Discours du Premier ministre au Liban devant les acteurs économiques français et étrangers (2e partie)

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Intervention du Premier ministre à Tokyo devant le Keidanren, organisation patronale japonaise

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs, Je voudrais si vous me le permettez d’abord remercier le Keidanren, son président Fujio Mitarai avec lequel je viens de m’entretenir, le vice-président Yonekura ainsi que l’ensemble de ses membres pour l’accueil qu’ils ont bien voulu me réserver aujourd’hui. Comme vous l’avez dit monsieur le vice-président, la France et le Japon célèbrent cette année un anniversaire important, le 150e anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques, et pendant cette année de commémoration, il se trouve que le Japon va présider le G8 et que la France assumera, au second semestre de l’année, la présidence de l’Union européenne. C’est donc une conjoncture propice au renforcement de nos liens d’amitié, à l’approfondissement de notre dialogue politique, et au développement de nouvelles coopérations économiques et technologiques franco japonaises. J’ai évoqué tous ces sujets, ce matin, avec votre Premier ministre et la visite qu’effectuera au mois de juillet le président de la République, Nicolas Sarkozy, sera l’occasion de confirmer cette volonté. Sur le plan politique, la France et le Japon entretiennent des relations excellentes, des relations qui sont marquées par une très grande convergence de vues et une communauté de valeurs. La France soutient la candidature du Japon à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, le dialogue politique et stratégique entre nos deux pays est à son meilleur niveau. Il permet notamment de constater une très grande identité de vues sur la question de la non prolifération nucléaire, sur le sujet de la lutte contre le terrorisme, du développement durable ou encore de l’Organisation mondiale du commerce. Les relations privilégiées entre la France et le Japon constituent un atout dans le développement du dialogue euro asiatique au sein de l’ASEM, qui est l’enceinte du dialogue entre l’Europe et l’Asie. Mais aujourd’hui, au-delà de ces relations politiques excellentes, je voudrais vous parler de nos relations économiques dont je pense qu’elles peuvent être grandement améliorées. Elles peuvent être grandement améliorées parce que le potentiel que représentent ces relations est énorme. Le Japon est la deuxième économie mondiale et la France est au cœur du plus grand marché du monde, le marché unique européen avec ses 500 millions de consommateurs. Le Japon et la France sont deux grandes puissances industrielles qui, toutes les deux, souhaitent se donner les moyens de rester compétitives dans une économie globalisée. Notre développement économique continue à reposer, pour une très large part, sur le savoir faire de nos entreprises et sur l’innovation technologique, c’est une dimension très importante de notre relation. Après 1858, le Japon s’est souvent tourné vers la France et vers ses ingénieurs pour poser les bases de sa révolution industrielle. Plus récemment, c’est le modèle technologique et industriel japonais qui a exercé une très forte attraction sur les économistes et les entrepreneurs français. Et aujourd’hui, les entreprises de nos deux pays sont engagées dans la promotion de nouvelles technologies et d’industries plus respectueuses de l’environnement, elles coopèrent dans le secteur de l’industrie nucléaire, de l’automobile et peut-être demain, je le souhaite, dans le domaine de l’aéronautique et du spatial. Je voudrais à cet égard rendre hommage à la Chambre de commerce française au Japon, la plus importante à Tokyo après la Chambre américaine. Cette Chambre de commerce et d’industrie française au Japon fête cette année son centenaire. Et puis je voudrais rendre hommage aussi bien sûr au club franco-japonais des affaires, dont je salue ici les deux coprésidents, monsieur Yochiharu Fukuhara, le président honoraire de Shisheido, et monsieur Henri Lachmann. Pourquoi est-ce que le potentiel de nos relations économiques me paraît encore trop peu exploité? D’abord parce qu’en matière de commerce bilatéral, les performances sont très modestes. La France est le seizième fournisseur du Japon, et sa part de marché stagne à moins de 2 % depuis une dizaine d’années alors même que la France représente environ 5 % du marché mondial. Notre balance commerciale bilatérale est déséquilibrée au détriment de la France, nous accusons un déficit commercial de plus de 4 milliards d’euros, alors même que nous disposons de grandes entreprises reconnues et appréciées dans le monde entier, comme de petites et moyennes entreprises dynamiques et compétentes dans pratiquement tous les secteurs de l’économie. Les chiffres ne sont donc pas à la hauteur de nos espérances et ils ne sont pas à la hauteur des capacités de notre économie. Nous avons évoqué aujourd’hui, avec le Premier ministre Fukuda, les moyens de développer nos relations en assurant un accès réciproque aux exportateurs et aux investisseurs des deux pays. Cela n’est pas une question de droits de douane, les droits de douane entre la France et le Japon sont pour la plupart très peu élevés. Il s’agit avant tout de réexaminer un certain nombre de règlementations qui ne contribuent pas à la fluidité des échanges. Il y a naturellement des raisons à l’existence de certaines barrières non tarifaires, ces raisons sont liées aux traditions de chacun de nos pays et à la protection des consommateurs, mais pour d’autres de ces barrières, je pense que nous devons nous poser la question de savoir si elles bénéficient réellement aux consommateurs japonais, et finalement à l’économie japonaise tout entière, ou si elles n’ont pas des effets indirects contreproductifs. Cette question se pose notamment pour des marchés porteurs comme l’agroalimentaire, la santé, ou encore les marchés publics. En matière d’additifs alimentaires par exemple, la non reconnaissance par le Japon de standards internationaux de l’Organisation Mondiale de la Santé prive le consommateur japonais d’un plus grand choix. Parmi les produits agroalimentaires français exportés dans le monde, près de la moitié ne peut pas l’être au Japon. Je voudrais dire un mot aussi des délais d’homologation des médicaments qui sont quatre fois plus longs au Japon qu’en Europe ou aux Etats-Unis parce que les fabricants étrangers doivent, à chaque fois, y reprendre à zéro leurs tests cliniques. En matière de marchés publics enfin, l’Union européenne est aujourd’hui la zone économique la plus ouverte du monde. Ses marchés y représentent plus de 1500 milliards d’euros par an. Cette ouverture est un atout pour l’Europe, mais naturellement les entreprises européennes souhaitent en retour pouvoir accéder aux marchés publics des pays tiers et en particulier aux marchés publics japonais. Nos deux pays savent bien que leur prospérité économique de long terme dépend de leur insertion dans le commerce mondial, et que celui-ci suppose le respect aussi large que possible des principes de réciprocité et de concurrence loyale et équitable. La réciprocité en matière de marchés publics fait d’ailleurs partie des sujets sur lesquels la Commission européenne est fortement engagée à l’OMC et dans les négociations bilatérales. Je voudrais donner un autre exemple de résultat décevant pour l’Europe, comparé à ses aspirations, et je le fais en présence du président d’EADS, c’est l’exemple d’AIRBUS. AIRBUS, qui fait jeu égal avec BOEING dans le monde avec 50 % du marché global. AIRBUS, qui vient de s’imposer sur le territoire même des Etats-Unis avec un marché de 179 appareils pour les appareils ravitailleurs de l’armée américaine. Eh bien AIRBUS dispose à peine de 5 % du marché japonais. C’est pourtant une entreprise qui propose un avion, l’A380, qui permet d’emporter plus de voyageurs plus loin en utilisant moins de carburant. Je pense qu’il est dans l’intérêt des consommateurs japonais et de toute l’économie japonaise de considérer l’offre qu’AIRBUS fait avec cet avion révolutionnaire. Les échanges économiques, ce sont aussi les investissements directs. Dans ce domaine, la performance française au Japon est bonne. Avec 11 % du total, la France est le deuxième investisseur au Japon après les Etats-Unis. Vous avez tous en tête, naturellement, le partenariat RENAULT-NISSAN, mais on peut aussi citer les très belles opérations françaises dans le domaine financier avec AXA Japon - que j’aurai l’honneur de visiter tout à l’heure - ou encore dans le secteur des matériaux de construction avec LAFARGE et ASO CEMENT. Je pense également à la société AIR LIQUIDE qui est présente au Japon depuis 1907 et qui a créé une filiale commune JAPAN AIR GASES avec son partenaire japonais. La France est le troisième pays d’accueil des investissements étrangers dans le monde derrière les Etats-Unis et le Royaume Uni, je m’en félicite parce que l’investissement étranger c’est une richesse pour un pays, c’est un atout pour l’emploi, et c’est une preuve de la qualité de ses infrastructures, de ses chercheurs et de ses écoles. C’est la raison pour laquelle je salue la volonté du gouvernement japonais de doubler le volume des investissements étrangers au Japon, d’ici 2010. Certes nous sommes aussi préoccupés par l’émergence de nouveaux investisseurs qui ont parfois des visions purement financières de court terme et qui ne répondent pas à des logiques industrielles. Certains fonds souverains se comportent de manière irréprochable et sont des investisseurs précieux pour nos économies et pour nos entreprises. Ce qui nous inquiète, comme le Japon, ce sont ceux qui poursuivent des objectifs avant tout politiques, et je veux dire que face à ceux-là, comme vous, nous n’entendons pas rester sans réagir. Le G7 des ministres des Finances a chargé le fonds monétaire international, l’OCDE et la Banque Mondiale de définir des bonnes pratiques pour ces fonds en termes de transparence et de gouvernance. Comme vous le voyez, nos espoirs dans l’évolution du Japon sont très grands. Mais naturellement, je voudrais aussi vous parler de la France et de ce qu’elle a à offrir. La France est un pays qui est déjà ouvert comme nous en discutions à l’instant, monsieur le vice- président, aux investissements étrangers. C’est même la première destination de l’investissement japonais dans la zone euro, les entreprises japonaises y représentent 600 établissements et près de 60 000 emplois. On se souvient de l’investissement majeur de TOYOTA à Valenciennes en 1997 mais on pourrait aussi citer les investissements de KOYO SEIKO, de MITSUBISHI ELECTRIC, de SONY, de CANON, et tout dernièrement de l’équipementier automobile MARUYASU et du centre de recherche et de développement de RENASAS. Enfin, et c’est sur ce point que je voudrais insister, mon pays a beaucoup à offrir parce qu’il est en train de beaucoup changer. Il est en train de beaucoup changer en particulier sous l’impulsion du président de la République, Nicolas Sarkozy, depuis son élection il y a maintenant onze mois. Nous sommes en train de mettre en œuvre un train de réformes historiques avec un objectif simple: nous voulons mieux valoriser nos atouts, nous voulons libérer nos forces productives, nous voulons faire de la France une économie de plus en plus attractive pour les entreprises les plus dynamiques du monde et donc en premier lieu pour les entreprises japonaises. Nous avons commencé à réformer notre marché du travail, pour le rendre moins rigide et plus dynamique. Nous encourageons le travail par un mécanisme fiscal de détaxation des heures supplémentaires, nous sommes sortis définitivement de cette vision erronée qui postulait que c’est en partageant le travail disponible que l’on crée plus de richesse. Nous sommes en train de moderniser le contrat de travail, nous réformons l’assurance chômage pour édifier un modèle de flexsécurité qui garantira aux entreprises davantage de flexibilité qu’il n’y en avait dans le système français traditionnel. Parallèlement, nous conduisons un très grand effort de réformes dans le secteur de l’université, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pour favoriser l’émergence d’une économie de l’intelligence, nous renforçons notre potentiel de recherche. Nous avons réformé nos universités en profondeur pour leur donner beaucoup plus d’autonomie, afin de les aider à développer des projets et des partenariats innovants. Nous avons augmenté considérablement les budgets de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et nous visons l’émergence, d’ici cinq ans, d’une dizaine de campus universitaires de visibilité mondiale. Nous avons engagé un effort très important de réformes et de soutien à la recherche et au développement privé. Nous avons ainsi doublé les moyens pour soutenir l’innovation des petites et moyennes entreprises. Nous avons renforcé notre dispositif fiscal d’aide à la recherche opérée par les entreprises, ce qu’on appelle le crédit impôt recherche, en triplant l’engagement financier actuel. Ce dispositif est désormais le plus incitatif et le plus performant au sein de l’ensemble de l’Union européenne. Nous avons fusionné nos organismes publics de soutien à l’innovation, pour les rendre plus efficaces. Nous continuons à chercher à rapprocher la recherche privée et la recherche publique grâce à ce que nous appelons nos pôles de compétitivité. Ces pôles de compétitivité sont très largement inspirés du modèle des clusters japonais et rencontrent un très grand succès, ils incarnent la nouvelle ambition de compétitivité de la France. Nos 71 pôles labellisés rassemblent aujourd’hui plus de 5000 établissements industriels, soit 3 % de l’emploi salarié français et 11 % de l’emploi industriel. Nous sommes d’ailleurs en train de lancer une nouvelle phase de leur développement, pour faire émerger de véritables clusters de niveau mondial. Enfin nous avons entrepris un très grand effort de sécurisation et d’amélioration de l’environnement des entreprises innovantes, nous soutenons le développement des business Angels. Nous créons de nouvelles incitations fiscales pour réorienter les flux financiers massifs vers les entreprises qui en ont besoin. Nous préparons un statut unique pour toutes les entreprises de croissance et nous allons favoriser les souscriptions au capital de PME en phase d’amorçage de manière à canaliser l’épargne vers l’innovation et la croissance. Ce pari pour une économie de l’intelligence porte déjà ses fruits, je ne prendrai qu’un seul exemple, celui de l’Internet et des réseaux à haut débit. En matière de haut débit, notre pays a très largement rattrapé le retard qu’il avait pris ces dernières années. 94 % de nos foyers connectés à Internet ont maintenant le haut débit, la France est désormais mieux équipée que les Etats-Unis, et 30 % des blogs actifs dans le monde sont français. L’Internet mobile est en train d’exploser, une nouvelle révolution est en train de s’amorcer, porteuse de perspectives gigantesques en matière de nouveaux services. Nous travaillons aujourd’hui sur un développement massif de la fibre optique sur l’ensemble du territoire français. Outre cette évolution de notre politique industrielle, nous assainissons et nous modernisons notre appareil administratif et institutionnel. Nous voulons le mettre au service du dynamisme économique de nos entreprises. Nous réformons l’Etat pour réduire ses dépenses, pour améliorer son efficacité et pour assainir nos finances publiques. Nous réformons le statut de notre Fonction publique. Nous lançons une grande réforme fiscale pour rationaliser un système devenu beaucoup trop complexe et beaucoup trop pénalisant pour l’activité économique. Et enfin nous sommes en train de réformer notre modèle de dialogue social pour que les évolutions nécessaires ne donnent plus lieu systématiquement à des conflits sociaux, mais à une négociation constructive entre les acteurs responsables au bénéfice de tous. Et je me réjouis de ce point de vue que les partenaires sociaux aient, hier, abouti sinon à un accord, du moins à ce qui va permettre au Parlement français de mettre en œuvre une très grande réforme du dialogue social. Voilà mesdames et messieurs, comme vous le voyez, la France change, la France n’a pas peur de la mondialisation. Elle veut se donner simplement les moyens d’y participer pleinement, elle est déjà pleinement insérée dans la plus grande zone de libre échange du monde, celle de l’Union européenne, avec 500 millions de consommateurs et un produit intérieur brut de 16 600 milliards de dollars. Elle veut maintenant accélérer son insertion dans le marché mondial. L’ouverture de l’économie c’est la performance des entreprises, c’est la simplicité des règlementations que j’évoquais tout à l’heure, c’est aussi la circulation des personnes et je voudrais, à cet égard, me féliciter que les mesures nécessaires aient été prises pour faciliter le déplacement des hommes et des femmes d’affaires entre nos deux pays. Je sais que c’était une attente forte du Keidanren. De nouvelles mesures seront prises dans les prochains mois pour améliorer encore l’accueil en France des dirigeants étrangers, de leurs salariés, de leur famille. Sur le plan franco-japonais, la convention de Sécurité sociale franco-japonaise du 25 février 2005 et l’avenant à la convention fiscale du 11 janvier 2007 vont faciliter également grandement cette mobilité. De même nous allons travailler avec le gouvernement japonais pour développer le nombre de jeunes Français travaillant au Japon, comme volontaires internationaux en entreprise. Ce matin, avec le Premier ministre, nous avons voulu encourager le mouvement d’intensification des relations économiques entre nos deux pays en adoptant une déclaration économique franco-japonaise. Ce texte détaille nos priorités communes, comme le renforcement de la lutte contre la contrefaçon dans le monde, nos engagements mutuels, notamment la réduction des barrières non tarifaires au commerce entre nos deux pays, et enfin les axes de coopération renforcée entre les clusters japonais et les pôles de compétitivité français. Nous avons aussi lancé les initiatives France-Japon, un programme de plus de 100 rencontres économiques, technologiques et industrielles, qui sont organisées en France et au Japon en 2008. Enfin nous avons adopté une déclaration commune sur le nucléaire. Il s’agit d’un secteur où nos deux pays sont des leaders mondiaux et des partenaires de premier plan, depuis trente cinq ans. J’aurai d’ailleurs l’occasion de visiter demain l’usine de retraitement de Rokkasho Mura, construite en partenariat avec AREVA. Je voudrais terminer en vous disant un mot des perspectives de coopération qui s’ouvrent à nos deux pays, face aux grands défis globaux de notre époque:le changement climatique, la question de la sécurité énergétique, celle de l’instabilité économique et financière, l’aide au développement, la consolidation de la paix et de la sécurité. Sur tous ces sujets, nous avons des approches communes, nous partageons les mêmes valeurs, et nous sommes confrontés à des contraintes qui sont similaires. Nous avons donc tout intérêt à avancer la main dans la main. A nous de trouver des synergies entre la présidence japonaise du G8 et la présidence française de l’Union européenne. Oeuvrons ensemble à la réforme des institutions multilatérales. Je veux rappeler que la France continuera de se battre pour que le Japon, l’Allemagne, le Brésil et l’Inde deviennent membres permanents du Conseil de sécurité, avec une représentation équitable du continent africain. Je l’ai rappelé ce matin au Premier ministre Fukuda, et le président de la République ne cesse de le rappeler à chaque fois que l’occasion lui en est donnée. La France est aussi attachée à ce que le G8 reflète les nouvelles réalités mondiales, et donc s’ouvre progressivement aux grands pays émergents. Je pense qu’on ne peut pas rester fermé sur des schémas qui ne correspondent plus aux réalités du monde d’aujourd’hui. On ne peut pas discuter des affaires du monde en ignorant 2 milliards et demi d’habitants qui ne sont pas conviés à donner leur avis. Nous attendons en retour, des pays émergents, qu’ils acceptent les responsabilités qui leur reviennent dans le monde actuel et en particulier qu’ils s’engagent vigoureusement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Outre cette rénovation de la gouvernance mondiale nous devons traiter ensemble trois défis incontournables: le réchauffement climatique d’abord, la présidence japonaise a souhaité en faire la grande priorité du sommet du G8. Nous espérons que le sommet de Hokkaido permettra de faire progresser les négociations sur le climat dans le cadre des Nations Unies. Les pays industrialisés ont un rôle essentiel pour montrer la voie vers une croissance "dé carbonée" et pour inciter les pays émergents à participer réellement à la lutte contre le réchauffement. Le deuxième sujet c’est l’aide au développement, nous sommes en étroite concertation avec le Japon dans ce domaine. Le sommet de Hokkaido et la prochaine conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique seront l’occasion de renforcer nos partenariats. Nous partageons avec le Japon, je l’ai encore vérifié ce matin, la même approche du développement fondée sur le respect des critères de bonne gouvernance avec trois priorités pour l’Afrique: développer l’aide au secteur privé, développer les infrastructures et améliorer l’environnement des affaires. Enfin dernier sujet, c’est la stabilité des marchés financiers. La stabilité des marchés est vitale pour nos économies, et comme on peut le constater ces dernières semaines ou ces derniers mois, elle est loin d’être acquise. Il faut impérativement que nous renforcions la transparence des marchés, que nous assurions une plus grande responsabilité des acteurs de ces marchés financiers. Nous devons pour cela réfléchir au rôle des agences de notation, au développement des règles internationales sur la liquidité des banques, au rôle de prévention du Fonds monétaire international et à une plus grande coopération des autorités de régulation. Voilà, comme vous le constatez, nous avons beaucoup à faire ensemble. C’est ce que nous allons essayer d’accomplir à l’occasion de cette année qui est à la fois l’année du 150e anniversaire de nos relations diplomatiques mais aussi celle où le Japon et la France vont exercer des responsabilités internationales qui leur permettront de marquer, plus fortement qu’à l’habitude, leur empreinte dans les affaires du monde. C’est une année qui, je l’espère, permettra de renforcer les relations économiques entre la France et le Japon. C’est le souhait le plus cher d’une France qui, dans la phase de modernisation qu’elle connaît, regarde logiquement de plus en plus vers le Japon et qui souhaite que ce rapprochement soit parallèle, que le Japon ait aussi à cœur de venir régulièrement constater les progrès que réalise l’économie française et constater que la France est la meilleure porte d’entrée sur le grand marché européen. Je vous remercie. [lien] [FR]

Intervention du Premier ministre à Tokyo devant le Keidanren, organisation patronale japonaise

