L’étranger face au droit (Journées juridiques Jean Dabin 2008 - Louvain-la-Neuve - 13-14 nov 2008)

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Classement Wikio des blogs juridiques de novembre 2008 : Top 20

Classement Wikio des blogs juridiques de novembre 2008 : Top 20 Par Arnaud Dumourier le vendredi, octobre 31 2008, 20:24 - Blogs - Lien permanent · blog juridique · juriblog J'ai publié le mois dernier en avant-première le classement des blogs juridiques de Wikio d'octobre 2008. Cette fois c'est Frédéric qui publie en avant-première le Top 20 du classement des blogs juridiques de Wikio de novembre 2008 qui sera publié lundi sur Wikio dans la rubrique droit. du classement des blogs. Comme le mois dernier, ça bouge pas mal. Doc en vr@c figure pour la première fois dans le Top 20 et se hisse a la 16 ème place! Je vous laisse découvrir ce classement sur le Petit Musée des Marques. [lien] [FR]

Le prix Jean Zay 2008 est attribué

var addthis_pub = 'prochoix'; Le prix Jean Zay 2008 est attribué à Stéphan Hessel Le Prix Jean Zay a pour but de récompenser un livre porteur de valeurs républicaines qu’il soit consacré à un personnage, une période historique ou une réflexion politique. Créé à l’occasion des célébrations du centenaire de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, l’auteur se voit attribuer un chèque d’un montant symbolique de 1905 euros. En 2006, il avait notamment récompensé Caroline Fourest pour son ouvrage (La Tentation obscurantiste). Caroline est aujorud'hui membre du jury, présidé par Nine Moati. Cette année, il sera décerné à Stephane Hessel, auteur avec Jean-Michel Helvig de Citoyen sans frontières le 3 décembre 2008. Stéphane Frédéric Hessel (né à Berlin le 20 octobre 1917) est un diplomate, ambassadeur et ancien résistant français. Né allemand, il obtient la nationalité française en 1937. Il a participé notamment à la rédaction de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. Pour en savoir + sur le prix Jean Zay http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Jean_Zay [lien] [FR]

Publication du classement des blogs juridiques de novembre 2008 sur Wikio

Publication du classement des blogs juridiques de novembre 2008 sur Wikio Par Arnaud Dumourier le lundi, novembre 3 2008, 07:43 - Blogs - Lien permanent · blog juridique · juriblog Le classement des blogs juridiques de novembre 2008 de Wikio dont le Top 20 a été dévoilé vendredi sur le Petit Muséees des Marques de Frédéric Glaize, est publié ici. Comme pour le Top 20, pas mal de bouleversements. Je vous laisse en prendre connaissance. Voir en ligne : Classement des blogs juridiques de novembre sur Wikio [lien] [FR]

La déclaration des droits de l’homme (1948-2008) : réalité d’un idéal commun ? (Strasbourg 16-17 octobre 2008)

La déclaration des droits de l'homme (1948-2008) : réalité d'un idéal commun ? Colloque international organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2008 Palais de l'Europe, Strasbourg - Salle 5 Langues : français et anglais (traduction simultanée) Inscriptions en ligne ou par téléphone auprès de Karine Louis-Rose karine.louis-rose@cncdh.pm.gouv.fr; 01 42 75 77 09   Jeudi 16 octobre 10 h - 12 h Ouverture officielle - Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe - Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe - François Zimeray, Ambassadeur pour les droits de l'homme, Ministère des Affaires étrangères et européennes - Joël Thoraval, Président de la CNCDH Rapport introductif - Jean-Paul COSTA, président de la Cour européenne des droits de l'homme 14 h 30 - 16 h 30 Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Déclaration universelle de 1948 Sous la présidence de Michel FORST, Secrétaire général de la CNCDH - Le rôle pionnier de l'OIT : l'exemple de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable - Francis Maupain, conseiller spécial du Directeur général du Bureau international du travail - Les clivages idéologiques, marxisme et Welfare State, libertés formelles et droits réels (intervenant a confirmer) - Normativité et effectivité des droits économiques et sociaux dans les débats constituants de 1946 - Véronique Champeil-Desplats, professeur de droit public a l’Université de Paris X - Nanterre et directrice du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF) - La “Charte internationale des droits de l'homme”, cohérence et complémentarité ? - Emmanuel Decaux, professeur a l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies 16 h 45 - 18 h 45 Mondialisation économique et droits de l'homme Sous la présidence de Nicole QUESTIAUX, Présidente de section honoraire au Conseil d'Etat, ancienne présidente de la CNCDH - Le respect des droits de l’homme par les acteurs non-étatiques - Olivier de Schutter, professeur a l’Université de Louvain et rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit a l’alimentation Institutions internationales économiques et droits de l’homme - Laurence Boisson de Chazournes, professeur a la Faculté de droit de Genève et professeur invité a l’Université Paul Cézanne, Aix Marseille III) - La gouvernance mondiale des migrations - Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche au CNRS (CERI-Sciences-Po) - L'économie des droits de l'homme - Patrice Meyer-Bisch, Coordonnateur de l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme et de la Chaire UNESCO pour les droits de l’homme et la démocratie, Université de Fribourg 18 h 45 Réception offerte par Monsieur l'Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe (Conseil de l'Europe, Restaurant bleu) VENDREDI 17 OCTOBRE 2008 9 h 30 - 11 h Cohésion sociale et droits de l'homme ? La mise en oeuvre des droits économiques et sociaux Sous la présidence de Catherine TEITGEN-COLLY, professeur a l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) - La portée des conventions internationales du travail - June Sorensen Bedaton, Conseiller juridique, Département des droits de l'homme et des droits syndicaux, Confédération syndicale internationale - La Charte sociale européenne - Régis Brillat, Chef du Service de la Charte Sociale Secrétaire du Comité européen des Droits sociaux - La place des droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Françoise Tulkens, Juge a la Cour européenne des droits de l’homme - Présidente de la Deuxième Section - La place des droits sociaux dans l'Union européenne et la dimension sociale de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Julia Iliopoulos-Strangas, Professeur a la Faculté de droit, Université d’Athènes 11 h 15 - 13 h 15 Diversité culturelle et droits de l'homme ? La mise en oeuvre des droits culturels Sous la présidence de Régis DE GOUTTES, Premier Avocat Général a la Cour de cassation, membre et ancien Président du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination (CERD), ancien Président du CDDH du Conseil de l’Europe - L'UNESCO et les droits culturels - Yvonne Donders, Professeur et Directrice adjointe du Centre de droit international de l’université d’Amsterdam - La protection des minorités nationales, composante essentielle de la protection des droits de l'Homme - Christos Giakoumopoulos, Directeur des Monitorings, Direction Générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques du Conseil de l’Europe - L'Europe multiculturelle et la lutte contre le racisme et l'intolérance -  Virginia Bras Gomes, Membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations Unies 14 h 30 - 16 h 30 Les défis de l'indivisibilité et de l'universalité : les droits de l'homme pour tous Sous la présidence de Marc LEYENBERGER, Membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI, Conseil de l'Europe) - Droits des communautés et droits de la personne, un défi pour l'universalité - Jean-Bernard Marie, Directeur de recherche au CNRS, Université Robert Schuman - L'enjeu du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Philippe Texier, magistrat, Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies - La dimension sociale des droits de la personne: les nouveaux paramètres d’un droit social globalisé ? - Lucie Lamarche, Professeure titulaire de la Chaire Gordon F Henderson en droits de la personne, université d’Ottawa - Les droits de l’homme pour tous : relever ensemble le défi de l’unité - Pierre Saglio, président du mouvement ATD Quart Monde France 16 h 30 - 17 h 30 Synthèse des débats Emmanuel Decaux Conclusions générales - Louis Joinet, magistrat, ancien expert indépendant aux Nations Unies le programme programme-colloque-desc-16-et-17-octobre-2008.1223017279.pdf voir sur le site de la CNCDH Le blog de la campagne pour les 60 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme Partager ce Combat pour les droits de l’homme · [lien] [FR]

Habillement - GROSSISTE JEANS DIESEL 2008

06 15 19 24 88 loic (rcs ,kbis...)obligatoire Arrivage régulier en direct des marques *DIESEL jeans 2007/2008 lot ou serie slammer viker zathan zatiny larkee safado cherone cherok clush liv kycut s... [lien] [FR]

Un nouveau droit du .fr ?

Essentiel - Un nouveau droit du .fr ? Le régime juridique de ces noms a-t-il soudainement changé ? La cour d'appel de Paris a décidé, ce 16 janvier 2008, de faire application du décret du 6 février 2007. par : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School [lien] [FR]

