le Parlement sur ces objectifs. Qui ne voit pas que l’emploi est un combat de niveau continental? La Commission propose des mesures concrètes pour aider le développement des PME européennes, source principale d’emploi en Europe. Eh bien, il faut maintenant traduire ces propositions en décisions. Qui accepte encore que l’Europe manque cruellement des capacités d’action civiles et militaires pour assurer dans le monde ses missions de maintien de la paix et de protection de la démocratie et des droits de l’Homme? Nous proposerons des moyens pragmatiques pour remédier aux déficits de capacités civiles et militaires, identifiées depuis longtemps mais pour lesquelles peu de chose n’ont été faites jusqu’à présent. Nous essaierons d’être concrets, c’est la méthode que nous nous sommes fixée, avec le président de la République; c’est le sens des priorités de la Présidence française. Mesdames et Messieurs, Pour relever ce défi, pour préparer cette Présidence, et plus en encore pour la conduire, il faut des agents de l’Etat dévoués et compétents. A toute l’équipe du Secrétariat général aux Affaires européennes ici présente, autour de son secrétaire général, je veux dire que vous pouvez être fiers de votre institution. C’est une administration d’excellence, et elle le doit au travail de chacun d’entre vous. Dans la préparation de la Présidence française, votre rôle a été essentiel. Vous avez maintenant une lourde charge de coordination qui vous attend. J’ai la conviction, j’ai la certitude, que vous serez à la hauteur de votre responsabilité. Lorsque le SGCI a été crée en 1948, la grande affaire du moment, c’était la reconstruction de la France et de l’Europe. C’était la mise en place du Plan MARSHALL. L’OECE - c’est-à-dire l’ancêtre de l’OCDE - était chargée de répartir les fonds, d’élaborer et d’exécuter un programme commun aux pays participants. Il fallait alors coordonner les positions françaises, pour dialoguer avec les autorités américaines, et pour agir au sein de cette organisation. Dans la foulée, votre administration s’est vue confier la coordination des positions françaises pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), et puis bien sûr, à partir de 1957, la coordination pour la Communauté européenne. Depuis, cette administration de mission a grandi et elle a fait ses preuves. Certes, beaucoup de choses ont changé depuis la création du secrétariat général en 1948. D’abord, en tout cas, je l’espère, l’implication du Premier ministre. L’un des fondateurs du secrétariat général du comité interministériel expliquait que ce fameux comité interministériel ne se réunissait en fait jamais auprès du Président du Conseil, toutes les décisions étant tranchées par le SGCI! J’avoue avoir une vision un peu différente des choses, et le comité interministériel sur l’Europe se réunit, désormais, régulièrement sous ma présidence. Il l’a fait encore hier soir sur deux sujets importants: le dossier climat/énergie et les questions sociales. Et j’ai décidé de le réunir tous les mardis pendant la Présidence française pour assurer, avec les ministres compétents, un suivi politique du déroulement de cette Présidence. Ce qui a changé aussi - et je sais que ceci a été au centre de votre colloque - c’est qu’on ne peut plus gérer les affaires européennes comme on le faisait autrefois. Il y a 15 ou 20 ans, on considérait que les positions des entreprises françaises sur un dossier européen étaient énoncées par le ministère de l’Industrie ou par celui des Finances, que les positions des collectivités locales l’étaient par le ministère de l’Intérieur, que les positions des partenaires sociaux l’étaient par le ministère des Affaires sociales... Ces ministères jouent encore bien sûr un rôle majeur. Mais, vous savez bien que la consultation directe des acteurs de la société civile est devenue une obligation si l’on veut avoir une idée exacte des attentes de la société française face aux projets européens. Le SGAE doit savoir ce qui se cache derrière les positions de chacun des ministères. Il doit, par exemple, se demander quelle entreprise française est favorisée par rapport à d’autres quand une position française est proposée sur un projet de directive économique. Il doit aussi se demander si les difficultés de mise en œuvre d’une directive environnementale pour les petites communes ont bien été évaluées par les ministères. La France n’a pas assez l’habitude de tenir des débats contradictoires et transparents avec l’ensemble des acteurs concernés par un projet de texte européen. Trop souvent, la coordination interministérielle laisse de côté certains d’entre eux, qui se sentent alors ignorés par l’administration française. Ces derniers réagissent en se désolidarisant de la position française exprimée à Bruxelles, voire en la combattant! Trop de différends qui opposent Bruxelles et la France ont en fait à l’origine des différends franco-français trop vite ou top mal arbitrés. Si nous voulons combattre la méfiance persistante des peuples à l’égard de l’Union, nous devons avoir ce dialogue permanent avec chacun, qui permet d’éviter ces blocages. La Commission et le Parlement européen font désormais des efforts de consultation dans l’élaboration des réglementations. Je ne suis pas sûr que tous les Etats membres en fassent de même. Et en France aussi, je crois que nous avons le devoir d’aller plus loin. C’est donc une véritable révolution qui doit s’opérer au SGAE. Je sais qu’elle a déjà commencé, sous l’impulsion de ses dirigeants, et je veux vous encourage à continuer dans cette voie. Enfin, et c’est probablement le plus important, la grande différence par rapport aux années passées, c’est que désormais la construction européenne ne va plus de soi pour les citoyens. Le "non" irlandais nous rappelle que l’Union européenne reste une construction fragile. Elle a besoin du soutien des peuples. Et les peuples la soutiendront quand ils auront le sentiment qu’elle travaille pour eux. Qu’elle travaille pour leurs intérêts. Qu’elle travaille pour les protéger d’un monde en pleine évolution. Qu’elle travaille pour les aider à relever les défis de ce monde. Présider l’Union, Mesdames et messieurs, c’est d’abord savoir rassembler! Rassembler en écoutant les opinions des Etats membres. Rassembler en associant le Parlement européen. Rassembler en identifiant les pistes probables d’accord. Rassembler en testant ces pistes auprès de nos partenaires. Rassembler en convaincant les Etats hésitants ou opposés à accepter d’inévitables compromis. Rassembler en étant, nous même, inspirés et totalement engagés au service de l’Europe. Ce sera un travail intense, c’est naturellement aux agents du SGAE que je m’adresse, ce sera un travail difficile, ce sera un travail parfois risqué. Mais ce sera aussi une tâche exaltante. Avec à la clé les premières solutions pour relancer le projet européen. L’Europe a besoin de retrouver un dessein politique, et, pour ce faire, elle a besoin d’être portée par des projets. Il faut faire l’Europe autrement. Et, pour cela, il convient de démontrer que l’Union ne se résume pas à des débats institutionnels. Tous les agents de l’Etat, et en particulier ceux du Secrétariat général aux Affaires européennes auront, dans cette tâche, un rôle essentiel à jouer. Ce soixantième anniversaire, me donne donc l’occasion de féliciter tous ceux qui ont participé à la préparation de cette Présidence. Je veux y associer tous ceux qui ont participé depuis 60 ans à l’aventure européenne. Je souhaite aussi encourager les agents du secrétariat général, les mobiliser parce que les défis qui nous attendent sont immenses, et qu’au fond, beaucoup de la réussite de la Présidence française dépendra de votre engagement, dépendra de votre compétence, dépendra de notre capacité commune à nous mobiliser, en faveur de la plus belle, et de la plus grande aventure de ce siècle. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre au Congrès du Parlement à Versailles sur le projet de loi modernisation des institutions(1ère partie)

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Mesdames et messieurs les parlementaires, Je m’adresse à vous avec la conviction intime et déjà ancienne que nos institutions doivent être rénovées. Certes, l’organisation des pouvoirs ne dicte pas les pratiques politiques et les textes ne commandent pas les vertus humaines. Mais ils les inspirent et les guident. Je crois à la nécessité d’un Etat agissant et respecté, tel qu’il est garantit par la Ve République. Mais cet objectif n’est pas, n’est plus, à mes yeux, dissociable d’un parlement fort et influent, car l’équilibre des pouvoirs - qui aujourd’hui nous fait défaut - est à la source de l’efficacité politique et de la responsabilité démocratique. Vous savez mieux que personne comment le temps a altéré l’exercice de vos droits. Vous savez comment l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel, depuis 1962, puis l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral des législatives, ont érodé les traits originels du parlementarisme rationalisé. Évidemment, nous pouvions nous arranger de cette érosion. Rien n’obligeait le pouvoir exécutif, dans la position commode qui est la sienne, à proposer une révision dont les avancées bénéficieront d’abord au Parlement et aux citoyens. Pour tout dire, le président de la République aurait pu se satisfaire d’une règle qui a profité à tous ses prédécesseurs. Mais voilà, nous avions pris l’engagement de rénover nos institutions, et nous tenons parole. Pourquoi avons-nous choisi d’agir? Parce qu’il existe un lien étroit entre la modernisation de la France et la rénovation de ses institutions. Parce que cette rénovation des pouvoirs aura une incidence positive sur la vie de nos concitoyens, sur leur façon de faire valoir leurs droits et d’exercer leur citoyenneté. A cet égard, je ne souscris pas au jugement de ceux qui prétendent que la question institutionnelle relève d’un tropisme politique auquel les Français seraient étrangers. Etrangers, le sont-ils vis-à-vis de la qualité de la loi? Le seront-ils vis à vis de leur possibilité de saisir le juge constitutionnel? Le seront-ils vis à vis du référendum d’initiative populaire ou du défenseurs des droits? Entre l’organisation de nos institutions et la vie de la nation, il existe un lien étroit. Pour insuffler dans notre pays une culture de la responsabilité, il faut, au sommet, responsabiliser les pouvoirs eux-mêmes! Pour dégager des consensus autour des grands défis de notre temps, il faut pouvoir les bâtir ici! Pour reformer et optimiser les politiques publiques, il faut renforcer les prérogatives de ceux qui sont, précisément, chargés de les voter et de les contrôler! Pour revivifier la République, pour orchestrer sa pluralité et réaffirmer sa laïcité, il faut rehausser la voix de la représentation nationale! Si vous n’incarnez pas la souveraineté nationale, qui l’incarnera à votre place? Si vous n’équilibrez pas et n’éclairez pas le pouvoir exécutif, qui le fera? Les sondages, la rue, les experts? La faiblesse du parlement fait la force des slogans et des démagogues. Est-il normal, est-il sain, que le cœur de notre démocratie ne batte pas davantage ici? Je ne le crois pas. Voilà pourquoi le président de la République et le Gouvernement vous proposent de réviser nos institutions. Réunir les 3/5e du Congrès est un défi. La majorité ne dispose pas des moyens de le relever à elle seule. La prudence aurait sans doute milité en faveur de l’esquive. Les voix n’ont d’ailleurs pas manqué pour conseiller au Président de la République comme à moi-même de temporiser, de renoncer... Mais ce défi, je le relève avec vous, dans l’espoir de voir le sens du mouvement et de l’intérêt général prendre le pas sur la frilosité et les logiques d’appareil. Notre Constitution n’est ni de droite, ni de gauche, elle est notre loi fondamentale, celle qui régit, par delà les partis et les alternances, le fonctionnement de notre démocratie. Aujourd’hui, vous êtes invités à décider pour la République. Et pour cela, j’en appelle à un esprit de responsabilité et de cohésion nationale. Responsabilité car chaque voix comptera. Responsabilité, car votre vote dessinera le visage de notre démocratie pour plusieurs décennies, et ce visage n’est pas dissociable de celui de la France. Responsabilité, car si notre constitution a connu 24 adaptations, les révisions importantes sont des procédures rares. Il y eut celle de 1962 qui instaura l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Il y eut, en 1974, la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs. Il y eut l’établissement du quinquennat en 2000. S’y ajoute - si vous en décidez ainsi! - cette réforme qui est l’une des plus amples depuis 1958. Certes, les projets et les tentatives ne manquèrent pas. Mais ils se brisèrent sur le mur des habitudes et des divisions. En 1973, Georges Pompidou échoua à instaurer le quinquennat, qui nous aurait pourtant permis d’éviter le cycle délétère des cohabitations à répétition. 