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs, Je voudrais si vous me le permettez d’abord remercier le Keidanren, son président Fujio Mitarai avec lequel je viens de m’entretenir, le vice-président Yonekura ainsi que l’ensemble de ses membres pour l’accueil qu’ils ont bien voulu me réserver aujourd’hui. Comme vous l’avez dit monsieur le vice-président, la France et le Japon célèbrent cette année un anniversaire important, le 150e anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques, et pendant cette année de commémoration, il se trouve que le Japon va présider le G8 et que la France assumera, au second semestre de l’année, la présidence de l’Union européenne. C’est donc une conjoncture propice au renforcement de nos liens d’amitié, à l’approfondissement de notre dialogue politique, et au développement de nouvelles coopérations économiques et technologiques franco japonaises. J’ai évoqué tous ces sujets, ce matin, avec votre Premier ministre et la visite qu’effectuera au mois de juillet le président de la République, Nicolas Sarkozy, sera l’occasion de confirmer cette volonté. Sur le plan politique, la France et le Japon entretiennent des relations excellentes, des relations qui sont marquées par une très grande convergence de vues et une communauté de valeurs. La France soutient la candidature du Japon à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, le dialogue politique et stratégique entre nos deux pays est à son meilleur niveau. Il permet notamment de constater une très grande identité de vues sur la question de la non prolifération nucléaire, sur le sujet de la lutte contre le terrorisme, du développement durable ou encore de l’Organisation mondiale du commerce. Les relations privilégiées entre la France et le Japon constituent un atout dans le développement du dialogue euro asiatique au sein de l’ASEM, qui est l’enceinte du dialogue entre l’Europe et l’Asie. Mais aujourd’hui, au-delà de ces relations politiques excellentes, je voudrais vous parler de nos relations économiques dont je pense qu’elles peuvent être grandement améliorées. Elles peuvent être grandement améliorées parce que le potentiel que représentent ces relations est énorme. Le Japon est la deuxième économie mondiale et la France est au cœur du plus grand marché du monde, le marché unique européen avec ses 500 millions de consommateurs. Le Japon et la France sont deux grandes puissances industrielles qui, toutes les deux, souhaitent se donner les moyens de rester compétitives dans une économie globalisée. Notre développement économique continue à reposer, pour une très large part, sur le savoir faire de nos entreprises et sur l’innovation technologique, c’est une dimension très importante de notre relation. Après 1858, le Japon s’est souvent tourné vers la France et vers ses ingénieurs pour poser les bases de sa révolution industrielle. Plus récemment, c’est le modèle technologique et industriel japonais qui a exercé une très forte attraction sur les économistes et les entrepreneurs français. Et aujourd’hui, les entreprises de nos deux pays sont engagées dans la promotion de nouvelles technologies et d’industries plus respectueuses de l’environnement, elles coopèrent dans le secteur de l’industrie nucléaire, de l’automobile et peut-être demain, je le souhaite, dans le domaine de l’aéronautique et du spatial. Je voudrais à cet égard rendre hommage à la Chambre de commerce française au Japon, la plus importante à Tokyo après la Chambre américaine. Cette Chambre de commerce et d’industrie française au Japon fête cette année son centenaire. Et puis je voudrais rendre hommage aussi bien sûr au club franco-japonais des affaires, dont je salue ici les deux coprésidents, monsieur Yochiharu Fukuhara, le président honoraire de Shisheido, et monsieur Henri Lachmann. Pourquoi est-ce que le potentiel de nos relations économiques me paraît encore trop peu exploité? D’abord parce qu’en matière de commerce bilatéral, les performances sont très modestes. La France est le seizième fournisseur du Japon, et sa part de marché stagne à moins de 2 % depuis une dizaine d’années alors même que la France représente environ 5 % du marché mondial. Notre balance commerciale bilatérale est déséquilibrée au détriment de la France, nous accusons un déficit commercial de plus de 4 milliards d’euros, alors même que nous disposons de grandes entreprises reconnues et appréciées dans le monde entier, comme de petites et moyennes entreprises dynamiques et compétentes dans pratiquement tous les secteurs de l’économie. Les chiffres ne sont donc pas à la hauteur de nos espérances et ils ne sont pas à la hauteur des capacités de notre économie. Nous avons évoqué aujourd’hui, avec le Premier ministre Fukuda, les moyens de développer nos relations en assurant un accès réciproque aux exportateurs et aux investisseurs des deux pays. Cela n’est pas une question de droits de douane, les droits de douane entre la France et le Japon sont pour la plupart très peu élevés. Il s’agit avant tout de réexaminer un certain nombre de règlementations qui ne contribuent pas à la fluidité des échanges. Il y a naturellement des raisons à l’existence de certaines barrières non tarifaires, ces raisons sont liées aux traditions de chacun de nos pays et à la protection des consommateurs, mais pour d’autres de ces barrières, je pense que nous devons nous poser la question de savoir si elles bénéficient réellement aux consommateurs japonais, et finalement à l’économie japonaise tout entière, ou si elles n’ont pas des effets indirects contreproductifs. Cette question se pose notamment pour des marchés porteurs comme l’agroalimentaire, la santé, ou encore les marchés publics. En matière d’additifs alimentaires par exemple, la non reconnaissance par le Japon de standards internationaux de l’Organisation Mondiale de la Santé prive le consommateur japonais d’un plus grand choix. Parmi les produits agroalimentaires français exportés dans le monde, près de la moitié ne peut pas l’être au Japon. Je voudrais dire un mot aussi des délais d’homologation des médicaments qui sont quatre fois plus longs au Japon qu’en Europe ou aux Etats-Unis parce que les fabricants étrangers doivent, à chaque fois, y reprendre à zéro leurs tests cliniques. En matière de marchés publics enfin, l’Union européenne est aujourd’hui la zone économique la plus ouverte du monde. Ses marchés y représentent plus de 1500 milliards d’euros par an. Cette ouverture est un atout pour l’Europe, mais naturellement les entreprises européennes souhaitent en retour pouvoir accéder aux marchés publics des pays tiers et en particulier aux marchés publics japonais. Nos deux pays savent bien que leur prospérité économique de long terme dépend de leur insertion dans le commerce mondial, et que celui-ci suppose le respect aussi large que possible des principes de réciprocité et de concurrence loyale et équitable. La réciprocité en matière de marchés publics fait d’ailleurs partie des sujets sur lesquels la Commission européenne est fortement engagée à l’OMC et dans les négociations bilatérales. Je voudrais donner un autre exemple de résultat décevant pour l’Europe, comparé à ses aspirations, et je le fais en présence du président d’EADS, c’est l’exemple d’AIRBUS. AIRBUS, qui fait jeu égal avec BOEING dans le monde avec 50 % du marché global. AIRBUS, qui vient de s’imposer sur le territoire même des Etats-Unis avec un marché de 179 appareils pour les appareils ravitailleurs de l’armée américaine. Eh bien AIRBUS dispose à peine de 5 % du marché japonais. C’est pourtant une entreprise qui propose un avion, l’A380, qui permet d’emporter plus de voyageurs plus loin en utilisant moins de carburant. Je pense qu’il est dans l’intérêt des consommateurs japonais et de toute l’économie japonaise de considérer l’offre qu’AIRBUS fait avec cet avion révolutionnaire. Les échanges économiques, ce sont aussi les investissements directs. Dans ce domaine, la performance française au Japon est bonne. Avec 11 % du total, la France est le deuxième investisseur au Japon après les Etats-Unis. Vous avez tous en tête, naturellement, le partenariat RENAULT-NISSAN, mais on peut aussi citer les très belles opérations françaises dans le domaine financier avec AXA Japon - que j’aurai l’honneur de visiter tout à l’heure - ou encore dans le secteur des matériaux de construction avec LAFARGE et ASO CEMENT. Je pense également à la société AIR LIQUIDE qui est présente au Japon depuis 1907 et qui a créé une filiale commune JAPAN AIR GASES avec son partenaire japonais. La France est le troisième pays d’accueil des investissements étrangers dans le monde derrière les Etats-Unis et le Royaume Uni, je m’en félicite parce que l’investissement étranger c’est une richesse pour un pays, c’est un atout pour l’emploi, et c’est une preuve de la qualité de ses infrastructures, de ses chercheurs et de ses écoles. C’est la raison pour laquelle je salue la volonté du gouvernement japonais de doubler le volume des investissements étrangers au Japon, d’ici 2010. Certes nous sommes aussi préoccupés par l’émergence de nouveaux investisseurs qui ont parfois des visions purement financières de court terme et qui ne répondent pas à des logiques industrielles. Certains fonds souverains se comportent de manière irréprochable et sont des investisseurs précieux pour nos économies et pour nos entreprises. Ce qui nous inquiète, comme le Japon, ce sont ceux qui poursuivent des objectifs avant tout politiques, et je veux dire que face à ceux-là, comme vous, nous n’entendons pas rester sans réagir. Le G7 des ministres des Finances a chargé le fonds monétaire international, l’OCDE et la Banque Mondiale de définir des bonnes pratiques pour ces fonds en termes de transparence et de gouvernance. Comme vous le voyez, nos espoirs dans l’évolution du Japon sont très grands. Mais naturellement, je voudrais aussi vous parler de la France et de ce qu’elle a à offrir. La France est un pays qui est déjà ouvert comme nous en discutions à l’instant, monsieur le vice- président, aux investissements étrangers. C’est même la première destination de l’investissement japonais dans la zone euro, les entreprises japonaises y représentent 600 établissements et près de 60 000 emplois. On se souvient de l’investissement majeur de TOYOTA à Valenciennes en 1997 mais on pourrait aussi citer les investissements de KOYO SEIKO, de MITSUBISHI ELECTRIC, de SONY, de CANON, et tout dernièrement de l’équipementier automobile MARUYASU et du centre de recherche et de développement de RENASAS. Enfin, et c’est sur ce point que je voudrais insister, mon pays a beaucoup à offrir parce qu’il est en train de beaucoup changer. Il est en train de beaucoup changer en particulier sous l’impulsion du président de la République, Nicolas Sarkozy, depuis son élection il y a maintenant onze mois. Nous sommes en train de mettre en œuvre un train de réformes historiques avec un objectif simple: nous voulons mieux valoriser nos atouts, nous voulons libérer nos forces productives, nous voulons faire de la France une économie de plus en plus attractive pour les entreprises les plus dynamiques du monde et donc en premier lieu pour les entreprises japonaises. Nous avons commencé à réformer notre marché du travail, pour le rendre moins rigide et plus dynamique. Nous encourageons le travail par un mécanisme fiscal de détaxation des heures supplémentaires, nous sommes sortis définitivement de cette vision erronée qui postulait que c’est en partageant le travail disponible que l’on crée plus de richesse. Nous sommes en train de moderniser le contrat de travail, nous réformons l’assurance chômage pour édifier un modèle de flexsécurité qui garantira aux entreprises davantage de flexibilité qu’il n’y en avait dans le système français traditionnel. Parallèlement, nous conduisons un très grand effort de réformes dans le secteur de l’université, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pour favoriser l’émergence d’une économie de l’intelligence, nous renforçons notre potentiel de recherche. Nous avons réformé nos universités en profondeur pour leur donner beaucoup plus d’autonomie, afin de les aider à développer des projets et des partenariats innovants. Nous avons augmenté considérablement les budgets de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et nous visons l’émergence, d’ici cinq ans, d’une dizaine de campus universitaires de visibilité mondiale. Nous avons engagé un effort très important de réformes et de soutien à la recherche et au développement privé. Nous avons ainsi doublé les moyens pour soutenir l’innovation des petites et moyennes entreprises. Nous avons renforcé notre dispositif fiscal d’aide à la recherche opérée par les entreprises, ce qu’on appelle le crédit impôt recherche, en triplant l’engagement financier actuel. Ce dispositif est désormais le plus incitatif et le plus performant au sein de l’ensemble de l’Union européenne. Nous avons fusionné nos organismes publics de soutien à l’innovation, pour les rendre plus efficaces. Nous continuons à chercher à rapprocher la recherche privée et la recherche publique grâce à ce que nous appelons nos pôles de compétitivité. Ces pôles de compétitivité sont très largement inspirés du modèle des clusters japonais et rencontrent un très grand succès, ils incarnent la nouvelle ambition de compétitivité de la France. Nos 71 pôles labellisés rassemblent aujourd’hui plus de 5000 établissements industriels, soit 3 % de l’emploi salarié français et 11 % de l’emploi industriel. Nous sommes d’ailleurs en train de lancer une nouvelle phase de leur développement, pour faire émerger de véritables clusters de niveau mondial. Enfin nous avons entrepris un très grand effort de sécurisation et d’amélioration de l’environnement des entreprises innovantes, nous soutenons le développement des business Angels. Nous créons de nouvelles incitations fiscales pour réorienter les flux financiers massifs vers les entreprises qui en ont besoin. Nous préparons un statut unique pour toutes les entreprises de croissance et nous allons favoriser les souscriptions au capital de PME en phase d’amorçage de manière à canaliser l’épargne vers l’innovation et la croissance. Ce pari pour une économie de l’intelligence porte déjà ses fruits, je ne prendrai qu’un seul exemple, celui de l’Internet et des réseaux à haut débit. En matière de haut débit, notre pays a très largement rattrapé le retard qu’il avait pris ces dernières années. 94 % de nos foyers connectés à Internet ont maintenant le haut débit, la France est désormais mieux équipée que les Etats-Unis, et 30 % des blogs actifs dans le monde sont français. L’Internet mobile est en train d’exploser, une nouvelle révolution est en train de s’amorcer, porteuse de perspectives gigantesques en matière de nouveaux services. Nous travaillons aujourd’hui sur un développement massif de la fibre optique sur l’ensemble du territoire français. Outre cette évolution de notre politique industrielle, nous assainissons et nous modernisons notre appareil administratif et institutionnel. Nous voulons le mettre au service du dynamisme économique de nos entreprises. Nous réformons l’Etat pour réduire ses dépenses, pour améliorer son efficacité et pour assainir nos finances publiques. Nous réformons le statut de notre Fonction publique. Nous lançons une grande réforme fiscale pour rationaliser un système devenu beaucoup trop complexe et beaucoup trop pénalisant pour l’activité économique. Et enfin nous sommes en train de réformer notre modèle de dialogue social pour que les évolutions nécessaires ne donnent plus lieu systématiquement à des conflits sociaux, mais à une négociation constructive entre les acteurs responsables au bénéfice de tous. Et je me réjouis de ce point de vue que les partenaires sociaux aient, hier, abouti sinon à un accord, du moins à ce qui va permettre au Parlement français de mettre en œuvre une très grande réforme du dialogue social. Voilà mesdames et messieurs, comme vous le voyez, la France change, la France n’a pas peur de la mondialisation. Elle veut se donner simplement les moyens d’y participer pleinement, elle est déjà pleinement insérée dans la plus grande zone de libre échange du monde, celle de l’Union européenne, avec 500 millions de consommateurs et un produit intérieur brut de 16 600 milliards de dollars. Elle veut maintenant accélérer son insertion dans le marché mondial. L’ouverture de l’économie c’est la performance des entreprises, c’est la simplicité des règlementations que j’évoquais tout à l’heure, c’est aussi la circulation des personnes et je voudrais, à cet égard, me féliciter que les mesures nécessaires aient été prises pour faciliter le déplacement des hommes et des femmes d’affaires entre nos deux pays. Je sais que c’était une attente forte du Keidanren. De nouvelles mesures seront prises dans les prochains mois pour améliorer encore l’accueil en France des dirigeants étrangers, de leurs salariés, de leur famille. Sur le plan franco-japonais, la convention de Sécurité sociale franco-japonaise du 25 février 2005 et l’avenant à la convention fiscale du 11 janvier 2007 vont faciliter également grandement cette mobilité. De même nous allons travailler avec le gouvernement japonais pour développer le nombre de jeunes Français travaillant au Japon, comme volontaires internationaux en entreprise. Ce matin, avec le Premier ministre, nous avons voulu encourager le mouvement d’intensification des relations économiques entre nos deux pays en adoptant une déclaration économique franco-japonaise. Ce texte détaille nos priorités communes, comme le renforcement de la lutte contre la contrefaçon dans le monde, nos engagements mutuels, notamment la réduction des barrières non tarifaires au commerce entre nos deux pays, et enfin les axes de coopération renforcée entre les clusters japonais et les pôles de compétitivité français. Nous avons aussi lancé les initiatives France-Japon, un programme de plus de 100 rencontres économiques, technologiques et industrielles, qui sont organisées en France et au Japon en 2008. Enfin nous avons adopté une déclaration commune sur le nucléaire. Il s’agit d’un secteur où nos deux pays sont des leaders mondiaux et des partenaires de premier plan, depuis trente cinq ans. J’aurai d’ailleurs l’occasion de visiter demain l’usine de retraitement de Rokkasho Mura, construite en partenariat avec AREVA. Je voudrais terminer en vous disant un mot des perspectives de coopération qui s’ouvrent à nos deux pays, face aux grands défis globaux de notre époque:le changement climatique, la question de la sécurité énergétique, celle de l’instabilité économique et financière, l’aide au développement, la consolidation de la paix et de la sécurité. Sur tous ces sujets, nous avons des approches communes, nous partageons les mêmes valeurs, et nous sommes confrontés à des contraintes qui sont similaires. Nous avons donc tout intérêt à avancer la main dans la main. A nous de trouver des synergies entre la présidence japonaise du G8 et la présidence française de l’Union européenne. Oeuvrons ensemble à la réforme des institutions multilatérales. Je veux rappeler que la France continuera de se battre pour que le Japon, l’Allemagne, le Brésil et l’Inde deviennent membres permanents du Conseil de sécurité, avec une représentation équitable du continent africain. Je l’ai rappelé ce matin au Premier ministre Fukuda, et le président de la République ne cesse de le rappeler à chaque fois que l’occasion lui en est donnée. La France est aussi attachée à ce que le G8 reflète les nouvelles réalités mondiales, et donc s’ouvre progressivement aux grands pays émergents. Je pense qu’on ne peut pas rester fermé sur des schémas qui ne correspondent plus aux réalités du monde d’aujourd’hui. On ne peut pas discuter des affaires du monde en ignorant 2 milliards et demi d’habitants qui ne sont pas conviés à donner leur avis. Nous attendons en retour, des pays émergents, qu’ils acceptent les responsabilités qui leur reviennent dans le monde actuel et en particulier qu’ils s’engagent vigoureusement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Outre cette rénovation de la gouvernance mondiale nous devons traiter ensemble trois défis incontournables: le réchauffement climatique d’abord, la présidence japonaise a souhaité en faire la grande priorité du sommet du G8. Nous espérons que le sommet de Hokkaido permettra de faire progresser les négociations sur le climat dans le cadre des Nations Unies. Les pays industrialisés ont un rôle essentiel pour montrer la voie vers une croissance "dé carbonée" et pour inciter les pays émergents à participer réellement à la lutte contre le réchauffement. Le deuxième sujet c’est l’aide au développement, nous sommes en étroite concertation avec le Japon dans ce domaine. Le sommet de Hokkaido et la prochaine conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique seront l’occasion de renforcer nos partenariats. Nous partageons avec le Japon, je l’ai encore vérifié ce matin, la même approche du développement fondée sur le respect des critères de bonne gouvernance avec trois priorités pour l’Afrique: développer l’aide au secteur privé, développer les infrastructures et améliorer l’environnement des affaires. Enfin dernier sujet, c’est la stabilité des marchés financiers. La stabilité des marchés est vitale pour nos économies, et comme on peut le constater ces dernières semaines ou ces derniers mois, elle est loin d’être acquise. Il faut impérativement que nous renforcions la transparence des marchés, que nous assurions une plus grande responsabilité des acteurs de ces marchés financiers. Nous devons pour cela réfléchir au rôle des agences de notation, au développement des règles internationales sur la liquidité des banques, au rôle de prévention du Fonds monétaire international et à une plus grande coopération des autorités de régulation. Voilà, comme vous le constatez, nous avons beaucoup à faire ensemble. C’est ce que nous allons essayer d’accomplir à l’occasion de cette année qui est à la fois l’année du 150e anniversaire de nos relations diplomatiques mais aussi celle où le Japon et la France vont exercer des responsabilités internationales qui leur permettront de marquer, plus fortement qu’à l’habitude, leur empreinte dans les affaires du monde. C’est une année qui, je l’espère, permettra de renforcer les relations économiques entre la France et le Japon. C’est le souhait le plus cher d’une France qui, dans la phase de modernisation qu’elle connaît, regarde logiquement de plus en plus vers le Japon et qui souhaite que ce rapprochement soit parallèle, que le Japon ait aussi à cœur de venir régulièrement constater les progrès que réalise l’économie française et constater que la France est la meilleure porte d’entrée sur le grand marché européen. Je vous remercie. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre au Liban devant les acteurs économiques français et libanais (1ere partie)

Monsieur le Président du Conseil, Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Il y a des lieux que l’on ne retrouve jamais sans une profonde émotion. C’est le cas du Liban. La tolérance des esprits, le sens de l’audace, le goût de tous les échanges, l’esprit d’indépendance et de résistance ont composé une culture millénaire du Liban. Le Liban, pays trempé dans l’épreuve, acharné à vivre et à reconstruire, obstinément loyal aux liens de son passé. L’histoire du Liban, c’est celle d’une culture qui refuse d’abdiquer sa richesse, sa pluralité, son ouverture au monde! C’est l’histoire d’une volonté et d’une identité complexes, érigées contre les simplifications de la guerre. C’est l’histoire d’une fidélité. Au lendemain de trente ans de violences, le Liban a mis toute sa fierté sans rien renier: ni les privilèges de la tolérance religieuse et de la démocratie, ni l’ambition d’incarner la prospérité régionale, ni l’amitié passionnée de la France. La France met aujourd’hui tout son honneur à lui répondre. Et je voudrais remercier chaleureusement monsieur le président du Conseil, monsieur Fouad Siniora pour la chaleur de son accueil, pour l’esprit si constructif de nos relations. Par delà la signature de nombreux textes et de conventions bilatérales hier, notre rencontre a permis de vérifier une fois de plus, puisque c’était la troisième fois que nous nous rencontrions en moins de dix-huit mois, notre proximité de vues, notre volonté commune, j’ai envie de dire même notre impatience, de travailler ensemble pour renforcer la coopération entre nos deux pays. Je l’ai redit au Premier ministre: la France se tient aux côtés du Liban. Elle croit à tout ce que l’évolution récente du pays offre de promesses et d’espoir. Les promesses du Liban sont en effet nombreuses. Une inscription stratégique au cœur de l’espace méditerranéen. Des secteurs en très forte croissance. Une excellente résistance à la crise. Une volonté affirmée de réforme. Et enfin, au premier rang de ces promesses, monsieur le Premier ministre, il y a la sécurité retrouvée du pays! L’autorité et la stabilité de l’État, c’est évidemment la clé du renouveau libanais. Brisant l’espoir soulevé par le retrait des troupes étrangères, les combats de l’été 2006 et la crise politique avaient paralysé les institutions libanaises. En mai dernier, la guerre civile menaçait encore le pays, décourageant la croissance et grevant la situation sociale.... Dans ce contexte difficile, les accords de Doha ont ouvert la voie à des progrès réels. La réconciliation nationale, si elle éloigne la menace des tensions armées, donne également le signal du retour au dynamisme et à l’initiative! Le président Sleimane sait qu’il bénéficie dans cette entreprise du soutien entier de la France. Le président de la République le lui a dit en juin; j’ai eu l’occasion de le lui répéter hier. Les prochaines étapes, décisives pour la stabilisation du pays, seront suivies de près par toute la communauté internationale. Au printemps prochain, les élections législatives libres, transparentes, démocratiques, permettront aux Libanais de choisir sereinement la voie qu’empruntera le pays, durant les quatre prochaines années. Je veux dire une nouvelle fois que la France se tient prête, si le Gouvernement libanais le désire, à apporter son concours technique à ce scrutin. De la légitimité d’un gouvernement démocratique, il dépend que les atouts du Liban retournent sous le boisseau, ou au contraire en sortent! L’intérêt de tous plaide ainsi pour la normalisation rapide des rapports entre le Liban et la Syrie. L’ouverture d’une ambassade syrienne à Beyrouth a été annoncée; elle doit signer une reconnaissance claire et nette de l’indépendance et de l’intégrité du pays; nous attendons que son projet soit suivi d’effet avant la fin de l’année, conformément aux engagements qui ont été pris! D’autres mesures indispensables doivent l’accompagner au plus tôt: la délimitation de la frontière, le renforcement de son contrôle et le traitement du dossier si douloureux des disparus... La renaissance libanaise passe par celle d’un État libanais souverain! Elle passe aussi par le refus de l’impunité, nécessaire à la réconciliation, et c’est la raison pour laquelle je veux redire à nouveau que la France apporte son plein soutien, politique et financier, à la création du Tribunal spécial sur le Liban. Mais la seconde promesse du Liban, celle qui nous rassemble ce matin, c’est l’évolution de sa situation économique. Nous traversons, dans le monde entier, aujourd’hui, une crise extrêmement grave, une crise financière qui est née de l’inconséquence d’un système bancaire déréglé, mais aussi crise réelle qui résulte de la contraction du crédit et des échanges. Cette crise est spectaculaire dans les grands pays développés, elle n’est pas moins sévère pour le reste de la planète, dont elle rogne les exportations. Il faut dire que dans cette crise mondiale, le Liban constitue une sorte d’exception remarquable, puisqu’une croissance supérieure à 6 % devrait consacrer l’année 2008. Stabilité de la livre, performances des banques nationales, excédent dégagé par la balance des paiements, les ressorts de ce succès sont connus: le défi, c’est maintenant d’éviter qu’ils ne cèdent, mois après mois, face au reflux de l’investissement étranger et au ralentissement de l’économie mondiale. Vous savez que nous essayons d’organiser la réponse internationale à la crise. Le sommet du G20 à Washington samedi dernier, sommet que la France a voulu et pour laquelle elle a, avec ses partenaires européens, beaucoup œuvré, envoie un triple message au monde. D’abord, les pays du G20 se sont mis d’accord sur une action concertée et coordonnée de relance de la croissance pour soutenir l’économie mondiale, et on va voir dans les prochaines semaines dans tous les pays, en particulier européens, se mettre en place les instruments de cette relance. Ensuite, les pays faisant face à des graves difficultés de financement devront être soutenus, notamment par le Fonds monétaire international et par la Banque mondiale, au-delà des soutiens d’urgence traditionnels. Il est indispensable que les flux d’aide au développement se maintiennent. Ensuite, les bases d’une meilleure régulation des marchés financiers vont être posées, parce qu’il faut éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets et que ceux qui sont à l’origine de cette crise puissent impunément recommencer demain à mettre en danger les économies du monde entier. Les agences de notation devront respecter des disciplines strictes; les systèmes de rémunération devront être revus pour ne pas encourager les prises de risque excessives; tous les acteurs financiers, sans aucune exception, et en particulier les hedge funds, devront être régulés ou surveillés. La lutte contre les trous noirs du système financier international, dont les centre off shore, sera renforcée. Mais les réponses ne peuvent pas seulement être des réponses internationales; elles doivent être aussi des réponses internes. Nous-mêmes, dans notre pays, nous avons fait le choix de l’offensive. Nous sommes résolus, face à cette crise, à accentuer notre effort de réforme pour moderniser notre pays. Nous réformons notre marché du travail, nous réformons l’Etat, nous mettons le paquet sur l’innovation et sur la recherche, et je sais que c’est aussi la volonté du gouvernement libanais. Et je voudrais rendre hommage au plan très ambitieux voulu par le gouvernement de Fouad Siniora pour maîtriser l’évolution du déficit public et de la dette et pour impulser de nouvelles réformes structurelles. La privatisation de la téléphonie mobile, la transformation du secteur de l’électricité, le développement de la fiscalité, ces réformes vont renforcer, au fur et à mesure qu’elles se mettront en place, l’attrait de l’économie libanaise. Elles garantiront la qualité de son insertion dans l’économie mondiale, et d’ailleurs les mesures que le Liban a lui-même décidées et qu’il a engagées dans le cadre de la conférence de Paris III, la France, la communauté internationale, les institutions financières internationales les appuient pleinement parce qu’elles sont la troisième promesse du pays. Elles tracent les principaux axes de notre soutien futur au Liban, parce que la France sait que votre pays est investi d’un rôle original dans la région; elle veut soutenir le développement de ses secteurs d’avenir. Je veux parler des secteurs d’infrastructures, l’eau, l’électricité, les transports, ceux qui sont traditionnellement porteurs au Liban, la banque, les assurances, la construction, le tourisme, et enfin les secteurs de forte valeur ajoutée où votre créativité reconnue décidera de la croissance future, le luxe, la communication, les technologies de l’information. Je parle aussi des chantiers de la croissance verte et du potentiel formidable que représenterait le développement d’un tourisme vert au Liban. Parce qu’elle croit à l’orientation privilégiée de votre pays vers les échanges, la France soutiendra son redéploiement commercial. Je veux d’ailleurs à cet égard féliciter les sociétés CMA-CGM, troisième groupe mondial de transport maritime, qui a remporté aujourd’hui même, d’importants succès en Asie - et ADPI - qui développe les plateformes aéroportuaires - qui ont décidé d’implanter prochainement leurs sièges régionaux à Beyrouth! Parce qu’elle croit au poids décisif des formations supérieures et de la recherche, dans une économie de l’intelligence, la France appuiera les efforts libanais pour renouer avec une tradition intellectuelle forte et féconde, où convergent, comme en peu d’endroits au monde, les sources latines, grecque, arabes et anglo-saxonnes... Je visiterai tout à l’heure le chantier d’un projet qui est cofinancé par la France; il s’agit du "pôle technologie santé" de l’université Saint-Joseph, pôle consacré à la recherche en santé publique. Je veux qu’il témoigne de l’engagement de la France dans une dimension très spécifique du développement libanais, autant que dans sa dimension sociale et économique! La France, Mesdames et Messieurs, va prêter tous ses efforts à la renaissance libanaise. Nous l’avons d’abord fait hier en signant les accords qui permettront, en particulier d’accélérer la mise en place des décisions qui ont été prises dans le cadre de la conférence de Paris. Nous avons signé toute une série d’accords et de conventions qui vont structurer notre coopération et qui vont assurer sa pérennité. Parmi les textes signés hier soir, il y a le Document-cadre de partenariat qui établit les priorités stratégiques de la coopération franco-libanaise pour la période 2008-2012; il couvre l’appui au secteur productif, le développement des infrastructures, l’enseignement supérieur et la protection de l’environnement... Il couvre aussi, bien entendu, la promotion de la francophonie. Langue internationale, le français est un atout pour l’insertion du Liban et pour l’épanouissement de sa communauté internationale. La France va y consacrer 14 millions d’euros pour la période 2008-2012. Un champ d’application aussi vaste de notre coopération, c’est un message en soi! C’est le message de la confiance, c’est le message de la volonté d’aller de l’avant. D’autres accords importants complètent ce document-cadre, dans le domaine de l’économie, du contrôle des assurances, de la défense ou de la coopération judiciaire. Le Liban, Mesdames et Messieurs, a toujours été un pays de contrastes, un pays de convergences géographique, économique et culturelle. Son identité est dans le plurilinguisme; son identité est dans la cohabitation des cultes et des origines; dans un rôle d’interface revendiqué entre l’Occident et l’Orient. Son avenir ne se conçoit donc pas, sans une insertion réussie dans les instances économiques internationales. Je pense d’abord à l’Union Européenne, qui ouvre au Liban des perspectives dont il doit absolument profiter! La libéralisation progressive des échanges qui est prévue par l’Accord d’association et par la Politique Européenne de Voisinage en fait partie. L’Union européenne est le premier donateur au Liban. La France, présidente de l’Union européenne jusqu’au 1er janvier, veille à ce que cet engagement ne faiblisse pas. Je pense aussi bien sûr à l’Union pour la Méditerranée! L’Union pour la Méditerranée, c’est le cadre idéal pour dépasser - et vous pouvez, au Liban, en être les premiers acteurs! - l’apparente scission qui oppose trop souvent les logiques du Nord et du Sud. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre à l'occasion de la XVIe Conférence des ambassadeurs (1ere partie)

Monsieur le Premier ministre, cher Alain Juppé, Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les ambassadeurs, L’année dernière, je vous recevais avec un ciel un tout petit peu plus clément que ce soir, et dans la foulée d’une élection présidentielle qui marquait le début d’une modernisation exceptionnelle de notre modèle politique, économique et social. Le paysage international pouvait alors laisser croire, en tout cas, à ceux qui avaient envie d’y croire, à une certaine stabilité relativement prometteuse. Mais les évènements en ont décidé autrement. Il y a d’abord eu la crise financière, dont je veux rappeler à mon tour, qu’elle est née aux Etats-Unis ... de ces fautes qui ont été commises, par un certain nombre d’établissements financiers américains et par le système de régulation, mais dont nous allons en Europe subir toutes les conséquences. Et puis il y a eu la crise alimentaire et enfin la crise énergétique, qui ont convergé, et qui fragilisent la croissance des pays développés et affectent les pays émergeants dans leur développement. Autour de nous, la mondialisation créait de nouveaux défis et de nouveaux rapports de force. Elle alerte l’humanité sur les limites de ces ressources naturelles et sur les dangers du réchauffement climatique. Elle consacre de nouvelles puissances, à l’image de la Chine, et nous venons d’en avoir une démonstration efficace. Elle restaure les ambitions de la Russie, qui dans le Caucase teste dangereusement les limites de son influence historique. Elle prolonge des conflits plus anciens comme vient tragiquement de le montrer l’attaque dont nos soldats ont été victimes en Afghanistan. Dans cet environnement chahuté, nous menons sous l’autorité de Bernard Kouchner, une diplomatie de présence et d’initiatives. Une diplomatie qui donne la priorité aux intérêts de la France, qui contribue aux équilibres internationaux et à la défense des droits de l’homme tout en renforçant, la présence et le rôle de l’Union européenne. Les démarches novatrices du chef de l’Etat, ont crée des donnes inédites et elles ont replacé la France au centre du jeu. Il y a eu le 13 juillet, la réunion historique des pays méditerranéens qui a permis d’asseoir à la même table des Etats qui n’avaient parfois jamais siégé ensemble. Nous jouons un rôle clé pour tenter de dissuader l’Iran de se doter de l’arme nucléaire. Au Liban, nous avons exhorté sans exclusive, mais sans complaisance toutes les parties, à maîtriser une crise qui menaçait de dégénérer à nouveau en affrontement armé. Et je me rendrais d’ailleurs sur place à Beyrouth à l’automne en compagnie d’une très importante délégation de chefs d’entreprise français, pour contribuer à la reprise du développement économique du pays. En Palestine, comme en Israël le président de la République n’a pas hésité à tenir un discours de vérité et de courage. Appelant chacun à surmonter ses doutes, pour accepter les compromis. En organisant, la conférence des donateurs de Paris nous avons œuvré pour que les conditions de vie des Palestiniens s’améliorent, et pour qu’ils perçoivent effectivement les bénéfices de cette logique de paix. Ces résultats diplomatiques sont déjà considérables. Ils signent une stratégie globale, qui est une stratégie qui est destinée à placer la France à la pointe des réponses internationales, au défi de la mondialisation. Mieux associer les pays émergents à la gestion de ce monde complexe. Accroître leurs responsabilités, passer d’un G8 à un G13 ou à un G14 comme le président de la République a eu le courage de le proposer. Et conformément, à la logique, que nous avons fait prévaloir dans la réforme des cotes parts du FMI. Je le rappelle, c’est la France qui a montré l’exemple dans la lutte pour le climat avec le «Grenelle pour l’environnement.» Son engagement et celui de l’Allemagne ont convaincu les Etats-Unis de se joindre à la déclaration finale de Bali. C’est la France qui a porté les travaux consacrés à la crise financière internationale au niveau du G8 et au sein de l’Union. Et c’est la France encore, qui a doublé récemment son aide alimentaire et fait endosser par le G8, sa proposition d’un partenariat mondial pour l’agriculture et l’alimentation. La politique intérieure et la politique internationale sont complémentaires, nous agissons pour nous-mêmes, et nous agissons pour le monde, pour un monde plus sûr et pour cela, le gouvernement sait qu’il peut compter sur vous. Et je voudrais, dès à présent, vous remerciez pour l’efficacité avec laquelle vous travaillez à la sécurité des Français. Je pense, naturellement, à Ingrid Betancourt désormais libre. Je pense aux soldats franco-israéliens, Gilad Shalit qui doit bénéficier du même effort, je pense au Tchad, où la mobilisation de nos moyens a permis en quelques jours l’évacuation prioritaire de la quasi-totalité de nos ressortissants. Je pense à la Somalie où une opération conduite avec audace a rendu la liberté aux otages du Ponant et à peut-être ouvrir le chemin à une réaction internationale coordonnée et digne de ce nom, contre la piraterie maritime. Je pense au Tchad encore, où nous avons obtenu que les membres de l’Arche de Zoé reçoivent le traitement judiciaire qu’appelaient leurs actes. L’action de la France, en faveur des Français menacés et des otages retenus dans le monde est efficace. Et je voudrais profiter de cette occasion pour rendre hommage ce soir à tous ceux qui la conduisent. Je veux d’abord penser aux équipes de la cellule de crise, à celles de la Direction des Français de l’Etranger, et à nos agents dans les postes concernés. Mesdames et messieurs les ambassadeurs, la défense de nos intérêts économiques exigent de vous-mêmes, le même engagement. Vous savez que notre commerce extérieur accuse un déficit lourd, que nous connaissons une érosion sévère de nos parts de marché. Nous savons qu’à terme, l’amélioration viendra des réformes et du renforcement de nos PME. Mais nous n’avons pas l’intention d’attendre le succès de ces réformes pour agir. Et dès à présent l’Etat prend en main l’accompagnement des entreprises exportatrices. Il appuie au plus haut niveau, les secteurs d’excellences français, c’est le cas de l’armement bien sûr, je vous avais annoncé l’année dernière, la création de la CIEDS, eh bien, elle s’est réunie à cinq reprises, elle a mis en ordre de marche l’Etat, au bénéfice de nos exportations de défense, qui je veux le dire ont cessé de perdre du terrain sur la concurrence. Le succès de la méthode a justifié son extension au contrat civil, dans le cadre de la commission interministérielle d’appui aux grands contrats internationaux. C’est le cas des transports avec une très vigoureuse reprise des commandes d’AIRBUS. Avec les importants contrats de matériels ferroviaires remportés par ALSTOM, notamment en Argentine ou au Maroc. C’est le cas de l’énergie, domaine dans lequel nous avons déverrouillé plusieurs situations délicates, nous avons conclu ce qu’on a appelé une "pax électrica" avec l’Italie. Nous avons décidé après 18 ans, 18 ans d’atermoiement, la construction d’une Ligne très Haute Tension à travers les Pyrénées. Et enfin consolider notre partenariat gazier avec l’Algérie. Mais surtout s’agissant de l’énergie, nous avons multiplié les accords en Europe, en Asie, en Amérique et au Moyen-Orient pour profiter de la relance du nucléaire. Pour soutenir notre effort de coopération et notre savoir-faire à l’étranger, nous avons crée l’Agence France Nucléaire Internationale, nous ne dissimulons pas nos ambitions dans ce domaine, nous voulons être le premier acteur sur la scène mondiale, dans le domaine de l’énergie nucléaire. Partout dans le monde, nos entreprises doivent pouvoir compter sur les autorités françaises pour promouvoir leurs contrats commerciaux et pour sécuriser leurs investissements. J’ai eu l’occasion au Maroc, au Kazakhstan, en Argentine, en Algérie, au Japon en particulier, d’emmener avec moi, d’importantes délégations de chefs d’entreprise. Je veux dire qu’à chaque fois, ils me confirment l’utilité de ces déplacements et surtout l’importance du soutien public qu’ils attendent en particulier de vos services. Mesdames et messieurs, trois mois et demis avant le conseil européen décisif de décembre, la présidence française de l’Union européenne, entame sa phase la plus importante, elle sera marquée par deux évènements que nous n’avions pas en réalité prévue, lorsque nous l’avons préparé, le conflit du Caucase et la dégradation globale de la situation économique. Le conflit du Caucase a justifié la convocation par la présidence française d’un conseil européen extraordinaire, lundi prochain. Nous concentrerons nos efforts sur la mise en œuvre intégrale de l’accord en six points et notamment le retrait des forces russes ainsi que sur l’aide à la Géorgie. La reconnaissance par la Russie de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud n’est pas acceptable et nous la condamnons. Le règlement de la crise devra reposer sur le respect des principes du droit international. La souveraineté, l’indépendance, et l’intégrité territoriale des Etats. La Russie ne cesse de rappeler au monde, qu’elle est un pays déterminant pour sa stabilité. Eh bien, il lui revient dans les faits, de se montrer à la hauteur de cette responsabilité. Mais la Russie est pour la France un partenaire ancien, un partenaire essentiel, un partenaire avec lequel nous avons toujours eu une politique nourrie. Eh bien, c’est cette politique que nous voulons poursuivre dès lors que cette grande nation manifestera la même volonté de dialogue et le respect de ses engagements. Quant à la situation économique et financière, j’avais averti dès mon retour d’un déplacement à Washington après avoir rencontré les autorités économiques et monétaires américaines que nous allions traverser des moments difficiles. Si la France fait preuve d’une certaine résilience à la crise, et notamment son secteur financier, qui il faut le dire, n’a pas commis les mêmes erreurs que celui des Etats-Unis. Nous n’en subissons pas moins les contrecoups d’un quadruple choc mondial. Il y a la forte hausse des matières premières et en particulier du pétrole qui a détérioré les conditions de l’offre et qui a alimenté une inflation préoccupante. Elle a amené nos concitoyens à arbitrer dans leurs dépenses. Dans la même période, l’appréciation significative de l’euro, 11 %, au premier semestre par rapport au dollar, 11 % a permis de limiter la facture énergétique, mais tous les experts s’accordent pour dire, qu’elle nous a coûté près d’un demi point de croissance. Il y a le durcissement des conditions de crédits qui est peut-être encore plus grave, et qui pèse sur la croissance européenne et sur la croissance française. Il résulte à la fois des hausses, des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, qui ont commencé dès 2005 et qui produisent aujourd’hui leur plein effet. Mais aussi, des inquiétudes nées de la crise financière, sur la politique de crédits des banques. Enfin, même si les pays émergents ont globalement bien résisté, la croissance mondiale a ralenti, et avec elle la demande adressée aux exportateurs français. Les économistes ont montré récemment que l’ensemble de ces chocs avait réduit de moitié, la croissance en zone euro au premier semestre, de 3 à 0,5 % en glissement annuel. Alors quel doit être face à cette situation exceptionnelle notre réaction? D’abord, elle doit être une réaction de sang-froid. Face à ces difficultés, il faut suivre un cap cohérent, et il faut continuer à muscler notre économie, pour qu’elle soit en mesure de prendre l’accélération au bon moment. Les respirations et les à-coups de la conjoncture internationale font partie des notre environnement, mais le défaut de notre pays, jusqu’à aujourd’hui, c’est de ne pas redécoller avec les autres quand les signaux reviennent au vert. Parce que notre potentiel économique est bridé par un excès de réglementation. Pour le libérer, notre politique économique suit et suivra des principes clairs, valoriser le travail, optimiser la recherche et l’innovation, accentuer la compétitivité des entreprises, maîtriser l’inflation, retrouver la maîtrise de nos finances publiques. Il reste à inscrire cet effort dans le cadre plus large, d’un effort européen. En effet, pour la première fois, dans son histoire, la zone euro dans son ensemble connaît un trimestre de croissance négative. Et l’Europe qui est la première puissance économique et commerciale du monde, ne peut pas rester simple spectatrice de la dégradation de la situation. Il revient à la présidence française d’ouvrir le débat avec ses partenaires, pour tenter avec eux de définir une stratégie économique qui permettra à toute l’Europe de retrouver le chemin d’une croissance plus robuste et plus durable. Christine Lagarde va s’y atteler dès la réunion du conseil ECOFIN informel de Nice, avec plusieurs messages: d’abord réaffirmer la priorité donnée aux réformes structurelles. Et dans ce contexte, veiller à ce que le rythme de l’ajustement économique demandé aux différents pays prenne en compte l’évolution de la conjoncture économique. Pour la France, cela passe par la restauration de notre crédibilité budgétaire et la tenue de nos engagements. Il convient ensuite de renforcer la stabilité et la solidité du secteur financier européen et nous avons fait des propositions dans ce domaine. De porter une attention toute particulière aux conditions de financement des entreprises, en mobilisant la Banque Européenne d’Investissement et en mettant sur les rails, un "small business act" européen d’envergure. Nous voulons également accentuer le dialogue économique avec la BCE, afin de recueillir rapidement, les dividendes du reflux des tensions inflationnistes. Je trouve que cette phrase montre que je fais des progrès dans le domaine du langage diplomatique! Sous l’influence de Bernard, naturellement. Plaider enfin, à plus long terme en faveur d’un investissement massif dans les technologies d’avenir: le transport, l’espace, la médecine, les télécoms, l’énergie et l’environnement. En matière européenne, le mois de juillet a été marqué par des résultats significatifs, nous avons obtenu un soutien unanime aux principales dispositions du pacte européen sur l’asile et l’immigration. Nous avons réussi, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le lancement de l’Union pour la Méditerranée. Nous avons obtenu l’adoption des premières mesures européennes d’économie d’énergie. Nous avons obtenu des progrès significatifs dans la mise en œuvre du plan européen pour la stabilité financière. Et enfin, le renforcement d’Europol et d’Eurojust. Pour que la présidence française réponde aux espoirs considérables placés en elle, il lui reste à prolonger ses débuts heureux dans plusieurs domaines d’importance. D’abord dans la mise en ordre des institutions communes, le président de la République l’a évoqué hier, je n’y reviendrais pas. Il faut surmonter les conséquences du «non» irlandais, trouver une voie de ratification ne va pas être facile, mais ne pas en trouver est tout simplement impossible. Ensuite le commerce international, il faut rapidement tirer les leçons de l’échec des négociations de Genève, nous devons entamer un dialogue plus étroit entre l’Union européenne, l’Inde et la Chine, avec lesquelles des sommets bilatéraux se tiendront sous la présidence française. Nous devons souligner l’intérêt partagé d’une ouverture commerciale réciproque. Mais je dis bien réciproque. Dans le domaine agricole, les négociations commerciales ont ravivé la nécessité d’un accord rapide sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune. Seul cet accord peut donner aux Etats membres la souplesse d’action nécessaire au soutien des filières en difficulté. Dès le mois de septembre, les débats vont s’accélérer au conseil sur le bilan de santé de la PAC et sur son avenir. Il en va de l’environnement, comme du commerce ou de l’agriculture, une situation provisoirement dégradée, ne doit pas servir de prétexte à retarder les décisions nécessaires. Les émissions de gaz à effet de serre, doivent être contenues. La présidence française va faire bientôt des propositions ambitieuses pour maintenir l’objectif initial que nous, nous étions fixés, avant l’arrivée du ralentissement économique international. Sans ambition de la part de l’Europe, il n’y a en effet aucune chance d’obtenir un accord international à l’occasion des rendez-vous prévus en 2009 sur le climat. Naturellement certains pays du fait de la situation économique voient leurs réserves et leurs interrogations renforcées. On prendra en compte ces réserves et ces interrogations mais il n’en reste pas moins que l’avenir appartient dans le monde entier aux industries les moins carbonées. Dans tous ces domaines, comme dans ceux de la défense, dont la crise en Géorgie, de la défense européenne, dont la crise en Géorgie montre plus que jamais la nécessité, ou de l’immigration, la France s’est fixée des objectifs élevés, elle peut et elle doit les remplir. Il nous reste, je crois 13 semaines utiles, pour y parvenir, et nous devons nous mobiliser pour que des résultats se dessinent à la mesure des défis engagés. Je veux vous dire que votre implication personnelle, implication de chacun des ambassadeurs présents ici sera cruciale. Où que vous soyez, votre information et votre analyse, seront les clés de nos avancées et de votre dynamisme et de votre pugnacité dépendra notre capacité à convaincre. Je vous demande à tous de placer invariablement vos ambassades aux services des objectifs de la présidence française, qui sont des objectifs de portée mondiale. Les Français, mesdames et messieurs les ambassadeurs n’ont pas peur de la mondialisation, mais ils souhaitent simplement que nous les aidions à y être mieux préparés. C’est tout le travail des réformes internes que nous avons conduit depuis un an. L’année dernière, je vous avais demandé d’être les porte-parole d’une France acquise au changement. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre à Saint-Etienne