Revue bibliographique – Mars / Avril 2008

I Ouvrages présentés CHAPUS (R.), Droit du contentieux administratif, 13e éd., Montchrestien, 2008 Est-il besoin de présenter l'ouvrage qui constitue la référence du droit du contentieux administratif? Utilisé tant par les étudiants que les avocats et les magistrats administratifs, le manuel du Professeur Chapus constitue la source incontournable de la matière. Après le Traité de Laferrière et le Cours de Odent, cette œuvre juridique fondamentale est a elle seule une étape de l'histoire de la procédure administrative contentieuse. Si ses plus de 1500 pages peuvent faire frémir certains quant a l'accessibilité de l'ouvrage ou a l'idée de l'actualisation d'une thèse réalisée dans la matière, l'étude du Chapus est une étape que tout publiciste doit un jour entreprendre. Plus que conseillée, l'acquisition de ce manuel s'avère indispensable. On regrettera simplement que la réforme issue du décret du 23 décembre 2006 n'ait pas été intégrée a l'ouvrage (V. les pages 389 et 436). Première partie Introduction a l'étude du régime juridique du contentieux administratif Chapitre 1 Les juridictions administratives Section 1 Le Conseil d'Etat Section 2 Les autres juridictions a compétence générale Section 3 Les juridictions spécialisées Chapitre 2 Les sources du statut de la juridiction administrative Section 1 La part du droit international Section 2 Les principes constitutionnels Chapitre 3 La structure du contentieux administratif Section 1 Le contentieux de l'excès de pouvoir Section 2 Le contentieux de pleine juridiction Section 3 Le contentieux des poursuites Deuxième partie La compétence des juridictions administratives Chapitre 1 Les principes Section 1 Le caractère d'ordre public des règles de compétence Section 2 La plénitude de juridiction du tribunal saisi Section 3 L'interdiction des jugements d'incompétence Chapitre 2 La compétence d'attribution Section 1 La compétence du Conseil d'Etat en tant que Cour suprême Section 2 La répartition de la compétence d'appel Section 3 La répartition de la compétence de premier ressort Chapitre 3 La compétence territoriale Section 1 La compétence territoriale des tribunaux administratifs Section 2 La compétence territoriale des cours administratives d'appel Troisième partie Les recours juridictionnels Chapitre 1 La régime de la recevabilité des recours Section 1 Les principes Section 2 Les conditions de recevabilité relatives au requérant Section 3 Les conditions de recevabilité concernant le recours Chapitre 2 Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux Section 1 L'ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables d'une opération relevant du plein contentieux Section 2 La substitution du recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux Section 3 Le relais de recours pour excès de pouvoir par le recours de plein contentieux Chapitre 3 Les recours en déclaration Section 1 Les recours en interprétation et en appréciation de légalité en tant que recours incidents Section 2 Le recours direct en interprétation Section 3 Le renvoi au Conseil d'Etat des questions de droit nouvelles Quatrième partie L'instance Chapitre 1 Les éléments constitutifs de l'instance Section 1 Les parties et les participants a l'instance Section 2 Les conclusions Section 3 Les moyens Chapitre 2 L'instruction Section 1 Les caractères généraux de la procédure d'instruction Section 2 Le déroulement de la procédure d'instruction Section 3 De la fin de l'instruction a l'audience de jugement Chapitre 3 Le jugement Section 1 L'obligation de juger et les pouvoirs du juge Section 2 L'élaboration et le prononcé du jugement Section 3 Les suites et effets du jugement Cinquième partie Les voies de recours Chapitre 1 Le recours en appel Section 1 L'exercice du recours en appel Section 2 Le rejugement du litige Section 3 L'annulation du jugement pour cause d'irrégularité et l'évocation Chapitre 2 Le recours en cassation Section 1 L'exercice du recours en cassation Section 2 Les moyens de cassation Section 3 La décision de la juridiction de cassation et ses suites Chapitre 3 Les voies de recours spéciales Section 1 Voies de recours ouvertes, sauf textes contraires, devant toutes les juridictions Section 2 Voies de recours dont l'ouverture est subordonnée a l'existence d'un texte. Le recours en révision Section 3 Voies de recours ouvertes même en l'absence de texte, mais devant certaines juridictions seulement Sixième partie Les procédures d'urgence Chapitre 1 Les référés d'urgence Section 1 Le référé-suspension Section 2 Le référé-liberté Section 3 Le référé conservatoire Chapitre 2 Les référés ordinaires Section 1 Le référé-constat Section 2 Le référé-instruction Section 3 Le référé-provision Chapitre 3 Les procédures d'urgence spécifiques Section 1 Les référés spéciaux Section 2 Les procédures de contestation des mesures d'éloignement du territoire Section 3 Le sursis a exécution des jugements II Ouvrages mentionnés JACQUOT (H.), PRIET (F.), Droit de l'urbanisme, 6e éd., Dalloz-Sirey, 2008 WALINE (J.), Droit administratif, 22e éd., Dalloz, 2008 BRANCHET (B.), La fonction présidentielle sous la Ve République, LGDJ, Systèmes, 2008 COSSALTER (P.), L'appel d'offres ouvert, Territorial éditions, 2008 DWORKIN (R.), La vertu souveraine, Bruylant, 2008 FIALAIRE (J.), MONTALIVET (P. de) (dirs.), Coopération locale et territoires, Litec, 2008 GARAPON (A.), SALAS (D.), Imaginer la loi. Le droit dans la littérature, Michalon, 2008 JONGEN (F.), LEMMENS (K.), Droit et littérature, Anthemis, 2008 LOCHAK (D.), A la recherche de l'effectivité des droits de l'homme, Presses de l'Université de Paris X, 2008 MARCIALI (S.), La flexibilité du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2008 MASSON (J.-P.), Le droit dans la littérature française, Bruylant, 2008 ROUVILLOIS (F.), Les nouveaux territoires de l'Etat, La Documentation française, 2008 ROUVILLOIS (F.) (dir.), La société au risque de la judiciarisation, Litec, 2008 VILLEY (M.), Le droit et les droits de l'homme, PUF, 2008 Mélanges Bo Versterdorf, Bruylant, 2008 Mélanges Wolfgang Strasser, Bruylant, 2008 Annuaire international des droits de l'homme, tome 2, Bruylant, 2008 Code de l'urbanisme 2008, 17e éd., Dalloz, 2008 Revue française de droit constitutionnel, n° 73, janvier 2008 GAHDOUN (P.-Y.), La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse, Dalloz, NBT, t. 76, 2008 LOMBARD (F.), La cause dans les contrats administratifs, thèse, Dalloz, NBT, t. 77, 2008 MARCHIANI (C.-S.), Le monopole de l'Etat sur l'expropriation, thèse, LGDJ, BDP, t. 257, 2008 PELLETIER (M.), Les normes du droit fiscal, thèse, Dalloz, NBT, t. 78, 2008 III Articles ALCARAZ (H.), «Les emplois a la jonction du politique et de l'administratif dans la fonction publique territoriale », RFDA, 2008, p. 147 ALLEMAND (R.), «Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans six Etats de l'Union européenne », RFDA, 2008, p. 287 ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), «Du commissaire du gouvernement au juge-orateur au sein des juridictions administratives », D., 2008, p. 1154 ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), «Les organes chargés de juger l'administration », RFDA, 2008, p. 241 AUBER (E.), «Les collectivités locales, «quasi-sujets » de droit communautaire? », LPA, 9 avril 2008, p. 3 BAILLEUL (D.), «L'exécution des décisions par le juge », AJDA, 2008, p. 386 BAILLEUL (D.), «Vers la fin de l'interdiction des moyens nouveaux en excès de pouvoir? », DA, 2008, n° 4 BEROUJON (F.), «Le recul de l'établissement public comme procédé de gestion des services publics », RFDA, 2008, p. 26 BERTHIER (L.), «Regards européens sur l'idée de qualité des décisions de la justice administrative », RFDA, 2008, p. 245 BIGOT (G.), «Les faillites conceptuelles de la notion de service public en droit administratif », RFDA, 2008, p. 1 BILLET (P.), «Transfert de la police «déchets » au président d'un EPCI (CGCT, art. L. 5211-9-2) », Cahiers de droit de l'intercommunalité, n° 1, 2008, p. 125 BLANC (E.), «L'obligation légale d'abroger les règlements illégaux ou devenus sans objet », AJDA, 2008, p. 399 BOUSSARD (S.), «L'éclatement des catégories de services publics et la résurgence du «service public par nature » », RFDA, 2008, p. 43 BRISSON (J.-F.), «Les transferts de compétence de l'Etat aux collectivités locales », DA, 2008, n° 4 BROUANT (J.-P.), «Un droit au logement… variablement opposable », AJDA, 2008, p. 506 BROUSSOLLE (D.), «Les services de transport rail et route dans le «paquet » normatif européen du 23 octobre 2007 », AJDA, 2008, p. 393 CAPELLE (C.), «Acte administratif et justice administrative en Europe », RFDA, 2008, p. 258 CERDA GUZMAN (C.), «La Constitution: une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme? », RFDC, 2008, p. 41 CHALTIEL (F.), «Le retrait de l'acte administratif devant la Cour de Justice des Communautés européennes: l'arrêt Ternon maintenu », LPA, 13 mars 2008, p. 4 CHALTIEL (F.), «La réforme de la justice devant le Conseil constitutionnel: la loi encadrée, dans l'ensemble validée, partiellement censurée (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008) », LPA, 20 mars 2008, p. 3 CHALTIEL (F.), «La Constitution française adaptée au Traité de Lisbonne (a propos de la loi constitutionnelle votée en Congrès le 4 février 2008) », LPA, 28 mars 2008, p. 10 CHALTIEL (F.), «Le Traité de Lisbonne: l'espace de liberté, de sécurité et de justice », LPA, 2 avril 2008, p. 4 CHALTIEL (F.), «Le Traité de Lisbonne: les droits fondamentaux », LPA, 10 avril 2008, p. 10 CHALTIEL (F.), «Le Traité de Lisbonne: la politique étrangère et de défense », LPA, 24 avril 2008, p. 3 CHARRET (J.), DELIANCOURT (S.), «L'autorité de chose jugée s'attachant aux décisions rendues par le Conseil d'Etat en sa qualité de juge de cassation », AJDA, 2008, p. 568 CHASSIN (C.-A.), «L'actualité de l'arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit », AJDA, 2008, p. 792 CHEVALIER (E.), «La justice administrative dans les Pays d'Europe centrale et orientale, la formation d'un modèle sous influences », RFDA, 2008, p. 252 CIAUDO (A.), «Le secrétaire général du Conseil constitutionnel », RFDC, 2008, p. 17 CIAUDO (A.), «S'en remettre a la sagesse du juge administratif », JCP A, 7 avril 2008, p. 21 COELHO (J.), «Responsabilité du fait du suicide de patients psychiatriques en hospitalisation libre: quelle obligation de surveillance? », AJDA, 2008, p. 441 COLLOT (P.-A.), «La décentralisation culturelle », RDP, 2008, p. 335 DEBOUY (C.), «Les communautés d'agglomération: compétences », Cahiers de droit de l'intercommunalité, n° 1, 2008, p. 20 DEBOUY (C.), «Les communautés d'agglomération: moyens », Cahiers de droit de l'intercommunalité, n° 1, 2008, p. 77 DEFFIGIER (C.), «Les effets des décisions du juge administratif en Europe », RFDA, 2008, p. 234 DEGOFFE (M.), «Les autorités publiques indépendantes », AJDA, 2008, p. 622 DELARUE (J.-M.), JULIEN-LAFERRIERE (F.), TCHEN (V.), VEROT (C.), «Table ronde. Le droit des étrangers », DA, 2008, n° 2, p. 9 DELAUNAY (B.), «L'impartialité du juge financier », RFDA, 2008, p. 381 DESWARTE (M.-P.), «La révision de 2007 contre la souveraineté de l'Etat », RFDC, 2008, p. 145 DIEU (F.), «Le Conseil d'Etat et la laïcité négative », JCP A, 24 mars 2008, p. 24 DISANT (M.), «Le contrôle des cavaliers sociaux par le Conseil constitutionnel a l'aune de la décision du 13 décembre 2007 relative a la LFSS pour 2008 », LPA, 4 mars 2008, p. 5 DONIER (V.), «Les droits de l'usager et ceux du citoyen », RFDA, 2008, p. 13 DREYFUS (J.-D.), «La respiration des collections publiques », AJDA, 2008, p.680 DREYFUS (J.-D.), «Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales », AJDA, 2008, p. 787 DUJOLS (D.), «La délégation des aides a la pierre, premier bilan et perspectives », AJDA, 2008, p. 511 DUMONT (G.), «Le statut des juges de l'administration », RFDA, 2008, p. 264 DUPORT (J.-P.), «Permettre aux communes d'avoir une politique de préemption dynamique en évitant la censure du juge », AJDA, 2008, p. 731 DUPUY (O.), «Les activités accessoires agents publics après la réforme du 2 février 2007 », RFDA, 2008, p. 160 DURELLE-MARC (Y.-A.), «Le «citoyen administratif »: les données théoriques et historiques d'une quadrature », RFDA, 2008, p. 7 FEVROT (O.), «Contribution a une théorie des avant-contrats administratifs: l'exemple de l'accord-cadre », RDP, 2008, p. 363 FLOGAITIS (S.), «Le tribunal administratif des Nations Unies », DA, 2008, n° 3, p. 7 FRANGI (M.), «La Haut commissaire: vers la résurrection d'une fonction traditionnelle? », RFDC, 2008, p. 27 FROMONT (M.), «La justice administrative en Europe: différences et convergences », RFDA, 2008, p. 267 GOESEL-LE BIHAN (V.), «Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives: entre logique imposée et logiques choisies », RFDC, 2008, p. 3 GONOD (P.), «Le Conseil d'Etat, a la croisée des chemins? », AJDA, 2008, p. 630 GUISELIN (E.-P.), «La modernisation du régime électoral des assemblées des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie: entre respect des particularismes et primat majoritaire », RFDA, 2008, p. 125 HAQUET (A.), «Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes. Réflexions sur son objet et sa légitimité », RDP, 2008, p. 395 HAUMONT (F.), «La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de préemption », AJDA, 2008, p. 747 HOUSER (M.), «La délimitation de la clause générale de compétence, une alternance a sa suppression », RA, 2008, p. 157 HUET (V.), «L'autonomie constitutionnelle de l'Etat: déclin et renouveau », RFDC, 2008, p. 65 JANICOT (L.), «L'identification du service public géré par une personne privée », RFDA, 2008, p. 67 JEAN-PIERRE (D.), «Le licenciement des collaborateurs de cabinet devant le juge administratif », JCP A, 24 mars 2008, p. 20 JEGOUZO (Y.), «Le logement social entre solidarité, décentralisation, service public et concurrence », AJDA, 2008, p. 500 KARPENSCHIF (M.), «Vers une définition communautaire du service public? », RFDA, 2008, p. 58 KOVAR (J.-P.), «La nouvelle définition des droits exclusifs ou spéciaux au sens de la directive "secteurs" », Contrats et marchés publics, 2008, n° 3 LABETOULLE (D.), «Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnel », AJDA, 2008, p. 851 LAFAIX (J.-F.), «La nouvelle directive "recours" ou l'esquisse d'une exigence de "sanction adaptée" - Commentaire de la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 », Contrats et marchés publics, 2008, n° 4 LAFFRANQUE (J. et L.), «La justice administrative en Estonie, présentation générale », RFDA, 2008, p. 273 LANOUZIERE (H.), «La santé et la sécurité au travail », AJDA, 2008, p. 861 LE BERRE (C.), «La logique économique dans la définition du service public », RFDA, 2008, p. 50 LEMAIRE (S.), JARROSSON (C.), RICHER (L.), «Pour un projet viable de réforme de l'arbitrage en droit administratif », AJDA, 2008, p. 617 MAETZ (O.), «Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel a la Convention européenne des droits de l'homme? », AJDA, 2008, p. 562 MAKOWIAK (J.), «L'amnistie en question », RDP, 2008, p. 511 MARCOU (G.), «Le bilan en demi-teinte de l'Acte II. Décentraliser plus ou décentraliser mieux? », RFDA, 2008, p. 295 MAUGUE (C.), COUREGES (A.), «Le droit du travail recodifié. La méthode et le processus de recodification », AJDA, 2008, p. 842 MELLERAY (F.), MAUGUE (C.), COURREGES (A.), «Code du travail et personnes publiques », AJDA, 2008, p. 855 MERINO (M.), «La réforme du contentieux des étrangers. Aspects positifs et négatifs d'une réforme contestée », DA, 2008, n° 2, p. 17 MILLER (G.), LEYAT (A.), «Les chambres régionales et territoriales des comptes et les rapports publics de la Cour des comptes », AJDA, 2008, p. 522 MIROUSE (V.), «Modalités de retrait de droit commun pour une commune d'un EPCI », Cahiers de droit de l'intercommunalité, n° 1, 2008, p. 119 MIROUSE (V.), «Installation des nouveaux conseils municipaux et désignation des délégués dans les EPCI », Cahiers de droit de l'intercommunalité, n° 1, 2008, p. 123 MONJAL (P.-Y.), «Quelle nature juridique pour les conventions de mise a disposition des services d'une commune a l'EPCI auquel elle appartient? (Des marchés publics selon la Commission européenne) », LPA, 1er avril 2008, p. 3 NICINSKI (S.), «Les transformations de établissements publics industriels et commerciaux en sociétés », RFDA, 2008, p. 35 PAULIAT (H.), «Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif », RFDA, 2008, p. 225 PERIGNON (S.), «Le droit de préemption communal sur les biens commerciaux », AJDA, 2008, p. 743 PRALUS-DUPUY (J.), «L'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme aux contentieux disciplinaires: état de lieux », RFDA, 2008, p. 317 QUIRINY (B.), «Les droits de l'usager face au droit du marché », RFDA, 2008, p. 20 RINCON SALCEDO (J.), «Les recours juridictionnels en matière contractuelle. Analyse comparée des droits français et colombien », RFDA, 2008, p. 391 SAUJOT (C.), «La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliers », AJDA, 2008, p. 446 SALQUE (C.), «Libéralisation du transport ferroviaire et intégration du marché européen des transports ferroviaires », DA, 2008, n° 3, p. 19 SAUJOT (C.), «Faut-il atténuer le principe de l'inaliénabilité des œuvres muséales? », JCP, 2008, I, n° 137 SEILLER (B.), «Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile? », AJDA, 2008, p. 402 STIRN (B.), FORMERY (S.), «La déjudiciarisation d'un certain nombre de contentieux est devenue une nécessité », JCP A, 3 mars 2008, p. 19 THEROND (M.), PIERRE-VANTOL (B.), «La sanction pour fraude de l'usager des transports publics urbains », JCP A, 17 mars 2008, p. 17 THIEFFRY (P.), «Le nouvel encadrement des aides d'Etat a l'environnement (2008-2014) (Incitation optimale aux investissements verts et aux énergies renouvelables) », LPA, 7 mars 2008, p. 4 TOUZET (A.), «Droit et développement durable », RDP, 2008, p. 453 TRAORE (S.), «L'installation par l'Etat de radars sur les routes départementales: un mode d'affectation sui generis du domaine public routier? », BJCL, 2008, p. 82 TUOT (T.), «La réforme des offices de l'habitat », AJDA, 2008, p. 517 TURPIN (D.), «La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative a la maîtrise de l'immigration, a l'intégration et a l'asile: précisions techniques et symboles républicains », D., 2008, p. 930 TUSSEAU (G.), «Problèmes et contradictions du droit anti-discriminatoire appliqué au domaine de la représentation politique des femmes. Regard comparatiste », RDP, 2008, p. 539 VANDERMEEREN (R.), «Le contentieux des droits de préemption d'urbanisme: excès de recours ou excès d'illégalités? », AJDA, 2008, p. 734 VERPEAUX (M.), «Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française…- A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 », JCP, 2008, I, n° 130 WAQUET (P.), «Le nouveau code du travail et le droit du licenciement », AJDA, 2008, p. 866 YANNAKOPOULOS (C.), «L'apport de la protection de la libre concurrence a la théorie du contrat administratif », RDP, 2008, p. 421 YOLKA (P.), «Personnes publiques et contrat d'échange », RDP, 2008, p. 489 IV Conclusions, notes et chroniques BAGHESTANI-PERREY (L.), JANICOT (L.), CASSARD-VALEMBOIS (A.-L.), «Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2007 », LPA, 14 et 15 avril 2008, p. 5 et 6 BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), «Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2008, p. 871 CASSIA (P.), «Droit administratif français et droit de l'Union européenne (1er juillet – 31 décembre 2007) », RFDA, 2008, p. 365 DUBOS (O.), «Chronique de droit administratif européen 2006 », DA, 2008, n° 3, p. 10 GILTARD (D.), PLESSIX (B.), «Chronique de la Cour administrative d'appel de Nancy. Juin a décembre 2007 », JCP A, 14 avril 2008, p. 15 GROPER (N.), MICHAUT (C.), «Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière », AJDA, 2008, p. 450 GUETTIER (C.), «Chronique de jurisprudence administrative 2007 », RDP, 2008, p. 607 GUYOMAR (M.), «Le cas des déclassements d'emploi et des changements d'affectation des détenus », concl. sur CE ass., 14 décembre 2007, Planchenault, RFDA, 2008, p. 87 HAILI (X.), «Un conseil régional peut-il subordonner l'octroi d'une aide financière a l'obligation d'effectuer le recrutement de l'emploi aidé sur un CDI, a l'exclusion du CNE? » concl. sur TA Marseille, 2 octobre 2007, Préfet région PACA c/ Région PACA, BJCL, 2008, p.99 LANDAIS (C.), «Le cas des rotations de sécurité », concl. sur CE ass., 14 décembre 2007, Payet, RFDA, 2008, p. 104 MODERNE (F.), «Une illustration de la théorie du dol dans les contrats administratifs », note sous CE, 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard, RFDA, 2008, p. 109 MOQUET-ANGER (M.-L.), «Chronique de droit de la santé / Responsabilité », JCP A, 7 avril 2008, p. 13 OLSON (T.), «L'amende pour recours abusif », concl. sur CE sect., 9 novembre 2007, Pollart, RFDA, 2008, p. 137 PARIS (A.), MALHIERE (F.), «Chronique de jurisprudence constitutionnelle, premier semestre 2007 », RA, 2008, p. 147 PISSALOUX (J.-L.), «Chronique de droit des collectivités territoriales », LPA, 10 et 11 et 12 mars 2008, p. 7 et 3 et 6 PLESSIX (B.), «Chronique de droit administratif », JCP, 2008, I, n° 132 PRADA-BORDENAVE (E.), «Les organismes privés chargés d'une mission de service public sans prérogative de puissance publique: la compétence en matière de responsabilité (a propos du transport des déportés par la SNCF sous l'Occupation) », concl. sur CE, 21 décembre 2007, Mme Liepietz, RFDA, 2008, p. 80 RICHER (L.), JEANNENEY (P.-A.), NICINSKI (S.), «Actualités du droit de la concurrence et de la régulation », AJDA, 2008, p. 675 RUZIE (D.), «Droit administratif et droit international », RFDA, 2008, p. 375 SESTIER (J.-F.), CHABANOL (D.), «Chronique de la Cour administrative d'appel de Lyon », JCP A, 31 mars 2008, p. 15 V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), «Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104 HAURIOU (M.), «Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236 HAURIOU (M.), «De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385 HAURIOU (M.), «De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15 [lien] [FR]