20 ans plus tard, François Mitterrand, après avoir sollicité l’avis du doyen Vedel, ne put aller au bout de sa tardive démarche. Au regard de ces précédents, j’invite ceux qui hésitent à ne pas gâcher cette occasion. Et j’invite ceux qui sont hostiles à ce projet au nom d’un hypothétique autre projet, à ne pas sous-estimer le rendez-vous d’aujourd’hui, et à ne pas surestimer celui qu’il projette pour demain. Ne lâchez pas la proie pour l’ombre! En 14 années de pouvoir, l’auteur du fameux "Coup d’Etat permanent", ne crut finalement, ni opportun, ni possible, de passer aux actes. L’un de mes prédécesseurs, Lionel Jospin a parfaitement résumé l’équation: "on a plus tendance - je le cite - à vouloir réformer les institutions quand les autres les font vivre que lorsqu’on est soi même au pouvoir". A l’évidence, il est plus commode de disserter sur nos institutions que d’agir! Plus facile de promettre que d’accomplir! Aujourd’hui, nous démentons cette impuissance. Notre rendez-vous est donc exceptionnel, et nul ne doit en relativiser les conséquences. Ceux qui voteront pour cette réforme, le feront pour l’Histoire. Et ceux qui s’y opposeront le feront aussi pour l’Histoire. Et l’Histoire, qui va toujours à l’essentiel, ne retiendra qu’une chose: soit ce 21 juillet 2008 marquera un renforcement des pouvoirs du parlement et des citoyens, soit cette date consacrera le statu quo et ceci pour longtemps! Soit le renouveau, soit le statu quo. Voilà l’alternative, et tout le reste n’est que littérature. Le choix du statu quo n’est pas indigne. Il ne l’est pas s’il est clairement assumé. Il ne l’est pas si l’on estime de bonne foi que notre constitution ne mérite aucune retouche. Mais le statu quo est coupable dès lors qu’il s’appuie sur des supposées prétentions réformistes. On ne peut regretter le déséquilibre institutionnel actuel et voter "non" à une réforme qui tend à le corriger. On ne peut, d’un côté, dénoncer la prétendue "hyperprésidence", et, de l’autre côté, repousser cette réforme qui tempère les pouvoirs de l’exécutif en renforçant ceux du législatif! On ne peut, tout à la fois, rejeter cette réforme au prétexte qu’elle ne va pas assez loin, et faire mine de regretter le sur-place. En la matière, la surenchère n’est rien d’autre que le paravent de l’immobilisme! Pour être adoptée, cette réforme a besoin de réunir une majorité d’hommes et de femmes qui, l’espace d’un instant, se rassemble autour d’un projet dont le succès pourra être revendiqué par chacun, dont la réalisation sera l’œuvre de tous, dans le seul intérêt de la nation. Sommes-nous capables de nous libérer des logiques de l’affrontement pour aller ensemble de l’avant? Sommes-nous capables de ce sursaut commun, ou sommes nous condamnés à rejouer la sempiternelle guerre de tranchées? Par le passé, nous avons fait la démonstration de notre capacité à avancer d’un même pas. Ce fut le cas, en 2007, pour l’inscription dans la constitution de l’interdiction de la peine de mort. Pour le mandat d’arrêt européen, en 2003. Pour le quinquennat, en 2000. Pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour la Cour pénale internationale en 1999. Pour la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la création de la Cour de justice de la république, en juillet 1993. A contrario, d’autres exemples invitent à ne pas se tromper de combat. En 1958 et 1962, plusieurs partis appelèrent au rejet de la Ve République, puis à l’une de ses clés de voûte: c’est à dire l’élection du Président au suffrage universel. Qui aujourd’hui s’y montre hostile? En 1974, la gauche d’alors se levait comme un seul homme pour combattre la saisine du conseil Constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs. Cette clause, qui constitue désormais l’une des garanties les plus fortes de notre démocratie, qui, parmi vous, la regrette? Et en 1995, le parti socialiste s’opposait à la loi constitutionnelle du 4 août, qui prévoyait, notamment, l’élargissement du champ du référendum aux questions économiques et sociales. Qui aujourd’hui s’y opposerait? C’est ainsi, les divisions d’un jour font souvent les consensus du lendemain. Alors, tentons, ici même, d’avoir raison maintenant et ensemble! Mesdames et messieurs les parlementaires, Depuis le discours prononcé à Épinal par le Président de la République, le 12 juillet 2007, nous nous efforçons de bâtir autour de la question institutionnelle un consensus. L’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, a tenu dans cette démarche un rôle décisif que je tiens à saluer. Son comité était composé d’experts et de personnalités aux sensibilités variées, adverses même. Nous nous sommes largement inspirés de ses recommandations. A la demande du président de la République, j’ai reçu tous les responsables politiques. Tous m’ont dit leur souci de voir le rôle du Parlement revalorisé. Tout au long des débats, le gouvernement, par la voix de Rachida Dati et de Roger Karoutchi, s’est, par ailleurs, montré ouvert à la discussion et aux amendements. 271 amendements ont été adoptés, dont près d’une cinquantaine émanant de l’opposition, dont celui sur le référendum d’initiative populaire, celui sur les commissions d’enquête, celui sur la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne en cas de non respect du principe de subsidiarité. La cohérence voudrait que cet esprit constructif se manifeste jusqu’au bout. Car on ne peut, d’une main, enrichir le contenu d’un texte, et de l’autre main, voter contre sa mise en oeuvre. Jusqu’à ces derniers jours, le Président de la République lui-même, s’est montré à l’écoute des craintes éventuelles et ouvert à des évolutions. C’est notamment le cas sur le temps de parole du président de la République. Sur ce sujet, j’invite l’opposition à la réflexion. Le Chef de l’Etat n’est pas un responsable politique tout à fait comme les autres. Au cours des septennats de François Mitterrand, nul d’entre-nous n’a jamais dénoncé ce statut singulier qui s’attache à la fonction présidentielle. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre à l'occasion de la Convention de l'Association européenne des industries de l'aéronautique, de l'espace et de la défense - vendredi 10 octobre 2008

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, Merci de votre accueil. Merci de me donner l’occasion de m’exprimer devant cette convention, même si, comme vous l’avez monsieur le président à l’instant vous-même rappelé, nous n’avions pas prévu qu’elle coïnciderait aussi avec la plus importante crise bancaire et financière de ces dernières décennies! Une crise qui amène naturellement chacun d’entre vous à s’interroger sur les conséquences économiques à attendre dans vos industries respectives. Dans cette crise, la mobilisation des Etats, et en particulier dans notre pays, du Président de la République et du Gouvernement est totale. Qu’est-ce que nous pensons? Nous pensons qu’il faut refonder le système financier international; qu’il faut rassembler les Européens, et cela de la manière la plus urgente qui soit, pour harmoniser et coordonner nos réponses et enfin qu’il faut sécuriser notre système bancaire et veiller à ce que soit garanti le financement de notre économie, et en particulier de nos PME. L’industrie européenne, spatiale et de défense, exsangue à la fin de la Seconde Guerre mondiale, talonne aujourd’hui celle des Etats-Unis. Elle se distingue particulièrement dans des secteurs comme l’aéronautique ou l’espace, où elle occupe une place de premier plan. Son champ d’action et ses marchés sont mondiaux. Sa croissance se fonde sur ses capacités de recherche et de développement importantes. Elle ne s’est développée et elle ne subsistera que si elle sait se maintenir aux frontières de la technologie. Cette industrie est très largement devenue duale, avec des activités civiles qui dépassent aujourd’hui les activités militaires. Cette dualité a permis sa croissance mais elle lui a aussi conféré un caractère cyclique qui l’expose à la conjoncture mondiale. Et cette dualité fait aussi que votre industrie ne peut aujourd’hui plus s’en remettre, comme à ses débuts, aux seules dépenses militaires des Etats. Elle ne peut attendre des Etats des commandes suffisantes pour assurer l’intégralité de ses plans de charge. En revanche, elle peut attendre d’eux qu’ils lui assurent les conditions de son développement en lui donnant les moyens de se maintenir au plus haut niveau de la technologie, en favorisant ses exportations, et en la protégeant contre des concurrences déloyales. Eh bien tout cela, mesdames et messieurs, j’ai la certitude que cela ne peut plus être fait au seul niveau national, en faisant abstraction du cadre européen. Et au fond, le message que je souhaite vous délivrer aujourd’hui, il se résume dans cette seule phrase: c’est maintenant le moment, pour toutes les raisons conjoncturelles et structurelles que nous connaissons, de construire la réponse européenne en matière d’industrie spatiale et de défense. La première priorité pour votre industrie, c’est de se maintenir aux frontières de la technologie. C’est vrai pour l’ensemble de la filière: naturellement pour les grands ensembliers qui ne peuvent exister qu’au niveau mondial, mais aussi pour les équipementiers, pour les sous-traitants, qui ont leurs assises au niveau national et européen, un niveau pour lequel l’implication des pouvoirs publics est déterminante. C’est la raison pour laquelle notre effort de recherche et de développement ne peut pas se limiter aux grands ensembliers. C’est la raison pour laquelle, dans le domaine de l’aéronautique, nous avons mis en place il y a quelques mois un plan d’action novateur reposant sur trois leviers. D’abord, la mise en place d’un accompagnement personnalisé auprès de plus de 200 PME de la filière, pour les aider à se préparer à la nouvelle génération d’aéronefs et pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouveaux modes d’organisation de la chaîne de production. Deuxièmement, la création d’un fonds d’investissement, Aerofund 2, regroupant Airbus, Safran et la Caisse des dépôts, pour mobiliser l’ensemble des acteurs financiers et industriels en faveur du développement de la filière. Et enfin, troisièmement, une forte augmentation de l’effort financier de l’Etat en faveur de la recherche et de l’innovation, notamment auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Mais je souhaite aujourd’hui aller plus loin. Dans l’incertitude que le contexte actuel tend à favoriser, je veux vous adresser un message clair: je confirme que les crédits d’équipement militaire, qui sont inscrits dans le projet de loi de finances 2009, ne seront en aucun cas remis en cause par la crise. Je confirme que la loi de programmation militaire sera mise en