  Retrouvez cette intervention en podcast Monsieur le sénateur maire, cher Michel Thiollière, Monsieur le président du Conseil général Messieurs et mesdames les parlementaires et élus, Mesdames et Messieurs, C’est un grand plaisir pour moi de me retrouver à Saint-Etienne. Pardonnez-moi de commencer par là, mais cette ville qui a fait rêver la France entière, dont le seul nom fait encore vibrer les Français, cette ville restera toujours le symbole d’une épopée inoubliable, celle des "Verts", celle du désormais mythique "Chaudron". Je n’ai jamais pu passer à côté du stade Geoffroy-Guichard, lorsque mes enfants étaient adolescents, sans qu’ils faillent s’y arrêter pour faire - pardonnez-moi mon Seigneur - génuflexion devant ce temple du football. Et puisque j’en suis aux confidences, je vais vous dire que j’ai un petit lien secret avec la ville de Saint-Étienne que, naturellement tout le monde ignore : dans les années 70, Casino a investi dans la ville de Sablé-sur-Sarthe dont j’ai été le maire pendant vingt ans, et il y a toute une équipe de Stéphanois qui est venue s’installer à Sablé, une sorte de colonie stéphanoise que l’on a accueillie, je vous rassure, très gentiment, qui s’est parfaitement intégrée d’ailleurs, mais qui est restée stéphanoise et qui toujours parle de Saint-Étienne avec beaucoup de chaleur et d’émotion. Pour la France, Saint-Etienne, c’est une fierté, c’est un état d’esprit, c’est une identité. Et c’est aussi une âme, et cette âme n’est pas dissociable de son industrie et de ses valeurs ouvrières. Pour tous ces bassins industriels qui ont produit le charbon, l’acier et le textile nécessaires à notre économie, pour tous ces travailleurs qui ont consacré leur vie à cette tâche, la nation tout entière garde une reconnaissance et une estime particulières. Ce passé industriel, c’est vrai, Saint-Étienne l’a payé cher. Les dernières décennies ont été dures. L’histoire économique connaît parfois des virages terribles, des changements injustes, d’une rapidité et d’une brutalité sans nom. Pour les populations : le désespoir social. Pour les individus : des destins brisés. Ce furent 80 000 emplois éliminés, disparus, effacés, entre 1960 et 1980. Une baisse de 20% de la population en l’espace de 40 ans, pour tomber à 175 000 habitants. Mais aujourd’hui, après avoir été une ville à genoux, Saint-Etienne est à nouveau une ville debout ! C’est une ville qui regarde vers l’avenir ; grâce à un effort exceptionnel, grâce à une mobilisation de tous les talents, vous avez su reprendre les rênes de votre destin. Ce sursaut, c’est celui de la France qui se rebelle contre la fatalité et qui refuse le déclin. Bien sûr, Michel Thiollière l’a dit avant moi, tout n’est pas réglé et il reste beaucoup à faire. Mais l’important, c’est que la volonté stéphanoise est là. Et elle doit beaucoup, cher Michel, à ta vision, à ton volontarisme et au courage de tous les Stéphanois. Avec toute ton équipe, vous avez décidé de redevenir une ville d’avenir. Vous avez droit à notre soutien. Le pays ne vous marchande pas son estime et l’Etat ne vous marchandera pas son appui. Attirer les entreprises de l’économie de demain ; orienter la tradition de l’excellence de la ville vers les secteurs et vers les créneaux du futur ; optimiser les potentiels de recherche et de formation ; reconstruire, rénover, réhabiliter l’habitat, le cadre de vie ; réguler la pression urbaine ; assurer un vrai développement durable ; ouvrir la ville sur l’Europe : voilà la grande et la belle ambition de Saint-Etienne ! Mesdames et messieurs, Depuis six mois, le Gouvernement, travaille dur pour moderniser la France. Nos objectifs sont élevés, ils sont en même temps assez simples à comprendre : on veut remettre notre pays au niveau de nos principaux partenaires, on veut relancer la croissance, on veut réduire le chômage et on veut rééquilibrer nos finances publiques. Ce ne sont pas des objectifs inatteignables. Pourquoi est-ce que la France serait le seul pays européen condamné à avoir moins de croissance que les autres ? Est-ce que nous aurions moins de richesses, moins de génie, moins de culture, moins de savoir-faire, moins de tradition ? Evidemment non ! On en a plutôt plus que les autres. Et pourtant, on a régulièrement, depuis 30 ans, 1 point de croissance de moins que les pays européens les plus efficaces. Réduire le chômage, est-ce que c’est à notre portée ? Les autres l’ont fait. Le taux de chômage de tous les grands pays européens aujourd’hui est proche du plein emploi. Nous, nous avons enregistré, ces deux derniers mois, des résultats exceptionnels. Nous sommes aujourd’hui, avec un taux de chômage de l’ordre de 8 %, à un niveau qui est historiquement bas depuis 1982. C’est le meilleur résultat depuis 1982. Eh bien, même avec ce résultat, nous sommes 25ème des pays européens en terme de performance en matière de chômage. C’est dire si on a encore une grande marge de progression devant nous. Et puis enfin, ramener nos comptes à l’équilibre. Là aussi, cela fait 33 ans que nous n’avons pas connu un budget en équilibre. Cela fait 33 ans qu’on s’endette pour financer nos dépenses de fonctionnement. Eh bien là encore, pour beaucoup de Français qui sont nés avec cette situation, ils ont l’impression que cela peut durer toujours. Nous savons bien que ça ne peut pas durer toujours, et surtout quand on regarde autour de nous, on voit d’autres pays européens, qui étaient dans une situation pire que la nôtre, et qui aujourd’hui ont des excédents budgétaires. J’étais il y a quelques jours en Suède : le Premier ministre suédois me disait : "moi, mon problème, c’est de savoir ce que je vais faire de mes excédents budgétaires". Franchement, je suis prêt à changer tout de suite la situation difficile qui est la sienne avec la mienne. Sous l’impulsion du président de la République, si nous tenons nos engagements de campagne, si nous pratiquons l’ouverture politique, et si nous lançons réformes sur réformes, c’est parce qu’on veut réenclencher la confiance. La première chose, c’est d’obtenir la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions, dans leur système politique. Je viens de parler longuement avec les responsables de la police du département et de la ville ; c’est vrai que c’est difficile pour eux et ils me disaient de façon un peu découragée : "les gens ne nous respectent pas". Il faut rétablir la confiance dans l’autorité, rétablir la confiance dans les institutions et c’est le rôle des responsables politiques et la meilleure façon de rétablir la confiance, c’est de tenir ses engagements. C’est parce que, dans le passé, on n’a pas suffisamment les uns et les autres tenus nos engagements que la confiance dans le système politique, dans les institutions, dans al puissance publique, s’est affaiblie. A Saint-Etienne, vous avez choisi la même méthode. Depuis quelques années, les projets et les initiatives fusent. Opérations d’urbanisme, construction du Zénith, réhabilitation de logements, embellissement d’espaces publics, projets économiques, mise en valeur du patrimoine, candidature comme capitale européenne de la culture : tout cela crée une dynamique, tout cela crée un vent de confiance. Saint-Etienne est une des rares villes à bénéficier d’une Opération d’intérêt national. L’objectif : fédérer les moyens d’action de l’Etat et des collectivités, et bâtir pour la métropole stéphanoise un nouveau développement économique et urbanistique. Le bilan de la première année de fonctionnement de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne (Epase) me semble remarquable. Il a été créé en janvier dernier et il a été doté de 120 M€ d’aides publiques, dont 60 M€ de l’Etat sur la durée du contrat de plan Etat-région. Il va engendrer un chiffre d’affaires de 300 M€ de travaux. Il a déjà permis la mise en Å“uvre de plusieurs opérations, avec la participation de cabinets mondialement connus. Je vous confirme, monsieur le maire, que ses crédits 2008 seront sanctuarisés, pour lui permettre de poursuivre son décollage. Et je vous annonce que l’Etat apportera une contribution complémentaire de 5 M€ pour permettre à l’Epase d’être un investisseur immobilier exemplaire, exerçant un véritable effet d’entraînement sur le marché local. J’ai visité tout à l’heure le chantier de la Cité du Design, un des symboles du renouveau de Saint-Étienne que vous avez voulu. Comment imaginer une reconversion plus exemplaire ? Quelle transformation plus audacieuse pour la manufacture impériale des armes ? Là où Giat-Industries incarnait l’excellence du passé, vous en développez une nouvelle, fondée sur l’expertise déjà reconnue de votre ville dans le domaine du design. De la coutellerie du Moyen-âge au Famas qui équipent aujourd’hui nos armées, en passant par les arbalètes, les sabres et les baïonnettes (qui ont valu à votre ville le surnom d’"Armeville" au 18ème siècle), des houillères à l’optique high-tech et aux lasers, Saint-Etienne a toujours su s’adapter, a toujours su rester à la pointe du progrès technique. Saint-Étienne franchit aujourd’hui une nouvelle étape, celle de l’économie de la création, de l’innovation et des nouvelles technologies. L’Etat finance 20 % de la construction de la Cité. Je confirme qu’il entrera au conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui sera créé pour la gérer, et ainsi, l’Etat continuera, fidèlement, à participer à ce projet prometteur. L’autre symbole du renouveau de Saint-Etienne, c’est la Maison internationale, pour l’accueil de chercheurs étrangers. Ce projet, c’est le pari de l’intelligence, de la recherche ; et c’est le défi de l’ouverture internationale. Je vous indique que l’Etat participera à ce projet à hauteur de 500 000 €. Dans le monde de demain, c’est la formation et c’est l’innovation qui feront la différence. C’est d’ailleurs le pari et la stratégie que le gouvernement a adoptée ! Nous avons, cette année, pour le budget 2008, augmenté de 1,8 milliard d’euros le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans un cadre global contraint puisque j’ai fixé à l’ensemble des ministères un gel des dépenses publiques à hauteur de l’inflation. Donc, cela veut dire que pour mettre 1,8 milliard d’euros de plus sur l’enseignement supérieur, il a fallu faire quelques efforts ailleurs. J’ai signé la semaine dernière un protocole cadre pour la réussite des universités, qui prévoit 15 milliards d’euros investis d’ici 2012 dans l’enseignement supérieur. C’est-à-dire que le budget de l’enseignement supérieur, en cinq ans, va augmenter de 50 %. Cet engagement, qui est sans précédent dans l’histoire de notre pays, se traduira chaque année par une dotation budgétaire supplémentaire d’un milliard d’euros pendant cinq ans et nous allons aller plus loin puisque le président de la République a annoncé jeudi que nous allions mettre sur le marché environ 3% du capital d’EDF et que ces 3 % du capital d’EDF, qui représentent autour de 5 milliards d’euros, seront investis dans des grands projets d’amélioration des campus universitaires pour que la France ait enfin les grandes universités modernes dont elle a besoin et que les autres pays ont su développer Avec la loi sur l’autonomie des universités, nous avons fait la réforme que tout le monde attendait depuis des années. Depuis longtemps, nos universités perdent des places dans les classements internationaux. Depuis plusieurs années, nos universités se battent mais sans en avoir les moyens. Avec cette réforme, elles vont pouvoir enfin être dirigées avec efficacité ; elles vont pouvoir enfin développer leur propre stratégie ; elles vont pouvoir devenir plus attractives pour les étudiants, pour les chercheurs comme pour les entreprises. L’université Jean Monnet de Saint-Étienne a décidé de faire partie des 30 premières universités à bénéficier de ces possibilités. C’est le choix du bon sens et c’est le choix de l’audace ! Cette université, il faut aussi assurer son intégration au sein du tissu d’enseignement supérieur et de recherche régional. Elle a, je le sais, demandé à prendre toute sa place dans le Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) de Lyon, avec 11 établissements de haut niveau, dont plusieurs universités de Lyon et l’Ecole normale supérieure : c’est une initiative qui doit être soutenue. C’est en regroupant les forces dans des grands pôles qui ont une visibilité mondiale que la France va pouvoir gagner cette bataille de la formation, de l’intelligence et de l’innovation. Mon cher Michel, toi qui est une référence au Sénat en matière de numérique, puisque tu as été notamment le rapporteur de la loi sur les droits d’auteur, tu crois au pouvoir de la "matière grise", tu crois au pouvoir de l’innovation et de la recherche. Je veux te dire que moi aussi, j’y crois aussi de toutes mes forces. Je pense même que c’est la bataille essentielle sur laquelle nous allons gagner contre le déclin et pour le progrès. Nous avons multiplié par trois le crédit d’impôt recherche. À terme, ce sont 2,7 milliards d’euros qui seront consacrés par l’Etat chaque année aux entreprises qui se lancent dans la recherche, avec une attention particulière pour les petites. La fusion, que nous sommes en train de conduire, de l’Agence de l’Innovation Industrielle (AII) avec OSEO entrera en vigueur au 1er janvier 2008. Elle doit permettre l’émergence des entreprises de taille moyenne nécessaire à la consolidation et au dynamisme de notre tissu industriel. Nous voulons aussi poursuivre la dynamique lancée par les pôles de compétitivité. Grâce à l’implication conjointe de l’Etat et des collectivités locales, ils constituent un outil précieux pour maintenir une ambition industrielle, pour favoriser l’innovation et le développement des territoires. Je pense au pôle Viameca, à Saint-Etienne : un pôle solide avec une forte implication des PME du secteur de la mécanique qui ont ainsi l’opportunité d’élever leur niveau technologique. Je pense au pôle Tecchtera, notamment dans la Loire, qui fait évoluer l’industrie du textile vers ce domaine à plus forte valeur ajoutée qu’est le textile technique. Oui, mesdames et messieurs, le progrès technique stimule l’économie. Mais au cÅ“ur de cette économie, il y a d’abord les femmes et les hommes qui, par leurs efforts et leurs espoirs de réussite, font le dynamisme du pays. Si nous avons voulu réhabiliter la valeur du travail, c’est parce que le travail, c’est l’estime de soi ; le travail, c’est le moteur du progrès économique et social. Ils se trouvent qu’en France, avec les 35 heures,avec le chômage des jeunes et avec le faible taux d’activité des seniors, nous sommes le pays, parmi les pays développés, qui travaille le moins. Eh bien, mesdames et messieurs, ce n’est pas un hasard si notre croissance est plus faible que les autres et si les salaires bruts moyens sont plus bas qu’ailleurs ! Il y a un lien entre le volume de travail qu’un pays produit, entre la richesse qu’il est capable de produire, sa croissance et les salaires qu’il est capable de distribuer. C’est pourquoi, avec le président de la République, nous avons tiré de cette situation une conclusion simple : il faut libérer le travail partout où c’est possible, et la libération du pouvoir d’achat passe par la libération du travail. Les résultats sont déjà positifs : je le disais tout à l’heure, le chômage n’a jamais été aussi bas depuis des années. A Saint-Etienne, vous êtes maintenant dans la moyenne nationale, à 8,5%, alors que vous avez connu un taux qui est montré jusqu’à 17% il y a 10 ans. Mais il faut aller plus loin ! Et c’est la ligne que nous a fixée le président la semaine dernière. Il faut assouplir davantage les 35 heures en élargissant le champ de la négociation au sein des entreprises ; il faut libérer pour ceux qui le souhaitent le travail le dimanche avec de sérieuses contreparties salariales : nous ne négligerons aucune piste pour aller à la conquête du plein emploi et du pouvoir d’achat. Nous voulons créer une véritable flex-sécurité à la française. C’est-à-dire d’un côté, rendre le marché du travail plus souple en sortant des réglementations rigides qui créent toujours plus de dysfonctionnements et toujours plus de désincitations. Mais de l’autre, garantir une vraie sécurisation des parcours professionnels. Voilà l’objectif qui est celui du Gouvernement ! Pour l’atteindre, il y a la réforme du service public de l’emploi, avec la fusion de l’ANPE et de l’Unedic. C’est simple : on a autant d’agents dans ces deux entreprises, dans ces deux services qu’il y en a dans les grands pays qui ont bien réussi en matière de réduction du chômage. Par contre, quand on regarde le nombre d’agents qui se consacrent à l’accompagnement des demandeurs d’emplois au quotidien, on fait à peu près deux fois moins bien que les autres. Parce que nous avons deux organismes. Il faut aujourd’hui les rassembler et faire en sorte que les demandeurs d’emploi dans notre pays soient réellement accompagnés quotidiennement vers la formation et vers l’emploi. Il y a les mesures ciblées que nous étudions pour accompagner les populations les plus frappées par le chômage : les jeunes, mais aussi les seniors. Et il y a enfin la réforme indispensable de notre système de formation professionnelle. Nous consacrons 75 milliards d’euros par an à la formation professionnelle dans notre pays et ces 75 milliards profitent à moins de 25 % des salariés. Et parmi ces 25 % de salariés, la plupart ne sont pas ceux qui sont le plus en difficulté. Je sais qu’à Saint-Etienne, la création de la maison de l’Emploi a permis d’enclencher une dynamique positive. D’améliorer la coordination des actions, et la proximité des services, pour les publics concernés. Cette dynamique doit être soutenue et donc je vous confirme que l’Etat participera à son financement. Là où il y a des difficultés, les pouvoirs publics ont un rôle à jouer : un pouvoir d’impulsion, de coordination, d’animation. Là où les acteurs locaux se mobilisent, il faut les aider à créer un environnement favorable pour les entreprises. Là où se dessinent de nouvelles spécialisations industrielles, l’Etat a vocation non pas à les planifier mais à les accompagner. La mondialisation et la compétition internationale constituent une réalité. Ceux qui pensent ou qui disent qu’on peut l’esquiver racontent des histoires. Mais cette réalité n’implique pas pour autant de renoncer à toute politique industrielle. La France n’a pas vocation à voir disparaître toutes ses industries ; elle a vocation à en développer de nouvelles, dans des secteurs nouveaux. Aux pouvoirs publics de participer à leur identification et à leur soutien. Aux pouvoirs publics d’aider les entreprises à anticiper les mutations économiques et technologiques, pour justement en faire des opportunités. A Saint-Etienne, vous avez des atouts réels : un bassin de PME et PMI dynamiques, des foyers d’excellence en mécanique, en optique, en design, en technologies médicales, en biens d’équipements industriels. Ces atouts sont appréciés : la confiance des investisseurs étrangers revient. Et vous avez la plus forte plus forte densité d’entrepreneurs de moins de 30 ans en France ! Le rôle des pouvoirs publics, c’est de vous aider à valoriser ces atouts. C’est de construire un environnement favorable à l’entreprenariat, qui soit plus favorable à la recherche et à l’innovation. C’est exactement la même approche que celle que nous voulons pour rénover nos villes : politique industrielle et politique urbaine, voilà deux leviers complémentaires d’un volontarisme public renouvelé. Améliorer le cadre de vie, c’est une condition indispensable pour attirer des entreprises, c’est une condition indispensable pour redynamiser le centre-ville, pour réenclencher une dynamique commerçante, bref, pour donner aux habitants une confiance en l’avenir. L’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) réalise un travail considérable. A Saint-Etienne, elle a participé pour 90 M€ aux 260 M€ consacrés aux quartiers "Zone urbaine sensible" (Zus) de la ville. Je vous confirme que l’Etat mobilisera tous les moyens disponibles pour réhabiliter les quartiers anciens et pour lutter contre l’habitat indigne, comme l’a d’ailleurs indiqué Christine Boutin la semaine dernière, lors de sa venue à Saint-Étienne Par ailleurs, vous savez que le gouvernement prépare un plan "respect et égalité des chances" que Fadela Amara présentera en janvier prochain. Ce plan reposera sur trois axes : l’emploi et la formation des jeunes - ce que nous voulons, c’est offrir à chaque jeune de nos quartiers, une véritable opportunité de trouver une formation et un emploi -, l’éducation - nous voulons que, dans les quartiers, il y ait un dispositif spécifique en matière d’éducation et d’accompagnement des jeunes en difficulté - et enfin le désenclavement, parce que bien souvent, ces quartiers sont des quartiers enclavés et le désenclavement est une des causes des difficultés qu’ils rencontrent. Notre effort est global. Nous rénovons les zones urbaines qui en ont besoin. Nous renforçons les moyens pour assurer la sécurité des habitants. J’ai rencontré, je le disais tout à l’heure, les forces de police ce matin. Je veux à nouveau leur rendre hommage : elles accomplissent un travail remarquable, difficile, pour combattre la délinquance, pour élucider les faits commis, pour améliorer l’accueil des victimes. Face à la violence et aux voyous, notre politique est très claire : c’est la fermeté et l’autorité républicaine. Mesdames et messieurs, Trop longtemps, on a cru que le développement économique devait l’emporter sur le respect de l’environnement. C’était une erreur. Mais certains, en réaction, ont adopté une approche qui n’est que l’extrême inverse : l’écologie doit primer sur l’économie. C’était aussi une erreur. L’approche pertinente, c’est celle du Grenelle de l’environnement : l’écologie comme atout pour l’économie. Fonder la nouvelle croissance sur de nouvelles technologies plus respectueuses de l’environnement, à forte valeur ajoutée et à fort contenu en emplois. Cette approche est pertinente pour l’agglomération stéphanoise et c’est le sens de l’engagement de l’Etat pour que votre ville bénéficie de crédits particulièrement importants du FEDER pour de grands équipements comme la station d’épuration du Porchon (qui a reçu 20 M€ de subventions). Je confirme aussi notre appui à l’Etablissement public Ouest-Rhône-Alpes (EPORA), chargé de la résorption des friches, dont le contrat d’établissement avec l’Etat et les collectivités sera signé prochainement. L’agglomération stéphanoise est évidemment liée à la grande métropole lyonnaise ; le développement de ce cÅ“ur - même si j’ai bien compris tout à l’heure que vous vouliez de la complémentarité et pas de la dépendance - le développement de ce cÅ“ur de France ne peut se faire de façon isolée. L’ensemble Lyon-Saint Etienne a vocation être un pôle majeur au niveau de l’Europe. Les bassins économiques et urbains lyonnais et stéphanois sont de plus en plus intégrés. Les flux de déplacement entre vos deux villes ont une intensité qu’on ne retrouve que dans l’agglomération parisienne. Soutenir la reconversion de Saint-Etienne, c’est donc rééquilibrer vers l’Ouest l’armature urbaine Rhône-Alpine. C’est aider l’ensemble constitué par vos deux villes à former un pôle cohérent. C’est lui permettre de rayonner et d’accomplir son destin européen. C’est donc une priorité de notre politique d’aménagement du territoire. D’où, notamment, l’importance du désenclavement de la Loire, avec l’autoroute 89, dont la réalisation devra beaucoup à Pascal Clément. Et aujourd’hui avec l’autoroute 45. Ce projet est un bon projet : il répond à un véritable souci de décongestion ; il respecte les critères du Grenelle de l’environnement ; son bilan en termes d’impact sur l’environnement devra être irréprochable. La déclaration d’utilité publique (DUP) sera prise en 2008, et l’autoroute sera ouverte à la circulation comme prévu, en 2015. Mesdames et Messieurs, Saint-Etienne, c’est l’un des symboles du renouveau français. C’est un renouveau qui est fondé sur les valeurs du travail, sur les valeurs de l’effort, de la responsabilité. Un renouveau qui est fondé sur une culture populaire dont vous pouvez être fiers, qui est fondé sur une tradition de savoir-faire et d’excellence technique, qui est fondé enfin sur un dynamisme associatif exceptionnel. Mon cher Michel, Je vois en Saint Etienne, l’énergie de notre pays. Je vois ici la France qui se rassemble dans les moments importants, qui se rassemble pour se battre, pour innover et pour gagner. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre devant la communauté française de Washington