Revue bibliographique – Janvier / Février 2008

I Ouvrages présentés GAUDEMET (Y.), Traité de droit administratif des biens, 13e éd., t. 2, LGDJ, 2008 Le traité de droit administratif a été conçu et réédité par le professeur André de Laubadère jusqu'a sa disparition en 1981. Depuis lors, le professeur Jean-Claude Vénézia en a poursuivi la mise a jour du tome III (Les grands services publics administratifs), et le professeur Yves Gaudemet des tomes I (L'organisation administrative, la juridiction administrative, les actes et l'objet de l'action administrative, la responsabilité de l'administration), II (Le droit administratif des biens), IV (L'administration de l'économie), et V (La fonction publique). Cette 13e édition du célèbre traité fait suite a l'adoption le 21 avril 2006 de l'ordonnance portant code général de la propriété des personnes publiques. Le traité de droit administratif des biens du professeur Gaudemet constitue l'ouvrage de référence en la matière. Accessible tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, il s'avère une lecture indispensable pour maîtriser ce pan aussi fondamental que complexe du droit public. Alors que la précédente édition du traité était épuisée, cette version actualisée tombe a point nommé. Plan de l'ouvrage Chapitre Préliminaire Théorie générale de la propriété publique PARTIE 1 LES PROPRIETES PUBLIQUES Titre 1 La distinction du domaine public et du domaine privé Titre 2 Les biens du domaines public Sous-Titre 1 La consistance du domaine public Chapitre 1 La propriété des collectivités publiques sur les biens de leur domaine public Chapitre 2 L'affectation des biens du domaine public a une utilité publique Sous-Titre 2 Le régime juridique du domaine publique Chapitre 1 Incorporation au domaine public et sortie du domaine public Chapitre 2 Les changements d'affectation Chapitre 3 L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public Chapitre 4 La protection du domaine public Sous-Titre 3 Les utilisations du domaine public Chapitre 1 L'utilisation du domaine public selon son affectation Chapitre 2 L'occupation privative du domaine public Chapitre 3 Le voisinage du domaine public Titre 3 Les biens du domaine privé Chapitre 1 Composition et constitution du domaine privé Chapitre 2 Gestion et aliénation du domaine privé Chapitre 3 Le contentieux du domaine privé PARTIE 2 LES MOODES DE CESSION FORCEE DES BIENS Chapitre 1 L'expropriation pour cause d'utilité publique Section 1 Principes et bases de l'expropriation Section 2 Les conditions d'emploi de l'expropriation Section 3 La procédure de l'expropriation Section 4 Les procédures de cession forcée immobilière dérivées ou voisines de l'expropriation Chapitre 2 La réquisition Section 1 Les conditions d'emploi de la réquisition Section 2 La procédure des réquisitions Section 3 La régime particulier du logement d'office Section 4 Le contentieux des réquisitions PARTIE 3 LES TRAVAUX PUBLICS Titre 1La notion de travail public (travail public et ouvrage public) Chapitre 1 La définition du travail public (stricto sensu) Chapitre 2 La notion d'ouvrage public Titre 2 La réalisation du travail public Chapitre 1 Les différents modes de réalisation des travaux publics Chapitre 2 L'exécution du contrat de travail public Titre 3 Le régime juridique des travaux publics Chapitre 1 Les prérogatives de l'administration a l'occasion des travaux publics Chapitre 2 Les responsabilités a l'occasion des dommages de travaux publics !Présentation par l'éditeur La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme la précédente, exclusivement consacrée a l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public, enfin); l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et exposée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur a cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général: place et pertinence des emprunts au droit privé; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. La présente édition a été complètement refondue pour tenir compte du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, où se retrouvent certaines des analyses de la précédente édition de cet ouvrage et qui comporte pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence. Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur a l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II - Panthéon-Assas). Mélanges Morand-Deviller, Montchrestien, 2008 Spécialiste incontestée du droit administratif des biens, du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, Madame le professeur Morand-Deviller se voit dédié un imposant volume de mélanges de près de 1000 pages. Réunies par Maryse Deguergue et Laurent Fonbaustier, les contributions a ces mélanges attireront particulièrement l'attention par leur diversité, révélatrice des multiples centres d'intérêt de leur dédicataire. Sous la direction de Jean-Jacques Chevallier, Madame le professeur Morand-Deviller a consacré sa thèse de doctorat aux Idées politiques de Louis-Ferdinand Céline (LGDJ, Bibliothèqe constitutionnelle et science politique, t. 46, 1972). Reçue au concours d'agrégation 1972, elle est nommée professeur a Limoges, puis a l'Université de Paris XII et enfin a l'Université de Paris I en 1989. Elle fut directrice du DESS Droit du secteur public économique, du DEA Droit de l'environnement, et co-directrice Centre d'études et de recherches en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CERDEAU) de la Sorbonne. Jacqueline Morand-Deviller est l'auteur de nombreux ouvrages et articles de référence en droit public dont on trouvera ici un bref échantillon: Droit administratif général, 10e éd., Montchrestien, 2007 Droit administratif des biens, 5e éd., Montchrestien, 2007 Droit de l'urbanisme, 6e éd., Dalloz, 2006 «Elitisme et maoïsme », Mélanges Georges Burdeau, LGDJ, 1977 «L'urbanisme commercial et le juge administratif », LPA, 3 septembre 1982 «Les mécanismes de la réforme administrative », RIDC, 1986, n° 2 «Les méthodes: la spécificité des méthodes du juge administratif et du juge judiciaire », in Le contrôle juridictionnel de l'administration. Bilan critique, Economica, 1991, p. 183 «Esthétique et droit de l'urbanisme », Mélanges René Chapus, Montchrestien, 1992, p. 429 «Domaine public, affectation, copropriété », Mélanges Henri Souleau, Dalloz, 1995 «La valorisation économique du domaine public », Mélanges Roland Drago, Economica, 1996, p. 273 «Où va le droit de l'urbanisme et de l'environnement? », RA, 1998, p. 151 «La notion de seuil en droit administratif », Mélanges Franck Moderne, Dalloz, 2004 «La crise du domaine public. A la recherche d'une institution perdue », Mélanges Jean-François Lachaume, Dalloz, 2007 Sommaire de l'ouvrage I Histoire des idées BONICHOT (J.-C.), «Un escrimeur eu Conseil d'Etat: Henry Hébrard de Villeneuve (1848-1925) » BOUVIER (M.), «L'éternel retour du corps comme représentation du politique » DEGUERGUE (M.), «Relire aujourd'hui les Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence de Montesquieu » FONBAUSTIER (L.), «Entre écologie et économie politique: variations sur les questions du mieux-vivre chez Bertrand de Jouvenel » LEMOYNE DE FORGES (J.-M.), «La fonction préfectorale vue par le comte de Vaublanc » MACHELON (J.-M.), «Raphaël Alibert, professeur de droit » MALIGNER (B.), «La Constitution apostolique «Universi Dominici Gregis » sur la vacance du siège apostolique et l'élection du Pontife Romain (22 février 1996) » MESTRE (A.), «Autour du centenaire de la loi de séparation » PAMBOU TCHIVOUNDA (G.), «A propos de quelques standards élémentaires du mythe de la paix » SCHRAMECK (O.), «La laïcité a l'espagnole » VIDAL (L.), «Logique de la connaissance et nature scientifique du droit: esquisse » II Droit administratif AOUIJ MRAD (A.), «Le contrat administratif en Tunisie: étude jurisprudentielle » BON (P.), «L'arrêt La Fleurette aujourd'hui » BOUBLI (B.), «Le bouleversement de l'économie du contrat dans les marchés publics et les marchés privés » BOUMAKANI (B.), «L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires et les personnes publiques » CAMBY (J.-P.), «Le désordre normatif » COLLET (M.), «Valeur(s) de la régulation » COSTA (D.), «Les deux figures du Conseil d'Etat » DABBOU-BEN AYED (S.), «La transparence en Tuisie: réalité ou apparence? » DARCY (G.), «Regard elliptique sur l'office du juge » ESCLASSAN (M.-C.), «Les pouvoirs gracieux en matière fiscale. Entre archaïsme et modernité » FERRARI (E.), «Entreprises publiques communautaires et State Trading Enterpises » FOULQUIER (N.), «Le principe de cohérence interne de l'acte réglementaire » GICQUEL (J.), «Sur une source constitutionnelle du droit administratif: l'ordonnance » GOHIN (O.), «Regards de travers sur une mal-aimée: la procédure administrative non contentieuse en droit comparé (Luxembourg, Belgique et France) » JEAN-PIERRE (D.), «Comment déroger au concours d'accès a la fonction publique en trois leçons » JUILLARD (P.), «L'acquisition d'une résidence secondaire: problèmes de droit national et de droit communautaire » LABETOULLE (D.), «Un (autre) administrativiste de la Marche: Maxime Letourneur » LACHAUME (J.-F.), «La compétence du juge administratif dans le contentieux des relations entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers » LEE (K.), «La réforme du contentieux administrativiste en Corée » LEROY (C.), «Le problème de l'opportunité des poursuites devant l'Autorité des Marchés Financiers » MEDAUAR (O.), «Un aperçu du droit administratif brésilien » MELLERAY (F.), «Achille Mestre ou les débuts du droit administratif moderne » MIDOUN (M.), «La dualité de juridictions dans les pays du Maghreb » MONNIER (F.), «L'indemnisation pour catastrophe naturelle sous l'Ancien Régime: l'exemple du Mâconnais en 1773 » PACTEAU (B.), «La responsabilité publique du fait des lois. La sortie du tunnel? » PARISIO (V.), «Procédure administrative et silence de l'administration publique en Italie: a la recherche d'un difficile équilibre entre célérité et légalité » RICHER (L.), «Vie et survie du contrat administratif illégal » SANDULLI (M. A.), «Réforme de la loi 241 de 1990 et procès administratif » III Droit de l'urbanisme et des biens BRAIBANT (G.), «Le Code du patrimoine » GAUDEMET (Y.), «Contrat de partenariat et domaine public » HELIN (J.-C.), «Le régime des concessions a charge de remblai sur le lagon en Polynésie française. L'autonomie contre la protection des milieux? » HOSTIOU (R.), «L'expropriation indirecte: Requiem pour une théorie aujourd'hui défunte et que d'aucuns estiment pouvoir encore ressusciter » JACQUOT (H.), «L'impossible stabilisation des règles locales d'urbanisme » LEBRETON (J.-P.), «Vers un nouvel âge des schémas de secteur? » MODERNE (F.), «Controverses autour de l'expropriation par voie législative directe en Espagne après l'arrêt du Tribunal Constitutionnel du 3 mars 2005 » MORENO (D.), «Le contentieux judiciaire de l'urbanisme: nouveaux développements » MPESSA (A.), «Le domaine national du Cameroun: institution foncière et domaniale ambiguë. Entre appropriation publique et appropriations privées » NICINSKI (S.), «Le domaine public: de la crise a la reconstruction » PONTIER (J.-M.), «Architecture et architectes dans Les cités obscures » POUJADE (B.), «Urbanisme et montagne: l'exemple de Megève » ROMAN (D.), «Le voisinage en droit administratif des biens » IV Droit de l'environnement CAUDAL-SIZARET (S.), «Actualité des contraventions de grande voirie en matière de protection de l'environnement » CHIKHAOUI (L.), «Domanialité forestière et protection de l'environnement » DOUMBE-BILLE (S.), «La synergie entre la Convention de Ramsar sur les zones humides et les autres conventions de protection de la nature » DUFFAR (J.), «Environnement et jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'Homme: quelques considérations pratiques » FERRARA (R.), «Urgence et protection de l'environnement dans la «société du risque » » FRAYSSE (F.), «Des origines complexes de l'écologie politique en France avant 1970 » HALLEY (P.), LEMIEUX (D.), «L'action publique et la mise en œuvre du développement durable: la loi québécoise sur le développement durable » HUGLO (C.), «Le droit de l'environnement face aux risques émergents (éléments de réflexion sur une problématique contemporaine) » JEGOUZO (Y.), «Environnement et décentralisation » MARGUENAUD (J.-P.), «Les devoirs de l'Homme dans la Charte constitutionnelle de l'environnement » MATHIEU (B.), «La constitutionnalisation risquée du principe de précaution » ROMI (R.), «La gestion intégrée des zones côtières: le défi méditerranéen » TELES DA SILVA (S.), «Le droit de l'environnement au Brésil » TRUCHET (D.), «Droit de l'environnement et droit de la santé » VERPEAUX (M.), «Les premiers pas de la Charte de l'environnement de 2004 sur la scène constitutionnelle » OBERDORFF (H.), Droits de l'homme et libertés fondamentales, LGDJ, 2008 Grand spécialiste des droits de l'homme, le professeur Oberdorff est l'auteur de nombreux ouvrages sur la question. Les étudiants ayant préparé les concours d'entrée aux CRFPA, a l'EFB ou a l'ENM connaissent tous ses ouvrages de référence. Il livre ici un manuel de droits de l'homme et des libertés fondamentales destiné tant aux étudiants de Licence 3 découvrant le droit des libertés publiques, qu'aux étudiants de Master s'intéressant au droit européen et aux candidats aux concours précités. L'ouvrage adopte un plan simple et pratique qui en favorise l'accessibilité. La présentation et l'évolution des différents droits de l'homme y sont détaillées avec clarté et agrémentées des exemples jurisprudentiels essentiels. Plan de l'ouvrage Partie 1 La théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales Titre 1 La reconnaissance fondatrice des droits et des libertés Chapitre 1 Les fondements des droits et libertés Chapitre 2 La reconnaissance nationale Chapitre 3 La reconnaissance internationale Titre 2 Les garanties des droits de l'homme et des libertés fondamentales Chapitre 1 L'organisation générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales Chapitre 2 La protection nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales Chapitre 3 Les protections internationales Partie 2 Le régime juridique des droits de l »homme et des libertés fondamentales Titre 1 Les libertés physiques Chapitre 1 La liberté individuelle et la sûreté personnelle Chapitre 2 Le droit a l'égalité et ses aménagements Chapitre 3 Le droit a la vie, le droit de mourir et la dignité de la personne humaine Titre 2 Les libertés intellectuelles Chapitre 1 Les libertés d'opinion, d'expression et de conscience Chapitre 2 La liberté de l'enseignement et le droit a l'éducation Chapitre 3 Les libertés de la presse, des communications et du spectacle Chapitre 4 Les libertés d'expression collective !Présentation par l'éditeur Les droits de l'homme et les libertés fondamentales représentent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La démocratie n'existe que si elle pratique leur reconnaissance et leur défense. Ils représentent aussi le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Ce livre se décompose en deux parties. La première partie est consacrée a la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder la reconnaissance fondatrice des droits de l'homme et des libertés fondamentales, c'est-a-dire leur fondement théorique et leur reconnaissance nationale et internationale. Elfe examine ensuite leurs modalités générales d'organisation et leur protection aussi bien nationale qu'internationale. La seconde partie présente le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales en distinguant les libertés physiques et les libertés intellectuelles. Cela permet de passer en revue les principales libertés ou les droits les plus importants comme: la liberté individuelle et la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit a l'égalité, le droit a la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse et des communications, la liberté d'association, la liberté de réunion. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des Instituts d'Études Politiques. Cet enseignement permet de donner une formation complète a tout juriste qui peut disposer ainsi d'une vision synthétique des droits fondamentaux de toute personne humaine. Mais cet ouvragea aussi l'ambition de faire découvrir et apprécier les droits de l'homme et les libertés fondamentales par un public plus large. En effet, leur étude doit être une contribution naturelle a l'éducation du citoyen, indépendamment de son éventuelle qualité de juriste. L'éducation civique est devenue incontournable dans un monde qui a tendance a favoriser la sécurité aux dépens souvent de la liberté. La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas seulement d'un exercice de technique juridique, elle contient une forme de foi dans ces droits et ces libertés, sans oublier la rigueur scientifique indispensable. Henri Oberdorff est professeur de droit public a l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, directeur honoraire de l'Institut d'Études Politiques de Grenoble. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit public. II Ouvrages mentionnés AUBY (J.-B.), AUBY (J.-F.), NOGUELLOU (R.), Droit des collectivités locales, 4e éd., PUF, 2008 CASSIA (P.), Pratique des référés précontractuels, Litec, 2008 CHRISTIANY (D.), Pratique du droit de l'intercommunalité, Le Moniteur, 2008 DAVIGNON (J.-F.), Droit de l'urbanisme, Litec, 2008 DUTHEIL DE LA ROCHERE (J.), AUBY (J.-B.), (dirs.), Droit administratif européen, Bruylant, 2008 FRESNEAU (J.-A.), SCHWARTZ (R.), Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial, 3e éd., Edition Formation Entreprise, 2008 GIRARDON (J.), L'intercommunalité, Ellipses, 2008 GUETTIER (C.), Droit des contrats administratifs, 2e éd., PUF, 2008 GUETTIER (C.), Institutions administratives, 4e éd., Dalloz, 2008 MARTIN (R.), Déontologie de l'avocat, 10e éd., Litec, 2008 PACTEAU (B.), Traité de contentieux administratif, PUF, 2008 POUILLE (A.), Libertés publiques et droits de l'homme, 16e éd., Dalloz, 2008 TRAORE (S.), Droit des propriétés publiques, Vuibert, 2008 BALLADUR (E.), Une Ve République plus démocratique, Fayard, 2008 BAUME (S.), Carl Schmitt, penseur de l'Etat, Presses de sciences Po, 2008 DENOIX DE SAINT MARC (R.), Histoire de la loi, Privat, 2008 FOURNIER (J.), Itinéraire d'un fonctionnaire engagé, Dalloz, 2008 FRYDMAN (B.), Le sens des lois, 2e éd., Bruylant, 2008 HAARSCHER (G.), La laïcité, 4e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3129, 2008 HOCREITERE (P.), MENG (J.-P.), La réforme des autorisations d'urbanisme, Berger-Levrault, 2008 MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.) (dirs.), Responsabilité et démocratie, Dalloz, 2008 MOREAU DEFARGES (P.), La gouvernance, 3e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3676, 2008 MULLER (P.), Les politiques publiques, 7e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 2534, 2008 PAQUES (M.) (dir.), Le principe de précaution en droit administratif. Rapport international et rapports nationaux, Bruylant, 2008 RENOUX-ZAGAME (M.-F.), Histoire de la pensée juridique. Le chancelier d'Aguesseau: lumières de la pensée juridique, Droit In-Situ, 2008 ROUBIER (P.), Le droit transitoire. Conflits des lois dans le temps, Dalloz, 2008 SENAC-SLAWINSKI (R.), La parité, PUF, Que sais-je ?, n° 3795, 2008 XIFARAS (M.), Généalogie des savoirs juridiques contemporains, Bruylant, 2008 DARRACQ (J.-B.), L'Etat et le jeu. Etude de droit français, thèse, PUAM, 2008 FOUILLEUL (N.), Le contrat administratif électronique. L'exemple des marchés publics, thèse, 2 vol., PUAM, 2008 GAY (L.), Les «droits-créances » constitutionnels, thèse, Bruylant, 2008 GRABARCZYK (K.), Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse, PUAM, 2008 LE GRAND (V.), Léon Blum (1872-1950): gouverner la République, thèse, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 129, 2008 PORTA (J.), La réalisation du droit communautaire. Essai sur le gouvernement juridique de la diversité, thèse, 2 tomes, Varenne, 2008 Mélanges Francis Delpérée, Bruylant, 2008 Mélanges Paul Didier, Economica, 2008 Mélanges Jacques Foyer, Economica, 2008 Mélanges Victor-Yves Ghebali, Bruylant, 2008 Mélanges Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008 Mélanges Jean-Pierre Puissochet, Pedone, 2008 Mélanges Jean Salmon, Bruylant, 2008 Code électoral, 14e éd., Dalloz, 2008 Code de la fonction publique, 7e éd., Dalloz, 2008 Code de justice militaire, Editions des journaux officiels, 2008 Code des marchés publics et autres contrats, Dalloz, 2008 Code de l'urbanisme 2008, Berger-Levrault, 2008 CAUCHOIS (H.), Code électoral, 18e éd., Berger-Levrault, 2008 COUVERT-CASTERA (O.), Code électoral commenté, 7e éd., Berger-Levrault, 2008 DREYFUS (J.-D.), KERN (B.), Code pratique des élections territoriales, Le Moniteur, 2008 FORMERY (S.), STIRN (B.), Code de l'administration, 3e éd., Litec, 2008 HOSTIOU (R.), Code de l'expropriation 2008, 11e éd., Litec, 2008 VINCENT (J.-Y.), VILLIERS (M. de), Code électoral 2008, 9e éd., Litec, 2008 III Articles AMIEL (O.), «Conflit autour de la notion de service public culturel d'exploitation cinématographique », AJDA, 2008, p. 23 BERRAMDANE (A.), «Le traité de Lisbonne et le retour des Etats », JCP, 2008, I, n° 122 BOUSTA (R.), «La spécificité du contrôle constitutionnel français de proportionnalité », RIDC, 2007, p. 859 BOUVIER (M.), «La révision générale des politiques publiques et la métamorphose de l'Etat », AJDA, 2008, p. 329 BROUANT (J.-P.), «L'irruption de la sûreté dans le champ du droit de l'urbanisme », AJDA, 2008, p. 18 CARPENTIER (E.), «La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels », RIDC, 2007, p. 805 CASSIA (P.), SAULNIER-CASSIA (E.), «Contrôle de constitutionnalité «a posteriori » et contrôle de conventionnalité de la loi: une coexistence impossible? », D., 2008, p. 166 CAZALS (M. de), «La dématérialisation du vote: un nouvel horizon pour la démocratie représentative? », RDP, 2008, p. 185 CAYLA (O.), «L'angélisme d'une théorie pure (du droit) chez Habermas », RDP, 2007, p. 1541 CELESTINE (E.), «L'accession a la propriété des usagers du service public du logement social », RDP, 2008, p. 81 CHALTIEL (F.), «Le Traité de Lisbonne: de l'élaboration a la signature et la structure », LPA, 9 janvier 2008, p. 5 CHALTIEL (F.), «Le Traité de Lisbonne: le processus de décision », LPA, 18 janvier 2008, p. 3 CHALTIEL (F.), «Le juge administratif, juge européen », AJDA, 2008, p. 283 CHALTIEL (F.), «Le Traité de Lisbonne: la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres », LPA, 15 février 2008, p. 6 CHALTIEL (F.), «Traité de Lisbonne: la réforme du système contentieux européen – l'Etat de droit européen renforcé », LPA, 29 février 2008, p. 4 COBLENTZ (J.-P.), «Loi de finances 2008: quelles nouveautés pour les collectivités locales? », JCP A, 14 janvier 2008, p. 24 COLLIERE (P.), «Le retrait des décisions individuelles créatrices de droits: un régime juridique peu satisfaisant », AJDA, 2008, p. 334 DANTONEL-COR (N.), «Le critère de la clause exorbitante: un Janus a deux visages », JCP A, 25 février 2008, p. 21 DEGUERGUE (M.), «De quelques difficultés de la notion de service social », AJDA, 2008, p. 179 DIDIER (G.), SABATER (G.), «Dématérialisation des procédures: une révolution culturelle est nécessaire », JCP, 2008, I, n° 118 DIEU (F.), «Circulez, il n'y a rien a percevoir, ou comment le Conseil d'Etat laisse au législateur le soin de répartir l'argent des radars », JCP A, 7 janvier 2008, p. 18 DIEU (F.), «Quand le droit d'expression de l'opposition se heurte a la liberté de la presse », AJDA, 2008, p. 72 DIEU (F.), «Le pouvoir de substitution d'action du préfet en matière de police administrative n'engage que rarement la responsabilité de l'Etat », DA, 2008, n° 1, p. 23 DRIGUEZ (L.), RODRIGUES (S), «Services sociaux d'intérêt général et droit communautaire », AJDA, 2008, p. 191 DUROY (S.), «Biens meubles culturels et cultuels », RFDA, 2007, p. 1155 EVEILLARD (G.), «Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises après la loi du 21 février 2007 », RDP, 2008, p.103 FAURE (B.), «Les droits fondamentaux des personnes morales », RDP, 2008, p. 233 FONSECA (D.), «L' «effet Habermas » dans la doctrine constitutionnelle contemporaine », RDP, 2007, p. 1569 GAUDEMAR (H. de), «L'intrigante copie de René Capitant au concours d'agrégation de droit public de 1930 », RFDA, 2007, p. 1297 GOHIN (O.), «Conseil constitutionnel et Traité de Lisbonne: vite, clair et bien », JCP A, 14 janvier 2008, p. 18 GOHIN (O.), «Comment dépanner l'accord de Nouméa? », AJDA, 2008, p. 291 HOURQUEBIE (F.), «Les servitudes conventionnelles sur le domaine public », RFDA, 2007, p. 1165 HUMMEL (J.), «Le constitutionnalisme européen a l'épreuve de l'irrationalité politique (1914-1918). La République française et l'Empire allemand face a la «guerre totale » », Droits, n° 46, 2007, p. 97 JANICOT (L.), «Les tribunaux administratifs internationaux. Réflexions sur la notion de juridiction internationales », RFDA, 2007, p. 1245 JEAN-PIERRE (D.), «L'impact de la loi du 19 février 2007 sur les transferts de personnels et de régimes indemnitaires », JCP A, 18 février 2008, p. 36 JEAN-PIERRE (D.), «Le décret du 26 décembre 2007 relatif a la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale », JCP A, 25 février 2008, p. 27 KARPENSCHIF (M.), «Contrats de service public et transports de voyageurs: nouvelles règles pour un nouvel essor? », JCP A, 18 février 2008, p. 16 KOVAR (J.-P.), «Où en est la liberté du commerce et de l'industrie? », DA, 2007, n° 12, p. 7 LAFFAILLE (F.), «Droit de grâce et pouvoirs propres du chef de l'Etat en Italie », RIDC, 2007, p. 761 LECUCQ (O.), «La loi du 20 novembre 2007 relative a la maîtrise de l'immigration, a l'intégration et a l'asile et sa constitutionnalité », AJDA, 2008, p. 141 LEMOYNE DE FORGES (J.-M.), «L'autisme au Conseil d'Etat? A propos de l'arrêt Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine a l'hôpital », AJDA, 2008, p. 297 LE ROY (M.), «Le maire, le mannequin et la protection de la dignité de la personne humaine », AJDA, 2008, p. 80 LE ROY (M.), «Transparence et fictivité a l'épreuve de la notion d'établissement public », JCP A, 21 janvier 2008, p. 26 LICHERE (F.), «Le projet de loi sur les contrats de partenariat: vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé? », AJDA, 2008, p. 123 LUXEMBOURG (F.), «Le fait du prince: convergence du droit privé et du droit public », JCP, 2008, I, n° 119 MATHIEU (B.), «Le Traité de Lisbonne et la Constitution. Ou comment régler le passif du «Traité constitutionnel » », JCP, 2008, I, n° 116 MBONGO (P.), «La Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle une philosophie morale? », D., 2008, p. 99 MOLINER-DUBOST (M.), «Le contrôleur général des lieux de privation de liberté », AJDA, 2008, p. 84 MONPION (A.), «Le contrôle de l'interventionnisme économique public: l'affaiblissement du principe de liberté du commerce et de l'industrie? », AJDA, 2008, p.232 MORANGE (J.), «La liberté du professeur des facultés de droit », RDP, 2008, p. 54 NEGRIN (O.), «Une légende fiscale: la définition de l'impôt de Gaston Jèze », RDP, 2008, p. 139 NGAMPIO-OBELE-BELE (U.), «La dématérialisation des relations entre l'administration et les administrés: regard sur une nouvelle procédure administrative », RA, 2008, p. 80 NICINSKI (S.), «Les services sociaux devant le Conseil d'Etat: la construction d'une exception française », AJDA, 2008, p. 185 ORAISON (A.), «Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin », RDP, 2008, p. 153 PERI (A.), «Le concept de nullité en droit des contrats administratifs », JCP A, 14 janvier 2008, p. 28 PETEV (V.), «Quelques réflexions sur la philosophie du droit de Jürgen Habermas », RDP, 2007, p. 1534 PIEROTH (B.), «L'apport de Jürgen Habermas au droit constitutionnel », RDP, 2007, p. 1487 PINON (S.), «Boris Mirkine-Guetzévitch et la diffusion du droit constitutionnel », Droits, n° 46, 2007, p. 183 PLATON (S.), «Le référé-provision administratif: référé ou procédure de jugement rapide? », DA, 2008, n° 1, p. 13 POESY (R.), «Le Conseil de la concurrence et les collectivités territoriales », JCP A, 28 janvier 2008, p. 15 PONTIER (J.-M.), «La décentralisation culturelle », BJCL, 2008, p. 2 PROTIERE (G.), «Les principes généraux dans la jurisprudence internationale: éléments d'une différenciation fonctionnelle », RDP, 2008, p. 259 RAYMOND (J.), «Le juge des référés peut-il être impartialement le juge des successivités? », JCP A, 25 février 2008, p. 18 RENDERS (D.), «La réforme du Conseil d'Etat de Belgique », AJDA, 2008, p. 228 ROSENFELD (M.), ««Droit et démocratie »: un ouvrage de référence », RDP, 2007, p. 1506 ROUQUETTE (R.), «Gens du voyage: accueil ou rejet? », DA, 2007, n° 12, p. 14 ROUSSEAU (D.), «Penser le droit avec Habermas? », RDP, 2007, p. 1476 ROUSSEAU (D.), «Le rapport Balladur: un défaut d'ambition pour une Ve République toujours en déséquilibre », RA, 2008, p. 39 SAINT-JAMES (V.), «Faut-il désespérer du droit au logement? », JCP A, 7 janvier 2008, p. 31 SAMUEL (G.), VIGNERON (S.), «Vers un modèle européen de responsabilité du fait des autorités publiques », RIDC, 2007, p. 833 SCHRAMECK (O.), MAZEAUD (P.), «Libres propos croisés sur le rapport de la commission Balladur », RDP, 2008, p. 3 TERRIEN (G.), «Fonds de concours et intercommunalité », JCP A, 21 janvier 2008, p. 20 THIEFFRY (P.), «Une année en demi teinte pour les services sociaux d'intérêt général », AJDA, 2008, p. 176 VERPEAUX (M.), «Des jurisprudences classiques au service de la prudence du juge. A propos de la décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007, Loi relative a la maîtrise de l'immigration, a l'intégration et a l'asile », JCP, 2008, I, n° 101 WOLMARK (C.), «L'opposabilité du droit au logement », D., 2008, p. 104 YOLKA (P.), «L'expropriation des collectivités territoriales », JCP A, 4 février 2008, p. 32 IV Conclusions, notes et chroniques AVRIL (P.), GICQUEL (J.), «Chronique constitutionnelle française (1er juillet – 30 septembre 2007) », Pouvoirs, n° 124, 2008, p.203 BOUCHER (J.), BOURGEOIS-MACHUREAU (B.), «Le juge administratif et le détenu », chron. sous CE ass., 14 décembre 2007, Garde des sceaux c/ Boussouar, AJDA, 2008, p. 128 BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), «Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2008, p. 240 CHARENTENAY (S. de), BEAUVERGER (B.), «Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2007 », RA, 2008, p. 30 CIAUDO (A.), «Chronique des arrêts de la Cour administrative d'appel de Versailles (mars 2006 – août 2007) », LPA, 21 et 22 janvier 2008, p. 6 DESSEIX (M.), «L'obligation pour le commissaire du gouvernement de communiquer le sens général de ses conclusions avant l'audience », note sous CAA Versailles, 28 mars 2006, Mme Schrempp, LPA, 21 janvier 2008, p. 6 DUBOS (O.), «Chronique Europe », JCP A, 4 février 2008, p. 11 FRANK (A.), «Il est interdit d'interdire au FIVA l'exercice de son action subrogatoire en responsabilité administrative », note sous CAA Versailles, 13 mars 2007, Comité anti-amiante de Jussieu, LPA, 22 janvier 2008, p. 6 HAILI (X.), «La loi, le juge et le préfet: a propos du conflit autour du travail dominical des salariés », concl. sur TA Marseille, 22 janvier 2008, Union locale des syndicats CGT de Gardanne et sa région, JCP A, 25 février 2008, p. 13 LE BERRE (H.), «La régularité d'une clause indemnisatrice au-dela du préjudice réellement subi », note sous CAA Versailles, 7 mars 2006, Commune de Draveil c/ Société Via NetWorks, LPA, 22 janvier 2008, p. 10 MATHIEU (B.), VERPEAUX (M.), «Jurisprudence constitutionnelle », JCP, 2008, I, n° 114 MESMIN (O.), «Chronique de la Cour administrative d'appel de Douai », JCP A, 11 février 2008, p. 15 PACTEAU (B.), «Chronique de la Cour administrative d'appel de Bordeaux », JCP A, 21 janvier 2008, p. 13 ROBLOT-TROIZIER (A.), RAMBAUD (T.), «Chronique de justice constitutionnelle », RFDA, 2007, p. 1283 ROUSSEAU (D.), «Jurisprudence constitutionnelle 2007 », RDP, 2008, p. 313 STAUB (M.), «Notice bibliographique. Les grands arrêts du contentieux administratif de Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia et Bernard Poujade », LPA, 29 février 2008, p. 10 SUDRE (F.), «Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », JCP, 2008, I, n° 110 [lien] [FR]