œuvre. Je confirme que le soutien des pouvoirs publics sera maintenu quoi qu’il arrive. La France consent un effort important dans ce domaine puisque, au total, les ressources mises à la disposition de la mission "Défense" en 2009 s’élèveront à plus de 32 milliards d’euros hors pensions, et en augmentation de 1,6 milliard d’euros par rapport à 2008, soit + 5,5 % d’augmentation dans un contexte de maîtrise absolue des dépenses publiques, qui sont reconduites en volume au niveau de l’année précédente. Cet effort sera poursuivi d’abord parce qu’il est indispensable: sur la durée de la loi de programmation militaire, le budget de la défense sera érigé en priorité. Et je veux dire que ce qui est en train de se passer sur le plan financier et sur le plan économique vient au fond conforter ce choix. Une fois passée la tempête financière, à laquelle nous sommes en train d’essayer, de la façon la plus coordonnée possible, avec les Etats européens, de trouver une réponse, la réponse à la crise économique qui suivra inévitablement c’est la priorité maintenue, donnée, renforcée à la technologie, à la formation, aux investissements civils et militaires, au soutien à la recherche. Nous utiliserons tous les leviers: le volet budgétaire, et aussi le volet fiscal. Grâce à la réforme du crédit impôt recherche, la France est maintenant le pays le plus attractif des pays de l’OCDE pour les activités de recherche et développement. Les entreprises installées en France faisant de la recherche recevront désormais en moyenne, en vitesse de croisière, 3 milliards d’euros au titre de ce dispositif. Toute la politique du Gouvernement en témoigne: la recherche et l’innovation sont pour nous des priorités absolues. Nous avons fusionné Oséo et l’Agence de l’Innovation Industrielle, pour créer une structure plus efficace au service des entreprises. Nous avons décidé d’ajouter plus d’un milliard d’euros supplémentaire chaque année, pendant cinq ans, à notre effort d’enseignement supérieur et de recherche. Nous avons engagé un processus qui va conduire les universités françaises progressivement à acquérir une pleine autonomie, comme les autres universités européennes et celles des grands pays développés. Nous avons affecté 5 milliards d’euros supplémentaires à dix campus universitaires choisis par une commission indépendante, en fonction de l’excellence de leur projet. J’ai relancé, il y a quelques semaines, notre politique des pôles de compétitivité, pour que ces derniers deviennent le fer de lance de notre politique industrielle. Nous maintenons plus que jamais notre soutien à l’activité de recherche et de technologie de l’Agence européenne de défense, pour surmonter la faiblesse européenne préoccupante en matière de recherche dans le domaine de la défense. Enfin, il apparaît aujourd’hui que votre industrie va avoir de plus en plus besoin d’ingénieurs et de techniciens. Ces métiers étaient peut-être, jusqu’à cette crise bancaire, je ne sais pas, un peu délaissés par les mieux formés de nos jeunes diplômés, au profit justement de la sphère financière ou des services. C’est d’ailleurs une désaffection relative qui n’affecte pas que l’Europe, mais qui affecte aussi les Etats-Unis et le Japon qui s’en inquiètent. Je pense que pour y remédier, il faut naturellement que l’Etat investisse encore plus fortement dans l’enseignement supérieur, mais cela ne suffira pas, il faut aussi que votre industrie, à tous les niveaux de la filière, soit attractive. Je sais que c’est plus facile à dire qu’à faire, en particulier pour les plus petites de vos entreprises, mais il y a là un effort coordonné que nous devons conduire ensemble. Le marché de vos industries, c’est désormais le monde. Un marché qui est doublement mondial, civil et militaire, où vous avez su d’ailleurs gagner des places incontournables, notamment grâce à Airbus. C’est un marché qui justifie l’action des pouvoirs publics en matière de promotion des exportations. Et je pense que chacun a pu constater que depuis dix-huit mois, il y avait un effort considérable engagé par le président de la République et le Gouvernement pour soutenir les exportations, notamment en matière de défense. Je pense aux mécanismes ad hoc mis en place par l’Etat, en partenariat avec la COFACE pour répondre aux besoins en couverture de change des sous-traitants aéronautiques. Je pense encore à la commission interministérielle que j’ai créée pour coordonner et pour mobiliser plus vite les moyens de l’Etat en vue de la conclusion de grands contrats d’exportation. Bref, un marché international avec tout ce que cela implique: d’une part, une concurrence qui est de plus en plus exacerbée, et qui n’est pas toujours très claire, il faut bien le dire, même entre partenaires européens; et d’autre part, des fluctuations de change considérables, qui s’apparentent parfois à un véritable «dumping monétaire». A cet égard, je sais que ce qui est le plus déterminant dans vos décisions d’investissement et d’embauche, c’est aujourd’hui le taux de change de référence entre le dollar et l’euro que vous choisissez lorsque vous faites votre budget. De votre choix dépend le succès ou l’échec de vos projets et, à plus longue échéance, la survie de votre entreprise. La volonté exprimée depuis des mois et des mois par la France, et en particulier par le Président de la République, est je crois désormais reprise par l’ensemble de nos partenaires européens. Il faut revoir les règles du système financier international afin d’instaurer une meilleure régulation, et donc de mettre en œuvre à l’avenir, une meilleure visibilité. Je pense qu’on peut faire preuve d’un minimum d’optimisme face à ce combat que nous avons engagé depuis plusieurs mois, et qui, à ses origines a été regardé avec un certain scepticisme, la décision qui vient d’être prise par l’ensemble des Banques centrales de baisser les taux d’intérêt, montre qu’il ne faut jamais désespérer, et qu’en répétant les choses peut-être inlassablement, elles finissent par être comprises. Evidemment, cela prendra du temps. Mais je veux vous dire que nous assumerons cette responsabilité, et que nous aurons à l’esprit les contraintes qui ont été les vôtres pendant toutes ces années. Votre marché, c’est le monde, mais votre socle de base, c’est l’Europe. Ou plutôt, j’ai envie de dire, ça devrait être l’Europe! Ce développement de l’Europe de la défense c’est la condition sine qua non de l’adaptation de vos industries aux nouveaux enjeux économiques. Le coût des programmes fait qu’il est dorénavant impossible de continuer à raisonner en termes purement nationaux. Je ne prendrai qu’un seul exemple, mais je pense qu’il est parlant pour tout le monde: il n’est plus imaginable de développer plusieurs avions de combat différents en Europe, comme on l’a fait il y a trente ans. L’Europe de la défense et de l’aéronautique a commencé à se mettre en place. Les groupes s’européanisent progressivement. Certes, la conduite des programmes européens, comme l’Eurofighter, comme l’hélicoptère NH90, ou encore comme l’A400M n’a pas été aussi efficace qu’on aurait pu l’espérer. Il faut donc que cette situation progresse. Et, c’est tout le sens de l’action de l’Agence européenne de la défense, que la France soutient résolument, et notamment a travers des programmes, comme le programme MUSIS ou en matière d’hélicoptères de transport lourd ou de lutte contre les mines navales. Des projets comme l’initiative «Clean Sky», ainsi que l’action de la Commission européenne pour organiser la concertation entre les institutionnels en matière de développement durable méritent également d’être salués. Mais je crois que l’on ne peut se satisfaire de ces premières avancées, il faut aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin. L’Union européenne est la première puissance économique mondiale, elle reste, tout le monde le sait, un nain militaire. La France ne cesse de militer en faveur du renforcement de ses capacités de défense. Nous avons d’ailleurs fait de la présidence française de l’union européenne, en matière de progression dans l’élaboration d’une stratégie de défense commune, une priorité. Pourquoi? Simplement parce que nous pensons que l’équilibre du monde passe par ce renforcement des capacités de sécurité européenne. Les Etats-Unis ne peuvent pas régler tous les problèmes du monde, on voit bien que cela conduit à des déséquilibres, ça les conduit eux-mêmes à des difficultés qui seront de plus en plus insurmontables. C’est l’intérêt des Etats-Unis, c’est l’intérêt du monde entier, que d’avoir une Europe forte qui s’exprime d’une seule voix et qui, quand elle prend une décision, a les capacités techniques, militaires, de puissance, de la faire respecter. Ce qui s’est passé cet été, avec l’intervention de l’Union européenne pour stopper le conflit en Géorgie montre que l’Europe peut être entendue, quand elle en a la volonté, quand elle a la capacité à se rassembler. Reste à lui donner les moyens, le cas échéant, de faire respecter cette volonté. Et quand nous disons avec le président de la République à la fois que nous sommes favorables à un rapprochement avec l’organisation de l’Atlantique Nord et en même temps, avec la construction d’une Europe de la défense autonome, indépendante, c’est justement parce que nous voulons créer ces conditions d’un meilleur équilibre du monde. Aucune puissance, aucune influence n’est crédible sans un outil militaire adapté, et l’évolution géopolitique du monde confirme chaque jour que l’Europe doit en tirer davantage les conséquences. La nature et l’origine des conflits futurs demeurent imprévisibles, même si les analyses convergent pour définir un arc de crise. Face à ces menaces diffuses, l’Europe doit se doter de moyens d’anticipation et de renseignements qui lui permettent de les anticiper, faute de toutes les prévenir. A la suite de travaux menés pour le Livre Blanc Défense et Sécurité nationale, la France a décidé d’accorder une priorité à la fonction "connaissance et anticipation". Mais cette fonction, pour être correctement remplie là aussi, devra impérativement être européanisée. Il y a en matière de systèmes spatiaux d’écoute, d’alerte avancée beaucoup de méfiance, beaucoup de préjugés à surmonter. Mais je veux dire que c’est la voie dans laquelle les Européens doivent s’engager. Il nous faut favoriser une industrie européenne aéronautique, aérospatiale et de défense de plus en plus forte et de plus en plus compétitive. Nous avons des références pour la construire, le programme Airbus ou le programme Ariane sont des succès historiques. Les structures industrielles ont déjà commencé à se rationaliser mais je crois qu’il reste encore beaucoup à faire pour faire face à l’émergence des grands pôles américains et bientôt à ceux de l’Asie. L’industrie européenne ne peut plus être une simple confédération d’entreprises nationales. Il nous faut ancrer cette exigence dans les politiques de l’Union européenne. Il faut l’ancrer dans une véritable vision de long terme. Et dans cette perspective, l’élaboration d’un document de stratégie européenne en matière de recherche et de technologie de défense constitue une première avancée. Il faut une R&D européenne. Il faut un véritable marché européen pour les PME. Il faut tout faire pour éviter la création de capacités industrielles redondantes. Il faut que les Etats lèvent les rigidités qui sont aujourd’hui des freins à la construction d’une industrie européenne. Il faut mettre en place un cadre d’échange qui soit plus fluide. Le secteur spatial a déjà connu une belle réussite, avec le vote d’une résolution conjointe entre l’Union et l’ESA, le 26 septembre dernier, en traçant les axes précis de travail ouvrant la voie à une implication pérenne de l’Union, autour de projets très concrets: le projet Galiléo, ou encore le projet Kopernicus. Fin novembre, les ministres chargés de l’espace se réuniront