Mesdames, Messieurs, Mes chers amis, Je voudrais vous dire tout le plaisir que j’ai avec Christine Lagarde et Michel Barnier de vous rencontrer. Il paraît qu’il n’est pas très courant qu’un Premier ministre vienne à Washington, c’est même la première fois depuis dix ans. Il y a à cela des raisons. D’abord un engagement de longue date que j’avais pris envers le président de l’American Jewish committee, avec lequel j’ai beaucoup travaillé, notamment comme ministre de l’Education, au moment où nous avions en France des soucis avec la remontée de l’antisémitisme, que nous avons d’ailleurs réussi à éradiquer. Et puis, l’autre raison, c’est la crise financière internationale qui, comme vous l’imaginez, nécessite une meilleure coordination de nos économies. Et donc, des contacts plus fréquents entre les Gouvernements. C’est aussi pour moi l’occasion de poursuivre l’effort qui a été entrepris par Nicolas Sarkozy pour rapprocher la France et les Etats-Unis. Pour rapprocher le France et les Etats-Unis qui ne pouvaient pas rester longtemps sur un constat de désaccord, sur l’affaire irakienne, un désaccord qui demeure mais qui ne peut pas occulter la nature de notre relation avec les Etats-Unis. Nous sommes amis, nous sommes alliés, nous sommes partenaires, nous avons toujours été solidaires dans les grandes crises, quand l’essentiel était vraiment en jeu. Le président de la République a voulu resserrer les liens de cette relation franco-américaine, il a eu raison. J’imagine que ce n’est pas vous qui allez vous en plaindre, vous qui avez sans doute plus que d’autres souffert des tensions récentes. Je veux quand même vous dire qu’on n’a pas seulement resserré les relations entre les Etats-Unis et la France pour vous faire plaisir, pour vous être agréable, mais aussi parce que nous sommes heureux de constater que la sympathie pour la France, aux Etats-Unis, n’a jamais été à un niveau aussi élevé qu’en ce moment. Tous les sondages que nous effectuons montrent que l’opinion que les Américains ont de la France, depuis un an, est à son meilleur niveau. Vous y êtes évidemment pour beaucoup, puisque c’est vous qui êtes l’image de la France aux Etats-Unis. Vous êtes une communauté nombreuse - je ne sais pas combien, les chiffres varient - mais enfin au moins 220 ou 250.000. Une communauté bien intégrée, une communauté qui a participé massivement aux élections présidentielles, 40 % de participation à Washington. Je vous demande simplement de faire mieux en 2009 pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Je voulais simplement, en venant m’adresser à vous aujourd’hui, et après vous avoir dit toute ma gratitude pour le travail que vous faites, vous-mêmes, pour l’image de la France, pour son économie, pour sa culture, vous dire un tout petit mot de votre pays. Cela fait un an, presque, dans quelques jours, que le président de la République a été élu, et je pense que dans les jours qui viennent, nous allons voir fleurir mille articles et commentaires sur le bilan. Sans doute les procureurs seront plus nombreux que les avocats. Moi, vous savez, je fais un peu de course automobile, je fais des courses d’endurance, quand on fait une course d’endurance, on ne fait pas le bilan au début de la course, on le fait plutôt à la fin. Je voudrais rappeler au moment où ces bilans vont fleurir quelques évidences qui ont déjà été oubliées. D’abord, je voudrais rappeler le souffle qu’a représenté l’élection présidentielle, le souffle qu’a représenté l’élection d’un Président énergique, d’un Président imaginatif, et d’un Président convaincu. Je voudrais ensuite vous faire toucher du doigt les évolutions de la société française, et notamment de la société française au regard du changement et au regard de la réforme. Nous n’avons pas à rougir du travail que nous avons accompli depuis un an. D’abord, nous avons débloqué la crise européenne avec le Traité de Lisbonne. Aujourd’hui, tout ça semble d’une très grande facilité, ça allait de soi, tout le monde l’aurait fait. La vérité c’est que le seul qui pouvait le faire c’était Nicolas Sarkozy, parce que c’était le seul qui, pendant sa campagne, avait clairement indiqué ce qu’il ferait. Un Traité simplifié, ratifié par le Parlement. Et si le président de la République n’avait pas eu le courage de prendre, alors que c’était un risque finalement politique, cette position dans la campagne présidentielle, je ne pense pas qu’aujourd’hui nous serions dans la même situation, et alors nous risquions d’aborder, vous l’imaginez, la présidence française en étant nous-mêmes à l’origine des blocages que nous n’aurions pas réussis à résoudre. Dans notre pays, depuis des années, on estimait que la réduction du temps de travail était une solution au problème du chômage, et les débats tournaient autour de la réduction du temps de travail. Aujourd’hui, il y a toujours des débats mais les débats sont sur les heures supplémentaires. Ça veut dire quand même que, l’opinion des Français au regard de la situation économique internationale, a changé. Les Français se rendent compte que pour affronter la compétition il faut être plus compétitifs, que pour avoir de la croissance il faut augmenter le nombre des heures travaillées. Souvenez-vous de la situation des universités françaises bloquées. Combien de gouvernements, de gauche comme de droite, ont tenté d’apporter une amélioration à la situation des universités françaises et ont dû renoncer devant le blocage immédiat. Nous avons fait voter à l’été un texte sur l’autonomie des universités, nous avons donné aux universités le choix de leur statut. Aujourd’hui, déjà 60 % des universités françaises ont opté pour le statut d’autonomie. Regardez la question des grèves et de l’adaptation nécessaire des citoyens aux grèves. Nous sommes passés aujourd’hui à une situation où avec le vote d’un texte sur le service minimum dans les transports ou à l’école, c’est désormais l’inverse. C’est le service public qui doit s’adapter à la demande des citoyens. Regardez la réforme des régimes spéciaux de retraites, qu’on disait impossible, et qu’on avait repoussée, d’année en année, parce que l’on savait qu’elle occasionnerait des blocages considérables, elle est aujourd’hui derrière nous, elle est réalisée. Regardez la réforme de l’Etat que nous avons engagée, qui est certes difficile. Il s’agit pour nous de passer à l’audit toutes les organisations publiques, toutes les politiques publiques pour chercher non seulement les économies que nous pouvons faire puisque nous devons rechercher l’équilibre des comptes publics, mais aussi pour chercher à améliorer la qualité du service public qui est apportée à nos concitoyens. Cette réforme de l’Etat est engagée, elle a un corollaire qui est la réduction du nombre des fonctionnaires, nous avons engagé cette politique, qui est une politique difficile, qui est une politique qui peut, ici ou là, susciter des interrogations et des oppositions, mais qui est une politique indispensable si l’on veut atteindre l’objectif d’équilibre des comptes publics que nous nous sommes fixés. Or cet objectif d’équilibre des comptes publics il est absolument incontournable. Nous sommes dans un pays qui n’a pas voté un budget en équilibre depuis 34 ans. Tous les Français qui ont moins de 34 ans pensent que ça marche comme cela. Et tout les Français qui ont plus de 34 ans se disent que, si ça a duré 34 ans ça durera bien encore quelques années. La vérité c’est que ça ne peut plus durer, parce qu’en trente-quatre ans, on a accumulé une dette qui pèse sur nos capacités d’investissement, qui pèse sur nos prélèvements obligatoires, qui est comme une sorte de boulet à la croissance de notre économie. Regardez le dialogue social. Si vous lisez les journaux, vous avez l’impression qu’il y a une grande crispation un peu partout. Mais regardez d’un peu plus près les choses: les organisations syndicales ont signé un accord sur la réforme du contrat de travail, qui permet en particulier de mettre fin à un contrat de travail de gré à gré. C’est la première fois depuis les années 60 que des organisations syndicales acceptent de négocier et surtout de se mettre d’accord sur une réforme du contrat de travail. Les mêmes organisations syndicales viennent de se mettre d’accord sur une réforme de la représentativité syndicale qui va conduire en particulier à ouvrir les élections professionnelles à toute candidature, alors que vous savez que jusqu’à maintenant, elles étaient réservées aux cinq organisations syndicales dont la liste avait été fixée une fois pour toutes au début des années 60. Cette position commune des syndicats sur la représentativité va nous permettre d’avoir des organisations syndicales plus fortes, plus représentatives. Elle va sans doute conduire à des mouvements de regroupement des organisations actuelles, et elle va nous permettre dès l’été de franchir une étape fondamentale dans la libération de notre économie, puisque nous allons pouvoir proposer à l’Assemblée nationale et au Sénat le vote d’un texte qui permettra la négociation dans l’entreprise des heures supplémentaires, de leur nombre, de leur coût, c’est-à-dire en réalité la négociation dans l’entreprise entre le chef d’entreprise et ses salariés de la question du temps de travail. Voilà la vérité sur la situation qui est celle de notre pays aujourd’hui. Nous sommes en train de passer - alors c’est long, c’est difficile, il y a des crispations - mais nous sommes en train de passer d’une culture de l’affrontement à celle du compromis social que beaucoup d’autres pays déjà en Europe ont adoptée depuis longtemps. Voilà la réalité. Nous allons poursuivre nos efforts, avec une loi de modernisation de l’économie que Christine Lagarde doit présenter devant le Parlement dans quelques jours, et qui vise notamment à mettre plus de concurrence dans l’économie française, à créer une grande autorité indépendante de la concurrence qui va supprimer toutes les organisations qui existaient jusqu’à maintenant, et renforcer la concurrence dans notre pays, notamment dans la grande distribution, permettre la négociabilité des prix. Nous allons aider les entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises, à se développer en réduisant les délais de paiement, en supprimant les effets de seuil qui conduisent si souvent des chefs d’entreprises français à ne pas grandir pour ne pas avoir à affronter les conséquences de ces effets de seuil. Et puis, nous allons débattre dans quelques jours d’une grande réforme de nos institutions, qui fait l’objet de grands débats dans notre pays, et qui vise tout simplement à donner un peu plus de pouvoir au Parlement pour que les institutions de la République française soient en harmonie avec le temps présent. La société française de 2008 n’est pas exactement la société française de 1958. Et là où nous avions besoin d’un gouvernement fort et d’un Parlement faible. Nous avons aujourd’hui besoin d’un rééquilibrage, simplement parce que les Français, qui sont plus informés, qui sont plus éduqués, qui voient comment fonctionnent les démocraties autour d’eux, ne peuvent plus accepter l’idée que leur Parlement n’ait aucun pouvoir sur son ordre du jour, n’ait pas finalement la possibilité de retranscrire les débats qui sont ceux de la société française, et c’est justement parce que les débats de la société française ne sont pas suffisamment relayés au Parlement que les Français sont souvent tentés de manifester et de protester d’une autre façon. On va voir si la majorité, l’opposition sont capables de faire un petit bout de chemin ensemble pour modifier les institutions de la Ve République dans ce sens. C’est nécessaire puisqu’il faut une majorité des 3/5 pour changer nos institutions. Ce que nous proposons, c’est plus de pouvoir pour le Parlement, ce sont des pouvoirs plus encadrés pour le président de la République, en particulier s’agissant des nominations à des postes de responsabilité importants ou des nominations dans les autorités indépendantes. Là encore, nous sommes une des seules grande démocratie dans le monde où le président de la République peut, quasiment tout seul, nommer à des responsabilités qui sont des responsabilités qui sont censées être indépendantes du pouvoir politique, du pouvoir exécutif. Voilà. Il faudra que chacun prenne ses responsabilités. J’espère que c’est cet esprit là qui l’emportera. Alors, bien entendu, il y a de l’impatience, il y a des doutes. Je pense que nous sommes entre deux époques, nous sommes entre deux France. Il y a d’un côté la France d’autrefois, qui se libère peut-être seulement progressivement de ses certitudes et de ses habitudes, et puis il y a la France de demain, qui commence tout juste à se dessiner. Toute transition entraîne des crispations. La vérité, c’est qu’on ne change pas un grand et un vieux pays comme le nôtre en une année; on ne va pas à la conquête du plein emploi, de la croissance, de la remise en ordre des finances publiques sans durée, sans ténacité, sans courage. Là aussi, réfléchissez! Connaissez-vous un grand pays moderne ou l’on change de gouvernement et donc de politique plusieurs fois entre deux élections? Dans toutes les grandes démocraties, c’est à peu près la même équipe qui conduit la politique jusqu’à ce que des résultats tangibles puissent être obtenus. Alors, je vous voulais vous dire cela, pour que vous ayez une autre vision, un autre son de cloche de la situation politique dans votre pays. Je ne veux pas dire du tout que les médias ne donnent pas une bonne image de ce qui se passe en France. Simplement, ils ont leur vision et moi, j’ai la mienne, que je voulais vous transmettre. Je voudrais, pour finir, vous remercier, vous redire à quel point vous incarnez une part de la France. Vous la portez avec fierté et avec générosité, et ma confiance va à vous ce soir comme elle va à tous ceux qui prolongent à l’étranger les héritages et les succès de notre pays. Permettez-moi, pour conclure, de dire avec vous au fond, et du fond du cœur, vive la France, vive l’Amérique, vive l’amitié franco-américaine. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre relatif au projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions de la Ve République

Monsieur le Président, Monsieur le président de la Commission des lois, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et messieurs les députés, Très souvent au sein de cette Assemblée, des lois font l’objet de d’affrontements entre la majorité et l’opposition. Elles distinguent les convictions de chacun. Cela est légitime et sain. Mais la Constitution n’est pas une loi parmi d’autres. Elle n’appartient ni à la droite, ni à la gauche, mais à la France! Elle est notre loi fondamentale, celle qui régit, au-delà des partis et des alternances, le fonctionnement de notre République. Ses révisions ne peuvent être l’instrument d’une affaire partisane. C’est une affaire grave, qui engage notre pays au-delà de nos personnes et de nos attaches politiques. Pour tout dire, c’est une Å“uvre d’union nationale. Vous êtes aujourd’hui, plus que jamais, invités à assumer votre devoir sacré de législateur. En votre âme et conscience, vous ferez un choix pour la République. Je m’adresse à vous avec la conviction déjà ancienne que nos institutions doivent être rénovées. Fidèle à l’esprit de la Ve République, je n’en demeure pas moins convaincu que notre démocratie doit être modernisée. Je suis partisan d’un Etat respecté et agissant et cet objectif n’est pas, à mes yeux, dissociable d’un parlement fort et influent, car l’équilibre des pouvoirs est à la source de l’efficacité et de la responsabilité. Mesdames et messieurs les députés, Vous le savez, la situation actuelle est favorable au pouvoir exécutif, et Nicolas Sarkozy aurait pu se satisfaire d’une règle qui a profité à tous ses prédécesseurs. Rien ne l’obligeait à vous soumettre cette révision de la Constitution qui fait la part belle au Parlement. Mais voilà, nous avions pris l’engagement de rénover nos institutions, et le président de la République tient parole. Il le fait avec la volonté de servir la démocratie française. Depuis longtemps, la question institutionnelle est posée. Chacune de nos formations politiques s’est interrogée et exprimée sur ce sujet. Chacun d’entre-nous porte en soi ses priorités et ses préférences. Certains sont partisans d’un régime exclusivement parlementaire, d’autres militent - et j’en fus! - pour un régime présidentiel, certains défendent le statu quo, d’autres mettent l’accent sur les modes de scrutin... Aucune de ces thèses n’est négligeable. Mais tous ici, nous sommes conviés à faire un pas vers l’autre et appelés à nous prononcer sur le compromis innovant et réaliste que ce projet incarne. Celui-ci est suffisamment novateur pour être considéré comme majeur et suffisamment pragmatique pour ne pas être taxé d’aventuriste. Réviser la Constitution, c’est tenir la plume pour l’Histoire - quitte à rester en deçà, ou à aller au-delà de ce que notre tempérament propre nous inspire. C’est tenir la plume pour un peuple, quitte à faire taire, pour un temps, nos filiations partisanes. Je m’adresse aujourd’hui à vous dans ce double esprit de responsabilité historique et de cohésion nationale. Je veux, devant vous, souligner, avec solennité, le caractère exceptionnel du texte qui nous occupe. Notre Constitution a fait l’objet de 23 révisions. Mais les révisions importantes sont des procédures rares. Il y eut celle de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel. Il y eut, en 1974, la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs. Il y eut l’établissement du quinquennat en 2000. L’occasion qui vous est offerte ne se présente pas fréquemment. J’invite celles et ceux qui seraient tenter d’y renoncer à bien évaluer leur choix. Dire "non" maintenant, ce sera dire "oui" au statu quo et cela peut-être, sans doute, pour de longues années. En 2001, le Parlement a adopté par une très large majorité la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons su alors dépasser nos clivages pour voter ce qui nous tient lieu de constitution financière. Aujourd’hui, vous avez le pouvoir d’en faire de même pour nos institutions politiques. Depuis le discours prononcé à Épinal par le président de la République, le 12 juillet 2007, nous nous efforçons de bâtir autour de la question institutionnelle un consensus. Nous voulons rénover notre contrat démocratique. Nous avons rejeté la facilité d’une révision a minima. Nous avons donc choisi la voie de la concertation afin de rassembler aussi largement que possible. L’ancien Premier ministre, Édouard Balladur, a joué dans cette réflexion novatrice et consensuelle un rôle décisif que je tiens à saluer avec une gratitude particulière. Le groupe de travail constitué sous sa présidence était composé d’experts de tous bords, de personnalités aux sensibilités variées, adverses même. Nonobstant sa diversité, il a fait preuve de perspicacité et d’ambition. Au cours de très nombreuses et longues auditions que ce groupe a conduites, plusieurs de ses membres ont vu leur point de vue changer. Leur franchise nous encourage; elle prouve le caractère ouvert et constructif du débat préparatoire qu’ils ont tenu. A la demande du président de la République, j’ai fait suivre ce débat d’un travail de concertation sincère. J’ai reçu et entendu tous les principaux responsables politiques. Avec eux, j’ai distingué, patiemment, parmi les propositions de la commission Balladur, celles qui étaient les plus susceptibles de recueillir le consensus. Tous m’ont dit leur souci de voir le rôle du Parlement revalorisé. Je sais que sur d’autres points, la même unité n‘était pas atteignable. Fallait-il pour autant renoncer à cette révision de la Constitution? Faut-il, au nom de certaines divergences qui existent entre nous et que nous ne devons pas nous dissimuler, tourner le dos à l’essentiel? Je ne le crois pas, et je compte sur le sens de l’intérêt général qui guide chacun d’entre-vous. Notre discussion, mesdames et messieurs les députés, intervient l’année du cinquantième anniversaire de notre Constitution. Cet anniversaire est un encouragement. Un encouragement, parce qu’il prouve la solidité de la Ve République, et qu’il nous invite à la faire évoluer en toute confiance, sans craindre pour sa pérennité. Directoire, Consulat, Empire, Restauration... depuis 1789, quinze régimes distincts se sont succédés dans ce qu’il faut bien appeler une démonstration permanente d’instabilité constitutionnelle. La Ve République a d’une certaine manière rompu avec cette triste et dangereuse tradition française. En dehors du cas très spécifique de la IIIe République, elle a donné à la France le régime le plus stable que nous ayons connu. Notre Ve République ne s’est pas contentée de durer. Elle a fait ses preuves au front des circonstances - guerre d’Algérie; alternances politiques; gestion des cohabitations. En adaptant intelligemment ses pratiques, elle a démenti les critiques parfois très dures qui avaient accueilli sa naissance. Elle a enrichi notre vie démocratique. Elle a confirmé la prescience du général de Gaulle, qui faisait de notre stabilité politique le cadre du développement économique et social de notre pays. Il s’agit là d’un héritage inestimable; et personne, ni le président de la République, ni moi-même, n’imagine d’en faire bon marché! Ainsi, nous avons été particulièrement attentifs à ne rien compromettre des grands équilibres de nos institutions. Le comité de réflexion présidé par Édouard Balladur suggérait de modifier les articles 5, 20 de la Constitution, qui précisent la répartition des rôles entre le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement. Le président de la République a jugé plus sage de n’en rien faire. Il a d’emblée écarté tout risque de changement dans la nature même du régime. Nous sommes nombreux ici à afficher pour le général de Gaulle une admiration et une estime immenses. Eh bien, ce sont ces mêmes sentiments qui nous interdisent d’aborder la Constitution de 1958 comme un texte intouchable! L’inspiration gaullienne réside dans le mouvement. Elle réside dans la lucidité. Elle répond au souci d’efficacité. Et c’est, précisément, au nom de l’efficacité nationale que je défends le principe d’une démocratie plus moderne, plus vivante, plus transparente, une démocratie au sein de laquelle les pouvoirs de l’exécutif sont véritablement équilibrés par ceux du législatif. Du reste, à quel texte songent ceux qui prétendent sanctuariser la Constitution de la Ve République? A celui de 1958? A celui de 1962? de 2000? Au-delà des modifications parfois substantielles qui ont été apportées au texte, la pratique institutionnelle a tellement varié en fonction des configurations politiques que les constitutionnalistes actuels sont bien en peine de rattacher notre régime à une catégorie universitaire donnée! Un texte a été promulgué il y a cinquante ans. Nous en pratiquons un autre aujourd’hui - moins équilibré sans doute. La force de la légitimité politique du Président issue du suffrage universel depuis la réforme de 62, et l’"effet de souffle", évidemment acquis au parti présidentiel sur les législatives par l’inversion du calendrier électoral, y sont pour beaucoup. Force est de constater que le temps a passé sur le parlementarisme rationalisé, qu’il a privé le Parlement d’une partie des pouvoirs dont il était doté, à l’origine. Parlementaire moi-même, pendant de longues années, plus longtemps dans l’opposition que dans la majorité, je n’ignore rien du poids du carcan qui pèse sur le Parlement. Dans l’esprit des rédacteurs de notre Constitution, le parlementarisme rationalisé devait faire oublier le spectacle désolant de la IVe République, et les déséquilibres constants du régime d’assemblée. L’objectif a été atteint. La Constitution de 1958, depuis son adoption, a permis à tous les gouvernements de fonctionner. A ce dispositif, il y avait une logique dominante: celle de la stabilité et de l’efficacité. Cette logique est excellente. Elle est actuelle. Nous ne renoncerons à aucun des principes qui la conditionnent. Le projet de réforme respecte ainsi la définition d’un domaine de la loi, la possibilité d’avoir recours au vote bloqué, la maîtrise de la procédure pour les lois de finances, l’encadrement strict de la mise en cause de la responsabilité du gouvernement... Le projet n’atteint - je veux le souligner - que les points dont cinquante ans de recul autorisent aujourd’hui l’ajustement. De tous les déséquilibres que la réflexion identifie aujourd’hui dans la pratique institutionnelle, le Gouvernement pouvait continuer de tirer une prééminence commode. Il pouvait s’installer dans le confort des prérogatives étendues que la pratique lui conférait. Mais il a choisi d’agir parce que les circonstances l’exigent. A la source de cette révision, il y a la prise en compte des mutations de notre société. Notre démocratie parlementaire se trouve aujourd’hui prise dans un jeu de concurrence inédit. Au-dessus d’elle, il y a la démocratie européenne qui progresse tous les jours en présence, en dynamisme, en extension. En dessous d’elle, la démocratie locale qui confirme un même essor. Région, départements, communes rivalisent pour développer et faire jouer leurs pouvoirs. Tout autour d’elle, enfin, la démocratie directe des réseaux et des associations invente chaque jour de nouveaux moyens de concertation, d’expression, de décision. Toutes ces mutations démocratiques tendent à relativiser le poids du Parlement qui incarne pourtant la souveraineté nationale. Réviser notre démocratie parlementaire, c’est d’abord prévenir cette dépossession de ses pouvoirs, de sa légitimité, de son autorité. Mais c’est aussi répondre à l’appel des Français, qui, depuis l’affaissement des grandes idéologies, ont soif de débats et d’idées. L’ère des maîtres à penser, des affrontements binaires, des oppositions doctrinales est révolue. La société française réclame des débats; des débats riches, comme elle, vivants, comme elle, complexes, comme elle. Nous avons le devoir d’offrir à ces débats - qui se tiendront avec ou sans nous - d’autres tribunes que les rues, d’autres espaces que les forums interactifs sur le net, d’autres lumières que celle des plateaux de télévision, d’autres tribuns que les démagogues qui font de l’antiparlementarisme le tremplin de leurs ambitions. Nous avons le devoir de ramener les débats qui traversent notre société dans cette enceinte. Nous avons le devoir de revitaliser les corps intermédiaires, et cela est vrai pour le Parlement comme pour les partenaires sociaux. Ces derniers ont récemment eu le courage de repenser les termes de leur représentativité dont les règles sont au moins aussi anciennes que notre constitution. La modernisation de notre démocratie sociale est un appel à la modernisation de notre démocratie politique. Toutes deux convergent vers le même objectif: poser les bases d’une société de confiance, de responsabilité et de participation. Voilà pourquoi le président de la République et le Gouvernement vous proposent de réviser les institutions. Voilà dans quel esprit je soumets à votre assemblée la plus profonde réforme d’ensemble de notre Constitution depuis 1962. D’autres réformes ont été provoquées par des circonstances particulières, par un engagement international. Celle-ci ne l’est pas. D’autres réformes ont été ponctuelles. Celle-ci relève d’un large réexamen des textes. D’autres réformes ont répondu à une préoccupation technique. Celle-ci répond à une préoccupation politique majeure: revaloriser le rôle des représentants du peuple - c’est-à-dire votre rôle. Le suffrage universel vous a consacrés. Vos pouvoirs doivent retrouver leur plénitude, et répondre à votre légitimité! Mesdames et messieurs les députés, Les mesures proposées modifieront en profondeur nos méthodes de travail - les vôtres comme celles du Gouvernement. Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement: il n’est pas son maître d’études! Au Parlement de fixer son ordre du jour, arrêté par la conférence des présidents. Le texte part d’un principe: la concertation et le pragmatisme doivent animer la relation entre les pouvoirs. Ce projet mise ainsi sur votre responsabilité! A défaut, des mécanismes garantiront le bon fonctionnement des pouvoirs publics, puisque le Gouvernement conservera la faculté d’imposer l’examen des textes préparés par lui sur la moitié du temps de séance. L’autre moitié restera à la disposition des Assemblées. Elle sera partagée à leur gré entre les fonctions législatives et les fonctions de contrôle. Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale disposeront du régime particulier que leur originalité demande. Le projet s’efforce également d’assurer au Parlement une meilleure maîtrise du travail législatif par la valorisation du travail en commission. J’ai vu fonctionner ces commissions, je sais ce qu’elles rassemblent de compétence, de professionnalisme. Désormais le texte débattu en séance publique ne sera plus celui du Gouvernement, mais celui de la ou des commissions concernées. Dois-je souligner l’audace de cette mesure. Elle est audacieuse car elle vous donne une haute responsabilité législative, qui va bien au-delà du droit d’amendement. Elle est aussi audacieuse pour le gouvernement, qui, en séance, devra défendre sa cause avec force et conviction, si d’aventure, la réécriture de son projet ne lui convenait pas. Liberté sera laissée aux Assemblées parlementaires d’élargir le nombre des commissions permanentes. Cela doit permettre que des champs nouveaux de la réflexion, comme le développement durable, soient mieux pris en compte, mieux différenciés. Des compétences plus cohérentes et des effectifs resserrés rendront le travail de ces commissions encore plus efficace. L’encadrement du recours à l’article 49-3 constitue une des mesures emblématiques de ce véritable processus d’émancipation. Comme l’a relevé le comité Balladur, l’usage de cet article s’est banalisé. Il a permis d’encadrer une majorité structurellement étroite et incertaine entre 1967 et 1968, puis entre 1988 et 1993. Depuis quinze ans, il est essentiellement destiné à surmonter l’obstruction parlementaire. Ce dévoiement doit prendre fin. Le recul historique nous permet de constater que l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 concerne très souvent les lois de finance: son usage sera désormais restreint à ces textes, et à un seul autre texte par session. Parce que la précision des textes fait leur autorité, le renforcement du Parlement passera également par l’amélioration de la qualité des lois. Les Assemblées disposeront désormais de plus de temps pour examiner les textes dont elles seront saisies. Le Gouvernement se montrera ouvert sur une proposition dont je sais qu’elle tient à cÅ“ur au président Warsmann, et à beaucoup d’entre vous. C’est celle qui tend à rendre plus contraignante l’obligation pour le gouvernement d’assortir ses projets de loi d’études d’impact. Je suis réceptif à cette proposition, parce qu’elle comporte plus qu’une simple précaution: elle comporte un principe de maturité. Légiférer à la lumière des projections et des prévisions est une nécessité. Nous nous efforçons déjà de le faire. Nous le ferons mieux encore. C’est avec le même esprit d’ouverture que nous accueillons votre volonté de conforter le rôle du Parlement en matière d’évaluation des politiques publiques. Rendre compte de l’efficacité et des coûts de chaque politique publique: c’est un devoir qui incombe à chacun d’entre nous. Cette culture de l’évaluation n’est pas séparable de celle de la responsabilité budgétaire. La proposition d’amendement de Charles de Courson et Gilles Carrez, et de plusieurs d’entre-vous permettant de voter des lois de programmation des finances publiques s’inscrit dans cet objectif. Définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, ces lois de programmation permettront au Gouvernement et au Parlement de s’engager politiquement sur des trajectoires budgétaires vertueuses. Le projet de budget pluriannuel de 2009, sera à l’image de cette nouvelle disposition institutionnelle. Mesdames et messieurs les députés, Nous avons eu il y a quelques semaines, dans cette même assemblée, un débat nourri sur l’engagement des troupes françaises en Afghanistan: le projet de révision constitutionnelle s’en fait l’écho. Il renforce entre l’armée et la nation un lien dont le vote de la représentation nationale peut manifester le caractère entier. Lors de l’engagement des troupes armées françaises, le Gouvernement sera tenu d’en informer le Parlement dans les plus brefs délais. Une autorisation parlementaire sera désormais nécessaire pour prolonger leur présence à l’étranger au-delà d’une certaine durée. Notre projet revient sur la rédaction de l’article 88-5, issu de la révision constitutionnelle de 2005, qui prévoit un référendum automatique en cas de nouvelles adhésions à l’Union européenne. Cette disposition introduisait une exception inédite au principe rappelé à l’article 3 selon lequel le peuple, seul détenteur de la souveraineté, l’exerce indifféremment par ses représentants ou par la voie du référendum. Je sais que cette disposition du projet de loi a suscité de l’incompréhension. Nous l’avons entendue, et je peux vous assurer que le président de la République et le Gouvernement sont déterminés à trouver un compromis satisfaisant. Mesdames et messieurs les députés, Les droits nouveaux conférés au Parlement ne produiront leur plein effet que si l’opposition dispose, pour les exercer, de garanties renforcées. En proposant à la gauche d’exercer la présidence de la commission des finances, la majorité a montré sa volonté d’ouverture. Nous sommes prêts à aller plus loin. C’est un pari sur la responsabilité, sur le dialogue, sur le respect des différences, et, ce faisant, c’est un pari pour dégager des points de consensus entre majorité et opposition. Sur les sujets essentiels, la France doit savoir se rassembler. Et c’est au Parlement de montrer l’exemple. Ce projet lève les obstacles constitutionnels qui s’opposaient jusqu’ici à l’élaboration d’un statut de l’opposition. Ce statut conférera des droits particuliers aux partis non majoritaires que ce soit dans les assemblées parlementaires ou plus généralement dans le débat démocratique. De toutes les garanties de rééquilibrage, les plus fortes que nous puissions donner concernent l’encadrement des prérogatives du président de la République. A cet égard, il est paradoxal et sérieusement injuste de soupçonner Nicolas Sarkozy de vouloir le contraire de ce qu’il propose! Aucun de ses prédécesseurs n’est allé aussi loin dans la voie qui consiste à revaloriser le Parlement et à encadrer certaines des prérogatives présidentielles. Dans cet esprit, il s’agit d‘interdire l’exercice de plus de deux mandats consécutifs, pour inviter le titulaire des fonctions suprêmes à donner toute priorité à l’action sur la gestion du temps. Il s’agit aussi de soumettre certaines des nominations présidentielles, effectuées jusqu’ici de manière souveraine, au droit de regard du Parlement. Seront concernés les emplois qui revêtent une importance particulière pour la garantie des droits et des libertés ou pour la vie économique et sociale de la nation. Cette proposition - qui est sans précédent! - a fait l’objet de nombreux amendements pour renforcer encore cette nouvelle prérogative dévolue au parlement. Le Gouvernement est prêt à aller plus loin en accueillant favorablement la proposition conférant un droit de veto à la majorité qualifiée des membres de la commission qui procédera à l’audition des personnalités pressenties. Il s’agit enfin d’encadrer le recours à l’article 16, dont l’application fera l’objet d’un contrôle accru par le Conseil constitutionnel. Quant au droit de grâce, il ne pourra plus s’exercer qu’à titre individuel, après avis d’une commission. L’encadrement du droit de message, lui, est issu de circonstances historiques très particulières - celles des premières années de la IIIe République, si incertaines, si délicates, et de son improvisation institutionnelle. Cette règle remonte à 1873, et le caractère désuet de plusieurs de ses précautions n’échappe aujourd’hui à personne. Après cinquante ans de stabilité politique, nous pouvons nous accorder plus de confiance, et nous parler sans interprète! Le projet s’efforce là aussi de présenter une solution équilibrée. Il permet au chef de l’État de s’exprimer devant le Parlement, sans que cette intervention ne puisse donner lieu à un vote. En proposant de la réserver au Parlement réuni en Congrès, votre rapporteur marque encore davantage le caractère exceptionnel de cette intervention du président de la République. Cela correspond à nos intentions, et le Gouvernement donnera un avis favorable à cet amendement. Le projet de réforme, mesdames et messieurs les députés, renforce enfin le pouvoir des citoyens et la protection des individus. A travers cette réforme, vous l’avez compris, nous voulons créer les conditions d’une démocratie responsable et vivante. Celle-ci doit laisser une place à l’initiative populaire. Notre projet prévoit la possibilité de saisir le conseil économique et social par voie de pétition citoyenne. Je vous propose aujourd’hui d’aller encore plus loin en retenant la proposition du comité Balladur relative au droit d’initiative populaire. Un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales pourrait imposer au parlement d’examiner dans un délai d’un an une proposition de référendum entrant dans le champ de l’article 11 de la Constitution. A défaut d’examen par le parlement, le Conseil constitutionnel constaterait la nécessité d’organiser un référendum. Certes nous devons réfléchir aux modalités de mise en Å“uvre d’un tel droit d’initiative: que ce soit sur la manière dont la collecte des signatures est organisée, ou sur son périmètre afin d’éviter la remise en cause de lois votées par le Parlement. Mais dans son principe, j’adhère à cette proposition, à laquelle, je le sais, plusieurs d’entre vous êtes attachés. Mesdames et messieurs les députés, Créer un défenseur des droits des citoyens, c’est donner une garantie supplémentaire au respect des libertés individuelles. Ce défenseur pourra être saisi par toute personne qui s’estimera lésée par le fonctionnement d’un service public. Le médiateur de la République et les autres autorités indépendantes qui se consacrent à la défense des droits et libertés accomplissent un excellent travail, que le Gouvernement salue. Mais il entend, en donnant au défenseur des droits des citoyens un ancrage constitutionnel, lui conférer une autorité morale et une efficacité encore plus grandes. Le même pragmatisme ouvrira aux citoyens la faculté de soulever la question de la constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un procès. Jusqu’ici, le juge pouvait à tout moment écarter l’application d’une loi qu’il jugeait contraire à une convention internationale. En revanche, il ne se prononçait pas lorsque la conformité de cette loi avec la Constitution était mise en doute. En définitive, nous étions plus respectueux des normes étrangères que des nôtres! Cette curiosité française peut prendre fin. Certains diront que cette possibilité nouvelle ouvre des tentations d’abus: je n’en ignore rien, et je sais aussi que des pays de tradition juridique différentes les gèrent très bien. Un système de filtre est d’ores et déjà prévu pour faire barrage à l’afflux des requêtes invoquant l’inconstitutionnalité de la loi. Le Conseil d’État et la Cour de cassation feront le tri de celles qui présentent un caractère sérieux. Ils en saisiront le Conseil constitutionnel, qui tranchera. Enfin, le projet organise la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. L’évolution du rôle dévolu à l’autorité judiciaire dans une démocratie moderne recommande que le président de la République cesse d’en assurer la présidence. Celle-ci pourra être confiée au Premier président de la Cour de cassation et au procureur général près la cour de cassation. Pour garantir, outre l’indépendance de l’institution, sa nécessaire ouverture, il est également prévu d’intégrer au sein du Conseil, des personnalités qualifiées. Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, Le général de Gaulle, qui mena lui-même à bien trois réformes de la Constitution qu’il avait inspirée, n’était pas dupe à l’égard de la permanence des constructions politiques. "Les régimes, disait-il à Dunkerque en 1959, nous savons ce que c’est: des choses qui passent. Mais les peuples ne passent pas". Nous ne parlons pas aujourd’hui seulement pour un texte mais pour un peuple. Nous avons le privilège de disposer d’une grande, d’une utile, d’une bonne Constitution. Le bon sens nous commande d’en préserver l’esprit. Mais l’audace nous demande aussi de lui imprimer les changements dont dépend la vigueur de notre démocratie et la créativité de notre nation. Pour atteindre un meilleur équilibre institutionnel sans prendre le risque de retomber dans un régime des partis que nous avons connu et qui nous avait conduit au bord du gouffre, la voie est étroite mais elle existe. Elle est affaire de volonté et de raison. Ce projet est à l’image de ces deux vertus. Mesdames et messieurs les députés, Il vous est proposé de donner une quinzaine de droits nouveaux au Parlement, et il vous revient de répondre à une question simple: vais-je me saisir de ces droits? Vais-je dépasser mes objections politiques pour contribuer à un compromis historique? L’avenir jugera ceux qui auront dit "oui" ou ceux qui auront dit "non" au: partage de l’ordre du jour du parlement; à l’examen en séance publique des projets de loi issus de la commission; à l’institution d’un véritable délai d’examen d’un texte après son dépôt; à l’augmentation du nombre des commissions; au droit de veto sur les nominations du président; à la limitation du recours au 49-3; à la garantie à l’opposition et aux groupes minoritaires des droits spécifiques, dont la fixation de l’ordre du jour d’une journée chaque mois; à la reconnaissance du rôle du parlement en matière d’évaluation des politiques publiques; à l’assistance de la cour des comptes dans le contrôle des lois de finances et d’évaluation des politiques publiques; au contrôle de l’utilisation de l’article 16; à la possibilité d’examen des propositions de loi par le conseil d’Etat pour renforcer les moyens mis à disposition du parlement; à l’extension des séances de question d’actualité aux sessions extraordinaires; à l’information obligatoire du parlement des opérations militaires dans un délai de 3 jours; au pouvoir de prolonger une intervention militaire; à l’amélioration du contrôle de subsidiarité à l’échelle européenne, en permettant le vote de résolutions sur tous les projets d’actes. Les Assemblées saisies d’une telle réforme institutionnelle de fond ont une responsabilité que peu d’Assemblées ont portée avant elles et que peu porteront après elle. Pour tout dire, vous avez aujourd’hui, entre vos mains, le pouvoir de donner à la République la démocratie rénovée qu’elle mérite. Je forme le vÅ“u que nous sachions nous rassembler pour être au rendez-vous de cette opportunité exceptionnelle. [lien] [FR]