Revue bibliographique – Mai / Juin 2008

I Ouvrages présentés ROUQUETTE (R.), Petit traité du procès administratif, 3e éd., Dalloz, 2008 Destiné avant tout aux praticiens et notamment aux avocats spécialistes ou non du contentieux administratif, le Petit traité du procès administratif n'en est pas moins un grand ouvrage. 900 pages auront suffit a l'auteur pour aider les justiciables dans la bonne démarche a adopter face a un dossier contentieux. Le plan retenu pourra perturber le lecteur davantage coutumier des manuels universitaires. Il sera en revanche beaucoup plus accessible aux juristes ayant quitté les bancs de la faculté depuis quelques années et souhaitant redécouvrir une matière aussi noble que le contentieux administratif français. Adoptant une démarche très pragmatique, révélant l'expérience du praticien, l'auteur éclaire les zones parfois obscures du procès administratif et agrémente l'ouvrage de petits conseils qui, s'ils paraîtront anodins a certains, sauront éviter bien des mésaventures a d'autres. La présentation en annexe de modèles d'actes procéduraux et de mémoires contentieux se révèle particulièrement précieuse aux acteurs du procès administratif plus familiers de la procédure civile et parfois désorientés par cette matière particulièrement technique. Plan de l'ouvrage Livre 0 Introduction Livre 1 La compétence de la juridiction administrative Livre 2 Présentation générale Livre 3 La préparation et l'introduction du recours Livre 4 Le déroulement de l'instance Livre 5 L'exécution des jugements et arrêts Livre 6 Les référés Livre 7 Les voies de recours Livre 8 Les règles propres a certains contentieux Livre 9 Le savoir-faire de l'avocat Livre 10 Annexes Présentation par l'éditeur «L'activité des juridictions administratives représente plus de 200 000 nouvelles affaires par an, dont 167 000 devant les seuls tribunaux administratifs. Quels litiges justifient d'engager un procès devant les juridictions administratives? Quelle décision administrative contester? Que peut-on demander? Principalement consacré au régime procédural devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, ce livre étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. À jour de la jurisprudence la plus récente, il présente les démarches préalables a l'introduction du recours: choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité. Sans omettre la stratégie procédurale, l'ouvrage examine le déroulement de l'instance, de l'instruction avec ses incidents a l'exécution amiable ou forcée du jugement ainsi que les référés et les voies de recours. Sont en outre exposés, illustrés par de nouveaux exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre. Cette troisième édition, largement enrichie, rend compte des mutations propres a certains contentieux: urbanisme, contrats, séjour des étrangers et désormais droit au logement. Les praticiens familiers de la procédure civile mèneront ainsi des procès administratifs sans risque de confusion ou d'erreurs irrémédiables. Les juristes d'entreprises, les fonctionnaires et les responsables associatifs y trouveront les réponses précises dont ils ont besoin. L'ouvrage est aussi un outil de formation pour les futurs avocats. » Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences a l'Université de Versailles – Saint-Quentin, est avocat spécialiste en droit administratif au barreau de Melun. CAYLA (O.), HALPERIN (J.-L.) (dirs.), Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques, Dalloz, 2008 Les mots manquent pour présenter un ouvrage de la qualité du Dictionnaire des grandes œuvres juridique dirigé par les Professeurs Cayla et Halpérin. La pensée juridique des plus grands noms du droit (le choix a du être bien difficile) y est retranscrite au travers de leurs œuvres majeures. Retenant un plan par ordre alphabétique d'auteurs, l'ouvrage détaille l'évolution de la pensée juridique non seulement des pères des droits public et privé français, mais également de nombre de droits étrangers en passant par leurs influences antiques et médiévales. Pour tout juriste, qu'il soit étudiant, praticien, avocat, magistrat ou universitaire, la culture juridique est une qualité permettant de dépasser les apparences qui font parfois du droit un monde cloisonné. S'il arrive d'entendre que le DEA (désormais Master 2 recherche) est destiné a fournir aux futurs doctorants les outils conceptuels nécessaires a la poursuite d'une thèse, rares sont les ouvrages qui leur permettent de rattraper les lacunes engrangées sur plusieurs années. Le Dictionnaire des œuvres juridiques est l'un des ouvrages permettant d'y faire face a côté des récents Dictionnaire de la culture juridique dirigé par les Professeur Alland et Rials, et Dictionnaire historique des juristes français dirigé par les Professeurs Arabeyre, Halpérin et Krynen. Le Dictionnaire des grandes œuvres juridique constitue un ouvrage exceptionnel qui se devra de se retrouver dans toute bonne bibliothèque juridique. Liste des auteurs dont la pensée juridique est restituée: Aristote, Aubry et Rau, Austin, Azon, Bartole de Saxoferrato, Beaumanoir, Beccaria, Bentham, Blackstone, Bobbio, Bodin, Bourdieu, Carbonnier, Carré de Malberg, Cicéron, Clastres, Constant, De Luca, Delamare, Demolombe, Derrida, Dicey, Domat, Doneau, Duguit, Durkheim, Dworkin, Ehrlich, Eisenmann, Escarra, Ferri, Foucault, Freud, Gény, Gierke, Gratien, Grotius, Gurvitch, Habermas, Hart, Hauriou, Hegel, Hobbes, Holmes, Hume, Innocent IV, Jellinek, Jhering, Kant, Kantorowicz, Kelsen, Knox, Langdell, Legendre, Leibniz, Locke, Loiseleur-Deslongchamps, Loyseau, Maïmonide, Maine, Marcadé, Marx, Mauss, Mill, Minobe, Montesquieu, Naudé, Occam, Platon, Portalis, Pothier, Pound, Pufendorf, Radbruch, , Ricoeur, Romano, Ross, Rousseau, Saleilles, Savigny, Scelle, Schmitt, Scot, Shâfi'î, Siéyès, Spinoza, Suarez, Thomas d'Aquin, Troper, Ulpien, Vattel, Weber, Wolff Présentation par l'éditeur «Dans nos sociétés complexes et pluralistes, les interrogations sur le droit sont de plus en plus nombreuses et il est difficile de comprendre les débats qu'elles suscitent - a fortiori d'y prendre part - sans être muni des repères intellectuels permettant de prendre la mesure de leurs enjeux théoriques. Le but de ce Dictionnaire est d'apporter de tels repères forgés par la pensée juridique, en présentant une analyse des grandes oeuvres fondamentales qu'elle a produites. Mais ce Dictionnaire entend rendre compte des principaux «moments » de cette pensée juridique en adoptant la démarche la plus ouverte possible, selon les deux principes directeurs suivants. Veiller d'abord a présenter les oeuvres majeures qui relèvent de traditions juridiques plurielles. Cela implique de renvoyer autant au monde antique et médiéval qu'au monde moderne ou a l'époque contemporaine (sans même exclure les auteurs vivants), mais aussi a la culture juridique de langue française autant qu'a celles de langue anglaise, allemande, italienne ou espagnole, a l'aire américaine autant qu'européenne ou non occidentale, en marquant un intérêt particulier aux grandes traditions juridiques juive, musulmane, chinoise et indienne. Ensuite, admettre qu'une oeuvre ne doit pas nécessairement procéder de la plume du seul juriste - de l'École ou du Palais - pour être identifiable comme une «grande oeuvre juridique ». Pour ce Dictionnaire, celle-ci est présente dès lors qu'elle féconde la pensée juridique, même si son auteur est philosophe, sociologue, anthropologue, historien ou linguiste. Et c'est avec le même souci d'ouverture qu'il a aussi été fait appel, pour la rédaction des entrées, aux contributions des plus éminents spécialistes de sciences sociales autant que des disciplines juridiques proprement dites. Conçu dans cet esprit, ce Dictionnaire a ainsi été élaboré, avec le conseil scientifique de Stéphanie Hennette-Vauchez, professeur a l'Université Paris XII-Val de Marne, et de Paolo Napoli, maître de conférences a l'École des hautes études en sciences sociales, dans le cadre de l'Unité mixte de recherche 7074 du CNRS «Centre de théorie et analyse du droit ». Il a été codirigé par Olivier Cayla, directeur d'études a l'École des hautes études en sciences sociales et directeur de l'UMR 7074 du CNRS «Centre de théorie et analyse du droit », et par Jean-Louis Halpérin, professeur a l'École normale supérieure (Ulm) dont il dirige le département des sciences sociales. Contributeurs: David Annoussamy, Frédéric Audren, Michel Bastit, Jocelyn Benoist, Jacques Caillosse, Jean-Pierre Cavaillé, Olivier Cayla, Véronique Champeil-Desplats, Emanuele Conte, Jean-Pierre Coriat, Robert Descimon, Raphaël Draï, Armel Dubois-Nayt, Nicole Dyonet, Antoine Garapon, Riccardo Guastini, Peter Haggenmacher, Jean-Louis Halpérin, Bernard E. Harcourt, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marcela lacub, Frédéric Keck, Alain Laquièze, Jean-Christophe Le Coustumer, Alain Mahé, Patrice Maniglier, Éric Maulin, Yves Mausen, Ali Mezghani, Éric Millard, Shigeru Minamino, Paolo Napoli, Jean-François Niort, Pasquale Pasquino, Charles Ramond, Philippe Raynaud, Marie-France Renoux-Zagamé, Franck Roumy, Carlo Santulli, Jean-Frédéric Schaub, René Sève, Michael Stolleis, Jean-Louis Thireau, Patrick Wachsmann, Katia Weidenfeld, Tzung-Mou Wu. II Ouvrages mentionnés AVRIL (Y.), Responsabilité des avocats, 2e éd., Dalloz, 2008 BLUCHE (F.), SAINT-BONNET (F.), AUDREN (F.), Manuel d'histoire politique de la France contemporaine, 3e éd., PUF, 2008 CABRILLAC (R.), FRISON-ROCHE (M.-A.), REVET (T.), Libertés et droits fondamentaux, 14e éd., Dalloz, 2008 GUETTIER (C.), Droit des contrats administratifs, 2e éd., PUF, 2008 HEYMANN-DOAT (A.), CALVES (G.), Libertés publiques et droits de l'homme, 9e éd., LGDJ, 2008 MORABITO (M.), Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), 10e éd., Montchrestien, 2008 ROMI (R.), Méthodologie de la recherche en droit, 2e éd., Litec, 2008 SUDRE (F.), TINIERE (R.), Droit communautaire des droits fondamentaux, Bruylant, 2008 SUDRE (F.), Droit européen et international des droits de l'homme, 9e éd., PUF, 2008 AMSON (D.) et autres (dir.), Le grand oral: protection des libertés et droits fondamentaux, Préparation au CRFPA, 4e éd., Montchrestien, 2008 ANGEL (A.), CHALTIEL (F.), Quelle Europe après le Traité de Lisbonne ?, LGDJ, 2008 BARANGER (D.), Ecrire la Constitution non écrite. Une introduction au droit politique britannique, PUF, 2008 CALVES (G.), La discrimination positive, 2e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3712, 2008 CASSESE (S.), Culture et politique du droit administratif, Dalloz, 2008 DONNAT (F.), Le contentieux communautaire de l'annulation, LGDJ, 2008 FAVREAU (B.), L'avocat dans le droit européen, Bruylant, 2008 FONTAINE (L.) (dir.), Droit et pluralisme, Bruylant, 2008 LEGROS (R.), Tocqueville. La démocratie en question, PU de Caen, 2008 LE PORS (A.), Le droit d'asile, 2e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3733, PUF, 2008 LIBES (M.), L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service, Berger-Levrault, 2008 PESCATORE (P), Etudes de droit communautaire européen 1062-2007, Bruylant, 2008 SACCO (R.), Anthropologie juridique, Dalloz, 2008 STINGRE (D.), La fonction publique hospitalière, 3e éd., PUF, Que sais-je ?, n° 3511, 2008 ACHAINTRE (C.), L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1787-1799), thèse, Dalloz, 2008 BOTTINI (F.), La protection des décideurs publics face au droit pénal, thèse, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 130, 2008 FIORENTINO (K.), La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1799-1940), thèse, Dalloz, 2008 LAAZOUZI (M.), Les contrats administratifs a caractère international, thèse, Economica, 2008 LEPINEUX (B.), Approche institutionnelle de l'ordre public, thèse, Fondation Varenne, t. 28, 2008 Archives de philosophie du droit, tome 51, L'égalité, Dalloz, 2008 Mélanges François Burdeau, Litec, 2008 Mélanges Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008 Mélanges Slobodan Milacic, Bruylant, 2008 Mélanges Geneviève Viney, LGDJ, 2008 Code général des collectivités territoriales 2008, Berger-Levrault, 2008 III Articles ALBERTON (G.), «Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité? 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Brèves remarques sur les évolutions prévisibles de la condition des universitaires », RDP, 2008, p. 701 MICHEL (J.), CESSAC (M.), «Cession de contrat et silence de la personne publique », AJDA, 2008, p. 1073 MOLLION (G.), «La gestion déléguée des remontées mécaniques (ou la remise en question du droit des délégations de service public) », RDP, 2008, p. 863 MOUTON (J.-D.), «L'évolution de l'Union européenne: quelles perspectives pour ses relations avec l'autre Europe? », RDP, 2008, 754 OBERDORFF (H.), «Le Traité de Lisbonne: une sortie de crise pour l'Union européenne ou plus? », RDP, 2008, p. 774 PACTEAU (B.), «A propos des grands arrêts du contentieux administratif. 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Octobre 2007 – Février 2008 », JCP A, 19 mai 2008 PLESSIX (B.), «Chronique de droit administratif – Février a avril 2008 », JCP, 2008, I, n° 149 RABAULT (H.), «Chronique de la Cour administrative d'appel de Nancy », LPA, 26 et 27 mai 2008, p. 6 et 10 ROBLOT-TROIZIER (A.), RAMBAUD (T.), «Chronique de jurisprudence administrative et constitutionnelle », RFDA, 2008, p. 603 SUDRE (F.), «Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2007 », RDP, 2008, p. 937 VANDERMEEREN (R.), «Chronique de la Cour administrative d'appel de Nantes. Juillet – Décembre 2007 », JCP A, 23 juin 2008 V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), «Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104 HAURIOU (M.), «Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236 HAURIOU (M.), «De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385 HAURIOU (M.), «De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15 [lien] [FR]