à La Haye. Je veux vous dire que la France y soutiendra notamment les programmes de développement d’outils spatiaux au service des citoyens et du développement durable, ainsi que toutes les initiatives qui visent à assurer la pérennité du succès commercial sur le long terme d’Ariane 5. En matière d’échange dans le secteur de défense, les deux projets de directives de la Commission sur les marchés publics de défense et sur les transferts intracommunautaires sont une priorité de la présidence française de l’Union européenne. Ces deux textes sont le prélude d’un droit communautaire spécifique aux questions d’armement. Je crois que dans le contexte économique global particulièrement difficile que nous connaissons, vous devez être convaincus que les pouvoirs publics, sont en Europe déterminés à assumer tout le rôle qui leur revient. Mais je veux vous dire que pour que les pouvoirs publics puissent assumer ce rôle, il faut que vous instauriez entre vos industries, et entre vos industries et les pouvoirs publics européens un nouveau partenariat. Les investissements de la puissance publique n’ont pas de sens s’ils ne bénéficient pas à l’ensemble de nos concitoyens. Et il est indispensable que vos industries engagent les réformes profondes qui permettront de consolider votre réputation, et de construire cet ensemble européen crédible. Il est indispensable que vos industries aient une attitude responsable en matière d’emploi sur notre sol commun. L’avenir de votre industrie ne peut s’inscrire que dans le cadre d’un partenariat bien compris entre toutes les parties prenantes: les Etats, les grands groupes et les PME. L’avenir ne peut se construire que dans une stratégie gagnant-gagnant, une stratégie dans laquelle les industries européennes se comportent en acteurs responsables de l’emploi sur le sol européen. Alors quels sont nos axes de progrès possibles? D’abord, je crois la recherche d’une vraie attitude collaborative entre les industriels. Il faut mettre fin à ces combats fratricides qui ont fait tant de mal à l’industrie de défense européenne, et développer les synergies autour des futurs projets. Notre soutien ne peut se poursuivre si, au final, votre action est au détriment de l’emploi en France et en Europe. Naturellement, nous comprenons toutes les difficultés liées en particulier au taux de change, liées à la mondialisation de l’économie et à la nécessité de vous implanter sur tous les continents, mais enfin, il faut aussi reconnaître que l’effort des Etats, le soutien en matière de recherche et développement, les contrats publics, doivent correspondrent aussi à un effort de votre part de maintien et de développement de l’emploi sur le territoire européen. Ensuite, un effort doit être mené sur les coûts, ceux des programmes de développement, ceux des systèmes récurrents comme ceux du maintien des conditions opérationnelles des matériels. On constate une dérive très forte de ces coûts, sans que cela puisse totalement s’expliquer, en particulier par la hausse des matières premières et par l’inflation. J’en ai vu un exemple récent dans le domaine spatial, avec le coût des futurs lanceurs Ariane. Enfin, il y a sans doute un effort de management et de gestion des projets à réaliser. Les dérives calendaires observées ces dernières décennies sont extrêmement préoccupantes. Ils contribuent à des dérives financières qui ne sont pas tenables pour les Etats. Un effort de qualité doit donc être affirmé, qui sera le signe de votre maturité et de votre maîtrise technologique. Les investissements et les soutiens financiers des Etats ne peuvent être justifiés que par une dynamique positive, un dialogue constructif, et l’assurance d’une utilisation parcimonieuse, juste et efficace des deniers publics. Mesdames et messieurs, j’ai la conviction que l’avenir du secteur doit être envisagé de manière positive, notamment grâce à la bouffée d’oxygène que représente la baisse de l’euro dans le contexte de la crise financière mondiale. Notre relation doit rester une relation de confiance. Je désapprouve toutes les tentatives qui visent à enfoncer des coins entre les industriels et les Etats, je désapprouve toutes les tentatives qui visent à créer des dissensions. Nous partageons une compréhension commune des enjeux qui dépassent les capacités d’un seul Etat, les aléas du change et de la conjoncture internationale. Je sais que vous récusez l’appellation de «délocalisation» quand il s’agit d’implanter une nouvelle usine qui permet d’accompagner soit un marché gagné à l’étranger, ou de protéger votre base industrielle européenne contre les variations du change. Je partage votre conviction qu’il faut des efforts de modernisation des structures industrielles, pour assurer la compétitivité face à la concurrence. Il nous revient d’agir ensemble dans ce grand défi commun. Il nous faut donc explorer des voies nouvelles, développer des partenariats innovants. On ne peut pas se contenter de solutions trop simples, et qui, à terme, signifieraient finalement le déclin de notre patrimoine technologique. L’industrie européenne, comme les acteurs étatiques, doivent encore améliorer leur souplesse, leur réactivité. Il faut inventer une nouvelle relation entre l’État et les entreprises qui puisse donner à ces dernières une visibilité à plus long terme sur leurs plans de charge. En matière de défense, je pense que le succès de cette politique de partenariat passe par une responsabilisation globale des maîtres d’oeuvre du maintien en condition opérationnelle et du recours à des marchés de service. Dans la même logique d’ailleurs, les partenariats Public-Privé (PPP) pourraient être beaucoup plus largement recherchés. Ce type de contractualisation offrant indéniablement des opportunités, même s’il convient naturellement d’en maîtriser les risques. Voilà, mesdames et Messieurs, le message que je souhaitais vous adresser à l’occasion de cette convention. Je pense que l’industrie aéronautique et spatiale reste une aventure extraordinaire. C’est une industrie de souveraineté, et elle doit rester une industrie de souveraineté. Pour nous, la construction d’une Europe de la Défense et la progression d’une Europe spatiale sont au cœur de l’ensemble du projet européen que nous conduisons. Et je veux vous dire dans l’instabilité actuelle, que les pouvoirs publics ont plus que jamais le devoir d’investir dans la sécurité naturellement, mais aussi d’investir dans la technologie, parce que la recherche et la technologie constituent, je veux le répéter, la meilleure réponse à la crise que nous rencontrons. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre à l'occasion des 120 ans de l'Institut Pasteur

Monsieur le président du conseil d’administration, cher François Ailleret, Mesdames et Messieurs, Vous l’avez rappelé, nous sommes le jour même de l’anniversaire de la création de l’Institut Pasteur, le 14 novembre 1888, lorsque le président de la république, Sadi Carnot, inaugurait l’Institut Pasteur. Cent vingt ans plus tard, nous voici ensemble, rendant hommage à cet établissement qui fait la fierté de la France. Et je veux, au nom du Gouvernement, exprimer d’abord ma reconnaissance aux hommes et aux femmes qui ont rendu possible cette extraordinaire aventure, une extraordinaire aventure qui a été initiée par un homme d’exception, Louis Pasteur. Partout dans le monde, quelle que soit la langue, quels que soient les peuples, l’Institut Pasteur résonne comme un symbole d’espoir. Je pense que peu d’instituts peuvent se prévaloir d’une telle réputation internationale. Peu d’entre eux transcendent ainsi les frontières et le cœur des peuples. Pourquoi en est il ainsi? Parce que l’Institut Pasteur symbolise une vision profondément humaniste de la science. Il incarne la lutte permanente de l’homme contre la maladie. Et, sous le sceau de son fondateur, cette lutte n’est pas dissociable de l’audace scientifique. Je veux dire de cette capacité à pousser les frontières de la connaissance, en rompant avec l’échec, et, ce faisant, en refusant la fatalité. L’Institut Pasteur, avec dix prix Nobel, c’est plus d’un siècle de récompenses les plus prestigieuses. Et je veux naturellement saisir cette occasion pour rendre hommage aux derniers récipiendaires du Prix Nobel de médecine, Françoise Barre-Sinoussi et Luc Montagnier. Je veux leur redire toute la fierté que nous inspire cette récompense si méritée, à laquelle je veux associer avec force Jean-Claude Chermann, qui dirigeait le laboratoire où a eu lieu la découverte du virus du Sida, il y a maintenant 25 ans. Ce succès de l’Institut Pasteur, vous l’avez dit, monsieur le président, c’est aussi celui, d’une certaine façon, d’un modèle économique original qui a fait ses preuves. Un modèle qui consacre un équilibre entre soutien de la collectivité nationale, valorisation économique et appel à la générosité publique. C’est une politique active de transfert de technologies, des contrats et des licences industrielles qui ont permis d’enclencher cette logique complémentaire entre financement de la recherche, dynamisation économique, diffusion de produits majeurs pour la santé humaine: je pense évidemment au test du diagnostic du sida, ou encore au vaccin contre l’hépatite B. J’ai voulu amplifier votre action en attribuant à l’Institut Pasteur le label "Grande cause nationale", dont vous venez à l’instant de parler, monsieur le Président. Ce label permet entre autre la gratuité des campagnes de communication sur les chaînes de télévision et de radio publiques. Je l’ai voulu ainsi, parce que l’Institut Pasteur est au cœur de plusieurs des grands défis de notre époque; pour ne pas dire des principaux grands défis de notre époque. D’abord, le défi de la santé publique, ce défi qui s’annonce comme l’un des plus cruciaux de notre temps. Ensuite, le défi de la croissance économique, et donc du progrès technique. Et enfin, le défi de la formation, qui ne se conçoit pas sans un lien extrêmement étroit avec la recherche. Et je veux dire qu’au regard de ce triple défi, quelles que soient par ailleurs les circonstances économiques actuelles, la France n’a pas d’autre choix que de se réformer en profondeur, de moderniser ses structures, de miser à fond sur la formation, sur la science et sur l’innovation. Je ne suis pas de ceux qui noircissent grossièrement le tableau pour appeler au changement nécessaire... La recherche française est à la pointe de l’excellence mondiale et je pense qu’il faut s’en féliciter. Outre la médecine, notre pays a brillé, ces dernières années, en chimie, en physique, en mathématiques, en informatique, avec les récipiendaires français de la Médaille Fields, du prix Abel ou du Prix Turing. Ces récompenses confirment un potentiel exceptionnel, d’un système de recherche qui a su promouvoir, justement, des personnalités d’exception. Mais en même temps, et la plupart de ceux qui sont ici le savent bien, nul ne doit s’y méprendre, notre système présente aussi des lacunes et des déséquilibres, dont vous connaissez parfaitement les causes. Longtemps, le réflexe de l’Etat dans notre pays, a été de planifier, de centraliser un système de recherche pour le faire fonctionner sur un mode plutôt directif. Cette façon de faire n’est pas à rejeter en bloc, elle a eu des effets positifs et en certaines circonstances, elle a permis des résultats. Mais je crois qu’on peut dire aujourd’hui que cette approche, d’une certaine façon, s’est épuisée. Je crois, moi, à l’Etat stratège, je crois à l’Etat qui s’engage. Et je pense que dans les circonstances actuelles nous le démontrons, mais je ne crois pas à l’Etat qui se mêle de tout, je ne crois pas à l’Etat tatillon! Il faut aujourd’hui plus de souplesse, il faut plus de synergies, il faut plus d’évaluation. Et depuis la loi de 2006, cher François D’Aubert, à laquelle j’avais contribué comme toi, en tant que ministre de la Recherche, nous nous