Point presse du Premier ministre en Finlande

Merci monsieur le Premier ministre, je voudrais renouveler mes remerciements pour votre accueil et dire devant la presse finlandaise et française ce que je vous ai dit en tête-à-tête, c’est-à-dire que la France est très admirative des performances économiques, des performances en matière d’éducation, des performances en matière de recherche de la Finlande, et d’ailleurs, je me suis déjà rendu deux fois en Finlande, comme ministre des Affaires sociales pour étudier votre système de retraite, et comme ministre de l’Education nationale, pour constater les excellents résultats de votre système d’éducation. Nous avons eu l’occasion, avec monsieur Vanhanen d’évoquer les priorités de la présidence française, que je pourrais résumer simplement: l’Europe a connu une crise institutionnelle grave avec le refus du Traité constitutionnel; elle est sortie de cette crise grâce au Traité simplifié, grâce au Traité de Lisbonne. Il faut maintenant laisser derrière nous les questions institutionnelles, considérer qu’elles sont réglées pour un certain nombre d’années, et nous attacher à répondre aux questions que posent les citoyens européens par rapport au fonctionnement de l’Union européenne. Que nous disent nos concitoyens? Ils nous disent qu’il y a des grands sujets stratégiques - le réchauffement climatique, l’indépendance énergétique, la sécurité énergétique de l’Europe, la sécurité alimentaire, la défense de l’Europe, la question des flux migratoires - qui sont des questions sur lesquelles l’Europe peut protéger ses citoyens. Que faites-vous pour que, sur ces sujets là, il y ait des décisions de prises qui aboutissent à des résultats? Et donc nous, nous avons voulu que la présidence française soit totalement orientée vers la réponse à ces questions. Le réchauffement climatique est un sujet qui nous concerne tous; l’Europe, naturellement, ne peut pas le régler seule, mais en prenant des décisions très ambitieuses, elle oblige les autres à suivre, elle rend plus probable un accord à Copenhague en 2009 entre toutes les régions du monde sur la réduction des émissions de gaz carbonique. Sur la sécurité énergétique, c’est en définissant une politique commune en matière de diversification des sources de production d’énergie, en matière d’interconnexion des réseaux à l’intérieur de l’Europe, en matière d’économies d’énergie dans la négociation avec les pays producteurs, que l’Europe pourra apporter des réponses positives à une question qui est une question évidemment très angoissante pour nos concitoyens, celle de l’énergie. Sur la sécurité alimentaire, nous voulons une renégociation de la politique agricole commune, pour tenir compte de l’augmentation des prix des matières alimentaires, pour tenir compte aussi de la pénurie de produits alimentaires dans le monde. Sur les questions des flux migratoires, l’Europe est soumise à des flux migratoires de plus en plus importants. Alors, naturellement, toutes les régions d’Europe ne sont pas égales dans cette question, mais il y a une solidarité des Etats de l’Union européenne qui doit s’exercer. Nous devons avoir une politique commune face à cette question des flux migratoires. Et enfin, sur la question très importante de la défense, nous voulons mettre fin à une opposition stérile entre ceux qui pensent que la défense de l’Europe est assurée par l’Alliance atlantique et ceux qui pensent que la défense de l’Europe doit être assurée par l’Europe elle-même. La vérité, c’est qu’il faut faire les deux et que ce n’est qu’en faisant les deux qu’on pourra permettre à l’Europe d’exister dans le concert des nations et de peser sur les grandes décisions diplomatiques qui impactent le monde. Voilà les priorités de la présidence française. J’ai pu constater que, sur la plupart de ces priorités, nous étions en plein accord avec le gouvernement finlandais et donc, nous allons ensemble aborder cette présidence française ave beaucoup de gravité, parce que les questions qui nous sont posées sont des questions fondamentales, mais aussi avec beaucoup d’humilité, parce que nous savons que la seule chose qui compte c’est d’obtenir des résultats. B. Sportouche (AFP): Vous venez de dire que vous voulez laisser derrière vous et derrière l’Europe les questions institutionnelles, mais l’Irlande va se prononcer par référendum le 12 juin. Est-ce que cela veut dire que vous ne craignez pas un "non", et si jamais il y a un "non", est-ce que cela veut dire qu’on n’en tiendra pas vraiment compte et que le Traité de Lisbonne restera valable pour l’Europe à venir? Bien sûr que non. Vous savez bien que pour que le Traité de Lisbonne s’applique, il faut qu’il soit ratifié par tous les Etats membres. Simplement, je ne veux émettre aucun jugement sur le choix que fera le peuple irlandais, c’est son choix. Toute tentative pour faire pression sur lui aurait des effets négatifs. Simplement, je formule le vœu que, pendant la présidence française, tous les Etats ratifient le Traité de Lisbonne et qu’on puisse vraiment mettre derrière nous cette question de l’organisation institutionnelle, qui est certes très importante, mais qui en même temps n’a pas du tout l’importance des questions de fond. Personne ne m’interroge dans les rues de la ville de Sablé, dont je suis originaire, sur la question de savoir quelles seront les institutions européennes. En revanche, tout le monde est très intéressé par la question de l’indépendance énergétique, de la révision de la politique agricole commune ou du réchauffement climatique. Voilà donc j’espère que tout le monde ratifiera ce traité parce que je pense que c’est la voie de la sagesse, mais je ne veux en aucun cas peser sur les décision d’un peuple souverain qui est le peuple irlandais. Question d’un journaliste finlandais à propos de l’énergie nucléaire, de la centrale nucléaire d’Okiluoto et sur les centrales de 3e génération: est-ce que tous ces réacteurs de la génération nouvelle EPR, c’est une catastrophe? Non, ce n’est en rien une catastrophe. Je laisserai le Premier ministre Vanhanen évoquer ce qui se passe en Finlande. S’agissant de Flamanville, c’est difficile de construire une centrale nucléaire. Il faut prendre les précautions maximales. Il y a eu des difficultés sur des questions d’infrastructures, sur des questions de béton, qui n’ont d’ailleurs rien à voir avec le réacteur. C’est normal qu’on prenne le temps de résoudre ces questions et qu’on ne prenne pas le moindre risque dans un domaine aussi sensible que le domaine nucléaire. Mais nous, nous sommes convaincus que l’énergie nucléaire est une des réponses, - ce n’est pas la seule, mais c’est une des réponses - à la question du réchauffement climatique. Et c’est une des réponses à la question du renchérissement des autres sources d’énergie, et en particulier du pétrole. Nous voulons en France à la fois mettre le paquet sur les énergies renouvelables et faire un très gros investissement de recherche sur les énergies renouvelables, mais en même temps continuer à développer notre programme nucléaire parce que sans ce programme nucléaire, il n’y a aucune espèce de chance d’être au rendez-vous de la diminution des émissions de gaz carbonique et d’être au rendez-vous de la question du renchérissement du pétrole. On le fait avec toutes les précautions nécessaires. Pour nous, c’est une voie d’avenir. F. Pommier (France Inter): Ma question s’adresse au Premier ministre français. Vous avez salué, tout à l’heure, les réussites du système éducatif finlandais, vous avez salué les réussites du système de retraites finlandais. Je voulais savoir ce que vous pensiez de la durée du travail ici, en Finlande. Aujourd’hui, en France, les organisations syndicales appellent à se mobiliser pour la défense des 35 heures. Ici, on travaille 40 heures par semaine. Quel est votre objectif? On a entendu des déclarations contradictoires ces derniers jours sur la durée légale du travail en France, au Gouvernement, à l’UMP. Est-ce que vous avez l’intention de faire sortir la France de ce que certains appellent "le carcan" des 35 heures? Oui, nous voulons faire sortir la France du carcan des 35 heures. Cela veut dire que nous voulons que dans les entreprises, les salariés puissent négocier avec l’entreprise l’utilisation des heures supplémentaires. Ce n’est pas franchement une révolution. La durée légale du travail en France est de 35 heures et elle restera de 35 heures. Tout ceux qui voudront travailler 35 heures continueront à travailler 35 heures. Mais nous voulons que tous ceux qui veulent aller au-delà, et qui veulent le faire en utilisant les heures supplémentaires, puissent le faire. Aujourd’hui, ce n’est pas encore complètement possible. Ce n’est pas possible parce qu’il y a des accords de branches qui l’empêchent; ce n’est pas possible parce qu’il y a des contraintes législatives très fortes qui encadrent le nombre d’heures supplémentaires que chaque salarié peut réaliser. Et nous proposons de le faire dans le cadre d’un dialogue social renouvelé, puisque il faudra, pour pouvoir sortir des règles actuelles en matière d’utilisation des heures supplémentaires, un accord majoritaire avec les organisations syndicales de l’entreprise. On est donc très très loin des discours que j’entends sur une libéralisation complète de ces sujets, ou sur la fin de la durée légale du travail. On est dans un assouplissement qui vise à sortir d’une règle imposée à tout le monde, à tous les secteurs, alors même que chaque secteur est différent. Et qu’il y a besoin dans notre pays de restaurer un dialogue entre les organisations syndicales et les chefs d’entreprises, dans l’entreprise, qui est le meilleur endroit pour que ce dialogue ait lieu. Question d’une journaliste finlandaise: est-ce que la France, pendant la présidence de l’Union, va soutenir la position de la Finlande contre la suppression des quotas laitiers? Sur les quotas laitiers, la France ne souhaite pas qu’il y ait une remise en cause immédiate de la Politique agricole commune. Cette Politique agricole commune elle court jusqu’en 2013. Ce que nous voulons, c’est que l’on prépare le passage à la nouvelle Politique agricole commune après 2013, et qu’on le prépare dès maintenant pour éviter d’être en situation d’urgence, comme cela a presque toujours été le cas lors de la négociation des précédentes politiques agricoles communes. On est en 2008, on a un petit peu de temps devant nous, il y a des changements profonds qui sont intervenus dans le monde depuis que la Politique agricole commune a été conçue; les prix de certains produits alimentaires ont augmenté de façon considérable, et donc, ne nécessitent sans doute plus le niveau d’aide qui existe aujourd’hui dans l’Union européenne. Dans d’autres domaines, il faut encourager la production puisqu’il y a une pénurie de produits alimentaires dans le monde, alors que parfois la Politique européenne était une politique au contraire de réduction de la production pour stabiliser les cours. Donc, on voit bien qu’il y a plein de raisons pour changer cette Politique agricole commune. Ce que nous voulons c’est que l’on réfléchisse tranquillement, dès maintenant, à ce que pourrait être la Politique agricole commune après 2013. Alors d’abord, pour que l’on se donne le temps d’évaluer sérieusement les résultats de la Politique agricole commune actuelle; ensuite pour que la négociation sur cette nouvelle Politique agricole soit rationnelle, qu’elle ne soit pas une négociation dans l’urgence, avec des marchandages de dernière minute qui aboutissent à des résultats qui ne sont pas des résultats satisfaisants, et enfin pour que les agriculteurs européens aient une perspective, pour qu’ils sachent comment s’organiser pour les 15 ou 20 ans qui viennent. C’est quand même très très difficile de demander à des agriculteurs qui doivent investir dans du foncier, qui doivent investir dans des matériels, qui doivent investir dans leur propre formation, c’est très difficile de leur demander de changer de Politique agricole tous les cinq ans. Il faut qu’ils aient une perspective de long terme ou en tout cas au moins de moyen terme. Et si on commence à réfléchir maintenant à la Politique agricole commune pour prendre la décision pour 2013, alors on pourra leur donner cette perspective. Mais dans l’immédiat il n’est pas question pour nous de demander une modification de la Politique agricole commune telle qu’elle s’applique. Question en français au Premier ministre français: Je voudrais savoir si vous craignez la discussion sur la loi LME, notamment la question de la réglementation de l’urbanisme commercial, de nombreux députés de votre majorité s’inquiètent et se mobilisent contre le seuil des 1.000 mètres carrés. D’abord, je ne crains rien, je ne crains pas le débat qui est normal à l’intérieur du Parlement, et en particulier avec la majorité. Je constate d’abord que la loi sur la modernisation de l’économie qui représente, d’après nos analyses, près de 0,3 point de croissance supplémentaire lorsqu’elle sera mise en application, reçoit l’assentiment de l’immense majorité de la majorité pour presque toutes ses mesures. Il y a un débat qui est très traditionnel en France et qui correspond à notre culture sur la question de l’autorisation des surfaces commerciales de moins de 1.000 mètres carrés. Nous travaillons à réduire les divergences entre le gouvernement et certains parlementaires de la majorité sur cette question. Nous y travaillons très activement et je suis convaincu qu’on va trouver un compromis qui soit un compromis satisfaisant. Mais il faut bien reconnaître que c’est quand même un débat qui doit apparaître dans beaucoup de pays européens comme un peu surréaliste. On débat de quoi? On débat de la question de savoir si les gens sont libres de négocier leurs prix - je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de pays européens où on ne soit pas libre, entre fournisseurs et commerçants de négocier son prix - et on débat de la question de savoir si on doit être libre d’installer un commerce quelque part dans une commune ou dans une ville. Là encore, il ne doit pas y avoir beaucoup de pays européens où cette question se pose. Il faut que la culture française, sur ces sujets, évolue. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre lors de la présentation du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale

Monsieur le Président, Messieurs les Présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense, Mesdames et Messieurs les députés, Nous avons en partage une responsabilité sacrée: c’est celle de protéger la France et les Français de toute agression. Nous avons aussi un devoir, c’est celui de contribuer à la sécurité de nos alliés, au respect des règles internationales et des droits de l’homme. Pour tout cela, la France déploie une diplomatie active, constructive, destinée à apaiser les tensions du monde, et elle est dotée pour agir d’un outil de défense dont les concepts et l’organisation doivent être adaptés en permanence. En juillet 2007, le président de la République a confié à une commission qui réunissait des parlementaires, des militaires, des représentants de l’administration et des personnalités qualifiées la rédaction d’un Livre blanc sur la Défense et sur la sécurité nationale. Il en a dévoilé les conclusions, le 17 juin dernier. Penser les engagements de notre pays pour les quinze prochaines années, dans un contexte international extrêmement fluctuant, c’était une tâche délicate. Je veux dire d’abord que la commission placée sous la présidence de Jean-Claude Mallet l’a conduite avec beaucoup de discernement. Pourquoi entreprendre cette réflexion? Parce que la France doit demeurer une puissance politique et militaire. Parce que vingt ans après la fin de la guerre froide, la paix demeure un bien fragile et précieux. Parce que depuis 1994, c’est-à-dire depuis le dernier Livre blanc, le monde a changé. Au rythme de la mondialisation, les données de la sécurité nationale et internationale ont évolué. La hiérarchie des puissances, elle-même, s’est modifiée. La révolution imposée à notre appareil de défense par l’effondrement de la bipolarité n’est pas, elle, complètement achevée. Dans la perspective de la loi de programmation militaire qui vous sera présentée par Hervé Morin, il était nécessaire de retracer les lignes de force du paysage stratégique et de notre sécurité. Est-ce que le monde est devenu plus dangereux? Franchement, je ne le crois pas. Il n’est pas plus dangereux, il est simplement moins stable, moins prévisible, plus complexe que par le passé. Le délitement de certains Etats, les affrontements ethniques et culturels, le fanatisme religieux, les crises sanitaires, les catastrophes naturelles, les attaques informatiques, l’internationalisation des mafias, la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, la vulnérabilité des approvisionnements énergétiques et alimentaires: tout ceci dessine un très large spectre de menaces qui est en évolutions constante. Cet élargissement du "cône des possibles" se traduit par une dissémination accrue des armements. D’ici 2025, le territoire européen sera à portée des missiles stratégiques développés par de nouvelles puissances. Il s’illustre aussi par la menace terroriste, une menace devenue d’autant plus redoutable qu’elle jouit, à son profit, des nouvelles technologies de l’information, et qu’elle pourrait un jour prochain s’emparer d’armes nucléaires, radiologiques, bactériologiques ou chimiques. Hier ponctuelle et contingente, cette menace est devenue - c’est une des constatations importantes du Livre blanc - une "menace structurelle". La France est à présent placée devant un très large arc de crise: une zone allant de l’Atlantique à l’Océan Indien, où ses intérêts stratégiques se concentrent. Comme la plupart des pays européens, elle est aujourd’hui plus vulnérable qu’elle ne l’était dans les années 1990. Elle l’est, parce que, à l’époque, l’équilibre de la terreur couvrait et dissuadait la plupart des scénarios conflictuels. Dorénavant, le spectre des menaces est élargi; les conflits à venir se déclencheront de manière de moins en moins prévisible. Ils prendront des formes imprévues. Le risque extrême prend aujourd’hui la forme de la "surprise stratégique". Une alliance qui se renverse, des comportements diplomatiques qui changent, un mode d’agression qui se réinvente, un groupe de fanatiques qui échappe aux règles de l’affrontement classique, et la surprise stratégique survient, comme la France en a déjà fait la cruelle expérience, dans des périodes d’impréparation et de déni stratégique. Le 11 septembre 2001, la surprise stratégique a plongé les Etats-Unis dans la stupeur. La surprise stratégique, c’est le défi que nos sociétés sont le moins capables de prévoir, et c’est justement celui qu’elles doivent dorénavant se préparer à affronter. Pour cela, il faut intégrer dans notre raisonnement des risques, des attaques, des dangers qui ne relèvent plus exclusivement de l’action militaire traditionnelle. L’élargissement de notre horizon stratégique et la multiplicité des menaces ont plusieurs conséquences. La première de ces conséquences, c’est que nous devons assurer au pays les garanties les plus larges. Face aux scénarios extrêmes, la dissuasion doit demeurer la garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance de la France. Elle a pour seule fonction d’empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux du pays, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Les deux composantes, sous-marine et aérienne, sont dans cet esprit maintenues. Face aux scénarios de conflits extérieurs, notre stratégie de projection doit être musclée. Si nous pouvons être menacés de loin, nous devons être capables de frapper loin. Le passage à la professionnalisation des forces a été réussi. Il reste maintenant à le compléter et à l’affûter en termes d’organisation et en termes d’équipements. Nous avons, avec le ministre de la Défense, fixé des objectifs clairs: nous voulons que la France soit capable de projeter 30.000 hommes, 70 avions de combats, 1 groupe aéronaval et 2 groupes maritimes. Face aux scénarios de crise intérieure, dont le terrorisme de masse constitue l’un des points saillants, nous avons décidé d’inscrire nos choix dans le cadre global d’une "stratégie nationale de sécurité", qui associe étroitement sécurité et défense. Au regard de l’expérience du 11 septembre 2001, nous avons intégré les enjeux du "front intérieur". Dorénavant, dans leurs missions de protection, les forces armées, les forces de police, de gendarmerie, de sécurité civile se verront assigner des objectifs opérationnels conjoints. Cette stratégie nationale de sécurité exige une réorganisation des pouvoirs publics. L’ordonnance du 7 janvier 1959 résulte d’un contexte historique et stratégique qui est évidemment radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. Sa révision est donc absolument indispensable. Nous avons décidé la création d’un Conseil de Défense et de Sécurité nationale. Ce Conseil de Défense et de Sécurité nationale sera présidé par le président de la République. Il dotera l’État, au plus haut niveau, d’une enceinte où des sujets tels que la programmation militaire, la programmation de la sécurité intérieure, la politique de dissuasion, la lutte contre le terrorisme ou encore la planification des réponses aux crises majeures pourront être abordées. Le Conseil national du renseignement en sera une des formations et il revient au Premier ministre la charge de diriger l’application de l’ensemble des décisions qui y seront prises. La deuxième conséquence, c’est que nous devons disposer d’un préavis, en prenant la menace en compte le plus en amont possible. Dans un monde aussi rapide, le temps gagné décide de tout. La fonction "connaissance - anticipation" nouvellement identifiée par le Livre blanc vise à nous donner le préavis nécessaire à l’action. Cette fonction repose en grande partie sur le renseignement spatial qui devra donc faire l’objet d’un effort conséquent. Elle repose aussi sur le renseignement humain. Nos services doivent être plus efficaces, ils doivent être mieux coordonnés. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé le regroupement des services de renseignement du ministère de l’Intérieur au sein de la nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur. Nous avons également décidé de créer le poste de coordonnateur du renseignement, placé auprès du président de la République. Il sera chargé d’animer et de coordonner les travaux des différents services de renseignement. La troisième conséquence, c’est que nous devons conserver notre aptitude à monter en puissance et à nous réadapter si la situation venait à changer. L’imprévisibilité de la menace nous impose un dispositif de veille technologique poussé. Elle suppose notamment, dans le domaine industriel, le maintien des bureaux d’études et la réalisation de démonstrateurs précurseurs d’une série de matériels qui pourraient être lancés en fonction des besoins. Dans tous les domaines - prévention, intervention, protection - nous devons demeurer à un niveau de crédibilité, qui garantisse notre capacité de réaction. La quatrième conséquence, c’est la notion de résilience. Cette notion est au centre de l’analyse du Livre blanc. Elle désigne la capacité du pays à maintenir ou à rétablir au plus vite son fonctionnement normal, en cas de crise majeure. Accroître cette résilience implique de développer nos moyens de surveillance des espaces français; de renforcer la capacité de réaction des pouvoirs publics; de mettre en œuvre les dispositifs de communication et d’alerte massive qui sont au centre de la gestion des crises; d’assurer la protection des populations. Mesdames et messieurs les députés, Avec une dissuasion qui garantit la préservation de l’essentiel, avec des moyens de renseignement qui nous permettent d’anticiper; avec des capacités de projection qui nous permettent d’agir plus vite et plus fort, des outils qui assurent le fonctionnement optimal des pouvoirs publics et la protection des citoyens, notre dispositif peut être considéré comme complet. Mais je veux dire qu’il serait insuffisant sans l’adhésion de la nation, et de ce point de vue, le Livre blanc suggère plusieurs pistes. L’une d’entre elles, c’est bien entendu l’intervention du Parlement. Si le projet de loi constitutionnelle qui vous a été proposé est adopté, votre rôle sera renforcé. Vous serez systématiquement informé de l’envoi de militaires français en opérations, et systématiquement consulté par un vote, dès lors que la question de leur maintien dans des opérations extérieures au-delà de quatre mois se posera. Le Parlement sera par ailleurs informé de tous les accords liant la France à des partenaires étrangers, dès lors que ceux-ci pourront conduire à engager les moyens de défense du pays au bénéfice d’autres États. La sécurité est une affaire collective. Nous partageons plus que nos valeurs avec l’Union européenne d’abord et avec les pays de l’Alliance Atlantique. Le renforcement des liens que nous entretenons avec eux est indispensable. L’Europe est une puissance, mais qu’est ce qu’une puissance sans réels moyens militaires? L’Union européenne doit prendre ses responsabilités en matière de sécurité et de défense, sinon elle n’aura jamais l’influence politique qu’elle est en droit d’avoir, compte tenu à la fois de son Histoire, de son poids et de son avenir! Nous avons réalisé des progrès depuis 10 ans, notamment depuis le sommet franco-britannique de Saint-Malo. L’Union a des instruments, elle a des procédures, elle a une expérience en commun dans 17 opérations de plus ou moins grande ampleur. Tout cela est utile, mais tout cela reste très insuffisant. Pour être efficace, l’Europe doit prendre l’initiative, et elle doit s’employer à prévenir les menaces avant qu’elles ne surviennent, là où elles prennent naissance, c’est-à-dire souvent hors de son territoire. Je crois que, pour être pleinement respectée, l’Europe doit comprendre qu’avec un effort cumulé de recherche six fois inférieur à celui des Américains, et inférieur de moitié en matière de défense, elle ne peut être que l’ombre d’elle-même. Faire de l’Union européenne un véritable acteur de la sécurité internationale et de la gestion des crises; susciter la rédaction d’un Livre blanc européen de la Défense et de la sécurité; multiplier les synergies industrielles: tout ceci fait partie de nos objectifs, et naturellement, la présidence française de l’Union européenne sera l’occasion de proposer à nos partenaires des priorités dans ce sens. Que voulons-nous obtenir? D’abord, nous voulons une actualisation et une concrétisation des missions militaires que les Européens se sont assignées. L’objectif que nous voulons fixer à l’Union européenne, c’est une capacité de déployer 60.000 hommes en 60 jours. Nous voulons ensuite avancer concrètement avec les pays qui veulent s’engager. Il s’agit de renforcer nos moyens par des coopérations pilotes et des mutualisations entre Etats membres: c’est la projection de force avec les britanniques; c’est le transport aérien avec, notamment, l’Espagne, l’Allemagne et la Belgique; c’est l’espace avec les Italiens et les Allemands. Nous voulons enfin que l’Union européenne soit véritablement en mesure de conduire des opérations civiles et militaires. Aujourd’hui, notre système est fondé sur cinq états-majors nationaux, qu’il faut réorganiser à la hâte à chaque opération. On voit que ce système a atteint vite ses limites. Nous proposons à l’Europe de la doter d’une capacité de planification et de commandement, permanente et crédible. Quant à l’Alliance atlantique, nous voulons aborder le sujet à la fois avec rigueur et avec pragmatisme. Le Livre Blanc le rappelle: l’Alliance est aujourd’hui seule en mesure de conduire des opérations militaires de grande envergure et d’assurer la sécurité de l’espace euro-atlantique. Sur les 27 membres de l’Union européenne, six seulement ne font pas partie de l’Alliance. Voilà les faits avec lesquels nous devons faire! Le président de la République a eu l’occasion d’exprimer la démarche française. Au regard des avancées de l’Europe de la défense, la France se montre ouverte, sous certaines conditions, à retrouver sa place dans le dispositif militaire de l’Alliance atlantique, à l’exclusion des questions nucléaires. Par ailleurs, comme l’a affirmé le Président de la République: la France gardera en toutes circonstances une liberté d’appréciation totale sur l’envoi de ses troupes en opération; Et elle ne placera aucun contingent militaire sous commandement de l’OTAN en temps de paix; Pour nous, une Europe de la défense renforcée va de pair avec une OTAN rénovée, c’est-à-dire plus souple, plus flexible, dont les moyens militaires peuvent être mobilisés par l’Union européenne. Dans cet esprit, nous voulons contribuer à la rédaction d’un concept stratégique qui sera débattu au prochain sommet de l’OTAN, qui, vous le savez, sera organisé conjointement par la France et l’Allemagne. La France insiste aussi, avec son partenaire allemand, sur la nécessité de respecter la Russie. Cette grande nation européenne, sortie de 70 années de dictature communiste, s’est engagée, pas à pas, sur le chemin de la démocratie et contribue de façon constructive aux équilibres du monde. Mesdames et messieurs les députés, La contrainte budgétaire pèse évidemment sur les choix à venir, comme elle a pesé sur la réalisation du modèle d’armée 2015. Il aura manqué 24 milliards d’euros de crédits d’équipements sur la période 1997-2007 pour réaliser les acquisitions et les dépenses d’entretien, qui étaient conformes aux prévisions initiales des programmations. 24 milliards d’euros! Dans le même temps, les effectifs du ministère de la Défense n’ont pas évolué à la baisse, alors même que des efforts financiers d’amélioration de la condition militaire accompagnaient la professionnalisation. Les conséquences du déséquilibre qui en résulte, nous les connaissons tous: des retards dans le renouvellement des matériels, l’allongement des phases de conception, de développement et de fabrication, des matériels anciens, parfois à bout de souffle, qui restent en service, et qui génèrent à leur tour un surcoût de maintenance. Nos avions ravitailleurs accusent leurs 45 ans; nos blindés légers et nos hélicoptères Puma approchent les 30 ans d’âge et leur remplacement simultané dépasse nos possibilités. L’urgence, aujourd’hui, c’est aussi de respecter notre objectif d’équilibre budgétaire à l’horizon 2012. C’est aussi important pour notre sécurité que l’appareil de défense que nous construisons. Etre totalement dépendant d’un endettement accru, ce n’est pas la meilleure façon de construire la sécurité de notre pays. Celui-ci demande que la progression des dépenses de l’ensemble des administrations publiques soit plafonnée à 1,1 % par an. Compte tenu de l’augmentation tendancielle des pensions et de la dette, cela signifie une stabilisation en valeur de toutes les autres dépenses de l’État, sans compensation de l’inflation. 1,1 % par an, c’est un effort considérable que nous nous imposons. Naturellement, le ministère de la Défense devra y contribuer par le biais des réductions d’effectifs que nous avons décidées. Les réformes à venir - y compris celles qu’induira la RGPP - se traduiront par une baisse de 54.000 hommes. D’ici 6 à 7 ans, le format global des forces armées, civils et militaires compris, sera de 225.000 hommes. L’armée de Terre en comptera 131.000, l’armée de l’Air 50.000, la Marine 44.000. Je veux dire qu’en faisant cela, nous ne sacrifions pas notre outil militaire à des impératifs financiers. Nous n’hypothéquons pas notre sécurité de long terme à seule fin de franchir un cap budgétaire. Le Livre Blanc qui vous est présenté ne consacre pas une politique de renoncement. Il pose au contraire les bases de la seule politique durable, c’est-à-dire d’une politique de double réalisme, de réalisme militaire et économique. Ainsi, la France consacrera à sa Défense un effort financier majeur, et cohérent avec les choix retenus pour ses capacités. La Loi de programmation militaire 2009-2014, qui vous sera prochainement soumise, attestera cette volonté de donner à la France l’outil militaire rénové qui répond à ses besoins. Les crédits de la Défense ne baisseront pas. Dans un premier temps, jusqu’en 2012, ils augmenteront à la hauteur de l’inflation. Dans un second temps, à partir de 2012, le budget de la Défense pourra progresser de 1% en volume par an; c’est-à-dire 1% au-dessus de l’inflation. Si naturellement nous avons d’ici là obtenu l’équilibre budgétaire qui est la condition de cet effort. D’ici 2020, l’effort total consenti pour financer la priorité donnée à la Défense atteindra les 337 milliards d’euros. Cet effort sera rendu possible au premier chef par les marges de manœuvre budgétaires que la réduction des effectifs doit nous assurer. Aujourd’hui, il faut savoir que l’administration et les moyens accaparent 60 % de nos moyens en personnels, contre 40% pour les forces opérationnelles. Notre objectif, c’est d’inverser le ratio, comme c’est le cas dans l’autre grande armée européenne, c’est-à-dire celle de la Grande-Bretagne. D’autres marges naîtront de la restructuration de nos capacités de soutien. Ces capacités, vous le savez, sont aujourd’hui, éclatées, elles sont dispersées. Nous voulons mettre en place une nouvelle organisation qui reposera sur 90 «bases de défense», réparties dans 400 communes, et qui pourront mutualiser leurs moyens de soutien au profit de 2 800 personnes en moyenne par base. Cette réorganisation se traduira par un certain nombre de fermetures ou de transferts d’unités militaires. Ces mesures seront complétées par un large dispositif d’accompagnement: D’abord un dispositif d’accompagnement social au profit des personnels militaires et civils de la défense impactés par ces transferts, et ensuite un dispositif d’accompagnement territorial qui aura pour objectif principal la création de nouveaux emplois. Les communes les plus touchées feront l’objet d’un accompagnement personnalisé. Des contrats de site ou des conventions d’aménagement seront proposés. Un dispositif de soutien au financement des communes dont le budget sera fortement déséquilibré est également prévu. 320 millions d’euros de subventions d’investissements y seront consacrés. Les marges qui seront dégagées par cette réorganisation seront intégralement réinvesties au profit de la condition du personnel, et surtout du budget d’équipement, qui passera de 15,5 milliards d’euros en 2008 à 18 milliards d’euros par an en moyenne pour la période 2009-2020. La trajectoire financière que nous avons retenue permettra de maintenir la France dans le peloton de tête des pays européens, avec la Grande-Bretagne. Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, Il faut peu de temps pour réviser une stratégie. Il faut une ou deux décennies pour concevoir et fabriquer un armement. Mais la qualité morale et professionnelle de nos forces armées, elle, vient de loin, elle vient de très loin. Il faut des siècles d’histoire et de traditions pour créer un état d’esprit, pour créer une cohésion, une abnégation, aussi remarquables que ceux dont nos armées font preuve. Celles-ci font partie des meilleures du monde. Et je veux ici, devant vous et avec vous, rendre hommage au courage de ces hommes et de ces femmes qui frôlent quotidiennement la mort, loin de leurs familles et loin de leurs foyers. Leur engagement est porté par des valeurs, par des idéaux et nous avons des devoirs vis-à-vis d’eux. La France ne baisse pas sa garde parce que la paix n’est jamais acquise. La paix n’est pas une donnée permanente de l’histoire. Notre indépendance n’est pas négociable, et la liberté n’est pas dissociable du fil de l’épée. Notre sécurité exige notre vigilance. Mesdames et messieurs, les députés Ce Livre Blanc vient justement éclairer notre responsabilité. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre à l'occasion du 90e anniversaire de l'Armistice

Mesdames et messieurs, Le onze novembre 1918, la guerre déroulait encore sur cinq cents kilomètres de front ses tranchées de souffrances. C’était une guerre comme l’homme n’en avait jamais connu, si terrible qu’elle semblait épuiser le monde, et qu’on doutait de pouvoir un jour en guérir les blessures. Aux campagnes les plus riches de France et de Belgique, elle avait substitué un désert de boue, hérissé de moignons d’arbres; à des peuples heureux, des cohortes d’hommes harassés, transis d’angoisse. Sur beaucoup d’entre eux, elle avait laissé sa marque - bras et jambes arrachés, visages détruits, regards absents. A beaucoup d’autres, encore, elle avait pris la vie. L’imagination, mesdames et messieurs, nous dresse de la guerre de 1914 un tableau effrayant. Elle reste tragiquement en dessous de la réalité. A quelque source qu’on puise - photographies, croquis, témoignages - la vérité de la guerre se révèle plus dure, plus cruelle, plus longue aussi que nos esprits ne parviennent à l’admettre. Le 11 novembre 1918, l’épuisement secondant les armes, cette guerre prenait fin. Notre pays en sortait vainqueur, mais l’immense élan de gloire et d’allégresse ne pouvait couvrir le témoignage des survivants et la plaie sanglante de l’hécatombe. L’armistice était promis. Il fallait fixer un lieu pour le conclure. Le maréchal Foch le voulait symbolique. Il le voulait distant de la confusion des combats. Au gré des opérations, il avait conduit aux abords de Compiègne le wagon qui abritait son propre Quartier Général. Pour évoquer le choix de cet emplacement, en forêt de Rethondes, le général Weygand trouva des mots justes: "La solitude du lieu, écrivit-il, assurera le calme, le silence, l’isolement, le respect de l’adversaire". Calme, silence, respect de l’adversaire: tels sont les sentiments que le lieu continue d’inspirer, et que nous venons y ressentir à notre tour, au fil de notre propre histoire. Depuis 1918, le 11 novembre symbolise la fin de la Première guerre mondiale. Ce jour là, l’agitation de notre époque s’estompe, le tracas de l’actualité s’interrompt pour laisser place au recueillement, à la communion nationale. Dans chaque commune de France, devant chaque monument, devant tous ses noms qui s’alignent sous nos yeux, la même émotion s’installe. La même gravité. Deux circonstances lui rendent, cette année, une force particulière. Le 11 novembre 2008, nous célébrons le 90e anniversaire de l’Armistice. Trois générations nous séparent à présent de ce passé dont nous faisons mémoire. Leur ayant survécu l’une après l’autre, Lazare Ponticelli, le dernier poilu français, mourrait il y a huit mois. Mesdames et messieurs, Ces circonstances nous interrogent. Quel sens conservent nos cérémonies, après 60 ans de paix européenne? Devons-nous perpétuer plus longtemps le souvenir d’un passé désormais sans témoins? Le 11 novembre doit-il mourir, avec la mort de ses derniers acteurs? A ceux qui doutent aujourd’hui de la valeur de cette cérémonie, et de la portée du geste national qu’elle constitue, je suis venu apporter la réponse de la République. Cette réponse s’adresse à tous, jeunes et vieux, civils et militaires. Et elle est catégorique. Le temps n’efface pas notre dette à l’égard de ceux qui donnèrent leur jeunesse pour notre liberté. Il n’efface pas le sens du sacrifice - et il fut immense, chez ces hommes qui offraient leurs vies pour la France, quand leurs familles offraient, à l’arrière, leur attente et leur peur. Le temps n’efface pas le sens de l’héroïsme - et jamais sans doute, dans l’histoire de la France, il n’y eut tant de héros que dans les tranchées de 1914! Héros, ceux qui chargeaient à la baïonnette, sous les balles. Héros, ceux qui creusaient, se terraient et tenaient sous le fracas des obus. Héros, ceux qui feignaient la confiance, pour ne pas gagner les autres à leur désespoir. Héros ceux qui se battirent, non parce qu’ils voulaient la guerre mais parce qu’ils aimaient la paix. Non, le temps n’efface pas leur courage! Le temps n’efface pas la solidarité nationale, qui pressait un pays entier derrière ses troupes, et qui, avec elles, se refusait à l’invasion. Le temps n’efface pas la fraternité humaine; et j’insiste sur ce sentiment si puissant qui est peut-être la raison la plus forte de notre présence ici. Je crois que dans la fièvre de la mobilisation, beaucoup de Français sont partis en guerre avec, au cœur, la haine de l’adversaire. Ils en sont rentrés avec le respect des Allemands. Là où ils croyaient combattre un peuple impitoyable, ils avaient rencontré des hommes; ils avaient partagé leurs blessures; ils avaient côtoyé leurs fatigues. A la même époque, nos soldats venus de métropole et d’outre-mer nouaient dans le sang, avec leurs alliés belges, italiens, portugais, russes, anglais, canadiens, australiens, américains - et tant d’autres encore - la plus mémorable des alliances. On n’efface pas, même en 90 ans, même en un siècle, les effets d’une pareille épreuve. On n’efface pas, même en 90 ans, le sentiment profond de commune appartenance qui lie les peuples entre eux, quand ils ont touché du doigt le danger mortel de leur propre acharnement. Je parle ici en tant que Premier ministre, pour rappeler, sans passéisme et sans nostalgie guerrière aucune, la force de cette conscience historique. Profondément positive, cette conscience nous invite à nos responsabilités et nous incite chaque jour à construire pour le meilleur de l’humanité. Si depuis cinquante ans, nous bâtissons l’Europe, ce n’est pas parce que nous avons oublié la guerre, mais parce que son souvenir bien vivant nous interdit de la laisser renaître. Si la mort du dernier poilu nous adresse une injonction claire, ce n’est pas de tourner la page de la guerre contre l’Allemagne - cette page est tournée, en politique et dans nos cœurs, depuis plus de soixante ans. Ce n’est pas non plus d’abandonner une commémoration dans laquelle les derniers combattants eux-mêmes, tant qu’ils vécurent, voyaient une marque indispensable de respect pour leurs frères. C’est au contraire de préserver notre mémoire collective, au-delà des individus et des générations; de lui trouver de nouveaux relais; de l’inscrire dans les rites et dans les rythmes d’une société différente; de chercher pour elle les expressions nouvelles qui la tiendront vivante. La mémoire de la Première Guerre mondiale doit être une mémoire agissante. Elle doit nous guider, dans les choix politiques qui sont les nôtres. Elle doit amplifier l’idéal européen. Elle doit prévenir les tentations qui hantent notre époque - l’extrémisme national, les propagandes morbides de la défiance et de la haine. C’est la condition même de notre liberté. C’est dans la pleine reconnaissance des lumières et des ombres du passé que notre nation s’instruit et se grandit. Les peuples courageux, les peuples lucides, les peuples libres connaissent leur histoire! Ils savent l’étudier et l’approfondir; ils savent l’honorer et la partager; ils savent la juger et la condamner parfois; l’occulter, jamais! Parce que la guerre de 1914-1918 fut une épreuve atroce, certains voudraient que le temps nous en libère; mais les Français sont-ils prisonniers de leur mémoire? Non, ils ne le sont pas, et je veux, bien au contraire, qu’ils en soient les gardiens. Je veux, en particulier, que dans les écoles de France, l’enseignement de la Première Guerre ne sépare jamais son horreur d’une part de fierté et de reconnaissance. Cette reconnaissance et cette fierté, nous la devons à nos aïeux, qui, dans le feu de la guerre, pensaient à ceux qui les suivraient. Nous la devons aussi notamment à nos soldats. Eux, qui, aujourd’hui encore, à travers le monde, engagent leurs vies dans les combats du droit et de la sécurité internationale. Je rends à leur esprit de dévouement, à leur patriotisme et à leur professionnalisme l’hommage de l’Etat. Ils perpétuent les traits valeureux d’une nation libre et souveraine. Trois générations après l’armistice, ma présence, à Rethondes, au nom de la France, prouve la force de notre fidélité. Cette commémoration renouvelle notre mission de transmettre. Notre devoir de ne jamais éteindre la flamme du souvenir. Sous les litanies douloureuses de noms égrenés devant nos monuments, je souhaite que chacun puisse entendre les cris et les voix entrelacés de la France rassemblée, de l’Europe fraternelle, et des peuples en paix. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre portant sur la ratification du Traité de Lisbonne

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Monsieur le Président de la Délégation pour l’Union Européenne, Monsieur le rapporteur, Mesdames et messieurs les sénateurs, Voici soixante ans qu’en France, avec détermination et constance, l’intérêt national épouse l’ambition européenne; soixante ans que la passion française trouve dans l’aventure européenne son horizon, son aboutissement, l’élargissement de ses perspectives aux dimensions plus vastes de notre continent; soixante ans que le rêve européen reçoit de l’initiative française ses élans et ses caps. Soixante ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe est plus qu’une ambition, plus qu’une aventure, plus qu’un rêve: elle est cette réalisation commune à laquelle 27 pays libres se sont joints, pour s’accorder mutuellement les garanties de la paix et partager les réussites de l’intégration économique et monétaire. Gouvernements de gauche et de droite, de l’Ouest et de l’Est, tous ont bâti notre maison commune. Elle est sans équivalent au monde. L’entreprise européenne est une entreprise inédite, radicalement nouvelle. Nulle part ailleurs un tel défi n’a été lancé. Unir un continent ravagé par des siècles de guerres, d’hostilité. Créer un ensemble continental cohérent, quand les anciens empires européens avaient laissé le souvenir de tant de luttes. Construire les moyens d’agir collectivement, tout en préservant les spécificités nationales si chèrement conquises. La construction européenne est en train de réussir ce pari que beaucoup jugeaient insensé. L’Union européenne a beaucoup de compétences, beaucoup de pouvoirs; mais sa force ne vient ni de la contrainte armée, ni de la domination d’une coalition d’Etats sur les autres. Sa force, c’est la libre volonté d’union qui joint ses Etats membres. Les élargissements successifs en sont la preuve éclatante. Sa force, c’est son mode de décision démocratique, que ce soit au Conseil ou au Parlement européen - et ce caractère démocratique est notablement renforcé par le Traité de Lisbonne. Sa force, c’est la synthèse entre les institutions démocratiques de l’Union et l’identité préservée des Etats membres - et le Traité de Lisbonne réaffirme clairement cette synthèse. La seule vraie force de contrainte qui régisse l’Union, c’est le respect du droit, pierre angulaire de la construction européenne. Le règne du droit démocratiquement élaboré a remplacé en Europe le règne de la violence comme moyen de contrainte ultime. C’est un progrès fondamental, qui fait de l’Europe une vraie terre de civilisation, et un exemple pour d’autres régions du monde. C’est afin de saluer le rôle du droit européen que j’ai profité de ma rencontre avec Jean-Claude Juncker vendredi dernier à Luxembourg pour accomplir la première visite d’un Premier ministre français auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne Constatons-le une fois de plus, avec une reconnaissance particulière pour ceux dont le courage a précédé et préparé nos efforts: devant cet exceptionnel objet de fierté qu’est l’Europe, les hésitations, les lenteurs, les réticences ont toujours cédé le pas. Ils doivent continuer de le faire aujourd’hui. Faut-il le rappeler? J’ai été moi-même contre le Traité de Maastricht - traité imparfait, dans lequel les avancées économiques de la construction ne recevaient pas, selon moi, une contrepartie politique suffisante. Je n’ai pas été le seul à redouter l’avènement d’une Europe boiteuse, incapable de gouverner comme il l’aurait fallu l’intégration économique poussée qu’elle se promettait d’atteindre. J’ai constaté depuis, comme beaucoup, que mes craintes n’étaient pas infondées. Aujourd’hui, le Traité de Lisbonne leur répond et les apaise. A l’heure où l’accueil des anciens pays de l’Est exige une adaptation de nos procédures, Le Traité de Lisbonne clarifie le fonctionnement politique de l’Europe, et il en renforce opportunément les structures. Encore cette satisfaction institutionnelle n’est-elle pas la seule raison de mon intervention: d’autres motifs relèvent de mon sentiment intime, et je sais qu’ils parlent des Français. Dans le projet européen converge, Mesdames et messieurs les sénateurs, l’essentiel de nos héritages culturels et humains. L’expérience démocratique, universitaire, scientifique et industrielle: autant de domaines dans lesquels l’histoire a donné à nos pays le privilège d’une fertilité séculaire! Nous sommes - vous, moi, Français, Européens - les détenteurs d’un grand patrimoine intellectuel, artistique, philosophique et institutionnel commun. De Londres à Athènes, de Madrid à Varsovie, nous sommes les héritiers de cet espace à la fois charnel et imaginaire où nos manières de vivre et de penser s’enracinent. Je vous livre cette conviction personnelle telle qu’elle m’a toujours guidé: plus le XXIe siècle se révèlera secoué de tensions nouvelles, travaillé par le déplacement des lignes de partage, tiraillé de conflits, plus grande nous apparaîtra la valeur de l’espace d’équilibre européen! Au service de cet idéal de progrès et de rayonnement, le président de la République a réclamé la constitution d’un groupe de réflexion, capable de projeter sur l’avenir les traits de notre projet européen. Le Conseil de décembre 2007 a décidé la création du groupe "Horizon 2020-2030" présidé par Felipe Gonzales. Ce groupe veut poser sans détour les questions que l’Europe adresse à notre génération, et dont la réflexion institutionnelle ne doit pas faire oublier la primauté. Quelle modèle de société voulons-nous pour l’Union? Quelle identité? Quelles frontières? Quelle civilisation désirons-nous construire ensemble? Mesdames et Messieurs les sénateurs, Ces grandes interrogations coïncident avec l’étape institutionnelle que nous devons franchir aujourd’hui. Avec le Traité de Lisbonne, la France reprend la main en Europe; et c’est l’Europe elle-même qui se trouve relancée. Il y a quelques mois seulement, sous le coup de notre hésitation, l’Europe marquait un temps d’arrêt. Le double "non" français et néerlandais l’entravait. L’inquiétude et le doute tournaient tous les regards contre nous; et pourquoi? Parce que nous les éprouvions nous-mêmes. Nicolas Sarkozy a pesé de toute sa volonté pour que soit dépassée cette querelle franco-française qui s’est révélée sans issue. Il a compris que les partisans du "non" et ceux du "oui" , s’ils ne s’accordaient pas sur une même idée de l’Europe, partageaient le même désir de la voir avancer. Il s’est alors efforcé de transcender les clivages qui, en divisant la France, immobilisaient l’Europe. Il s’est engagé, pendant la campagne présidentielle, à ce qu’aboutissent, rapidement, nos points de consensus. Sa promesse était réaliste, transparente. Elle a été invariable: négocier un nouveau traité, plus simple, qui concrétise les avancées institutionnelles urgentes, tout en prenant acte des craintes exprimées par le "non" majoritaire; une fois ce traité négocié, le faire valider le plus rapidement possible par le Parlement. Tout au long de sa campagne, Nicolas Sarkozy a énoncé à haute voix sa stratégie pour l’Europe. Personne, je dis bien personne, ne peut lui reprocher d’être resté fidèle à ce qu’il avait dit, fidèle à ce qu’il a fait. C’est fort de la confiance que les Français lui ont accordé que le président de la République, en coordination avec Madame Angela Merkel, présidente de l’Union, a négocié le Traité nouveau. Et c’est forts de cette même volonté que nous allons faire aujourd’hui un pas essentiel vers sa ratification. Mesdames et messieurs les sénateurs, Convenons que l’action du président de la République, en prenant la mesure des craintes françaises, a fait tomber devant nous la plupart des obstacles à ce vote. Premier obstacle, la nature même du texte. La notion de constitution paraissait redoutable, elle a disparu. Le Traité de Lisbonne complète et affine les traités existants. Il respecte le Traité sur l’Union Européenne et le Traité sur la Communauté Européenne, rebaptisé "Traité sur le fonctionnement de l’Union", sans se placer au-dessus d’eux. Les symboles constitutionnels ont disparu. Deuxième obstacle, la concurrence libre et non faussée, dont le texte de 2005 faisait un objectif pour l’Europe. Le texte actuel la replace au rang plus juste de "moyen" du dynamisme économique. Troisième obstacle, effacé lui aussi, l’incertitude sur le rôle des parlements nationaux. Le Traité de Lisbonne le renforce dans des proportions tout à fait remarquables. Pour la première fois, grâce au contrôle de subsidiarité, un Traité européen vous ouvre la possibilité de peser sur les propositions de la Commission. Conformément au désir des Français, le même traité renforce le rôle et les compétences des Etats et des collectivités territoriales. Il précise et éclaire leurs prérogatives. Il indique ainsi, explicitement, que la sécurité nationale reste "de la seule responsabilité de chaque Etat membre". Pour préserver les services publics, auquel l’attachement de nos concitoyens est régulièrement rappelé, le rôle déterminant des autorités nationales, régionales et locales dans leur organisation se voit désormais garanti. Enfin, et c’est là le principal motif d’optimisme, le Traité de Lisbonne assure à l’Europe des moyens d’action renouvelés. Je suis convaincu que les Français, dans leur majorité, ne se défient pas d’une Europe qui bouge, qui décide, qui intervient. Ce qu’ils redoutent, c’est le contraire: c’est une Europe inerte, pesante. C’est l’Europe engoncée dans des procédures, qui la ralentissent et la condamnent à l’impuissance. Le Traité de Lisbonne éloigne cette menace par plusieurs dispositions. D’abord le choix d’un président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi renouvelables, va conférer à l’institution politique suprême un visage et une stabilité. La nomination d’un Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, jouissant de moyens renforcés, permettra à l’Union de développer une véritable politique extérieure commune. Le nouveau Traité ouvre la possibilité, pour un groupe d’Etats, de créer des "coopérations structurées" dotées de pouvoirs larges. Il crée, pour la Défense européenne, ce cadre d’action dont des crises régionales rappellent régulièrement la nécessité. Le Traité instaure un processus de décision plus démocratique et plus efficace. Il élargit le champ de la majorité qualifiée, mesure de bon sens propre à surmonter les blocages que la règle du consensus occasionnait inévitablement, dans une Europe plus vaste et plus nombreuse. Au Conseil, les pays les plus peuplés comme la France seront favorisés par le choix de la "double majorité" comme mode de vote. Le Parlement européen verra ses pouvoirs renforcés. Ce sont là les gages d’un progrès de la vie démocratique en Europe. Mesdames et messieurs les sénateurs, le Traité de Lisbonne ne s’arrête pas à ces dispositions institutionnelles. Pour coordonner nos politiques économiques, il institutionnalise l’Eurogroupe, et lui confère un pouvoir de décision. Le défi énergétique s’annonce, avec le défi environnemental, comme l’un des grands défis du siècle prochain. Pour le relever, le nouveau Traité instaure le principe essentiel de la solidarité entre les Etats membres. Il offre au Conseil la possibilité d’adopter les mesures nécessaires, en cas de difficulté d’approvisionnement énergétique. Chaque pays possède, en matière sociale, ses approches, ses traditions et ses exigences. Pour qu’elles soient reconnues de manière respectueuse, les partenaires sociaux se voient confirmés dans leurs missions. Le Traité de Lisbonne instaure une clause sociale générale, de portée très large. Aux termes de cette clause, l’Union devra prendre les exigences sociales en compte dans l’ensemble de ses politiques. Par ce biais, je veux le répéter devant vous, la pérennité de nos services publics reçoit de l’Europe une garantie exceptionnelle, la plus forte depuis les prémices de notre engagement communautaire. Tous ici, nous avons redit notre détermination à faire de l’Europe un vaste espace de liberté, de sécurité et de justice. Et bien pour y parvenir, le Traité de Lisbonne améliore la manière dont peuvent être traités, au niveau européen, des sujets comme l’immigration, légale ou illégale, le rapprochement des législations pénales. Pour mieux lutter contre la criminalité transfrontalière, le Traité attribue à Eurojust des moyens plus conséquents. Il prévoit la possibilité de créer un parquet européen. Il dote enfin l’Union d’une Charte des Droits fondamentaux jouissant d’une valeur juridique égale à celle de Traités. Acceptons-en les promesses: le Traité de Lisbonne apparaît aujourd’hui comme une chance unique de réconcilier la prudence légitime des Français avec leur ambition européenne. Après le referendum, on nous a expliqué qu’il existait une France du oui et une France du non; qu’une partie du pays résistait à la poursuite de la construction communautaire; que deux camps, aux frontières nettes se dressaient l’un contre l’autre. Et bien, la vérité, c’est qu’il n’existe qu’une seule France; qu’elle souhaite jouer son rôle dans la construction européenne; et que si elle a pu faire preuve de beaucoup de circonspection devant les manières d’y parvenir, elle tient, avec le Traité de Lisbonne, une réelle occasion d’accomplir sa volonté selon ses vœux. Mesdames et messieurs les sénateurs, La dernière décennie, jalonnée de querelles, aura été pour les institutions européennes et pour ceux qui espèrent en elles une décennie d’épreuves. Nous avons connu le Traité d’Amsterdam - à peine signé, aussitôt remis en question. Nous avons connu le débat entre fédéralistes et partisans d’une Europe intergouvernementale. Au terme de ce débat, nous avons connu le Traité de Nice, délicat à négocier; le projet constitutionnel européen, impossible à conclure. Nous avons eu plus que notre part de lassitude et de conflit. Aujourd’hui, avec le Traité de Lisbonne, plus réaliste, centré sur des équilibres plus respectueux du dessein français, une part du rêve original revit, une part de la ferveur initiale redevient possible. Le rôle et les compétences des Etats membres sont réaffirmés, par-delà les inquiétudes. Les moyens d’action de l’Union sont confortés, par-delà toute impuissance. La parole est rendue à l’essentiel, c’est-à-dire à l’expression de nos priorités politiques. La Présidence française du second semestre 2008, mesdames et messieurs les sénateurs, va jouir d’une faveur marquée: elle aura la possibilité de recentrer sur ces priorités un débat trop longtemps confisqué par les questions institutionnelles. Elle aura la possibilité d’agir. Que demandent les citoyens européens aujourd’hui? Une lutte efficace contre le réchauffement de la planète. Une politique énergétique axée sur la sécurité des approvisionnements. Une vraie politique commune de l’immigration - dont le chef du gouvernement espagnol a récemment appuyé l’idée. Une politique européenne de Défense digne de ce nom. Des mesures particulièrement vigilantes de stabilisation et de transparence pour les marchés financiers. Enfin, le lancement d’une revue générale des politiques européennes, de leur efficacité et de leur coût, analogue à la revue générale des politiques publiques que mon Gouvernement mène en France. Entre ces priorités politiques européennes et nous, il n’y a plus que l’adhésion au Traité de Lisbonne. Pour nous consacrer de manière durable à la préparation de l’avenir, et mettre en œuvre les choix les plus clairs des Français, il n’y a plus qu’un texte à ratifier. La France, future présidente, sera largement responsable de la mise en œuvre technique et politique du Traité au 1er janvier 2009. Pour jouer dans l’Europe le rôle de moteur et de référence auquel elle prétend, elle se doit de ratifier le Traité le plus rapidement possible. Le président de la République a décidé en conséquence de saisir le Conseil constitutionnel dès le lendemain du Conseil européen de Lisbonne, avant même d’amorcer les procédures de ratification. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre. Sa décision a conduit à la rédaction du projet de loi qui va vous être présenté par Madame le garde des Sceaux et par Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. Ce projet de loi constitue la première étape, indispensable, à la ratification du Traité de Lisbonne par la France. Il dépose entre vos mains de larges espérances. Celles de la France, qui croit à son avenir européen. Celles de l’Europe, qui guette l’impulsion française avec une attention extrême. Je veux croire que le Sénat sera l’interprète de cette double espérance. [lien] [FR]