Revue bibliographique – Juillet / Août 2008

Présentation de la revue Il est assez largement admis que le droit constitutionnel a connu d'importantes mutations depuis quelques décennies. L'une des principales raisons est certainement le développement de ce qu'il est convenu d'appeler la justice constitutionnelle, ou tout au moins l'intervention croissante des juges dans les processus constitutionnels. On considère volontiers qu'il en serait résulté un surcroît de «normativité ». Le droit constitutionnel aurait ainsi accompli, en quelque sorte, un processus de normalisation, qui le placerait «a l'égal » des autres disciplines juridiques; en d'autres termes, il serait ainsi devenu un «vrai droit ». Quoi qu'il en soit de ce phénomène, il n'est pas resté sans conséquences sur les orientations de la science constitutionnelle elle-même. On affirme parfois qu'elle aurait connu un «renouveau ». Ce mouvement est peut-être trompeur et a entraîné un certain nombre de malentendus. Il s'est surtout accompagné, parfois de manière inconsciente, d'un important rétrécissement de l'horizon d'étude des processus de l'action politique. Jus Politicum se propose comme le lieu où pourront apparaître toutes les contributions requises en vue d'appréhender de la façon la plus vaste et la plus diversifiée le phénomène des constitutions politiques. A un âge où ce terme semblerait appartenir a un passé intégralement révolu, parler comme nous le faisons de «droit politique » vise a s'en donner les meilleures chances. Le terme rappelle qu'un vaste ensemble de savoirs, de pratiques, voire de conceptions coutumières, surplombe encore aujourd'hui les constitutions. Il rappelle aussi le lien natif existant entre le droit et la politique. Trop souvent, dans la période contemporaine, ces vérités ont été mises de côté en sacrifiant l'intelligibilité des phénomènes mêmes qu'on se proposait d'étudier. On peut certes s'en tenir a recenser et gloser les textes des constitutions, en décidant d'avance qu'elles épuisent le contenu du droit constitutionnel. Jus Politicum prend le parti opposé. Les juristes qui en prennent l'initiative ne doutent pas que la scission sciemment opérée par le passé entre, d'une part, ce qu'on appelle aujourd'hui – sans trop y réfléchir – les normes juridiques et, d'autre part, les phénomènes politiques porte des fruits néfastes de part et d'autre du barbelé désormais érigé entre les disciplines académiques. Partir du droit n'est donc ni un hasard ni une exclusive; car il pourrait s'agir d'aboutir a une nouvelle appréhension de la politique elle-même, notamment dans sa dimension institutionnelle. Saisir ce qu'on appelle le «droit constitutionnel » ne devrait pas interdire le recours a l'étude de l'histoire, des pratiques, et des œuvres de réflexion allant de la littérature d'intervention politique jusqu'a la philosophie la plus spéculative. Notre ambition est de permettre aux études portant sur ces questions de trouver un lectorat et de susciter, de manière pluraliste et sans sectarisme, la discussion qu'elles méritent. Que notre revue soit électronique ne saurait guère surprendre: internet s'est imposé comme le lieu le plus adéquat pour réunir tous les aspects, et les différents rythmes, de la vie intellectuelle. Né en vue de transmettre sans délai des informations volatiles, il est devenu un support approprié pour des ressources ayant vocation a perdurer et se diffuser largement. Jus Politicum se propose de profiter de cette plasticité: une rubrique «articles » recueillera les contributions les plus accomplies. La forme électronique permet ainsi de publier des articles trop longs pour trouver place dans les revues classiques. Ces contributions, lorsqu'elles sont de qualité, contribuent pourtant de manière décisive a l'enrichissement du savoir scientifique. Une seconde rubrique («papiers ») recueillera des travaux moins aboutis, encore que préalablement soumis a la lecture critique d'autres membres de la communauté scientifique, ou des textes issus de colloques attendant ou non une publication sous une autre forme. De tels modes d'expression se répandent dans le monde universitaire. Une revue électronique permet seule de les prendre en compte et d'assurer leur diffusion. Mais l'existence d'une revue de ce type n'empêche pas la coexistence avec une forme papier de la revue, forme qui a encore les faveurs de beaucoup d'universitaires, et qui présente aussi l'avantage de ne pas être victime de l'obsolescence rapide des techniques électroniques, donc plus a même d'être longtemps accessible. C'est la raison pour laquelle Jus Politicum sera, une fois par an, publié sous la forme papier dans un volume plus restreint, a partir d'une sélection des textes parus dans la revue électronique. Cette seconde version de la revue sera assurée par les éditions Dalloz que nous remercions de nous accompagner dans cette aventure. Enfin, comme vise a le dire son titre, dans une langue qui leur permit longtemps de se parler et de s'entendre, Jus Politicum se propose d'être, dès sa naissance, un lieu de rencontre entre différentes cultures nationales. La revue comporte trois langues de travail et de publication: Français, Anglais, Allemand. Elle réunit des universitaires et des savants venus des grands laboratoires du constitutionnalisme: France, Grande Bretagne, Allemagne, Etats-Unis, Israël. Il s'agira ainsi, sans se dissimuler l'importance des particularités nationales, de se rappeler que le constitutionnalisme a été et reste ce qu'un de ses précurseurs avait appelé une grammaire universelle. Le site Internet de la revue a pu être créé grâce au concours financier de l'Université de Versailles- Saint Quentin en Yvelines, de l'Institut Michel Villey, ainsi que des laboratoires de droit public et de science politique de Versailles Saint Quentin en Yvelines. Qu'ils en soient ici chaleureusement remerciés. Nous souhaitons également exprimer notre gratitude a Abel Poucet et Catherine Szpira pour la conception et la réalisation du site. Conseil de rédaction Denis Baranger (Paris II), Olivier Beaud (Paris II), Philippe Lauvaux (Paris II), Armel Le Divellec (Le Mans; secrétaire de rédaction), Carlos-Miguel Pimentel (Versailles-St. Quentin-en-Yvelines), Christoph Schönberger (Konstanz), Adam Tomkins (Glasgow). Conseil scientifique Président: Pierre Avril (Paris II) Membres: Klaus von Beyme (Heidelberg), Guy Carcassonne (Paris X), Dominique Chagnollaud (Paris II), Jean-Claude Colliard (Paris I), Vlad Constantinesco (Strasbourg III), Jean-Marie Denquin (Paris X), Christoph Gusy (Bielefeld), Ran Halévi (CNRS), Josef Isensee (Bonn), Lucien Jaume (Cevipof / Paris), Olivier Jouanjan (Strasbourg III), Claude Klein (Jerusalem), Franck Lessay (Paris III) , Corinne Leveleux-Teixeira (Orléans), Martin Loughlin (Londres), Ulrich K. Preuss (Berlin), Philippe Raynaud (Paris II), Pierre Rosanvallon (Collège de France / Paris), Cheryl Saunders (Melbourne), Michel Troper (Paris X), Neil Walker (Edimbourg / Florence). I Ouvrages présentés FRANK (A.), Le droit de la responsabilité administrative a l'épreuve des fonds d'indemnisation, thèse, L'Harmattan, 2008 Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008 Les mélanges du Professeur Jean Gicquel viennent de paraître aux éditions Montchrestien. Aujourd'hui Professeur émérite de l'Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, Jean Gicquel a consacré sa thèse a un Essai sur la pratique de la Ve République (LGDJ, 1968). Il est l'auteur du célèbre Droit constitutionnel et institutions politiques, aux éditions Montchrestien, aujourd'hui rédigé en collaboration avec son fils, le Professeur Jean-Eric Gicquel, et dont la 22e édition devrait paraître dans les prochains jours. La production doctrinale du Professeur est trop importante pour être ici restituée. On relèvera notamment les chroniques de jurisprudence constitutionnelle a la revue Pouvoirs en collaboration avec le Professeur Pierre Avril, ses nombreux articles consacrés au Conseil supérieur de la magistrature dont il a été membre, et son analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République qui en a fait l'un des plus grands constitutionnalistes du XXe et du XXIe siècle. Présentation par l'éditeur «Au moment où il a cessé un enseignement dont l'autorité et le rayonnement ont marqué des générations d'étudiants comme ils lui ont valu , bien au-dela de l'hexagone, la haute estime de ses pairs, les amis et collègues du Professeur Jean Gicquel ont souhaité lui rendre hommage et lui manifester leur amitié. Le titre du recueil qu'ils lui offrent, «Constitutions et Pouvoirs », exprime les préoccupations qui ont dominé ses réflexions et qui ont inspiré ses travaux dans le domaine du droit constitutionnel, naturellement, mais aussi du droit parlementaire, des libertés publiques et des collectivités territoriales, l'ensemble sous l'égide de l'Etat de droit. Ce sont les thèmes des études ici réunies. » Tables des matières: AMELLER (M.), «Plaidoyer pour une organisation rationnelle des débats a l'Assemblée nationale », p. 1 AVRIL (P.), «Une convention contra legem: la disparition du «programme » de l'article 49 de la Constitution », p. 9 BEN ACHOUR (R.), «Le contrôle consultatif de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel tunisien », p. 17 BERGOUGNOUS (G.), «La normalisation de la fonction présidentielle est-elle possible? Réflexion sur une exception française », p. 25 BIDEGARAY (C.), EMERI (C.), «Entre droit politique et droit des affaires: les partis politiques en quête d'un statut », p. 43 CAMBY (J.-P.), «La Constitution de 1958: les limites inhérentes a l'action des pouvoirs publics », p. 61 CANIVET (G.), «Constitution nationale et Europe. La dialectique du Un et du Deux », p. 73 CARCASSONNE (G.), «Réformettes », p. 97 CHANTEBOUT (B.), «Sur la coutume. Deux contes et un proverbe », p. 107 COHENDET (M.-A.), «Le système de variables déterminantes », p. 119 COLLIARD (J.-C.), «Le droit constitutionnel d'André Hauriou », p. 135 COSTA (J.-P.), «La Cour européenne des droits de l'homme est-elle une Cour constitutionnelle? », p. 145 DRAGO (G.), «Le Parlement et les traités internationaux. Considérations sur l'autorisation parlementaire de ratification des engagements nationaux », p. 157 DUBOUIS (L.), «L'intrusion du CDI dans le droit de la fonction publique ou de l'art de transposer les directives communautaires », p. 175 GELARD (P.), «Remarques impertinentes sur la séance publique au Sénat », p. 185 GICQUEL (J.-E.), «Ruptures et continuités de la Ve République. A propos de l'Essai sur la pratique de la Ve République », p. 191 GUETTIER (C.), «De l'incompétence du Conseil d'Etat a l'égard du Conseil constitutionnel », p. 203 GUILLAUME (M.), «Amnistie et grâce: ordre, contre ordre, désordre », p. 215 HAQUET (A.), «Droit pénal constitutionnel ou droit constitutionnel pénal? », p. 233 HERIN (J.-L.), «Une procédure spécifique au Sénat: la discussion immédiate ou le train de sénateur a grande vitesse », p. 245 JAN (P.), «Les séparations du Pouvoir », p. 255 KANTE (B.), «Les juridictions constitutionnelles et la régulation des systèmes politiques en Afrique », p. 265 KHAIR (A.), «L'indépendance de la Magistrature: le cas de Liban », p. 277 LABETOULLE (D.), «Codification et article 34 de la Constitution: l'exemple du nouveau Code de l'organisation judiciaire », p. 283 LASCOMBE (M.), «La Ve République se meurt, la Ve République est morte », p. 291 LAVROFF (D. G.), «Réflexions sur la notion de gouvernement modéré », p. 305 LE POURHIET (A.-M.), «Les débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 », p. 319 LEVADE (A.), «La démocratie en mutation. Brève chronique d'une année électorale française », p. 329 MACHELON (J.-P.), ««La République ne subventionne aucun culte ». A propos de quelques décisions juridictionnelles récentes », p. 341 MATHIEU (B.), «La qualité du travail parlementaire: une exigence constitutionnelle », p. 355 MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), «Les limites de «l'Empire des droits ». L'exemple de la non-discrimination a raison du handicap », p. 365 MILACIC (S.), «L'Etat de droit, pour quoi faire? », p. 375 MORAND-DEVILLER (J.), «1793: le projet de Constitution de Jean-François Baraillon », p. 391 PACTET (P.), «La IIIe République et la mise en œuvre de l'héritage républicain », p. 403 PEZANT (J.-L.), «De la mise en œuvre des Constitutions: l'exception française », p. 409 PHILIP (L.), «Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la Ve République », p. 419 PORTELLI (H.), «Le règlement du Sénat, l'article 40 de la Constitution et le Conseil constitutionnel », p. 431 RENOUX (T. S.), «La «doctrine Gicquel »: le Conseil constitutionnel, expression du pouvoir juridictionnel », p. 437 ROSSETTO (J.), «L'Union européenne face a l'identité constitutionnelle de la France », p. 447 ROUSSEAU (D.), «Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois? », p. 465 ROUSSILLON (H.), «Eloge de la «démocratie réactive » », p. 475 ROUX (A.), «L'autonomie financière des collectivités territoriales dans les Constitutions européennes », p. 483 SAUVE (J.-M.), «Le Conseil des ministres », p. 497 SCHOETTL (J.-E.), «Jusqu'où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel? », p. 537 SCHRAMECK (O.), «Réflexions sur l'arrêt Arcelor », p. 545 SUR (S.), «Deux leçons de science politique. Le Dictateur et le champignon – Lucky Luke contre Joss Jamon », p. 551 TURPIN (D.), «Démocratie représentative et démocratie participative », p. 565 VANDENDRIESSCHE (X.), ««Démocratie participative » et légitimité: quelques interrogations », p. 581 VERPEAUX (M.), «Constitution et lois constitutionnelles. Brèves réflexions a l'occasion de quelques révisions récentes », p. 593 VILLIERS (M. de), «L'avenir incertain du principe de dignité », p. 603 WALINE (J.), «Le rejet par la France de la «Constitution » européenne », p. 611 RICHER (L.), Droit des contrats administratifs, 6e éd., LGDJ, 2008¬ On ne présente plus le manuel du Professeur Richer tant il est l'ouvrage incontournable en la matière. Cette sixième édition en apporte une actualisation bienvenue pour les étudiants et praticiens du droit. Tables des matières Première partie: Théorie et pratique du contrat administratif Chapitre 1 Le contrat administratif dans la théorie du contrat Chapitre 2 Le contrat dans l'action administrative Chapitre 3 La notion de contrat administratif Deuxième partie: Régime général du contrat administratif Chapitre 1 Conclusion du contrat Chapitre 2 Contentieux de la formation du contrat Chapitre 3 Effets du contrat Chapitre 4 Exécution, inexécution, responsabilités Chapitre 5 Règlement des litiges contractuels Troisième partie: Principaux contrats administratifs Chapitre 1 Les marchés publics Chapitre 2 Les conventions de gestion déléguée du service public Chapitre 3 Les conventions d'occupation du domaine public Chapitre 4 Les concessions d'aménagement Chapitre 5 Les contrats de partenariat Chapitre 6 Les contrats de recrutement d'agents publics Présentation par l'éditeur «Depuis la refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004, les contrats publics ont donné lieu a une activité normative incessante: réforme du Code des marchés publics, mise en place et réforme des contrats de partenariat, réforme inachevée des concessions d'aménagement. Il n'est pas étonnant que les «considérations générales » du rapport annuel du Conseil d'État de 2008 soient consacrées au thème du contrat. Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux que sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes constitutionnels applicables a la «commande publique ». Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique. Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée sans cesse par les textes et la jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine jurisprudentielle, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement a la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements. Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux. Y sont étudiés notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale, les conventions de partenariat, les concessions d'aménagement Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations a jour des récentes réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise a apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs. L'auteur est professeur de droit public a l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il exerce aussi une activité d'avocat spécialisé en droit public au Barreau de Paris. » DORNE-CORRAZE (M.), MONTECLER (M.-C. de), Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques, Dalloz, 2007 Alors que l'âge de la retraite recule au gré de l'allongement de l'espérance de vie, la réforme ayant institué le compte épargne-temps permet notamment aux fonctionnaires de capitaliser leurs jours de congés et de partir a la retraite plus tôt. Cette réforme d'importance est passée sensiblement inaperçue dans la doctrine juridique. Cet ouvrage en dresse utilement les tenants et aboutissants et en détaille avec précision le régime juridique. L'ouvrage contient de très utiles annexes comprenant des exemples d'actes, la codification des textes ainsi qu'un guide de mise en œuvre. Présentation par l'éditeur «Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique comme corollaire de l'aménagement et la réduction du temps de travail. Mis en place entre 2002 et 2004, il a pour objectif majeur d'autoriser une gestion plus souple du temps de travail au profit tant des agents que du service public. Il permet aux agents d'épargner un certain nombre de jours de congés annuels et de journées de réduction du temps de travail qui devaient auparavant être pris au cours de l'année civile pendant laquelle ils étaient acquis. Comment l'Administration peut-elle a la fois assurer la continuité et la qualité du service public et répondre au souhait légitime des agents de prendre des congés a des périodes qui concilient obligations professionnelles et vie personnelle? Comment, par exemple, les agents peuvent-ils utiliser le CET pour raison familiale, pour réaliser un projet ou anticiper la retraite? Ce manuel apporte des réponses a travers une analyse approfondie et concrète des dispositions législatives et réglementaires. Il propose des conseils méthodologiques destinés a éclairer les choix des administrations dans la mise en place et la gestion du CET afin de permettre l'appréciation par les employeurs de leurs marges de manoeuvre et de limiter le risque contentieux. Ce manuel est a l'usage des gestionnaires en ressources humaines des trois fonctions publiques, des organisations syndicales et de l'ensemble des agents. Il intéressera particulièrement ceux qui cherchent a adopter des dispositifs innovants dans leur pratique professionnelle. Marine Dorne-Corraze est administrateur territorial. Marie-Christine de Montecler est rédactrice en chef de l'hebdomadaire AJDA. » Plan de l'ouvrage Titre 0 Qu'est-ce que le compte épargne-temps (CET) ? Chapitre 01 Objectifs et fondements juridiques Chapitre 02 Enjeux Titre 1 Le compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat (FPE) Chapitre 11 Agents bénéficiaires Chapitre 12 Ouverture Chapitre 13 Alimentation Chapitre 14 Utilisation Chapitre 15 Clôture Chapitre 16 Effets du changement de position administrative et de la mobilité Chapitre 17 Cas particulier des agents a temps partiel Chapitre 18 Garanties du fonctionnaire en congé épargne-temps Titre 2 Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (FPT) Chapitre 21 Agents bénéficiaires Chapitre 22 Ouverture Chapitre 23 Alimentation Chapitre 24 Utilisation Chapitre 25 Clôture Chapitre 26 Effets du changement de position administrative et de la mobilité Chapitre 27 Cas particulier des agents a temps partiel et a temps non complet Chapitre 28 Management du temps de travail et marges de manœuvre de l'employeur territorial Chapitre 29 Management du temps de travail et critères de choix de la collectivité Titre 3 Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (FPH) Chapitre 31 Agents bénéficiaires Chapitre 32 Ouverture Chapitre 33 Alimentation Chapitre 34 Utilisation Chapitre 35 Clôture Chapitre 36 Effets du changement de position administrative et de la mobilité Chapitre 37 Cas particulier des agents a temps partiel et a temps non complet Chapitre 38 Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH): un financement