employons à doter notre pays de nouveaux instruments juridiques et économiques. L’État doit transformer ses modes d’intervention parce que l’Etat doit rester le garant de la politique de recherche. Et en reformulant son rôle, je veux dire que l’État ne signe nullement un abandon de la recherche. C’est même exactement le contraire. Dans un budget dont chacun sait qu’il est extrêmement serré, puisque depuis deux ans, j’ai décidé que les dépenses de l’Etat n’augmenteraient plus, elles sont gelées au niveau de l’inflation et je pense que la seule façon de réduire significativement le déficit de notre pays - qui est une sorte de maladie infectieuse qui ne tue peut-être pas tout de suite, mais qui tue sur le long terme-, la seule façon de réduire ce déficit, c’est de geler les dépenses et d’essayer de trouver de la croissance pour avoir des ressources supplémentaires. Eh bien dans un budget extrêmement serré, il y a un seul poste qui augmente, et qui augmente de façon considérable: c’est celui de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. D’ici à 2012, c’est un milliard d’euros de crédits budgétaires supplémentaires chaque année qui y seront affectés. Et c’est un peu plus de 5 milliards de crédits exceptionnels, au-delà de ceux que je viens d’évoquer, qui y seront consacrés à travers l’Opération "Plan Campus". En tout, c’est plus de 50 % d’augmentation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche en cinq ans. C’était nécessaire, mais en même temps, je vous assure que quand on est chargé d’arbitrer les dépenses entre les ministères, c’est assez difficile de dire non à tout le monde, sauf à madame Pecresse. Mais au-delà de cet engagement financier, notre but est d’introduire des modes de gestion nouveaux, qui incitent l’ensemble des acteurs à des coopérations de plus en plus conquérantes. Il est de concourir à l’émergence d’entités de visibilité mondiale, qui auront un effet d’entraînement sur tout le système. Il est de laisser plus de liberté aux acteurs locaux tout en les responsabilisant. Il est de consacrer davantage de moyens, mais à des acteurs qui doivent être plus concentrés, et pour des résultats qui doivent être mieux évalués. Voilà la perspective dynamique au sein de laquelle s’inscrivent la loi sur les universités et l’Opération Campus. Pour la loi sur les universités, ce sera 20 universités au 1er janvier 2009 qui rentreront dans le système d’autonomie, et en 2010 je l’espère, beaucoup d’autres. Avec quels objectifs? Une meilleure fertilisation croisée entre les entreprises, les universités et les organismes, un soutien plus rapproché et plus durable des collectivités locales en fonction des universités et de leurs ambitions internationales. Et enfin, une logique de collaboration plus lisible et plus efficace entre les organismes de statut et de niveau différents. C’est également la perspective dans laquelle s’inscrivent les chaires universités-organismes, qui vont permettre à ces deux grands acteurs de réaliser conjointement des recrutements d’excellence, au sein des universités. Et je sais que l’Institut Pasteur s’est engagé de manière extrêmement volontariste dans cette démarche et je veux l’en féliciter. C’est enfin dans le cadre de cette même perspective que nous inscrivons les pôles de compétitivité. Ces pôles de compétitivité sont déjà un succès, auquel l’Institut Pasteur contribue, puisqu’il est membre de plusieurs d’entre eux. Nous venons d’engager pour ces pôles, une nouvelle phase avec plus de moyens mais aussi avec plus de sélectivité. C’est comme le plan Campus, je le dis, il y a une compétition. C’est d’ailleurs assez étonnant de voir que dans le monde de la recherche, cette compétition, elle est permanente. Compétition entre les équipes: quand on recrute les enseignants et les chercheurs, on cherche les meilleurs. Au moment de donner les diplômes aux étudiants, on leur fait passer des examens et ceux qui n’ont pas les notes suffisantes, ils n’ont pas le diplôme. Pourtant, il faudrait que les universités, les organismes, ils reçoivent tous les mêmes moyens, dans les mêmes conditions. Eh bien ce n’est plus possible, il faut qu’il y ait naturellement un système de base, qui doit recevoir les moyens nécessaires pour fonctionner, mais il faut aussi que les meilleurs soient encouragés. C’est la raison pour laquelle, je pense, pour le première fois depuis très longtemps dans notre pays, nous avons mis en place un dispositif qui a abouti à aider un certain nombre de projets universitaires parce qu’ils étaient les meilleurs et parce qu’ils vont nous permettre d’acquérir cette visibilité internationale qui est absolument nécessaire pour le développement de notre science. Cette culture de l’innovation, elle nous a trop longtemps fait défaut. Et c’est l’une des raisons pour lesquelles, vous le savez, l’une des faiblesse de l’économie française, c’est que les petites et les moyennes entreprises françaises sont à la fois moins nombreuses que celles de nos concurrents et moins exportatrices. Souvent, justement, parce qu’elles ont eu moins accès aux outils de l’innovation et parce qu’elles n’ont pas la solidité suffisante pour aller exporter leurs produits. Ce qui, aujourd’hui, sur un marché complètement globalisé, est une vraie faiblesse. Nous avons décidé de tripler - de tripler! -le crédit impôt recherche et de faire en sorte que désormais, toutes les dépenses de recherche soient éligibles à ce crédit impôt, à hauteur de 30 %, et même de 50 % la première année où une entreprise s’engage dans ce dispositif. Je pense que là où nous étions assez en retard, nous avons aujourd’hui le système de crédit impôt recherche le plus favorable de tous les pays de l’OCDE. L’Etat n’est pas là pour imposer ses vues dans ce domaine, mais il est là pour garantir le financement, la liberté d’initiative. Cette liberté qui seule peut permettre de sortir des sentiers battus et de prendre une avance sur l’avenir. A Pasteur, vous êtes justement à la pointe de cette approche, avec votre incubateur qui a permis, en sept ans, de créer 15 sociétés de biotechnologie qui comptent aujourd’hui parmi les plus performantes en France, et dont deux d’entre-elles ont déjà été introduites en Bourse. Je veux saluer la création prochaine d’un fonds doté de plusieurs dizaines de millions d’euros qui va vous permettre d’augmenter encore le rythme de ces créations. Mesdames et messieurs, L’évaluation globale de notre système de la recherche doit notamment se fonder sur une évaluation exigeante, transparente et indépendante des acteurs. C’est l’approche de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Elle vient de publier le premier rapport d’évaluation concernant un des grands organismes de recherche, puisqu’il s’agit de l’Inserm. Il s’agissait d’examiner le rôle de cet organisme dans le champ de la recherche française, et de proposer une stratégie pour la recherche en sciences du vivant et de la santé. Ce comité était présidé par Elias Zerhouni, qui était encore très récemment le dirigeant des Instituts nationaux de santé américains. Il est à présent parmi nous aujourd’hui, et je veux le remercier pour son engagement, et je veux surtout le remercier pour la clarté de ses recommandations. Son rapport pointe du doigt la grande fragmentation des acteurs, il suggère une proposition, celle de séparer à terme les entités qui mettent en œuvre la recherche et celles qui la finalisent et l’évaluent. Dans le cas de la recherche biomédicale, cela veut dire que les opérateurs de recherche doivent être les plus proches du terrain, et que la gestion des unités doit être confiée à un acteur unique, qui aura fait ses preuves, et ceci dans un calendrier qu’il faut ensemble déterminer. Le rapport de François D’Aubert sur les Unités mixtes de recherche le préconisait déjà, et je sais que dans une certaine mesure, cette démarche est amorcée. Le comité présidé par Elias Zerhouni suggère, par ailleurs, la création d’un institut unique pour les sciences de la vie et de la santé, qui ait la responsabilité du financement des recherches dans ce secteur. Bien entendu, tout cela suppose des réflexions approfondies et des transitions pour y parvenir, et cela sans perdre la spécificité des acteurs. Mais je crois que c’est absolument vital pour renforcer la qualité de nos recherches et des partenariats à mettre en œuvre dans ce domaine. Franchement, je voudrais dire qu’il est grand temps de réaliser cette réforme. Il se trouve que j’ai été ministre de la Recherche en 1993, et qu’en 1993 déjà, j’avais essayé, simplement, de mettre en œuvre ce que l’on appelait "une coordination des sciences du vivant", qui avait suscité tellement de résistances qu’elle n’a quasiment pas survécu au changement de Gouvernement. 1993-2008, on est dans un pays où facilement on fait les constats mais on a quand même beaucoup, beaucoup de mal à passer à la réalisation. Je pense qu’aujourd’hui, il ne faut plus attendre, il ne faut plus agir, il faut mettre en œuvre ce dispositif qui permettra de donner aux sciences du vivant et à la recherche médicale dans notre pays tous les moyens d’un développement que rien ne doit empêcher. Je veux vous confirmer la volonté du Gouvernement de voir évoluer le secteur de la recherche biomédicale parce que c’est un des grands atouts de la recherche française. Valérie Pecresse mettra très rapidement en place un comité de suivi de ces propositions. J’ai dit qu’il y avait des transitions nécessaires. Il ne faut pas qu’elles soient trop longues et je veux dès aujourd’hui confirmer la vision d’un avenir clair et unifié dans ce domaine, et voir suivant quel calendrier et avec quelles modalités précises il est réaliste d’y parvenir. L’enjeu, c’est le maintien de la qualité de notre recherche dans la concurrence internationale. C’est une meilleure synergie entre les sciences de la vie et la santé, et c’est l’optimisation de nos moyens. C’est la mobilisation de nos partenaires, des mécènes et des industriels. Au fond, ce que Pasteur réussit parfaitement à son échelle, eh bien il faut simplement que l’ensemble de la recherche biomédicale puisse le faire également. Le but ultime de la recherche, mesdames et messieurs, c’est l’amélioration du sort de l’humanité. Ce dessein supérieur, ce regard humaniste sur la science, il est au cœur de l’identité de l’Institut Pasteur. Plus d’un siècle après le vaccin contre la rage, l’ampleur de la tâche reste gigantesque. Il y a le défi du cancer: 15 % des cancers sont d’origine infectieuse. Chaque année, ce sont 1,5 million de décès dus à des cancers qui pourraient être évités si certaines infections étaient prévenues, diagnostiquées et traitées. Il y a aussi le défi du VIH. Plus de 25 millions de morts en 25 ans. Chaque jour encore 8.000 morts dans le monde. L’Institut Pasteur a été à la pointe de la compréhension de ce fléau, il est à la pointe de son traitement, il doit être à la pointe de son éradication! Parviendrons-nous un jour à trouver un vaccin? Je sais très bien que certains pensent que non, que d’autres n’osent y croire; beaucoup disent que le chemin sera immensément long. Eh bien moi, j’ai l’avantage de ne pas avoir de compétence et donc je veux croire que cela sera un jour possible. Dans 5 ans, dans 10 ans, dans 20 ans... en tout cas, je crois que nous devons y croire et que nous devons nous fixer collectivement cet objectif. L’institut Pasteur doit se donner cette ambition. Et la France doit être au premier rang de ce combat! Et puis, il y a toutes ces maladies qui blessent et qui condamnent certaines parties du monde en développement. Les maladies infectieuses qui sont responsables de 17 millions de décès par an. Il faut intensifier la recherche, il faut comprendre les phénomènes, il faut assurer la veille sanitaire dans le monde entier, lutter contre les épidémies, prévenir les pandémies, lutter contre les maladies virales émergentes, concevoir des vaccins et des traitements adaptés: c’est une des clés fondamentales du développement des pays pauvres. C’est un défi immense pour l’Institut Pasteur et ses partenaires Voilà la vocation universaliste de notre pays, qui s’honore d’une diplomatie de la santé active, comme deuxième contributeur au Fonds mondial de lutte contre le sida, et comme donateur bilatéral de premier plan en matière de santé. Les maladies respiratoires aiguës, les fièvres hémorragiques, la méningite, le paludisme, la tuberculose, la dengue, la fièvre jaune: les fronts de notre combat sont multiples et la crise du chikungunya, de la grippe aviaire, du SRAS ont mis en lumière les vulnérabilités sanitaires croissantes de notre société mondialisée. De la même manière qu’émerge une véritable opinion publique mondiale, il y a maintenant une véritable santé publique mondiale qui doit être pensée et qui doit être promue comme telle. C’est à cette échelle que se situe l’action de l’Institut Pasteur, en collaboration avec l’Inserm, le CEA, l’Institut de recherche pour le développement et de nombreuses universités et centres hospitalo-universitaires. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, Depuis cette date historique du 6 juillet 1885, où le jeune Joseph Meister reçut la première injection du vaccin contre la rage, Louis Pasteur est l’une des figures les plus connues et les plus admirées dans le monde entier. Il est la figure d’une France généreuse, d’une France universelle, la France qui contribue au progrès humain. Eh bien, je veux que les commémorations ne soient pas seulement l’objet de la célébration des réalisations du passé; mais qu’elles soient aussi l’occasion de nous fixer de nouveaux grands objectifs pour l’avenir. Je souhaite, mesdames et messieurs, que l’esprit pastorien continue d’inspirer l’Institut Pasteur, et, j’invite toute la recherche française à être portée par son souffle. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre au Liban devant les acteurs économiques français et étrangers (2e partie)

L’Union pour la Méditerranée, qui a été saluée par tous les participants du sommet de Paris et confortée par le succès de la réunion ministérielle de Marseille, c’est le rapprochement dont nous avons besoin pour amplifier les relations entre nos deux rives, pour inventer ensemble les ressources technologiques et scientifiques de demain; et c’est la raison pour laquelle l’idée d’un centre de recherche méditerranéen au Liban, défendue par le président Sleimane, nous a immédiatement séduit. Je veux vous dire que nous l’appuyons sans réserve, parce que nous connaissons bien la qualité du réseau des universités libanaises. C’est aussi la traduction moderne de notre communauté de destin, face aux défis de l’environnement et à leurs immenses enjeux! Dès aujourd’hui, j’invite le Liban à prendre ses marques dans cet espace de développement où sa tradition d’ouverture, sa réputation intellectuelle et marchande lui donnent une avance extrêmement précieuse. Et enfin je pense au processus d’accession du Liban à l’Organisation mondiale du commerce. Je salue le souhait du Liban de relancer sa candidature à l’OMC. Nous applaudissons cette démarche et nous voulons dire que la France et l’Union européenne sont prêtes à fournir au Liban toute l’aide technique nécessaire. Mesdames et messieurs, La délégation très importante de chefs d’entreprises qui m’accompagne - plus de cinquante entreprises de toutes tailles et représentant tous les secteurs de l’économie française - témoigne, s’il en était besoin, de la diversité de ceux qui sont engagés dans le renouveau de la relation franco-libanaise. J’ai voulu, en venant ici, partager avec tous les acteurs de nos échanges, la même foi en l’avenir. La France est aujourd’hui le deuxième fournisseur du Liban. Notre pays compte sur votre sol plus de 80 implantations d’entreprises, employant plus de 5.000 personnes. Témoins de leur confiance, les investissements des entreprises françaises n’ont pas faibli dans les moments les plus difficiles ces dernières années. Depuis 2007, notre pays est redevenu l’un des investisseurs les plus dynamiques au Liban. Je souhaite que nous allions plus loin, que nous œuvrions ensemble pour que cette présence française prenne encore plus d’extension et de vigueur. Il faut que toutes les formes de l’implication économique française - l’implantation d’opérations régionales, les projets de concession, les projets de gestion déléguée ou de privatisation des services publics libanais - viennent cimenter encore, et de manière durable, les liens de nos deux pays. Aujourd’hui, nos principaux secteurs de position progressent: l’immobilier, les télécommunications, le secteur financier, les industries agroalimentaires... Je veux encourager les opérateurs économiques français à constater cette tendance, et à faire le choix du Liban! Pour faciliter le développement du commerce courant, la COFACE, qui est l’assureur des entreprises françaises à l’international, va rouvrir dès le début de l’année prochaine, sa couverture en moyen terme pour des contrats importants. Cette extension de la garantie de l’Etat français vient s’ajouter à l’encours actuel de 200 millions d’euros pour les opérations commerciales régulières de court terme. Nous mettrons l’accent sur l’accompagnement des entreprises françaises et sur leurs contacts d’affaires avec les entreprises et les opérateurs libanais. La mission économique de notre ambassade, en partenariat avec les chambres de commerce, présentera des pavillons français dans les principaux salons. Je veux enfin accueillir avec satisfaction la création récente du Mouvement des entreprises et représentations économiques françaises au Liban, le MEREF. Cet organisme a pour vocation de réunir les filiales, les bureaux des représentations, les agents et les franchises des entreprises françaises présentes ici au Liban. Ses objectifs sont d’établir un dialogue nourri au sein de la communauté d’affaires et de développer les intérêts économiques franco-libanais. Ils répondent parfaitement à nos ambitions. Le MEREF ne doit pas être une coquille vide, ce doit être une force de propositions pour nos deux gouvernements et je lui souhaite bonne chance et pleine réussite Monsieur le Président du Conseil, La confiance que le Gouvernement français, et derrière lui, le peuple français, place dans l’avenir du Liban, épouse votre confiance et votre volonté de construire. Je veux vous dire que la France maintient et maintiendra au Liban une présence active, une présence digne des liens multiséculaires qui unissent la France et le Liban. Notre attachement au Liban, libre, souverain, démocratique, est indéfectible. Je crois en la nation libanaise, me faisant, en cela, le porte-parole de la France qui, vous le savez, a une tendresse et une espérance singulières pour le pays du Cèdre. Je veux que cette amitié ancienne scelle notre avenir commun. Et je me réjouis de l’occasion qui m’est donnée d’avoir maintenant un échange avec les forces vives du Liban, et les entreprises françaises. ******** Question du président de l’Union méditerranéenne des Confédérations d’entreprises: Comme la plupart des pays du Sud de la Méditerranée, les hommes d’affaires libanais souffrent aussi du système de visas de Schengen. Nous espérons qu’après votre visite, les hommes d’affaires libanais pourront avoir une faveur spéciale. En deuxième lieu, vous avez bien énuméré la liste des secteurs dans l’industrie française qui sont bien positionnés. Permettez-moi de mentionner l’industrie pharmaceutique. _ Au Liban, peut-être utilisée une plate-forme régionale. Vous savez bien que le Liban importe jusqu’à 600 millions de dollars de l’industrie pharmaceutique et nous pensons que le secteur pharmaceutique français qui exporte seulement pour le Liban, et qui n’est pas vraiment présent dans les autres pays. J’espère qu’après votre passage, que nous aurons aussi cette faveur-là. François Fillon: Sur les visas de Schengen, il faut voir les bons côtés des choses en même temps que les mauvais. Le bon côté des choses, c’est que vous n’avez plus à demander qu’un seul visa pour l’ensemble des pays de la zone de Schengen, ce qui, quand même, est d’une certaine façon, un vrai progrès par rapport au passé. C’est vrai que cette procédure est un peu plus lourde que celle qui existait. Je constate qu’elle aboutit normalement dans 90 % des cas. C’est vrai qu’il peut y avoir des moments difficiles à des périodes qui sont des périodes de pointe. On travaille avec monsieur l’ambassadeur pour faire en sorte que les hommes d’affaires libanais puissent être traités de manière rapide et efficace. Et on va tout faire pour améliorer le fonctionnement du système. Mais je crois que, dans l’ensemble, c’est plutôt un avantage d’avoir le système Schengen, puisqu’il vous donne la possibilité de ne faire qu’une seule demande de visas pour de multiples voyages en Europe. Sur la pharmacie, peut-être que A.-M.Idrac veut dire un mot? Anne-Marie Idrac: Sur la pharmacie, le fait que le Premier ministre ait choisi comme visite technique tout à l’heure, précisément le pôle technologique santé, c’est un signe important de ce que, comme il l’a dit, nous avons bien l’intention d’avoir un axe privilégié de travail sur ce plan-là. Et il me semble que tout ce qui pourra être fait, ensemble, en matière d’innovation et en particulier de relations entre nos pôles de compétitivité pharmacie et santé, ira évidemment dans le bon sens. Vous avez bien raison de pointer que c’est sans doute là-dessus qu’on pourrait faire les progrès les plus significatifs dans les prochains mois. Question du Syndicat libanais des produits agroalimentaires: L’accord d’association signé en 2002, entre l’Union européenne et le Liban a été bien accueilli par tous les secteurs productifs au Liban. Cependant, nous constatons aujourd’hui que les exportations libanaises de produits agricoles et agroalimentaires vers le marché européen et français en particulier, ne sont pas au niveau de ce que nous avions espéré réaliser il y a six ans. En effet, la multitude et la complexité des conditions d’accès au marché européen, notamment, les mesures sanitaires et phytosanitaires rigoureuses, constituent une barrière à l’entrée de nos produits agricoles vers le marché européen. De même, et malgré l’aide et l’assistance de l’Union européenne, durant les six dernières années, le secteur agricole libanais ne cesse d’affronter des défis tant au niveau social, économique et politique. Ma question est: jusqu’à quel point la France peut contribuer à aider le Liban à surmonter ces défis, à travers la mise en place de programmes visant à moderniser son secteur agricole, et l’instauration de mesures préférentielles afin de permettre aux marchandises agricoles libanaises d’accéder au marché européen et rendre cet accord d’association mutuellement bénéfique à nos deux parties. Merci. François Fillon: Il est vrai qu’il y a des règles sanitaires en particulier qui régissent l’accès au marché agricole, enfin au marché européen. Ces règles sont les mêmes pour tous les pays, et j’ai envie de commencer par vous dire qu’elles sont plutôt moins dures que celles qui sévissent sur le territoire nord-américain. En tout cas, c’est ce que me disent les fermiers de mon département, dans la Sarthe. Il n’est pas question, évidemment, de réduire ces exigences sanitaires. Ce que la France et l’Europe doivent faire, c’est d’aider le Liban à se mettre au niveau des standards de qualité et de sécurité qui sont requis en Europe et qui, d’une manière générale, ouvrent la voie aux exportations dans toutes les régions du monde. C’est un des objectifs de l’accord d’association Union européenne-Liban qui est entré en vigueur en 2006. L’Union européenne y consacre plusieurs dizaines de millions d’euros, c’est une priorité de la coopération technique agricole avec le