Intervention du Premier ministre à l'Académie de l'administration publique d'Astana (Kazakhstan)

Mesdames et Messieurs Je vous remercie de m’avoir invité à m’exprimer devant vous, dans cette Académie de l’administration publique qui symbolise les progrès du Kazakhstan. Je retrouve aujourd’hui un pays qui m’a beaucoup marqué lorsque je l’ai visité, il y a quelques années. C’était en 1993. J’étais alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Et j’accompagnais le président François Mitterrand, venu saluer l’espoir suscité par votre récente indépendance. Je me rappelle avoir eu le sentiment de découvrir un pays attachant, un pays fier, un pays au potentiel exceptionnel. Eh bien, je constate quelques années après, que cette intuition était fondée. Le Kazakhstan est un pays d’avenir. La France, qui, actuellement, sous l’autorité du président de la République, Nicolas Sarkozy, se réforme et se modernise, entend nouer des relations de confiance et de travail avec les pays qui seront les nouvelles puissances de demain. Eh bien, le vôtre fait, à l’évidence, partie de ceux là! La relation entre nos deux pays s’est enrichie ces dernières années: de très nombreux opérateurs français ont développé des activités économiques chez vous, les contacts entre nos ministres se sont multipliés, et nous avons accueilli le président Nazarbaev plusieurs fois en France. En septembre dernier, à New York, nos deux présidents se sont rencontrés et ils ont décidé que nos relations devaient passer à la vitesse supérieure. Je suis donc venu avec deux membres de mon Gouvernement, et une vingtaine de dirigeants des plus grandes entreprises françaises. J’ai inauguré il y a un instant notre nouvelle ambassade à Astana. J’ai signé aujourd’hui une déclaration sur un partenariat stratégique entre la France et le Kazakhstan. Et le président Sarkozy viendra lui-même au début de l’année prochaine. Entre nos deux pays, c’est donc une aventure commune qui s’engage! Nous voulons multiplier les contacts, les échanges économiques, militaires, culturels, techniques, scientifiques, politiques, administratifs. C’est bien l’objet du partenariat stratégique dont j’ai lancé ce matin les travaux avec le Premier ministre Massimov. Cette coopération vaste et prometteuse qui doit s’épanouir entre nos deux pays doit être fondée sur la mise en commun de nos atouts respectifs et sur la volonté de progresser ensemble face aux grands défis du monde. Sur les grands enjeux géostratégiques, nos analyses convergent. Avec un territoire grand comme cinq fois la France, exceptionnellement doté en ressources énergétiques, le Kazakhstan a vocation à jouer un rôle majeur en Asie centrale. Un rôle de stabilité, un rôle de pont entre les continents, un rôle de trait d’union entre l’Europe et l’Asie. Par ses choix comme par sa position géographique, votre pays rejoint l’aspiration des Français à assurer la stabilité internationale en misant sur la diplomatie multipolaire et sur le rôle clé de l’Organisation des Nations Unies. Trafics de drogue, islamisme radical, stabilisation de l’Afghanistan, prolifération des armes militaires. Sur toutes ces questions, nos deux pays ont des approches communes. Ils doivent maintenant davantage unir leurs efforts, notamment à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne. Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Monsieur Kouchner, se rendra au printemps à Astana et fera des propositions dans ce domaine. Nous le savons, une partie des enjeux géostratégiques est déterminée par la question énergétique. A cet égard, la politique du Kazakhstan est une politique équilibrée puisqu’elle cherche à diversifier ses voies d’évacuation des hydrocarbures. Notre vœu est que les partenariats industriels entre nos deux pays se développent avec une vision de long terme, qu’il s’agisse du pétrole, qu’il s’agisse du gaz, qu’il s’agisse de l’industrie pétrochimique ou des infrastructures de transport. Nous devons jouer à fond la carte de "l’interdépendance positive", cette logique "gagnant-gagnant" qui s’instaure entre des partenaires de confiance. La gestion des ressources d’hydrocarbures est un défi majeur pour votre pays. Elle soulève notamment la question de la transition énergétique et de la diversification de l’économie pour éviter la monodépendance et l’économie de rente. Eh bien, la France souhaite accompagner le Kazakhstan dans sa réponse à ce défi, notamment par le développement de nos échanges économiques. Nous sommes déjà le cinquième investisseur étranger au Kazakhstan mais nos entreprises souhaitent aller beaucoup plus loin. Et comme je le disais il y a un instant, je suis venu à Astana avec une délégation de plus de 20 dirigeants d’entreprise, dont certaines sont parmi les plus grandes au plan mondial: Areva, Total, Thalès, EADS, Gaz de France ou encore Alstom. Des investissements importants dans votre pays ont été annoncés ces dernières semaines ou ces derniers mois et confirmés pour beaucoup ce matin, notamment dans le domaine des ciments et de l’hôtellerie. Réciproquement, je veux vous dire que la France est une économie ouverte aux échanges et aux investissements: elle est d’ailleurs le 3e pays d’accueil des investissements étrangers dans le monde. Entre nos deux pays, il y a donc de réelles possibilités d’investissements croisés que nous avons le devoir de développer. Et cela, notamment dans les domaines où nos entreprises sont des leaders mondiaux: l’aviation civile avec Airbus, l’industrie aéronautique et spatiale, l’agroalimentaire, la recherche, les nouvelles technologies, le nucléaire civil. Il y a aussi des partenariats technologiques à nouer. Dans le domaine des transports ferroviaires, le secrétaire d’Etat aux Transports qui m’accompagne, a signé ce matin avec son homologue un accord pour lancer une coopération. La recherche et l’innovation sont au cœur de la politique économique de mon Gouvernement. Nous développons actuellement des instruments très efficaces - les pôles de compétitivité - qui favorisent le travail commun entre les scientifiques et les entreprises. Je pense que nous pouvons certainement nous inspirer de cette formule, comme je l’ai proposé au président Nazarbaev, pour créer des technopôles avec le Kazakhstan. J’ai demande au secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, qui va revenir au Kazakhstan au mois de mai prochain, pour la commission mixte économique, de présenter notre système de pôles de compétitivité. Je veux dire un mot sur le nucléaire civil, ce domaine dans lequel la France a une expertise qui est mondialement reconnue depuis qu’elle a choisi, il y a presque 40 ans, d’en faire sa principale source d’énergie, puisque chez nous 80 % de l’énergie électrique est produite à partir des centrales nucléaires. A l’indépendance, le Kazakhstan a fait le choix, profondément respectable, d’abandonner le nucléaire militaire. Cette décision confère aujourd’hui à votre pays une véritable autorité morale sur la scène internationale qui doit être mise en valeur. Il faut que votre exemple inspire les pays qui s’aventurent aujourd’hui dans des activités dangereuses. Je pense évidemment en particulier à l’Iran. De notre côté, nous menons de pair une politique active de non-prolifération et en même temps de coopération en matière de nucléaire civil. Sur ce sujet, comme pour toutes les questions qui structurent la mondialisation, il est indispensable que les grands pays émergents comme le vôtre puissent maintenant jouer tout le rôle qui leur revient. Cela vaut en particulier pour le grand projet scientifique ITER, ce projet autour de l’énergie de la fusion, pour lequel nous encourageons une participation du Kazakhstan. C’est aussi vrai en matière de gouvernance économique. Le monde se transforme et l’économie des nations émergentes y occupe une part croissante. Parmi ces économies émergentes, il y a, bien entendu, celle du Kazakhstan, qui est sans aucun doute le pays le plus prometteur de l’Asie centrale. Le Kazakhstan est candidat à l’Organisation Mondiale du Commerce, avec le soutien de la France. Le Kazakhstan doit prendre toute sa place dans les institutions internationales multilatérales. La Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, qui ont été conçus il y a un demi-siècle, doivent mieux représenter les grands pays émergents. La France milite dans ce sens. Et, parallèlement, nous souhaitons que ces pays doivent assument toutes leurs responsabilités et tous les devoirs qui découlent de leur importance croissante. C’est notamment vrai dans la lutte contre le réchauffement climatique, qui est une exigence vitale pour l’humanité tout entière. Après la conférence des Nations Unies à Bali, en décembre dernier, les pays développés devront prendre des engagements contraignants. La France et l’Europe ont décidé d’assumer tous ces engagements contraignants. Mais les grands pays émergents devront aussi - sur une base naturellement différenciée - apporter leur contribution à cet effort international pour préserver notre planète. Pour réconcilier le progrès économique et le développement durable, nous aurons besoin de l’engagement et de l’influence de pays comme le vôtre. Mesdames et Messieurs, Depuis la Révolution française, il y a deux siècles, la démocratie et la reconnaissance des droits individuels figurent au cœur de notre histoire et de notre identité. Et depuis longtemps, la France se fait l’interprète des nations qui croient à leur indépendance. Mieux que quiconque, vous connaissez le prix de cette indépendance, L’Etat de droit, le respect des droits de l’Homme, le pluralisme, le respect de la société civile ne sont pas seulement de nobles idéaux abstraits, ce sont en réalité des facteurs d’épanouissement, de stabilité et de prospérité. Je sais qu’ici la capacité à vivre ensemble n’est pas un vain mot. Elle est même le ciment indispensable à la cohésion de votre nation, cette nation qui se veut un modèle en matière de dialogue des cultures et des religions. Cet idéal qui s’est notamment traduit par l’organisation de deux congrès sur "les religions mondiales et traditionnelles", et par l’édification de votre "Pyramide de la Paix ", je veux vous dire que, nous, Français, y sommes extrêmement sensibles. En 2010, le Kazakhstan présidera l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. C’est une responsabilité majeure. Les regards seront tournés vers vous. Vous serez le premier Etat de la Communauté des États indépendants à assumer cette charge. La capacité du Kazakhstan à devenir le modèle qu’il veut être en matière de droit et de bonne gouvernance constituera donc un exemple pour toute l’Asie centrale tout entière. Je veux vous dire que dans la perspective de cette présidence, la France se propose de développer toutes les coopérations administratives entre nos pays. Nous avons une expérience parfois vieille de plusieurs siècles en matière de droit public, de droit constitutionnel, de juridiction administrative, de contrôle des finances publiques, de droit pénal, d’organisation des services publics, de diplomatie, de système éducatif, de douanes, de protection sociale. Eh bien, cette expérience, nous vous proposons de la partager avec nous. Le lieu même où nous nous trouvons, cette Académie fondée il y a plus de 10 ans, en partenariat avec notre Ecole nationale d’administration, illustre toutes les possibilités que recèlent de nouvelles coopérations entre nous. Je souhaite notamment que nous développions les échanges d’étudiants. J’ai indiqué ce matin que dans cet esprit nous allions doubler le nombre des bourses qui sont offertes aux étudiants kazakhs, parce qu’elles améliorent la connaissance et l’intérêt mutuel entre nos deux grandes nations. Mesdames et messieurs, Je ne suis pas, en venant vers vous, seulement le porte-parole de mon pays. Je suis aussi, l’interprète de l’Europe. La construction européenne constitue un processus unique dans l’histoire humaine. Elle a mis fin à 1 000 ans de guerres entre nos peuples. Librement et fraternellement, nos Etats se sont unis pour créer un espace de développement commun. L’Union européenne, c’est aujourd’hui 27 Etats membres, 490 millions d’habitants, c’est le premier exportateur mondial, avec un PIB supérieur à celui des États-Unis, et une monnaie qui est désormais une référence mondiale. L’Union européenne est donc aujourd’hui un acteur majeur de la mondialisation. Et dans cet esprit, j’estime que le Kazakhstan a vocation à être un partenaire de premier plan de l’Union européenne. L’Europe a déjà engagé un dialogue très nourri avec l’Asie centrale - et particulièrement avec votre pays-, notamment en matière de politique stratégique, de sécurité énergétique, et de coopération industrielle. Il faut poursuivre cet effort. Et comme vous le savez, à partir du 1er juillet 2008, c’est la France qui aura le privilège pendant six mois de diriger l’Union européenne. Nous souhaitons que cette présidence nous permette d’accélérer le rapprochement entre l’Asie centrale et l’Europe. Avec nos partenaires européens, avec le représentant spécial de l’Europe pour le dialogue stratégique avec l’Asie centrale - qui est un Français-, nous souhaitons développer nos coopérations en matière d’infrastructures de transport d’énergie. Nous entendons engager des travaux sur les questions de sécurité qui se posent à votre région et qui peuvent nous concerner également. Nous voulons développer les partenariats de gouvernance administrative, nous voulons encourager les échanges d’étudiants. Bref, nous voulons avancer sur tous les sujets dont je vous ai parlés, en les démultipliant au niveau européen. Mesdames et Messieurs, Je vois aujourd’hui le Kazakhstan pleinement engagé dans la modernité. Je le vois prêt à jouer tout le rôle que ses atouts lui confèrent. La force de son histoire et la vigueur de son potentiel lui ouvrent les portes de l’avenir. Eh bien, par ma présence, qui est, je crois, la première d’un chef du Gouvernement français au Kazakhstan, je veux vous indiquer que la France est disposée à contribuer de toutes ses forces à cette vaste et belle entreprise. Je vous remercie. [lien] [FR]

Point presse du Premier ministre à Chypre

Merci monsieur le Président. Je voudrais remercier le président Christofias pour la sincérité, pour la chaleur des échanges que nous venons d’avoir à la fois sur les priorités de la présidence française de l’Union européenne et sur la question chypriote, et celle de nos relations bilatérales. * * Sur les questions européennes, nous avons un dialogue très étroit. Plusieurs ministres français sont venus à Chypre, Jean-Pierre Jouyet le 11 avril. J’ai présenté au président Christofias les priorités de la présidence française. le pacte européen pour l’immigration et l’asile qui doit nous permettre d’avancer sur une approche commune des Européens dans un domaine qui nous concerne tous. Nous avons discuté de l’avenir de la Politique agricole commune et nous sommes convenus que cette politique agricole commune doit évoluer pour faire face aux nouveaux défis que représente la question de la sécurité alimentaire du monde et la question de la hausse des prix des produits alimentaires. Mais aussi la question de l’environnement, du développement durable et de la protection des équilibres des territoires. J’ai rappelé que la question du climat et de l’énergie serait au cœur des priorités de la présidence française. L’Europe doit être en avance, elle doit être irréprochable sur la question de la lutte contre le réchauffement climatique. Elle doit montrer l’exemple mais elle doit le faire en défendant ses intérêts économiques, en évitant les délocalisations en dehors de son territoire et en s’assurant de son indépendance sur le plan énergétique. Nous avons évoqué la relance de la défense européenne, il y a des convergences de vues très claires sur ce sujet entre la République de Chypre et la France. S’agissant de la politique européenne de sécurité et de défense et de ses opérations, nous avons la conviction que nous allons pouvoir progresser sur ce terrain. Au-delà des priorités de la présidence française, je veux me réjouir de la chance qui m’est donnée d’effectuer cette visite à un moment que nous espérons tous crucial pour l’histoire de l’île, quelques semaines après la première rencontre entre le président Christofias et le chef de la communauté chypriote-turque, M.Talat, après l’ouverture d’un nouveau point de passage rue Ledra au coeur de Nicosie, et après le début des travaux des groupes d’experts, qui concrétise le lancement du processus de négociation. Les autorités françaises, comme toute la communauté internationale, se sont félicitées de l’espoir qui est né de ces développements, qui montrent qu’il existe une volonté d’avancer. Nous avons salué les engagements pris par les dirigeants chypriotes et nous les encourageons vivement à poursuivre leurs efforts avec la plus grande détermination pour parvenir à un règlement durable et équitable et pour mettre un terme à cette partition qui n’a que trop duré. Et je veux dire que la France veillera toujours, notamment au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, à soutenir et à encourager tous les efforts qui iront dans ce sens. * * Enfin, nous avons évoqué la situation préoccupante au Liban, et la situation toute particulière de Chypre, qui nous a déjà, à plusieurs reprises, apporté une assistance extrêmement précieuse, notamment à l’occasion de la crise de 2006, que nous n’espérons pas voir se reproduire. Enfin, monsieur le Président, j’ai visité en arrivant à Chypre un chantier important d’une entreprise française, qui illustre la bonne coopération économique entre la France et la République de Chypre, coopération économique que nous souhaitons encore approfondir. Je vous remercie. * * * Questions des journalistes à François Fillon * * Question à propos de l’adhésion Turquie à l’Union européenne. François Fillon: Nous, nous pensons, ce n’est un secret pour personne, que l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne n’est pas forcément la bonne solution, qu’il existe encore aujourd’hui beaucoup trop d’obstacles à cette adhésion et qu’un partenariat privilégié entre l’Union européenne et ce grand pays qu’est la Turquie constituerait une étape nécessaire. Dans cet esprit, nous avons souhaité que ne s’ouvrent, avec la Turquie, que les chapitres de négociation qui ne débouchent pas directement sur l’adhésion. Et naturellement, nous suivons avec la plus grande attention l’évolution des engagements qui ont été pris par la Turquie. Je dirais, pour finir très simplement que nous ne pouvons pas imaginer qu’un pays puisse vouloir adhérer à l’Union européenne, alors même que son armée occupe un territoire d’un autre pays de l’Union européenne. Question à propos de la situation au Liban et d’une éventuelle implication de la France. François Fillon: Nous sommes extrêmement préoccupés par ces violences. Nous savons que ces violences peuvent conduire à un engrenage qui, lui-même, conduirait à la guerre civile. Il faut lever les barrages, il faut rouvrir les routes et l’aéroport. Comme le montre l’histoire du Liban, il n’y a pas d’autre solution que politique. Les éléments de cette solution sont connus, ce sont ceux du plan de la Ligue arabe. Nous soutenons les institutions libanaises, nous soutenons le Gouvernement et l’armée, à qui il revient de préserver la stabilité et la sécurité du pays. Les autorités françaises sont mobilisées pour trouver avec tous les acteurs concernés avec lesquels nous sommes en contact permanent, à commencer par la Ligue arabe, une solution politique à la crise. Le ministre des Affaires étrangères français a appelé aujourd’hui même le Premier ministre libanais, il doit s’entretenir dans les prochaines heures avec tous les principaux dirigeants du pays afin de contribuer à la reprise du dialogue. Enfin, naturellement, notre ambassade est mobilisée pour assurer la sécurité des Français. Elle nous informe en temps réel et nous sommes prêts à réagir à toute évolution de la situation. Question: Je voulais savoir ce que la France allait faire à partir du 1er juillet et pendant toute sa présidence pour infléchir, pour influencer la Turquie afin de montrer une attitude plus positive aux pourparlers et reprendre les négociations. Le président Christofias, aujourd’hui, a dit clairement que s’il n’y avait pas de progrès lors des travaux des groupes de travail constitués, les pourparlers ne pouvaient pas reprendre. Qu’est-ce que la France compte faire à partir du 1er juillet pour influencer l’attitude turque? François Fillon: Notre position est une position qui est bien connue: nous voulons un règlement durable, équitable et conforme au droit international de la question chypriote, pour tous les Chypriotes. Cette solution, nous avons toujours indiqué qu’elle devait venir des Chypriotes eux-mêmes, avec l’appui des Nations unies, c’est dans le cadre des Nations unies que cette question doit être traitée et sous l’autorité du Secrétaire général des Nations unies. L’Union européenne, naturellement, est là pour appuyer les efforts et les actions qui vont dans le sens d’un règlement, mais comme vous le savez, l’Union n’a pas de mandat pour traiter globalement la question de Chypre. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, comme je l’ai indiqué il y a quelques instants, nous ne ménagerons aucun effort pour soutenir les initiatives qui visent à rechercher une solution. Et nous souhaitons vivement que le processus qui a été engagé par monsieur Christofias puisse aller de l’avant et puisse aboutir le plus rapidement possible à un règlement. Et tout l’effort de la France, que ce soit dans le cadre de sa présidence de l’Union européenne ou que ce soit dans le cadre de l’exercice de sa souveraineté, ira dans ce sens, celui de soutenir les efforts du Gouvernement chypriote en vue d’un règlement, qui est un règlement qui devrait aller de soi dans ce début de XXIe siècle. Vous me permettrez de terminer en disant que l’une des raisons pour lesquelles nous souhaitons tellement cette Union de la Méditerranée, c’est parce que nous pensons que toutes les tensions qui existent en Méditerranée ne pourront, à terme, se résoudre que si l’ensemble des acteurs qui sont autour de la Méditerranée coopèrent ensemble. Je voulais vous dire qu’il n’y a aucune fatalité, regardez la crise qui a existé pendant des siècles et des siècles entre les pays européens. Nous l’avons résolue, ces tensions ces rivalités, ces guerres, nous les avons résolues en créant l’Union européenne, c’est-à-dire en se donnant un projet commun pour surmonter nos divergences. Eh bien il faut qu’autour de la Méditerranée, autour de projets concrets, progressivement, tous les pays acceptent et apprennent à travailler ensemble dans le sens de la paix et non pas dans le sens de la division. Question: Est-ce que vous seriez d’accord pour faire du 9 mai "Journée de l’Europe", un jour férié à la place du 8 mai? François Fillon: C’est une question très, très importante, stratégique, par rapport à celle que nous venons d’évoquer. C’est vrai que les Français aiment beaucoup les jours fériés, je ne sais pas ce qu’il en est s’agissant des Chypriotes, mais en tout cas, on en discutera au sein du Parlement français avant de prendre une décision. Merci beaucoup. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre relatif au débat sur le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des lois, Messieurs les rapporteurs, Mesdames et messieurs les sénateurs, Le Sénat est une arène politique. Les rivalités y sont, d’ordinaire, légitimes. Aujourd’hui, vous êtes invités à débattre d’une cause supérieure. Au-delà des partis, au-delà des alternances, au-delà de toutes nos oppositions, la Constitution de la République constitue notre loi fondamentale. La réformer n’est pas une question de majorité ou d’opposition: c’est une question de responsabilité vis-à-vis des Français, et vis-à-vis de cette démocratie dont nous avons tous, je le sais, la passion! Réformer la Constitution est une occasion rare, et c’est une occasion précieuse. Qui d’entre nous peut jurer qu’elle se représentera à lui? En 1973, Georges Pompidou avait tenté d’instaurer le quinquennat. Il portait son projet au nom des évolutions de la société: il comprenait ses changements avec lucidité, et il en tirait les conséquences avec courage. Devant le Parlement, son projet fut adopté à une courte majorité - avant d’échouer à réunir les 3/5e du Congrès. Entre les deux, un certain nombre de parlementaires s’était trouvé "d’excellents" arguments pour rester en retrait de cette réforme. Les uns estimant qu’elle allait trop loin, les autres pas assez loin. L’occasion précieuse fut ainsi perdue. 13 ans plus tard, le cycle des cohabitations s’enclenchait et se brisait sous le choc du 21 avril 2002. Cet épisode doit nous instruire. A ceux de mes amis qui craignent les évolutions proposées, je demande: "êtes vous sûr que la situation actuelle soit si favorable au fonctionnement de notre démocratie pour ne rien y changer?". Et à ceux qui, dans l’opposition, rêvent d’une autre réforme, je dis: "êtes vous sûr de vouloir refuser un progrès de notre démocratie au nom d’un autre projet, pour l’heure improbable?". Aujourd’hui, chacun est invité à bien peser ses responsabilités. Mesdames et messieurs les sénateurs, Il y a 50 ans, après avoir sauvé l’honneur de la France, le Général de Gaulle redressait celui de la République. Comme nombre d’entre-vous, je défends les atouts de la Ve République. Sa force s’est éprouvée au feu des crises dont celles de la guerre d’Algérie et de la décolonisation. Sa stabilité a fait de la France une nation moderne et respectée dans le monde. Le Gouvernement est attaché à la Ve République, mais pour en prolonger l’esprit et l’efficacité, il vous demande d’en recréer les équilibres. Vous savez mieux que personne comment la pratique politique a altéré l’exercice de vos droits, et ramené la question institutionnelle au premier plan de notre réflexion. Vous savez comment l’élection du président de la République au suffrage universel, le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, ont érodé les traits originels du parlementarisme rationalisé. Vous savez - et je sais, moi aussi, qui ai été longtemps parlementaire - quel carcan pèse sur les épaules des Chambres! Certains me demandent - hors de ces enceintes - si l’affaiblissement du Parlement n’a pas ses avantages. Je ne le crois pas. Un parlement faible n’est pas le gage d’un gouvernement fort! Un État est respecté justement lorsqu’il rend des comptes à un Parlement renforcé. Rien, mesdames et messieurs les sénateurs, n’obligeait le pouvoir exécutif, dans la position finalement assez commode qui est la sienne, à proposer une révision institutionnelle dont les avancées bénéficieront d’abord au Parlement. Rien, sauf l’engagement pris par le président de la République de rénover notre démocratie! Mesdames et messieurs les sénateurs, Vous apporterez à ce projet, j’en suis convaincu, la hauteur de vues et l’esprit de responsabilité qu’il exige. Vous ferez, en conscience, un choix pour l’avenir. A entendre nos différents groupes, nos différentes sensibilités, les voies de cet avenir sont naturellement nombreuses. Certains prônent un régime exclusivement parlementaire. D’autres, dont je fus, défendent l’idée d’un régime présidentiel. Certains militent pour des changements de scrutin, d’autres pour la fin complète du cumul des mandats, d’autre pour le droit de vote des étrangers... Bref, les propositions sont nombreuses. Chaque conviction est sincère. Chaque thèse a ses arguments. Mais aujourd’hui, le moment est venu d’aller à l’essentiel et de nous accorder sur un compromis innovant et réaliste. Innovant, parce que l’ampleur du projet qui vous est soumis le place au tout premier rang des révisions envisagées depuis 1962. Réaliste, parce que pour vous permettre de saisir cette occasion historique, tout aventurisme, tout risque de dérive institutionnelle ont été écartés du projet. Il n’était pas facile de tracer le bon chemin entre l’audace et le réalisme. Je crois que nous y sommes parvenus. Et pour cela, nous avons privilégié la concertation. Je veux exprimer une gratitude particulière au groupe d’experts de tous bords, présidé par l’ancien Premier ministre Édouard Balladur, qui a défini les premières lignes du projet; mais aussi saluer la Commission présidée par le sénateur Hyest, qui l’a examiné avec pragmatisme et ouverture. Il a fait preuve de clairvoyance et de responsabilité. J’ai moi-même voulu, dans un esprit d’écoute et de rassemblement, entendre tous les principaux responsables politiques, pour examiner avec eux les propositions susceptibles de réunir le consensus. La revalorisation du rôle du Parlement formait le cÅ“ur de leurs demandes. C’est elle qui est consacrée par ce projet! Mesdames et messieurs les sénateurs, Renforcer les prérogatives du Parlement, ce n’est pas renouer avec les errements d’un régime d’assemblée pour lequel je n’ai aucune complaisance. Le texte de 1958 a été conçu pour tirer l’exécutif des ornières de ce régime impuissant. Nous n’y retomberons pas! C’est un texte dominé par une logique d’efficacité gouvernementale. Nous n’en braderons pas les outils. Le recours au vote bloqué, la maîtrise de la procédure pour les lois de finances, l’encadrement strict des la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement demeureront intangibles. Mesdames et messieurs, Je veux vous convaincre que la rénovation de notre pacte économique et social engagée depuis un an n’est pas dissociable de cette nécessaire revalorisation du Parlement. Pour qu’une société de confiance s’instaure, il faut que cette confiance renaisse d’abord entre élus et citoyens. Pour qu’une culture de la responsabilité prenne racine dans le pays, il faut, au sommet, responsabiliser les pouvoirs eux-mêmes. Pour raviver les couleurs de l’identité nationale, il faut que votre assemblée soit libre de les brandir. Pour dégager des consensus face aux grands défis de notre temps, il faut pouvoir les bâtir ici! Aujourd’hui, à tous niveaux, notre démocratie se réinvente. Les collectivités locales poursuivent leur essor. Réseaux et associations relaient à une échelle inédite les revendications et les propositions du terrain. L’Europe, quant à elle, déploie ses législations et règles communautaires. Peu à peu, ces pouvoirs nouveaux serrent de près notre démocratie parlementaire; ils la soumettent à un jeu de concurrence qui n’est pas sans incidences sur le fonctionnement de la République. Si vous n’incarnez pas la souveraineté nationale, si vous ne relayez pas les débats qui agitent la société française, si vous ne les arbitrez pas, qui le fera? Nous avons besoin d’un Parlement influent et écouté. Nous avons besoin de l’instance de réflexion et d’expertise que seul un Parlement vivant peut réunir. Nous avons besoin du bicaméralisme et de la pondération qu’il garantit. Nous avons besoin d’une forte représentation des territoires et des collectivités, dans leur variété et dans leur richesse. Nous avons besoin que les qualités propres du Sénat s’expriment plus librement. Voilà pourquoi nous avons besoin de cette réforme institutionnelle! Mesdames et messieurs les sénateurs, Les mesures proposées étendent le champ de l’intervention parlementaire; elles apportent des précisions importantes à la définition des prérogatives présidentielles; elles défendent l’individu et le citoyen. Elles vont, si vous les adoptez, profondément transformer vos modes de travail comme ceux du Gouvernement. • Elles reconnaissent au Parlement la liberté de fixer son ordre du jour, arrêté par la conférence des présidents. Ce sera une des mesures emblématiques de son émancipation. Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale conserveront naturellement le régime spécifique que leur originalité réclame. Cette règle que nous proposons est en Å“uvre dans toutes les démocraties du monde. Partout dans les pays démocratiques, le Parlement maîtrise son ordre du jour. • L’autre mesure symbole de cette émancipation sera l’encadrement du recours à l’article 49-3. L’usage de cet article sera désormais restreint aux lois de finances et à un seul autre texte par session Je m’arrête quelques instants sur les craintes exprimées par certains d’entre vous sur l’encadrement de l’article 49-3. Je voudrais m’efforcer de les rassurer. Cette disposition ne privera pas le Gouvernement de sa capacité de gouverner. Un regard historique montre que l’usage de l’article 49-3 s’est progressivement dévoyé. Conçu au départ comme un instrument à usage exceptionnel pour encadrer une majorité réfractaire, il s’est progressivement imposé comme un outil de lutte contre l’obstruction parlementaire. Aujourd’hui il nous faut tirer toutes les conséquences de l’instauration du quinquennat qui conforte le fait majoritaire et présidentiel. Quant à l’obstruction parlementaire, c’est un problème dont doivent se saisir les règlements de chacune des assemblées. Le président Accoyer a dessiné plusieurs pistes dans cette perspective et je ne doute pas que le Sénat puisse en faire de même. • La qualité du travail législatif sera confortée par la pleine reconnaissance du rôle des commissions. Leur nombre pourra monter jusqu’à 8. Des champs de compétence mieux délimités et des effectifs plus réduits rendront leur travail plus efficace. Le texte débattu en séance publique sera désormais le leur. Cette innovation est majeure. Elle étendra votre responsabilité législative bien au-delà du droit d’amendement. Elle contraindra le Gouvernement à s’impliquer avec plus de courage et plus de précision dans la défense de ses propres rédactions. • Un même souci de qualité justifie l’allongement prévu du délai d’examen des textes. En leur assurant un examen scrupuleux, il en garantira la rigueur et l’autorité. • Nous avons eu il y a quelques semaines, au sujet de l’Afghanistan, un débat dont nous devions tenir compte: le projet de révision constitutionnelle prévoit que le Gouvernement sera tenu d’informer dans les trois jours le Parlement de tout engagement des troupes françaises sur un théâtre d’opérations extérieur. Une autorisation parlementaire sera dorénavant nécessaire pour prolonger leur présence à l’étranger au-delà de quatre mois. • Le Gouvernement a accueilli avec intérêt une proposition qui l’oblige à assortir chaque projet de loi d’une étude d’impact poussée. J’y suis favorable, comme à toute mesure qui porte en elle un principe de maturité. L’évaluation fait déjà partie des pratiques que mon Gouvernement défend: elle sera systématisée et approfondie. Votre propre rôle dans l’évaluation des politiques publiques sera conforté par la réserve d’un quart de l’ordre du jour. Mesdames et messieurs les sénateurs, Des points très significatifs ont émergé des travaux de l’Assemblée et je ne doute pas que le Sénat participe à l’enrichissement de notre projet. 107 amendements ont été adoptés à l’Assemblée, dont une vingtaine provenant de l’opposition. Parmi les accords importants figurent le referendum d’initiative populaire; ou encore l’octroi aux commissions chargées des nominations d’un droit de veto à la majorité qualifiée. Une culture de la responsabilité publique se met en place en France. Ce texte la déploie. Une proposition d’amendement adoptée à l’Assemblée crée ainsi la possibilité spécifique de voter des lois de programmation pluriannuelles, engageant les finances publiques sur des trajectoires budgétaires vertueuses. L’origine parlementaire de cette disposition très importante doit encourager le Sénat. Elle prouve l’ouverture réelle du Gouvernement aux acquis de vos débats. • Sur l’article 88-5, l’Assemblée nationale a marqué sa volonté d’inscrire dans la Constitution une consultation automatique du peuple français pour les élargissements les plus significatifs de l’Union. Cette volonté rejoint l’orientation profonde que le Président de la République a déjà exprimée. Faut-il pour autant inscrire cet engagement dans notre texte constitutionnel? Je sais que sur ce point, beaucoup d’entre vous ne partagent pas cet avis. J’ai eu l’occasion de m’exprimer à titre personnel sur cette question. Et mon sentiment se rapproche du vôtre. Je crois qu’il faut, au surplus, que nous intégrions dans notre réflexion cet outil nouveau que constitue le référendum d’initiative populaire, proposée par l’Assemblée nationale. Nous attendons des jours prochains une réflexion ouverte sur l’article 88-5. Sur ce point délicat, nous serons à l’écoute de tous. • Parce que le succès du dialogue parlementaire dépend des garanties accordées à l’opposition, le Gouvernement se déclare prêt à lever les obstacles constitutionnels qui interdisaient jusqu’ici l’octroi de droits particuliers aux partis non majoritaires. Il table ici sur votre confiance, sur votre sens de l’intérêt commun. La fixation de l’ordre du jour, une fois par mois, en sera le premier test. Mais le rééquilibrage souhaité ne repose pas seulement sur cette redynamisation de la vie parlementaire. • Le président de la République a voulu que les prérogatives du chef de l’Etat se voient plus étroitement définies. Limitation de l’exercice de plus de deux mandats consécutifs, pour faire primer le souci d’agir sur le souci de durer; soumettre au droit de regard du Parlement une série de nominations que le Président de la République effectuait jusqu’ici de manière souveraine; encadrer le recours à l’article 16 et soumettre son application à un contrôle accru du Conseil constitutionnel; restreindre l’exercice du droit de grâce à des cas individuels, c’est aller plus loin que nous n’avons jamais été! C’est resserrer au plus juste les garde-fous de ce que Robert Badinter identifiait comme une tendance de la Ve République à la monocratie. C’est donner au Parlement les garanties les plus poussées de sincérité, de respect et de vigilance. • Au vu de ces garanties, je crois très acceptable, et d’autant plus légitime, que le Président se voit reconnaître le droit d’intervenir sans vote devant le Congrès. L’encadrement très strict du droit de message tire son origine de circonstances historiques anciennes et aujourd’hui dépassées. Notre démocratie mérite aujourd’hui plus de confiance, plus de clarté dans l’échange. Par sa définition très restrictive, le projet qui vous est soumis conserve à cette intervention présidentielle un caractère exceptionnel. • Le projet de réforme renforce enfin le pouvoir et la protection des citoyens. L’initiative populaire est un des traits d’une démocratie vivante. Une proposition de la commission Balladur recommande l’instauration d’un referendum d’initiative populaire. Le gouvernement est acquis à ce principe, dont les modalités restent soumises à votre réflexion. Les risques de dérives ne nous ont pas échappé et nous serons attentifs aux propositions d’encadrement que vous formulerez. Elles auront vocation à figurer dans la future loi organique qui organisera la procédure. La création d’un Défenseur des droits des citoyens constitue elle aussi une avancée notable au profit de chaque Français. Dans le prolongement de l’excellent travail du Médiateur de la République et d’autres autorités indépendantes, ce défenseur des droits des citoyens tirera de son ancrage constitutionnel une autorité morale et une efficacité plus grandes. • La possibilité pour chaque citoyen d’être entendu, quand il s’estime lésé par un service public, se passe d’argument. Un même pragmatisme suggère d’introduire dans la culture juridique française l’exception d’inconstitutionnalité. Les juridictions françaises savent d’ores et déjà écarter l’application d’une loi qu’elles jugent non conforme à une convention internationale. Elles montreront désormais le même scrupule vis-à-vis de cette norme première qu’est notre Constitution. Cette réappropriation par les citoyens de notre loi fondamentale ne peut vous laisser insensible. Je veux dire à mon ami Adrien Gouteyron, que les craintes de gouvernement des juges doivent être dissipées. Le filtrage des requêtes prévues fait que le Conseil constitutionnel ne sera saisi que des contestations les plus sérieuses, qu’il n’a pas eu l’occasion d’examiner dans le cadre du recours parlementaire. Cette réforme aura des vertus pédagogiques puisqu’elle incitera chacun d’entre nous à être encore plus attentif au respect de notre texte constitutionnel. Je crois que l’autorité de la loi en sortira confortée; je crois qu’elle gagnera en légitimité. Et c’est notre Etat de droit et notre démocratie qui en sortiront renforcés. • Le projet organise en dernier lieu la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. L’évolution du rôle dévolu à l’autorité judiciaire dans une démocratie moderne recommande que le président de la République cesse d’en assurer la présidence. Il la transmettra au Premier président de la Cour de cassation ou à son procureur général. Pour garantir son indépendance et son ouverture, des personnalités qualifiées seront appelées à y siéger Beaucoup d’entre vous ont formulé le souhait que la parité soit maintenue en matière disciplinaire. Le gouvernement se montrera ouvert à votre préoccupation. Mesdames et messieurs les Sénateurs, Les questions que ce projet nous pose sont sans détours. Serons-nous à la hauteur de l’occasion historique qui s’offre à nous? Sommes-nous capables de dépasser nos logiques d’affrontement, pour faire aboutir un projet où prime l’intérêt général? Refuserons-nous un texte qui renforce le poids du Parlement et les droits du citoyen? Ceux qui le feront devront s’en expliquer clairement! Nul ne doit s’y tromper: un pouvoir que vous ne saisirez pas sera saisi par d’autres. Un pouvoir dont le Parlement hésiterait à s’investir, les démagogues, les prétendus experts et les slogans de la rue s’en empareront! La Constitution de la Ve République est le cÅ“ur de notre patrimoine politique. Hésiter à la faire évoluer, c’est renoncer à la faire vivre. Le projet qui vous est soumis porte la marque de la créativité que le peuple français attend de nous. Il porte aussi la marque de la raison. Les droits que ce projet dépose devant vous sont nombreux et importants. A vous de les juger, de les adopter puis de les utiliser. A vous de saisir l’occasion historique de donner un nouveau souffle à notre République. La France mérite que des institutions rénovées l’animent. Vous avez aujourd’hui le pouvoir d’élargir les sources de sa démocratie. Voilà la haute et belle responsabilité qui est désormais la vôtre. [lien] [FR]