limité dans le temps du coût du CET VIGOUROUX (C.), Déontologie des fonctions publiques, Dalloz, 2006 Le vice-président du Conseil d'Etat vient d'annoncer la mise en chantier d'un code de déontologie des magistrats administratifs. C'est l'occasion de découvrir ou redécouvrir cet ouvrage rare et fondamental en la matière. Christian Vigouroux, Président de sous-section au Conseil d'Etat et ancien commissaire du gouvernement y dresse un tableau complet de la question. Il livre un ouvrage majeur et incontournable du droit de la fonction publique. Présentation par l'éditeur La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déja tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les erreurs et méconnaissances de la déontologie semblent toujours nombreuses et plus rapidement connues. Parallèlement les exigences du citoyen, électeur, usager, contribuable, syndicaliste, éventuellement requérant, sont toujours plus élevées. D'où se manifestent des attentes nouvelles notamment sur les thèmes de la laïcité, les déclarations de conflits d'intérêts, les rapports avec la presse ou la responsabilité pour délits non intentionnels. Faut-il un code de déontologie dans la fonction publique? La France se dote de documents de référence, d'instances de conseil, d'interprétation, de référence ou de médiation. Tel est l'enjeu: faire que le chargé des fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire soit un «homme d'État » par ses vertus et ses talents. L'auteur traite des principes communs aux trois fonctions publiques régies par la loi du 13 juillet 1983, et de ceux appliqués en Europe et dans les organisations internationales. Il explore une déontologie qui n'est ni l'éthique ni la morale mais l'énoncé et la mise en pratique des devoirs professionnels dans les situations concrètes du métier, en vue du bon exercice des fonctions. Une déontologie, en rien réduite a la discipline, qui s'appuie sur la norme juridique, l'orientation hiérarchique et les références professionnelles ou associatives librement consenties. Les fonctionnaires d'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics hospitaliers, disposent ainsi des éléments pour se construire, par l'exemple et la discussion, une pratique déontologique adaptée aux fonctions exercées. Des règles qui peuvent inspirer tous les agents du service public, quels que soient leurs fonctions et leur statut. L'auteur, Christian Vigouroux, ancien élève de l'ENA, est conseiller d'État. Table des matières: Titre introductif Les sources Chapitre 01 Définitions Chapitre 02 Confiance du citoyen: nécessité et fragilité Chapitre 03 Normes Chapitre 04 Instances Chapitre 05 Bibliographie générale Titre 1 Les trois principes fondamentaux: probité, impartialité et efficacité Chapitre 11 Probité Chapitre 12 Impartialité Chapitre 13 Efficacité: compétences, évaluation, résultats, changements, expérimentation, modernisation Titre 2 Les principes ou valeurs du service public Chapitre 21 Les rapports a la Constitution Chapitre 22 Respect des lois Chapitre 23 Finalités et intérêt général Chapitre 24 Valeurs: liberté, égalité, honneur, continuité, précaution, dignité, neutralité, laïcité Titre 3 La hiérarchie: commandement et obéissance – mission du cadre Chapitre 31 Commandement Chapitre 32 Obéissance Chapitre 33 Indépendance d'esprit ou obligation de «non-réserve » Chapitre 34 Contradictoire – Négociations – Expertises Titre 4 Les comportements et les risques Chapitre 41 Dans la conduite des missions Chapitre 42 Dans la maîtrise du moi Chapitre 43 Dans la maîtrise des contacts Chapitre 44 Les ruptures dans la carrière de l'agent public Titre 5 La responsabilité: assumer, protéger, contrôler, punir Chapitre 51 Devoirs de l'administration Chapitre 52 Diverses responsabilités de l'agent Conclusion: La déontologie pour des fonctions publiques efficaces et respectées MAGNON (X.), Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008 La théorie du droit est une matière juridique malheureusement peu connue des étudiants et que nombre de doctorants sont contraints d'aborder seuls lorsqu'ils entament leurs recherches. Cet ouvrage permettra aux uns et autres, de jeter un premier regard sur cette matière fondamentale du droit. Les développements consacrés a la critique de la théorie troperienne réaliste de l'interprétation devront être lus avec intérêt. Présentation par l'éditeur: "Fondamentale pour l'appréhension et la compréhension du droit, la théorie du droit n'en est pas moins trop largement ignorée des juristes. Elle a pour objet de décrire et de proposer une explication globale du droit positif. Cet ouvrage repose sur la conviction que la théorie du droit doit occuper une place centrale dans la réflexion juridique. Il n'est tout simplement pas possible de tenir un discours juridique sans avoir au préalable déterminé ce qu'était son objet, c'est-a-dire ce qu'est le droit, et comment ce discours devait s'organiser d'un point de vue méthodologique. «Qu'est-ce que le droit? », «comment le discours sur le droit doit-il s'organiser? », telles sont les deux questions structurantes auxquelles la théorie du droit apporte une réponse. L'orientation théorique choisie dans cet ouvrage est normativiste. Une autre orientation, la plus partagée sans doute aujourd'hui, est également envisagée sous un angle critique: la théorie réaliste française. Selon une conception relativiste de la théorie du droit, il s'agit de proposer une explication possible de ce qu'est et de comment fonctionne le droit. Il n'est pas question de présenter la théorie du droit, mais bien une théorie du droit, éclairée par des explications alternatives afin de montrer les différents possibles, et donc, en définitive, de poser une théorie(s) du droit. Les analyses théoriques exposées sont illustrées par des problématiques de droit positif afin de montrer, in vivo, leur intérêt et leur apport pratiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, ceux qui sont en première année et qui envisagent pour la première fois ce qu'est le droit avec le cours d'introduction au droit, et aux étudiants en master ou en doctorat pour qui l'outil théorique devient indispensable. Plus largement, une approche théorique du droit intéresse tous ceux qui s'interrogent sur ce qu'est cet objet a priori insaisissable, qu'ils soient enseignants ou praticiens du droit ou encore «simples » curieux." Xavier Magnon, Professeur de droit public a l'Université Via Domitia. Table des matières Première partie: Une approche normativiste du droit Titre 1 La définition de la norme juridique Chapitre 1 La norme Chapitre 2 L'ordre juridique, élément de définition de la norme juridique Titre 2 L'ensemble: l'ordre juridique Chapitre 1 La structure de l'ordre juridique Chapitre 2 Différenciation et rapports entre les ordres juridiques Chapitre 3 Les conflits de normes Deuxième partie: Une approche critique de la théorie réaliste de l'interprétation française Titre 1 Les réalismes classiques Titre 2 La théorie réaliste française II Ouvrages mentionnés BERGE (J.-S.), ROBIN-OLIVIER (S.), Introduction au droit européen, PUF, 2008 CABANES (C.), NEVEU (B.), Droit de la concurrence dans les contrats publics, Le Moniteur, 2008 GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le moniteur, 2008 THIEFFRY (P.), Droit de l'environnement de l'Union européenne, Bruylant, 2008 TRUCHET (D.), Droit administratif, PUF, 2008 AIDRU, L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe, La documentation française, 2008 CHAMPEIL-DESPLATS (V.), LOCHAK (D.), A la recherche de l'effectivité des droits de l'homme, Presses de l'Université de Paris X, 2008 ELLUL (J.), Le fondement théologique du droit, Delachaux et Niestlé, 1946, réimp., Dalloz, 2008 GOHIN (O.) (dir.), Les procédures d'urgence: approche comparative, éd. Panthéon-Assas, 2008 GUINCHARD (S.), Préparation au CRFPA. Comment devenir avocat, 6e éd., Montchrestien, 2008 LE POURHIET (A.-M.), MATHIEU (B.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), ROUSSEAU (D.) (dirs.), Représentation et représentativité, Dalloz, 2008 MARILLIA (G.-D.), Les obligations des fonctionnaires, 4e éd., Berger-Levrault, 2008 RIALS (S.), Oppressions et résistances, PUF, 2008 TROPER (M.), Comment décident les juges, Economica, 2008 Mélanges Maryse Carlin, La mémoire du droit, 2008 LAMORLETTE (B.), MORENO (D.), Code de l'urbanisme 2009, 17e éd., Litec, 2008 Revue française de droit constitutionnel, hors série, Après le comité Balladur, réviser la Constitution en 2008 ?, PUF, 2008 III Articles BAILLON-PASSE (C.), «Une année 1968 en droit public », LPA, 1er août 2008, p. 13 BENETTI (J.), «L'impact du fait majoritaire sur la nature du régime (Réflexions sur le régime parlementaire de la Ve République) », LPA, 10 juillet 2008, p. 20 BLACHER (P.), «Les pouvoirs discrétionnaires du chef de l'Etat, sources de la présidentialisation du régime », LPA, 10 juillet 2008, p. 5 BOSCO (D.), «Regards sur la modernisation de l'abus de position dominante », LPA, 3 juillet 2008, p. 14 BRUNET (P.), DUBOS (O.), «Approche critique du vocabulaire juridique européen: le pouvoir des juges », LPA, 15-18 août 2008, p. 7 CAMBY (J.-P.), «Cinquante ans de droit d'amendement », LPA, 10 juillet 2008, p. 88 CARTIER-BRESSON (A.), «Juge national et récupération des aides mises a exécution en violation de l'article 88 § 3 du Traité CE », BJCL, 2008, p. 318 CASTETS-RENARD (C.), «La pénalisation du droit communautaire de l'environnement », LPA, 29 juillet 2008, p. 7 CHALTIEL (F.), «De la souveraineté nationale a la souveraineté supranationale », LPA, 10 juillet 2008, p. 73 CHALTIEL (F.), «La réforme de l'Etat en 2008. Premier volet: la réforme de la juridiction administrative », LPA, 14 août 2008, p. 4 CHARBONNEAU (F.), «‘'Une autre idée a pris place en Amérique''. L'impact du conflit impérial (1765-1775) sur l'adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780) », Jus Politicum, 2008, n° 1 COLLIOT-THELENE (C.), «Après la souveraineté: que reste-t-il des droits subjectifs? », Jus Politicum, 2008, n° 1 DEGRON (R.), «Le groupement européen de coopération territoriale: consécration des eurorégions? », AJDA, 2008, p. 1373 DEGUERGUE (M.), «Les dysfonctionnements du service public de la justice », RFAP, 2008, p. 151 DELIANCOURT (S.), «Rôles et responsabilités de l'Etat et des communes en matière de fouilles archéologiques », LPA, 8 juillet 2008, p. 8 DELMAN (B.), «La Cour européenne des droits de l'homme: une juridiction tyrannique? », D., 2008, p. 1946 DENIZEAU (C.), «Le Parlement incarne-t-il la souveraineté nationale? », LPA, 10 juillet 2008, p. 33 DENQUIN (J.-M.), «Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l'idée de démocratie par le droit », Jus Politicum, 2008, n° 1 DIEU (F.), «Le Conseil d'Etat limite l'intervention du juge de l'excès de pouvoir dans le contentieux fiscal », JCP A, 14 juillet 2008, p. 29 DOLEZ (B.), «Les règles électorales, le cumul des mandats et la présidentialisation du régime », LPA, 10 juillet 2008, p. 26 DROBENKO (B.), «Evaluation environnementale des documents d'urbanisme: entre enjeux et méthodes », RFDA, 2008, p. 640 FEKL (M.), «Les révisions de la Constitution: stabilité et réformes de la norme fondamentale », LPA, 10 juillet 2008, p. 43 FERRAND (J.-P.), «Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement », RFDA, 2008, p. 629 FRANCOIS (B.), «Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose a la Ve République? », LPA, 10 juillet 2008, p. 15 FROMONT (M.), «La place de la justice administrative française en Europe », DA, 2008, n° 7, p. 8 GACON (P.-Y.), «La pertinence et les modalités du recours au contrat de partenariat dans le domaine de l'immobilier universitaire », AJDA, 2008, p. 1421 GAUDRON (V.), «L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme français », RFDA, 2008, p. 659 GATE (J.), «La Cour de discipline budgétaire et financière, ordre de juridiction singulier », JCP A, 14 juillet 2008, p. 20 GELY (D.), «Le défenseur du peuple espagnol », AJDA, 2008, p. 1481 GHEZA (M.), «Le contrat de partenariat: état des lieux et perspectives », LPA, 7 août 2008, p. 3 GICQUEL (J.), «Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature », JCP, 2008, I, n° 176 GLENARD (G.), «Une mesure complexe: la mutation d'office dans l'intérêt du service », DA, 2008, n° 7, p. 13 GOYER (J.), «L'actualité du droit des concentrations: regard sur le contrôle juridictionnel des concentrations en 2007 », LPA, 3 juillet 2008, p. 55 GRABARCZYK (K.), «La protection fonctionnelle des agents publics: certitudes et aléas », AJDA, 2008, p. 1472 GUILLOUD (L.), «Transferts de compétences et pouvoir normatif des collectivités territoriales (Splendeur et misère de la décentralisation sous la Ve République) », LPA, 10 juillet 2008, p. 51 GUSY (C.), «Considérations sur le droit politique », Jus Politicum, 2008, n° 1 HAGEGE-RADUTA (B.), «Le Grenelle de l'environnement et la responsabilité environnementale: le défi d'une réforme «durable » », LPA, 23 juillet 2008, p. 4 HAUMONT (F.), «L'encadrement juridique (de l'évaluation environnementale): fondements et objectifs du droit européen », RFDA, 2008, p. 649 JAKAB (A.), «La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l'argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l'intégration européenne », Jus Politicum, 2008, n° 1 JAUME (L.), «Méthodes d'interprétation des textes politiques. Le cas Guizot: étude d'une forme de stylistique politique », Jus Politicum, 2008, n° 1 JEAN-PIERRE (D.), «La mise a disposition de personnels dans les collectivités territoriales », JCP A, 21 juillet 2008, p. 33 JEULAND (E.), «Droit au juge naturel et l'organisation judiciaire », RFAP, 2008, p. 33 KARPENSCHIF (M.), «Regard sur le droit des aides d'Etat en 2007 », LPA, 3 juillet 2008, p. 62 KARPENSCHIF (M.), «Le financement des obligations de service public: vers une généralisation des contrats de service public? », BJCP, 2008, p. 234 KOUBI (G.), «Des ou dé-connexions administratives en messages électroniques », JCP A, 7 juillet 2008, p. 28 LALLET (A.), THIELLAY (J.-P.), «La commission d'accès aux documents administratifs a trente ans », AJDA, 2008, p. 1415 LASCOMBE (M.), «Le Gouvernement et la révision constitutionnelle: un oublié très présent », JCP, 2008, I, n° 173 LEBRETON (J.-P.), «L'évaluation environnementale et le droit de l'urbanisme: perspective comparative », RFDA, 2008, p. 633 LE DIVELLEC (A.), «Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens », Jus Politicum, 2008, n° 1 LEDOUX (A.), TEISSEDRE (S.), «L'agence de biomédecine: veille et police sanitaire », LPA, 30 juillet 2008, p. 15 LE FLOCH (G.), «La Convention d'Aarhus devant le juge administratif », LPA, 6 août 2008, p. 4 LE GARS (J.-M.), «La conciliation par le juge administratif », AJDA, 2008, p. 1468 LEMAIRE (C.), «Un an d'actualité en droit processuel de la concurrence », LPA, 3 juillet 2008, p. 38 LEMAIRE (F.), «La définition juridique du sport », JCP A, 21 juillet 2008, p. 39 LE POURHIET (A.-M.), «Le Conseil constitutionnel et sa réforme », LPA, 10 juillet 2008, p. 69 MATHIEU (B.), «Du Comité Balladur au Congrès de Versailles – Genèse et logiques d'une réforme », JCP, 2008, I, n° 168 MAURY (S.), «La LOLF est-elle un bon moyen d'évaluer les politiques publiques? », AJDA, 2008, p. 1366 MELLA (E.), «De la fonction de la transmission de la délibération locale auprès du représentant de l'Etat », BJCL, 2008, p. 398 MONJAL (P.-Y.), «L'invocabilité des directives communautaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements: enclume nationale ou marteau communautaire? », LPA, 16 juillet 2008, p. 11 MONTALIVET (P.), «Les nouveaux cadres de la démocratie représentative », JCP, 2008, I, n° 171 NABLI (B.), «L'appareil d'Etat a l'épreuve de l'organisation de la «Présidence française de l'Union européenne » », RFDA, 2008, p. 763 NIQUEGE (S.), «La notion de condamnation dans la jurisprudence administrative », AJDA, 2008, p. 1528 PAULIAT (H.), «Le modèle français d'administration de la justice: distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative », RFAP, 2008, p. 93 PELLISSIER (G.), «Aperçus sur le contentieux administratif espagnol », RFDA, 2008, p. 825 PERCHEY (M.), «La liberté des funérailles, une liberté limitée », AJDA, 2008, p. 1310 PETIT (N.), «L'actualité du droit des ententes en 2007 », LPA, 3 juillet 2008, p. 5 PIMENTEL (C.-M.), «Reconnaissance et désaveu: contribution a une théorie du droit politique », Jus Politicum, 2008, n° 1 PLESSIX (B.), «Des droits nouveaux pour les citoyens », JCP, 2008, I, n° 177 RAPP (L.), «Stabilité du contrat public et mutabilité de son objet », Contrats et marchés publics, 2008, n° 7 REIPLINGER (C.), «Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord », Jus Politicum, 2008, n° 1 RIALS (S.), «L'invention d'un droit pénitentiaire pour les innocents dans un pays civilisés (an II) », Droits, n° 47, 2008, p. 259 RIALS (S.), «Au bord de la question des fins », Droits, n° 47, 2008, p. 267 RIDEAU (J.), «La place de l'Europe dans la révision constitutionnelle », JCP, 2008, I, n° 178 ROUX (A.), «Le nouveau Conseil constitutionnel, vers la fin de l'exception française? », JCP, 2008, I, n° 175 SABLIERE (P.), «Quel code pour le droit de l'énergie? », AJDA, 2008, p. 1302 SAUVE (J.-M.), «Vent de réformes au Conseil d'Etat », LPA, 12 août 2008, p. 3 SAUVE (J.-M.), «Le contrat administratif au cœur des préoccupations du Conseil d'Etat », LPA, 19 août 2008, p. 3 SCHMIDT-ASSMANN (B.), «Principes de base d'une réforme du droit administratif (parties 2 sur 3) », RFDA, 2008, p. 667 SIMARD (A.), «L'échec de la Constitution de Weimar et les origines de la «démocratie militante » en R.F.A. », Jus Politicum, 2008, n° 1 SYMCHOWICZ (N.), PROOT (P.), «Développements jurisprudentiels récents autour de la nullité des contrats publics », BJCP, 2008, p. 150 TROPER (M.), «Sur le «dogme » de la complétude et la théorie de la norme générale exclusive », Droits, n° 47, 2008, p. 249 VANDENDRIESSCHE (X.), «Une revalorisation parlementaire a principes constitutionnels constants », JCP, 2008, I, n° 174 VERPEAUX (M.), «Le Conseil constitutionnel, 49 ans après… », LPA, 10 juillet 2008, p. 62 VERPEAUX (M.), «La révision constitutionnelle a l'arraché », JCP, 2008, I, n° 170 VIDAL-NAQUET (A.), «Un président de la République plus «encadré » », JCP, 2008, I, n° 172 WEBER (A.), «Le juge administratif unique, nécessaire a l'efficacité de la justice? », RFAP, 2008, p. 179 XIFARAS (M.), «La Veritas Iuris selon Raymond Saleilles. Remarques sur un projet de restauration du juridisme », Droits, n° 47, 2008, p. 77 ZIANI (A.), «Les documents de planification locale, une nouvelle catégorie d'actes en voie de constitution », BJCL, 2008, p. 330 IV Notes et chroniques ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), SERMET (L.), «Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », RFDA, 2008, p. 743 BERNAUD (V.), GAY (L.), «Chronique de droit constitutionnel – Janvier 2007 / Février 2008 », D., 2008, p. 2025 BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), «Chronique de jurisprudence communautaire », AJDA, 2008, p. 1533 HAAS (T.), SANTULLI (C.), «Chronique de droit administratif et de droit international », RFDA, 2008, p. 780 LABAYLE (H.), SUDRE (F.), «Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », RFDA, 2008, p. 737 LASCOMBE (M.), VANDENDRIESSCHE (X.), «Chronique de droit public financier », RFDA, 2008, p. 795 MESMIN (O.), «Chronique des arrêts de la Cour administrative d'appel de Douai – Décembre 2007 a mars 2008 », JCP A, 21 juillet 2008, p. 19 MOQUET-ANGER (M.-L.), «Chronique de droit de la santé / Responsabilité. Janvier – Mars 2008 », JCP A, 7 juillet 2008, p. 15 PISSALOUX (J.-L.), «Chronique de droit des collectivités territoriales », LPA, 28 juillet 2008, p. 10 et 29 juillet 2008, p. 12 RAYNOUARD (A.), «Chronique de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique », LPA, 11 août 2008, p. 6 et 12 août 2008, p. 9 et 13 août 2008, p. 9 V Dans la bibliothèque du Blog Droit administratif BOUCHENE-LEFER (A.-G.-D.), «Quel est le véritable objet du droit dit administratif », RPDF, 1864, t. 17, p. 104 HAURIOU (M.), «Le développement de la jurisprudence administrative depuis 1870 », BSLC, 1922, p. 236 HAURIOU (M.), «De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII », RGA, 1892, t. 2, p. 385 HAURIOU (M.), «De la formation du droit administratif français depuis l'An VIII (suite et fin) », RGA, 1892, t.3, p. 15 [lien] [FR]