Liban. Nous avons signé hier un accord sur ce sujet qui est un accord de coopération vétérinaire, qui permettra notamment d’aider à améliorer la qualité des produits animaux exportés. Enfin, je souhaite que la mise à niveau sanitaire des produits soit à l’ordre du jour des travaux de l’Union pour la Méditerranée, voilà un bel exemple supplémentaire de la nécessité de cet espace de coopération Europe-Méditerranée. Voilà une raison supplémentaire de mettre en place rapidement les instances de l’Union pour la Méditerranée, pour qu’elle puisse commencer à travailler et qu’elle puisse commencer à donner des résultats concrets. Ce qu’on a reproché dans le passé au processus de Barcelone, c’est de ne pas déboucher sur des résultats suffisamment concrets, c’est de ne pas répondre aux demandes émanant des pays de la Méditerranée, mais plutôt à des priorités qui étaient décidées par les pays européens. L’Union pour la Méditerrané veut inverser le fonctionnement de cette coopération, s’adapter à la demande des pays méditerranéens, faire de l’espace méditerranéen un véritable espace de coopération. J’ai cité tout à l’heure l’exemple du centre de recherche que nous voulons vous aider à mettre en place au Liban; voilà un deuxième exemple d’un sujet de coopération qui peut aboutir très vite dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée. Question du vice-pdt de la chambre de l’industrie et du travail: Monsieur le Premier ministre, nous tenons, au nom de la Chambre de commerce et de l’industrie et de l’agriculture de Beyrouth à vous remercier pour votre visite et votre soutien, ainsi qu’aux ministres et aux hommes d’affaires français. La Chambre de commerce avait demandé plusieurs entretiens à Paris avec le président Simon, pour que la France puisse nous soutenir, pour qu’on puisse faire monter une librairie économique à la CCI directement reliée à la France. Ceci pourrait servir aussi la francophonie en même temps. Et un centre de médiation, qui doit être monté à la Chambre de commerce et nous espérons que la France nous soutiendra dans ces deux demandes. Merci bien monsieur le Premier ministre. François Fillon: Monsieur le président, c’est moi qui vous remercie de votre accueil et je le fais au nom de ma délégation et au nom de tous les chefs d’entreprise qui m’accompagnent. Bien entendu, la France soutiendra votre projet. D’abord, la Chambre de commerce de Paris la soutiendra, compte tenu des moyens financiers considérables qui sont les siens. Elle n’est aussi endettée que l’Etat français. Mais nous y apporterons notre concours. Je veux d’ailleurs vous dire d’une façon générale que, quelle que soit la situation économique internationale, quels que soient les effets de la crise financière, nous avons, j’ai décidé avec le président de la République, de sanctuariser totalement les lignes budgétaires qui correspondent au soutien au Liban. Il n’y aura pas d’effet de la crise financière sur la mise en œuvre des engagements qui ont été pris, notamment lors de la conférence de Paris. Je veux simplement que chacun, ici, comprenne que c’est un geste très fort à l’égard du Liban parce que pour le reste, le Premier ministre que je suis, a pour mission de réduire les dépenses publiques. Et je m’y suis attelé depuis deux ans. Et c’est pour nous une nécessité absolue. Elle m’a conduit à geler les dépenses de l’Etat au niveau de l’inflation, c’est la première fois que cela se produit en France. Et on va maintenir ce gel pendant les cinq ans qui viennent, de manière à ce que, progressivement, la France puisse retrouver une situation budgétaire satisfaisante. C’est donc dans ce contexte-là que je veux vous indiquer qu’il y a quelques secteurs sanctuarisés, il y a notamment pour nous tout ce qui est l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, et puis il y a le secteur de l’aide au Liban. Les engagements qui nous avons pris, seront tenus et je veux que ce soit le témoignage de la force de notre amitié et de notre confiance. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre portant sur la ratification du Traité de Lisbonne

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Monsieur le Président de la Délégation pour l’Union Européenne, Monsieur le rapporteur, Mesdames et messieurs les sénateurs, Voici soixante ans qu’en France, avec détermination et constance, l’intérêt national épouse l’ambition européenne; soixante ans que la passion française trouve dans l’aventure européenne son horizon, son aboutissement, l’élargissement de ses perspectives aux dimensions plus vastes de notre continent; soixante ans que le rêve européen reçoit de l’initiative française ses élans et ses caps. Soixante ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe est plus qu’une ambition, plus qu’une aventure, plus qu’un rêve: elle est cette réalisation commune à laquelle 27 pays libres se sont joints, pour s’accorder mutuellement les garanties de la paix et partager les réussites de l’intégration économique et monétaire. Gouvernements de gauche et de droite, de l’Ouest et de l’Est, tous ont bâti notre maison commune. Elle est sans équivalent au monde. L’entreprise européenne est une entreprise inédite, radicalement nouvelle. Nulle part ailleurs un tel défi n’a été lancé. Unir un continent ravagé par des siècles de guerres, d’hostilité. Créer un ensemble continental cohérent, quand les anciens empires européens avaient laissé le souvenir de tant de luttes. Construire les moyens d’agir collectivement, tout en préservant les spécificités nationales si chèrement conquises. La construction européenne est en train de réussir ce pari que beaucoup jugeaient insensé. L’Union européenne a beaucoup de compétences, beaucoup de pouvoirs; mais sa force ne vient ni de la contrainte armée, ni de la domination d’une coalition d’Etats sur les autres. Sa force, c’est la libre volonté d’union qui joint ses Etats membres. Les élargissements successifs en sont la preuve éclatante. Sa force, c’est son mode de décision démocratique, que ce soit au Conseil ou au Parlement européen - et ce caractère démocratique est notablement renforcé par le Traité de Lisbonne. Sa force, c’est la synthèse entre les institutions démocratiques de l’Union et l’identité préservée des Etats membres - et le Traité de Lisbonne réaffirme clairement cette synthèse. La seule vraie force de contrainte qui régisse l’Union, c’est le respect du droit, pierre angulaire de la construction européenne. Le règne du droit démocratiquement élaboré a remplacé en Europe le règne de la violence comme moyen de contrainte ultime. C’est un progrès fondamental, qui fait de l’Europe une vraie terre de civilisation, et un exemple pour d’autres régions du monde. C’est afin de saluer le rôle du droit européen que j’ai profité de ma rencontre avec Jean-Claude Juncker vendredi dernier à Luxembourg pour accomplir la première visite d’un Premier ministre français auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne Constatons-le une fois de plus, avec une reconnaissance particulière pour ceux dont le courage a précédé et préparé nos efforts: devant cet exceptionnel objet de fierté qu’est l’Europe, les hésitations, les lenteurs, les réticences ont toujours cédé le pas. Ils doivent continuer de le faire aujourd’hui. Faut-il le rappeler? J’ai été moi-même contre le Traité de Maastricht - traité imparfait, dans lequel les avancées économiques de la construction ne recevaient pas, selon moi, une contrepartie politique suffisante. Je n’ai pas été le seul à redouter l’avènement d’une Europe boiteuse, incapable de gouverner comme il l’aurait fallu l’intégration économique poussée qu’elle se promettait d’atteindre. J’ai constaté depuis, comme beaucoup, que mes craintes n’étaient pas infondées. Aujourd’hui, le Traité de Lisbonne leur répond et les apaise. A l’heure où l’accueil des anciens pays de l’Est exige une adaptation de nos procédures, Le Traité de Lisbonne clarifie le fonctionnement politique de l’Europe, et il en renforce opportunément les structures. Encore cette satisfaction institutionnelle n’est-elle pas la seule raison de mon intervention: d’autres motifs relèvent de mon sentiment intime, et je sais qu’ils parlent des Français. Dans le projet européen converge, Mesdames et messieurs les sénateurs, l’essentiel de nos héritages culturels et humains. L’expérience démocratique, universitaire, scientifique et industrielle: autant de domaines dans lesquels l’histoire a donné à nos pays le privilège d’une fertilité séculaire! Nous sommes - vous, moi, Français, Européens - les détenteurs d’un grand patrimoine intellectuel, artistique, philosophique et institutionnel commun. De Londres à Athènes, de Madrid à Varsovie, nous sommes les héritiers de cet espace à la fois charnel et imaginaire où nos manières de vivre et de penser s’enracinent. Je vous livre cette conviction personnelle telle qu’elle m’a toujours guidé: plus le XXIe siècle se révèlera secoué de tensions nouvelles, travaillé par le déplacement des lignes de partage, tiraillé de conflits, plus grande nous apparaîtra la valeur de l’espace d’équilibre européen! Au service de cet idéal de progrès et de rayonnement, le président de la République a réclamé la constitution d’un groupe de réflexion, capable de projeter sur l’avenir les traits de notre projet européen. Le Conseil de décembre 2007 a décidé la création du groupe "Horizon 2020-2030" présidé par Felipe Gonzales. Ce groupe veut poser sans détour les questions que l’Europe adresse à notre génération, et dont la réflexion institutionnelle ne doit pas faire oublier la primauté. Quelle modèle de société voulons-nous pour l’Union? Quelle identité? Quelles frontières? Quelle civilisation désirons-nous construire ensemble? Mesdames et Messieurs les sénateurs, Ces grandes interrogations coïncident avec l’étape institutionnelle que nous devons franchir aujourd’hui. Avec le Traité de Lisbonne, la France reprend la main en Europe; et c’est l’Europe elle-même qui se trouve relancée. Il y a quelques mois seulement, sous le coup de notre hésitation, l’Europe marquait un temps d’arrêt. Le double "non" français et néerlandais l’entravait. L’inquiétude et le doute tournaient tous les regards contre nous; et pourquoi? Parce que nous les éprouvions nous-mêmes. Nicolas Sarkozy a pesé de toute sa volonté pour que soit dépassée cette querelle franco-française qui s’est révélée sans issue. Il a compris que les partisans du "non" et ceux du "oui" , s’ils ne s’accordaient pas sur une même idée de l’Europe, partageaient le même désir de la voir avancer. Il s’est alors efforcé de transcender les clivages qui, en divisant la France, immobilisaient l’Europe. Il s’est engagé, pendant la campagne présidentielle, à ce qu’aboutissent, rapidement, nos points de consensus. Sa promesse était réaliste, transparente. Elle a été invariable: négocier un nouveau traité, plus simple, qui concrétise les avancées institutionnelles urgentes, tout en prenant acte des craintes exprimées par le "non" majoritaire; une fois ce traité négocié, le faire valider le plus rapidement possible par le Parlement. Tout au long de sa campagne, Nicolas Sarkozy a énoncé à haute voix sa stratégie pour l’Europe. Personne, je dis bien personne, ne peut lui reprocher d’être resté fidèle à ce qu’il avait dit, fidèle à ce qu’il a fait. C’est fort de la confiance que les Français lui ont accordé que le président de la République, en coordination avec Madame Angela Merkel, présidente de l’Union, a négocié le Traité nouveau. Et c’est forts de cette même volonté que nous allons faire aujourd’hui un pas essentiel vers sa ratification. Mesdames et messieurs les sénateurs, Convenons que l’action du président de la République, en prenant la mesure des craintes françaises, a fait tomber devant nous la plupart des obstacles à ce vote. Premier obstacle, la nature même du texte. La notion de constitution paraissait redoutable, elle a disparu. Le Traité de Lisbonne complète et affine les traités existants. Il respecte le Traité sur l’Union Européenne et le Traité sur la Communauté Européenne, rebaptisé "Traité sur le fonctionnement de l’Union", sans se placer au-dessus d’eux. Les symboles constitutionnels ont disparu. Deuxième obstacle, la concurrence libre et non faussée, dont le texte de 2005 faisait un objectif pour l’Europe. Le texte actuel la replace au rang plus juste de "moyen" du dynamisme économique. Troisième obstacle, effacé lui aussi, l’incertitude sur le rôle des parlements nationaux. Le Traité de Lisbonne le renforce dans des proportions tout à fait remarquables. Pour la première fois, grâce au contrôle de subsidiarité, un Traité européen vous ouvre la possibilité de peser sur les propositions de la Commission. Conformément au désir des Français, le même traité renforce le rôle et les compétences des Etats et des collectivités territoriales. Il précise et éclaire leurs prérogatives. Il indique ainsi, explicitement, que la sécurité nationale reste "de la seule responsabilité de chaque Etat membre". Pour préserver les services publics, auquel l’attachement de nos concitoyens est régulièrement rappelé, le rôle déterminant des autorités nationales, régionales et locales dans leur organisation se voit désormais garanti. Enfin, et c’est là le principal motif d’optimisme, le Traité de Lisbonne assure à l’Europe des moyens d’action renouvelés. Je suis convaincu que les Français, dans leur majorité, ne se défient pas d’une Europe qui bouge, qui décide, qui intervient. Ce qu’ils redoutent, c’est le contraire: c’est une Europe inerte, pesante. C’est l’Europe engoncée dans des procédures, qui la ralentissent et la condamnent à l’impuissance. Le Traité de Lisbonne éloigne cette menace par plusieurs dispositions. D’abord le choix d’un président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi renouvelables, va conférer à l’institution politique suprême un visage et une stabilité. La nomination d’un Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, jouissant de moyens renforcés, permettra à l’Union de développer une véritable politique extérieure commune. Le nouveau Traité ouvre la possibilité, pour un groupe d’Etats, de créer des "coopérations structurées" dotées de pouvoirs larges. Il crée, pour la Défense européenne, ce cadre d’action dont des crises régionales rappellent régulièrement la nécessité. Le Traité instaure un processus de décision plus démocratique et plus efficace. Il élargit le champ de la majorité qualifiée, mesure de bon sens propre à surmonter les blocages que la règle du consensus occasionnait inévitablement, dans une Europe plus vaste et plus nombreuse. Au Conseil, les pays les plus peuplés comme la France seront favorisés par le choix de la "double majorité" comme mode de vote. Le Parlement européen verra ses pouvoirs renforcés. Ce sont là les gages d’un progrès de la vie démocratique en Europe. Mesdames et messieurs les sénateurs, le Traité de Lisbonne ne s’arrête pas à ces dispositions institutionnelles. Pour coordonner nos politiques économiques, il institutionnalise l’Eurogroupe, et lui confère un pouvoir de décision. Le défi énergétique s’annonce, avec le défi environnemental, comme l’un des grands défis du siècle prochain. Pour le relever, le nouveau Traité instaure le principe essentiel de la solidarité entre les Etats membres. Il offre au Conseil la possibilité d’adopter les mesures nécessaires, en cas de difficulté d’approvisionnement énergétique. Chaque pays possède, en matière sociale, ses approches, ses traditions et ses exigences. Pour qu’elles soient reconnues de manière respectueuse, les partenaires sociaux se voient confirmés dans leurs missions. Le Traité de Lisbonne instaure une clause sociale générale, de portée très large. Aux termes de cette clause, l’Union devra prendre les exigences sociales en compte dans l’ensemble de ses politiques. Par ce biais, je veux le répéter devant vous, la pérennité de nos services publics reçoit de l’Europe une garantie exceptionnelle, la plus forte depuis les prémices de notre engagement communautaire. Tous ici, nous avons redit notre détermination à faire de l’Europe un vaste espace de liberté, de sécurité et de justice. Et bien pour y parvenir, le Traité de Lisbonne améliore la manière dont peuvent être traités, au niveau européen, des sujets comme l’immigration, légale ou illégale, le rapprochement des législations pénales. Pour mieux lutter contre la criminalité transfrontalière, le Traité attribue à Eurojust des moyens plus conséquents. Il prévoit la possibilité de créer un parquet européen. Il dote enfin l’Union d’une Charte des Droits fondamentaux jouissant d’une valeur juridique égale à celle de Traités. Acceptons-en les promesses: le Traité de Lisbonne apparaît aujourd’hui comme une chance unique de réconcilier la prudence légitime des Français avec leur ambition européenne. Après le referendum, on nous a expliqué qu’il existait une France du oui et une France du non; qu’une partie du pays résistait à la poursuite de la construction communautaire; que deux camps, aux frontières nettes se dressaient l’un contre l’autre. Et bien, la vérité, c’est qu’il n’existe qu’une seule France; qu’elle souhaite jouer son rôle dans la construction européenne; et que si elle a pu faire preuve de beaucoup de circonspection devant les manières d’y parvenir, elle tient, avec le Traité de Lisbonne, une réelle occasion d’accomplir sa volonté selon ses vœux. Mesdames et messieurs les sénateurs, La dernière décennie, jalonnée de querelles, aura été pour les institutions européennes et pour ceux qui espèrent en elles une décennie d’épreuves. Nous avons connu le Traité d’Amsterdam - à peine signé, aussitôt remis en question. Nous avons connu le débat entre fédéralistes et partisans d’une Europe intergouvernementale. Au terme de ce débat, nous avons connu le Traité de Nice, délicat à négocier; le projet constitutionnel européen, impossible à conclure. Nous avons eu plus que notre part de lassitude et de conflit. Aujourd’hui, avec le Traité de Lisbonne, plus réaliste, centré sur des équilibres plus respectueux du dessein français, une part du rêve original revit, une part de la ferveur initiale redevient possible. Le rôle et les compétences des Etats membres sont réaffirmés, par-delà les inquiétudes. Les moyens d’action de l’Union sont confortés, par-delà toute impuissance. La parole est rendue à l’essentiel, c’est-à-dire à l’expression de nos priorités politiques. La Présidence française du second semestre 2008, mesdames et messieurs les sénateurs, va jouir d’une faveur marquée: elle aura la possibilité de recentrer sur ces priorités un débat trop longtemps confisqué par les questions institutionnelles. Elle aura la possibilité d’agir. Que demandent les citoyens européens aujourd’hui? Une lutte efficace contre le réchauffement de la planète. Une politique énergétique axée sur la sécurité des approvisionnements. Une vraie politique commune de l’immigration - dont le chef du gouvernement espagnol a récemment appuyé l’idée. Une politique européenne de Défense digne de ce nom. Des mesures particulièrement vigilantes de stabilisation et de transparence pour les marchés financiers. Enfin, le lancement d’une revue générale des politiques européennes, de leur efficacité et de leur coût, analogue à la revue générale des politiques publiques que mon Gouvernement mène en France. Entre ces priorités politiques européennes et nous, il n’y a plus que l’adhésion au Traité de Lisbonne. Pour nous consacrer de manière durable à la préparation de l’avenir, et mettre en œuvre les choix les plus clairs des Français, il n’y a plus qu’un texte à ratifier. La France, future présidente, sera largement responsable de la mise en œuvre technique et politique du Traité au 1er janvier 2009. Pour jouer dans l’Europe le rôle de moteur et de référence auquel elle prétend, elle se doit de ratifier le Traité le plus rapidement possible. Le président de la République a décidé en conséquence de saisir le Conseil constitutionnel dès le lendemain du Conseil européen de Lisbonne, avant même d’amorcer les procédures de ratification. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre. Sa décision a conduit à la rédaction du projet de loi qui va vous être présenté par Madame le garde des Sceaux et par Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. Ce projet de loi constitue la première étape, indispensable, à la ratification du Traité de Lisbonne par la France. Il dépose entre vos mains de larges espérances. Celles de la France, qui croit à son avenir européen. Celles de l’Europe, qui guette l’impulsion française avec une attention extrême. Je veux croire que le Sénat sera l’interprète de cette double espérance. [lien] [FR]

Le Premier ministre adresse un message à l'occasion de la Journée de la femme

Dans le cadre de la Journée de la Femme du samedi 8 mars 2008, François Fillon, a souhaité se joindre à l’évènement en postant une tribune personnelle sur son blog. Le Premier ministre rappelle le long combat des femmes pour l’égalité et souligne toute son actualité, notamment symbolisée par le sort d’Ingrid Betancourt. Pendant des siècles, les femmes ont été tenues à la lisière de l’Histoire et de la Loi. Il faudra attendre le XXe siècle, pour voir les droits universels de l’Homme devenir vraiment ceux de la femme! Ce n’est qu’au cours des six dernières décennies que les femmes furent enfin autorisées à assumer pleinement leurs droits civiques et civils. Cette journée du 8 mars, nous permet de ne pas oublier ce passé injuste et blessant. Elle nous permet aussi d’apprécier le chemin parcouru depuis, et ceci, grâce aux femmes elles-mêmes qui menèrent le combat pour l’égalité. Pourtant, tout n’est pas encore réglé. Dans plusieurs régions du monde, la cause des femmes reste d’une actualité brûlante. Tenues dans un rôle souvent subalterne, soumises à des discriminations, des millions d’entre-elles sont encore victimes du mépris et de la force. La France n’accepte pas cet état de fait, et saisit chaque occasion de faire entendre sa voix pour le dénoncer. Dans notre pays lui même, malgré tous les progrès réalisés, on constate encore des inégalités de traitement, des préjugés détestables, des violences faites aux femmes qui ne sont pas tolérables. Le Gouvernement reste vigilant sur ces injustices qui doivent être combattues avec fermeté. De Caroline Aigle à Laure Manaudou en passant par Marion Cotillard, les derniers mois ont peuplé nos écrans et nos journaux de jeunes femmes fantastiques, qui sont autant de figures emblématiques dans leur domaine. Derrière ces réussites éclatantes, il y a toutes les femmes qui, au quotidien, travaillent dur, transmettent des valeurs, concilient leur vie professionnelle et leur vie familiale; il y a aussi ces femmes isolées et ces jeunes filles des cités qui, malgré les réticences de leur entourage, décident de vivre librement leur vie. Avec Nicolas Sarkozy, je suis fier d’avoir osé la parité au Gouvernement. En charge de leurs ministères, ces femmes sont à leurs postes, parce qu’elles le méritent - tout simplement! A l’image de toutes les Françaises qui ont de la volonté et du talent, leurs compétences sont ainsi reconnues au même titre que celles des hommes. Aujourd’hui, c’est tout particulièrement vers le visage d’une femme que je me tourne - une femme dont la volonté d’agir et de vivre était immense, et qui est maintenant à la frontière de la mort. Cette femme, c’est Ingrid Betancourt. Retenue depuis six ans dans des conditions indignes, elle est le symbole de toutes celles qui luttent et qui prennent le monde à témoin de leurs combats. Au milieu de la jungle, son cœur de femme, c’est celui de la liberté et de la justice! En cette journée du 8 mars, nos espoirs se confondent avec ce cœur emprisonné. [lien] [FR]