TGI Saverne, correctionnel, 12 juin 2008, Ministère public et Sté Microsoft Corp. c/ Jean-Charles S.

Décision - TGI Saverne, correctionnel, 12 juin 2008, Ministère public et Sté Microsoft Corp. c/ Jean-Charles S. hacking - mise à disposition sans motif légitime de d'équipement, d'instrument, de programme ou donnée conçu pour accès frauduleux et atteinte à un système de traitement automatisé (oui) - accès frauduleux (non) - atteinte à un système (non) par : Juriscom.net [lien] [FR]

Droits de l'Homme de 3ème génération : CE, Ass., 3 oct. 2008, n

Essentiel - Droits de l'Homme de 3ème génération : CE, Ass., 3 oct. 2008, n� 297931, Cne Annecy Le Conseil d'État a reconnu la pleine valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement par : Conseil d\'Etat [lien] [FR]

Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2008

I Ouvrages présentés PONTIER (J.-M.) (dir.), Les états intermédiaires en droit administratif, PUAM, 2008 Table des matières PONTIER (J.-M.), «La notion d'état intermédiaire en droit administratif », p. 11 I Les états intermédiaires, un entre-deux juridique 1. Les formes d'états intermédiaires 2. Les champs de l'entre-deux II L'explication des états intermédiaires 1. Les explications qui tiennent a la matière appréhendée 2. Le droit administratif, un droit d'équilibre des droits AUTIN (J.-L.), «Entre l'acte normatif et l'acte non normatif. L'exemple de l'action des autorités administratives indépendantes », p. 75 I Les actes pré-normatifs A. La restriction du pouvoir normatif des autorités administratives indépendantes B. Leur contribution consultative a son expression II Les actes alter normatifs A. Les actes para normatifs B. Une autre logique juridique DEGUERGUE (M.), «Les états intermédiaires en matière de responsabilité », p. 87 I L'identification des états intermédiaires en matière de responsabilité A. Les faits générateurs de responsabilité hors de la faute et du risque B. Des préjudices entre le certain et l'incertain C. Des préjudices sans causalité déterminée II La portée des états intermédiaires en matière de responsabilité A. Le déclin du conceptualisme et la montée de l'empirisme B. L'hypertrophie du fait et la marginalisation du droit C. La neutralité du droit CAILLOSE (J.), «Actes et contrats de l'administration. Remarques sur une partition juridique déréglée », p. 101 I Enjeux II Partition III Brouillages BLANCO (F.), «Entre l'annulation et la conservation de l'acte », p. 119 I Introduction II L'annulation évitée A. Les procédés classiques de préservation de l'acte B. Les techniques modernes de préservation de l'acte III L'annulation tempérée A. L'annulation tempérée dans sa portée: le procédé de l'annulation partielle B. L'annulation tempérée dans ses effets: la modulation des effets temporels de l'annulation NGAMPIO-OBELE-BELE (U.), «A propos de la notion de partie dans le contentieux administratif », p. 149 I La notion de parties dans le cadre des recours au fond A. Les parties dans le contentieux de l'excès de pouvoir B. Les parties dans le plein contentieux II Les parties dans le cadre du contentieux provisoire A. La notion de parties dans le cadre des référés d'urgence B. La notion de parties dans les autres référés administratifs II Ouvrages mentionnés ADDA (J.), DEMOUVEAUX (J.-P.), LEGLISE (P.), Les pouvoirs de police du maire, 4e éd., Berger-Levrault, 2008 ADER (H.), DAMIEN (A.), Règles de la profession d'avocat, 2008-2009, Dalloz, 2008 AFDC, 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008 ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), GAUDIN (H.), MARGUENAUD (J.-P.), RIALS (S.), SUDRE (F.), Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008 ARDANT (P.), MATHIEU (B.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 20e éd., LGDJ, 2008 AUBIN (E.), La commune et les gens du voyage, 3e éd., Berger-Levrault, 2008 AUBY (J.-B.), PERINET-MARQUET (H.), NOGUELLOU (R.), Droit de l'urbanisme et de la construction, 8e éd., Montchrestien, 2008 BERMANN (G. A.), PICARD (E.), Introduction to French Law, Kluwer Law International, 2008 BLOCH (B.-M.), BLOCH (J.), Pratique des avis de marchés publics, Berger-Levrault, 2008 CAILLOSSE (J.), La constitution imaginaire de l'administration. Recherches sur la politique du droit administratif, PUF, 2008 CARBONNIER (J.), Ecrits. 1908-2003, PUF, 2008 CAUDAL (S.) (dir.), Les principes en droit, Economica, 2008 CHAGNOLLAUD (D.) (dir.), Les 50 ans de la Constitution 1958-2008, Litec, 2008 CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, 25e éd., Sirey, 2008 COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, 4e éd., Montchrestien, 2008 COMBACAU (J.), SUR (S.), Droit international public, 8e éd., Montchrestien, 2008 COUTRON (L.), La contestation incidente des actes de l'Union européenne, thèse, Bruylant, 2008 CURTIT (F.), ESSNER F.), Droit des religions en France et en Europe, Bruylant, 2008 DEFFIGIER (C.), LACHAUME (J.-F.), PAULIAT (H.), Code général de la propriété des personnes publiques, Le Moniteur, 2008 DEGOFFE (M.), Droit administratif, Ellipses, 2008 DE LOLME (J.-L.), Constitution de l'Angleterre, E. Van Harrevelt , 1774, réimp., Dalloz, 2008 DEMEURE (S.), MARTIN (J.-Y.), RICARD (M.), La ZAC, 2e éd., Le Moniteur, 2008 FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.-L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, 11e éd., Dalloz, 2008 FRANK (A.), Le droit de la responsabilité administrative a l'épreuve des fonds d'indemnisation, thèse, L'Harmattan, 2008 FRIER (P.-L.), PETIT (J.), Précis de droit administratif, 5e éd., Montchrestien, 2008 FOUGEROUSE (J.), Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2008 GICQUEL (J.), GICQUEL (J.-E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 22e éd., Montchrestien, 2008 GUILLENCHMIDT (M. de), Droit constitutionnel et institutions politiques, 2e éd., Economica, 2008 JOUANJAN (O.), MULLER (F.), Avant dire droit, Presses de l'Université de Laval, 2008 LE POURHIET (A.-M.), Droit constitutionnel, 2e éd., Economica, 2008 LEVINET (M.), Théorie générale des droits et libertés, 2e éd., Bruylant, 2008 LLORENS (F.), SOLER-COUTEAUX (P.), Code des marchés publics 2009, 2e éd., Litec, 2008 LORIAU (C.), Guide pratique des marchés des collectivités, 2e éd., Berger-Levrault, 2008 MICHON (J.), Les marchés publics en 100 questions, 3e éd., Le Moniteur, 2008 PARIENTE (A.), (dir.), La séparation des pouvoirs. Théorie contestée et pratique renouvelée, Dalloz, 2008 RENAUDIE (O.), La préfecture de police, thèse, LGDJ, BDP, t., 258, 2008 ROUSSEAU (D.), Droit du contentieux constitutionnel, 8e éd., Montchrestien, 2008 SAINT-BONNET (F.), SASSIER (Y.), Histoire des institutions avant 1789, 3e éd., Montchrestien, 2008 SAURON (J.-L.), Le système de la convention européenne des droits de l'homme, Gualino, 2008 SAURON (J.-L.), Procédures communautaire et européenne, Gualino, 2008 SCHMITT (C.), Le nomos de la Terre, PUF, 2008 SCHMITT (C.), Théorie de la Constitution, PUF, 2008 SIRINELLI (J.-F.), La Ve République, PUF, Que sais-je ?, n° 3821, 2008 WEIL (P.), POUYAUD (D.), Le droit administratif, 22e éd., Que sais-je ?, n° 1152, PUF, 2008 Code administratif 2009, 32e éd., Dalloz, 2008 Code de l'urbanisme 2009, Berger-Levrault, 2008 III Articles ANTOINE (A.), «Droit social, droit de la concurrence et juge administratif », AJDA, 2008, p. 1689 ARRIGHI DE CASANOVA (J.), «Pouvoir normatif du Conseil constitutionnel et stabilité de la norme », CCC, n° 24, 2008, p. 109 AUBY (J.-B.), «Autorégulation et droit administratif », DA, 2008, n° 8-9, p. 23 AVRIL (P.), «Des conventions a la révision de la Constitution », RFDC, 2008, n° spécial, p. 49 AYUSO (M.), «Gouvernance, gouvernement et Etat », RRJ, 2008, p. 1053 BARELLA (X.), «La coopération décentralisée a la recherche d'une sécurité juridique renforcée », AJDA, 2008, p. 1580 BECHILLON (D. de), «Comment encadrer le pouvoir normatif du juge constitutionnel? », CCC, n° 24, 2008, p. 78 BERNAUD (V.), STEFANINI (M.),, «La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le comité Balladur », RFDC, 2008, n° spécial, p. 169 BEROUJON (F.), «L'analyse des effets des actes administratifs: une nouvelle source de flexibilité du droit », RRJ, 2008, p. 1023 BILLET (P.), «Le nouveau régime des équipements commerciaux dans la loi de modernisation de l'économie – A propos de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie », JCP A, 28 novembre 2008, p. 3 BOUSSARD (S.), «Les vicissitudes de la perte de chance dans le droit de la responsabilité hospitalière », RFDA, 2008, p. 1023 BOUYSSOU (F.), «La réforme de l'urbanisme commercial: une loi (presque) pour rien », AJDA, 2008, p. 1941 BROUSSOLLE (Y.), «Décret du 27 juin 2008 portant création du traitement automatisé de données a caractère personnel », LPA, 4 octobre 2008, p. 11 CAILLE (P.-O.), «L'outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », AJDA, 2008, p. 1887 CANEDO-PARIS (M.), «La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public: l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé », RFDA, 2008, p. 979 CASSIA (P.), «Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une «question » d'actualité », RFDA, 2008, p. 877 CEJEC, «Chronique de droit européen. Approche critique du vocabulaire européen: qu'est-ce que la transposition? », LPA, 13 octobre 2008, p. 4 CHALTIEL (F.), «Les apports du traité de Lisbonne au service public », AJDA, 2008, p. 1575 CHAVRIER (G.), «Quel avenir pour la région dans l'organisation territoriale française? », AJDA, 2008, p. 1657 CHAVRIER (G.), «La tarification des services publics selon le lieu de résidence face au droit communautaire », BJCL, 2008, p. 474 COLIN (F.), «La rupture de droits », RA, 2008, p. 298 COLIN (F.), «Intelligence administrative », RRJ, 2008, p. 215 COURNIL (C.), DEPIGNY (Y.), «Contractualisation et externalisation de la politique migratoire: analyse et critique de la loi Hortefeux », RDP, 2008, p. 1045 DEBOUZY (O.), APELBAUM (R.), «Contrats de partenariat public-privé: le réchauffement de la planète juridique? », D., 2008, p. 2356 DELVOLVE (P.), «L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif », RFDA, 2008, p. 861 DEPUSSAY (L.), «Fondements et critiques théoriques de la grâce et de l'amnistie présidentielles », RRJ, 2008, p. 1087 DERBOULLES (L.), «C'est pourtant dans la commune que réside la force… Réflexions sur l'évolution contemporaine de l'implication communale en matière de sécurité civile », RRJ, 2008, p. 313 DUHAMEL (O.), «Du comité Vedel a la commission Balladur », RFDC, 2008, n° spécial, p. 9 DUPONT-MARILLIA (F.), «Le nouveau décret financier des universités: une occasion manquée… peut-être pas », AJDA, 2008, p. 2003 ECK (L.), «Réflexions sur «les règles ou principes inhérents a l'identité constitutionnelle de la France » a la lumière de la pensée de Ronald Dworkin », RRJ, 2008, p. 1061 FATOME (E.), «Les dérogations au principe d'inaliénabilité du domaine public prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques », Cahiers de droit de l'intercommunalité, 2008, n° 2, p. 25 FENOYL (E. de), «Timide avancée pour le contrat de partenariat, occasion manquée pour le partenariat public-privé », AJDA, 2008, p. 1709 FRANK (A.), «De la protection des personnes contre les chiens dangereux », AJDA, 2008, p. 1821 GAHDOUN (P.-Y.), «L'amélioration de la fabrication des lois », AJDA, 2008, p. 1872 GAIA (P.), «Le contrôle de conventionnalité », RFDC, 2008, n° spécial, p. 201 GENEVOIS (B.), «Secrétaire général du Conseil constitutionnel: un témoignage », CCC, n° 25, 2008, p. 40 GERMAIN (J.), «Le Conseil des ministres franco-allemand, une institution en voie d'affirmation », RA, 2008, p. 417 GERMAIN (J.), «Les contradictions entre élection présidentielle et élections législatives », RRJ, 2008, p. 1079 GHEVONTIAN (R.), «Elections: la réforme est-elle possible? », RFDC, 2008, n° spécial, p. 149 GONOD (P.), «La réforme des archives: une occasion manquée », AJDA, 2008, p. 1597 GONOD (P.), «Le Conseil d'Etat, Conseil du Parlement. Propos de l'article 39 alinéa 3 nouveau de la Constitution », RFDA, 2008, p. 871 GRANGER (M.-A), «La rénovation du droit d'amendement », RFDC, 2008, p. 585 GROULIER (C.), «L'impératif dans la jurisprudence Duvignères: réflexion sur un «sésame contentieux » », RFDA, 2008, p. 941 HARANG (L.), «La reconnaissance de la dignité: paradoxe et interrogation », RRJ, 2008, p. 841 HENNETTE-VAUCHEZ (S.), «Oxymore ou tautologie? La notion de Judicial politics expliquée par la théorie du droit américaine contemporaine », CCC, n° 24, 2008, p. 90 HUMBERT (A.), «La police administrative des casinos entre une immunité passée et un avenir juridictionnel: Le renforcement justifié du contrôle juridictionnel de l'autorisation de jeux », RRJ, 2008, p. 339 JEAN-PIERRE (D.), «La professionnalisation des concours de la fonction publique », JCP A, 13 octobre 2008 JENNEQUIN (A.), «Les ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution. 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Décision - CA Paris, 29 octobre 2008, MySpace Inc c/ Jean-Yves L dit Lafesse, SARL L Anonyme, Monsieur Daniel L, Moniseur Hervé L COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, le 29 octobre 2008 MySpace Inc c/ Jean-Yves L dit Lafesse, SARL L Anonyme, Monsieur Daniel L, Moniseur Hervé L par : Juriscom.net [lien] [FR]