Discours du premier ministre lors du débat portant sur la Présidence française de l'Union européenne

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, La Présidence française du Conseil de l’Union européenne va commencer dans moins de deux semaines. Elle suscite beaucoup d’espoirs parce que la France est attendue et qu’elle est respectée. Elle devra répondre à des interrogations de fond. Elle interviendra dans une période qui est une période sensible qui réclamera du sang froid et de la détermination. Elle débutera quelques jours après la décision négative des Irlandais sur la ratification du Traité de Lisbonne. La vérité, Mesdames et Messieurs les députés, c’est que le résultat de ce référendum pose à l’Europe un défi. Et je vous propose de l’aborder sans détours et sans craindre de défendre à haute voix la cause de l’Europe. C’est, Mesdames et Messieurs les députés, l’Europe qui a mis un terme à des siècles d’affrontements entre nos nations; c’est l’Europe qui a permis notre essor économique et social; c’est l’Europe, qui, sans un seul coup de feu, a rassemblé 27 nations qui, de façon libres et souveraines, ont décidé d’unir leur destin. Moi qui fus hostile au Traité de Maastricht, qui milite en faveur d’un patriotisme éclairé, j’affirme que la cause européenne mérite l’engagement décidé de la France. Elle le mérite parce que ce défi qui est lancé à l’Union est certes un défi institutionnel, mais, soyons vigilants parce qu’il prend, jour après jour, un caractère existentiel. Après le "non" d’une majorité de Français et de Néerlandais, le "non" d’une majorité d’Irlandais nous somme de réanimer la flamme dangereusement vacillante de l’Europe. Que l’Europe - l’une des entreprises les plus audacieuses de notre histoire contemporaine, l’une des œuvres politiques les plus bénéfiques de notre continent, cette œuvre que plusieurs régions du monde observent avec envie - que cette Europe là soit ainsi si peu considérée, cela révèle un problème de sens. Il faut que nous ayons le courage de le reconnaître: si l’Europe est mal aimée c’est parce qu’elle est devenue le bouc émissaire de tous nos maux, dont certains d’ailleurs ont bien peu à voir avec l’Union. Mais il faut aussi le courage de l’avouer: si l’Europe est mal comprise, c’est aussi parce que l’Union n’a pas su trouver les mots et les actes pour susciter une adhésion plus puissante que la somme des contestations. L’Europe a besoin de retrouver un dessein politique. Elle a besoin d’être portée par une âme commune. Au-delà des questions institutionnelles, l’Europe doit tout à la fois nous protéger, nous séduire et nous grandir. La carte du monde se couvre de défis nouveaux. Défi, l’exceptionnelle montée en puissance des continents asiatique et indien dont les forces sont en train de bousculer nos héritages. Défi, la prédation écologique qui dérègle les équilibres naturels de la vie terrestre. Défi, le regard d’une Afrique qui se tourne vers les richesses du Nord. Défi, cette cohabitation des civilisations que le monde d’aujourd’hui s’ingénie, tout à la fois, à rapprocher et à diviser. Dans ce monde prometteur et instable, l’Europe n’est pas condamnée à se taire et à subir. Face à ces défis, le "non" irlandais peut être considéré comme "injuste", comme le disent certains commentateurs... Moi, je pense qu’il doit être analysé, respecté et considéré comme un appel supplémentaire à l’action et à la conviction. Et la première de ces convictions, c’est que l’Union européenne ne doit pas rester paralysée et tétanisée, parce que l’amertume et l’immobilisme ne font pas partie de la présidence française de l’Union! Il y a un problème, j’ai envie de dire "un de plus", eh bien à nous de le relever. A nous de mesurer ce qui s’est exprimé en Irlande. A nous d’éviter toute interprétation hâtive, toute décision précipitée. Lors du Conseil européen des 19 et 20 juin, nous allons, tous les Européens ensemble, examiner avec le Premier ministre irlandais comment gérer cette situation. A ce stade, je veux rappeler, avec Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet, notre adhésion de fond au Traité de Lisbonne. N’en déplaisent aux partisans du statu quo et aux promoteurs de l’introuvable plan B, ce traité est meilleur que celui de Nice. Il constitue un bon équilibre entre deux nécessités: d’une part, le renforcement des institutions communes; d’autre part, l’affirmation de l’identité des Etats membres. J’ai entendu que certains dans l’opposition rebondissaient sur le vote irlandais pour dénoncer l’initiative du traité simplifié portée avec résolution par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel... C’est, Mesdames et Messieurs les députés, la marque d’une démarche politicienne qui n’est pas digne de l’enjeu. Nous n’avons d’ailleurs aucune leçon à recevoir de la part de ceux qui n’ont pas été capables de se fixer une ligne claire sur l’Europe. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de ceux qui dénoncent l’Europe pour masquer leur inconsistance politique. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de ceux qui n’eurent ni le courage de défendre le traité constitutionnel, ni la sagesse de soutenir le Traité de Lisbonne. Ce traité, Mesdames et Messieurs les députés, il a déjà été ratifié par 18 Etats membres. Et le moment venu, il nous faudra voir comment obtenir l’indispensable ratification de tous. Cela pourra prendre du temps. Le référendum irlandais bouscule le processus institutionnel. Mais sur le fond, Mesdames et Messieurs les députés, le signal qu’il nous envoie s’ajoute aux enjeux complexes qui déterminent l’orientation de la Présidence française: des marchés financiers encore instables; un prix du pétrole record, avec de sérieuses conséquences pour l’économie mondiale et pour les populations les plus fragiles; une conjoncture économique américaine qui semble se dégrader; un dérèglement climatique aux risques chaque jour plus évidents. Eh bien tous ces enjeux, nous allons devoir en tenir compte. Et nous le ferons en entendant le message politique que nous adresse le peuple irlandais, et que nous, Français, nous sommes bien placés pour comprendre: il faut apprendre à faire l’Europe autrement. Voilà le message! Faire l’Europe autrement, c’est montrer aux citoyens européens que l’Europe ne se résume pas à des querelles institutionnelles. C’est montrer que l’Europe sait se mobiliser et qu’elle sait agir. Et après le référendum irlandais, les priorités de la Présidence française se révèlent plus pertinentes que jamais. L’objectif doit être de répondre aux préoccupations concrètes des citoyens européens. C’est justement l’orientation que nous avions choisie pour la Présidence française. C’est bien celle qui paraît la plus nécessaire dans le contexte actuel. Première priorité: répondre au défi climatique. Et là, l’Europe doit montrer l’exemple. Elle doit se doter d’ici à la fin de cette année d’un plan précis de réduction des émissions de gaz carbonique et de développement des énergies renouvelables. Elle doit le faire parce que c’est une priorité de l’ensemble pour l’ensemble de l’humanité, elle doit le faire avec l’objectif d’entraîner l’ensemble de l’humanité dans un acte responsable pour préserver la planète. Ce rendez-vous, Mesdames et Messieurs les députés il est d’ores et déjà fixé en 2009, à la conférence de Copenhague. Les décisions que nous allons prendre sous la présidence française de l’Union européenne sont de nature à permettre ou à ne pas permettre un accord à Copenhague. Elles sont de nature à entraîner ou à ne pas entraîner les autres régions du monde vers une attitude responsable sur ces sujets. Pour cela, il faut donc que les décisions européennes de réduction du gaz carbonique soient elles-mêmes très ambitieuses. Il faut que l’Europe mette en place des incitations financières pour encourager les pays en développement à s’associer cet effort. Et il faut enfin des moyens, y compris des moyens de dissuasion, pour convaincre certains Etats tiers de ne pas fuir leurs responsabilités dans la lutte contre le changement climatique. Ce défi climatique n’est pas dissociable du défi énergétique. Pendant trop longtemps, l’Union européenne s’est désintéressée de cette question. Eh bien c’est maintenant un problème central. La France veut une stratégie européenne pour l’énergie. Il s’agit d’abord de renforcer l’indépendance de notre continent. A côté de cette indispensable réponse structurelle, qui doit prendre d’abord la forme d’un très important plan d’économies d’énergie à l’échelle de l’Europe tout entière, nous devons trouver des réponses coordonnées pour soulager à court terme les populations qui souffrent le plus de la hausse du prix du pétrole. J’ai proposé, au niveau national, que les partenaires sociaux se concertent pour qu’une réponse soit trouvée rapidement au renchérissement du coût du transport pour les salariés. Et au niveau européen, le président de la République a demandé que soit étudiée la possibilité de plafonner les ressources additionnelles de TVA au-delà d’un certain seuil pour le prix du baril. Mesdames et Messieurs les députés, tous les Etats membres partagent cette préoccupation. Mais pour le moment, ils ont répondu sans concertation à cette urgence. Eh bien l’Union européenne si elle veut être mieux entendue par les peuples doit prendre l’habitude, avant de répondre "non" aux questions qui sont posées, d’étudier les sujets en concertation avec l’ensemble des Etats pour dégager des solutions qui soient des solutions concrètes. Ce sera d’ailleurs, cette question de la TVA sur le pétrole, une des priorités du débat qui aura lieu demain au Conseil européen. Le défi énergétique impose aussi de mieux organiser la production d’énergie en Europe: il faut relancer les investissements de capacité de production et d’interconnexion; il faut encourager les énergies renouvelables mais aussi toutes les énergies non carbonées, comme l’énergie nucléaire; il faut s’organiser pour pouvoir répondre à une possible rupture d’approvisionnement dans un Etat membre. Et enfin, il faut relancer une coopération constructive avec les principaux fournisseurs de l’Europe, au premier rang desquels se trouve la Russie. Au défi énergétique s’ajoute désormais le défi alimentaire. L’Europe a déjà fortement réformé sa politique agricole pour supprimer certaines conséquences néfastes sur les marchés tiers. Mais la PAC doit encore s’adapter, elle doit s’adapter dans un environnement qui a changé. Le monde peine à répondre à la demande de produits alimentaires. Des risques croissants pèsent sur l’environnement. Nos sociétés refusent à juste titre la désertification des territoires ruraux. Les agriculteurs - qui ne se résignent pas à vivre comme des assistés - souhaitent cependant une meilleure protection des aléas climatiques et sanitaires. Eh bien tout cela, le bilan de santé de la PAC devra le prendre en compte. Il faudra dégager des principes pour guider la PAC du futur, sans pour autant toucher à son budget, qui est programmé jusqu’en 2013. Si les agriculteurs européens ont toujours accepté les adaptations nécessaires, ils ont aussi besoin - et c’est le discours de la France - d’une certaine stabilité sans laquelle aucun investissement ne peut être lancé. Si nous avons mis la PAC au cœur des priorités de la présidence française, ce n’est pas parce que nous voulons imposer une vision française de la PAC, c’est parce que nous voulons que longtemps avant l’échéance de 2012, puisse s’engager u n débat serein, un débat avec du recul, avec de la hauteur de vue sur l’évolution à long terme de cette PAC. Troisième défi de la Présidence française, c’est la maîtrise des flux migratoires. Tout ce qu’un Etat membre fait dans ce domaine a désormais des conséquences sur ses voisins. L’Europe ne doit pas être une forteresse, mais l’Europe ne doit pas non plus être une passoire. Le temps des actions unilatérales, de l’immigration subie et des régularisations massives, ce temps là est révolu. Il ne s’agit pas, dans notre esprit, de donner plus de compétences à l’Union européenne mais de conclure un pacte pour une action coordonnée entre les Etats membres et l’Union européenne. Nous voulons agir ensemble en faveur d’une immigration choisie parce que c’est la meilleure garantie pour un meilleur accueil des étrangers et pour une lutte plus efficace contre l’immigration clandestine. La France, Mesdames et Messieurs les députés, fera tout pour parvenir rapidement à la conclusion de ce Pacte européen sur l’immigration et l’asile. Quatrième défi, c’est celui de la défense et de la sécurité européennes. Vous savez que nos Etats membres dépensent ensemble chaque année 40 % du budget américain de la défense. Avec un résultat global opérationnel dont, le moins qu’on puisse dire, n’est pas à la hauteur de nos ambitions. Ceci n’est pas digne d’une Europe souveraine et influente. La Présidence française sera l’occasion de proposer de nouvelles solutions pragmatiques pour augmenter les capacités militaires et civiles des Etats européens. En matière de projection de forces, de capacités maritimes, d’observation spatiale, d’industries de défense et de planification et de conduite des opérations militaires, nous proposerons que l’Europe assume mieux ses responsabilités. Nous entendons aussi, Mesdames et Messieurs les députés, la demande de nos citoyens pour une Europe plus sociale, pour une Europe en croissance, pour une Europe du plein emploi. Sous notre Présidence, l’Europe va renforcer le pouvoir des comités européens d’entreprise. Elle va aussi relancer l’indispensable lutte contre les discriminations. Retour à l’emploi, protection des services sociaux d’intérêt général, droit à la santé, plan d’action en faveur des PME, sur tous ces sujets la Présidence française sera active. Nous voulons aussi optimiser les moyens européens pour faire face à l’instabilité des marchés financiers. Il s’agit notamment renforcer la coordination entre superviseurs financiers en Europe, il s’agit de mieux définir le risque de liquidité pour les banques et d’améliorer le fonctionnement des agences de notation financière. Mesdames et Messieurs les députés, Cette Présidence française ne sera pas que la Présidence du Gouvernement français. Elle sera aussi celle du Parlement national et dans la situation actuelle, nous avons plus que jamais besoin de vous, besoin de votre engagement, besoin de votre unité. Votre action sera déterminante. Votre rôle auprès des autres parlements nationaux ainsi qu’auprès du Parlement européen sera important. Il nécessitera une étroite coordination entre nous. Cette Présidence sera aussi celle des Français. Les collectivités territoriales, les artistes, les entreprises, les citoyens: beaucoup ont déjà des projets prometteurs et chacun aura son rôle à jouer. Cette Présidence sera enfin celle de tous les Européens. Sans les autres Etats membres, sans le Parlement européen, sans les peuples européens, nous serons naturellement impuissants. La France doit se montrer grande et entraînante pour l’Europe, et non pas seulement pour elle-même. Avec Bernard Kouchner, avec Jean-Pierre Jouyet, avec tous les membres du Gouvernement, nous avons une responsabilité. Sous l’impulsion du président de la République, nous l’assumerons avec la gravité et avec la détermination d’une nation dont l’ambition se conjugue avec celle de nos partenaires. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre au 60e anniversaire du SGAE

Monsieur le président du Parlement européen, mon cher Hans-Gert, Mesdames et Messieurs les présidents des groupes politiques du Parlement européen, que nous sommes heureux d’accueillir à Paris, aujourd’hui et demain, puisque nous aurons l’occasion de travailler ensemble demain. Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les ministres, les ambassadeurs, Monsieur le Secrétaire général des affaires européennes, Mesdames et Messieurs, Il y a des anniversaires qui tombent particulièrement bien, en tout cas qui tombent à des moments brûlants de l’actualité, et au moment aussi où de grands défis nous sont lancés. C’est le cas de l’anniversaire que nous célébrons aujourd’hui, celui des 60 ans du Secrétariat général aux Affaires européennes. Dans quelques jours, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne. J’ai eu l’occasion souvent, depuis plusieurs semaines, de dire que nous abordons cette présidence avec humilité et avec beaucoup de gravité. Avec beaucoup d’humilité, parce que nous savons que ce n’est pas facile. Parce que nous savons qu’il n’est pas facile d’entraîner une organisation de 500 millions d’habitants, composée désormais de 27 Etats, chacun avec sa spécificité et avec son identité. Certes, nous avons tout fait pour mettre la réussite de notre côté; je veux dire par là que nous avons préparé cette Présidence avec beaucoup de soin. Les ministres de mon Gouvernement, les parlementaires français, les agents de l’Etat et en particulier ceux du Secrétariat général aux Affaires européennes, présents ce soir, sont là pour en témoigner. Et je dois dire que j’ai eu beaucoup de bonheur à entendre des parlementaires européens, que je recevais il y a quelques jours, féliciter le Gouvernement français pour la préparation de la Présidence française, il se trouve en plus que c’était des membres du groupe des libéraux, et donc ils étaient moins suspects de vouloir faire preuve simplement d’amitié à l’égard du Gouvernement et de la majorité. Nous savons que la Présidence de l’Union est de plus en plus difficile. Et nous savons que nous aurons besoin de l’appui de tous les Etats membres, que nous aurons besoin de l’appui de la Commission et du Parlement européen. Et avec le président de la République, nous avons été particulièrement attentifs à développer notre coopération avec le Parlement européen, qui co-décide de l’ensemble des textes législatifs avec le Conseil. Le président de la République s’est déjà rendu au Parlement européen, je m’y suis moi-même rendu, la plupart des ministres s’y sont rendus plusieurs fois, nous avons reçu les bureaux des groupes, et le 10 juillet prochain, le président de la République ira présenter l’ensemble du programme de la Présidence française. Mon cher Hans-Gert, nous savons que nous ne pouvons rien faire sans vous. Et donc, nous avons décidé de réussir avec vous. Mais nous abordons aussi cette Présidence avec beaucoup de gravité. Le référendum irlandais n’y est pas pour rien. Au-delà même du référendum irlandais, nous avons le sentiment que les défis semblent s’accumuler sur la Présidence française: la conjoncture économique qui est, c’est le moins que l’on puisse dire, incertaine; les marchés financiers mondiaux qui demeurent instables; la flambée des prix de l’énergie qui handicape la croissance, et qui inquiète à juste titre les citoyens et les entreprises; la tension sur le marché des biens alimentaires. C’est dans cette Europe troublée que nous allons devoir exercer la mission qui nous est confiée pour six mois, avec l’aide de tous nos partenaires, et au premier rang desquels le Parlement européen. Le Conseil européen nous a donné un mandat clair pour les six mois à venir. Le dialogue avec l’Irlande va bien sûr être permanent. Le président de la République s’y rendra d’ailleurs au mois de juillet. Et le Conseil européen d’octobre, devra réexaminer la situation créée par le choix des Irlandais. En attendant, le Conseil européen a validé la réponse politique que la France suggérait: le plus important aujourd’hui c’est que l’Europe prenne des décisions - et si possible des décisions sur des questions qui intéressent les citoyens européens. Nous pensons que c’est une nécessité si l’on veut regagner la confiance des peuples européens. Nous devons regarder la vérité en face. La vérité, c’est que le référendum irlandais pose à l’Europe un défi, bien sûr c’est un défi institutionnel. Mais je crois que nous devons être vigilants parce que ce défi prend, jour après jour, un caractère existentiel. Que l’Europe, qui est l’une des entreprises les plus audacieuses de notre histoire contemporaine, qui est l’une des oeuvres politiques les plus bénéfiques pour notre continent, une oeuvre que plusieurs régions du monde observent avec beaucoup d’envie, que cette Europe là soit si peu considérée, cela révèle un problème de sens. Il faut que nous ayons la lucidité de le reconnaître: si l’Europe est mal aimée, c’est parce qu’elle est devenue le bouc émissaire de tous nos maux, dont certains d’ailleurs ont bien peu à voir avec l’Union. Mais il faut aussi le courage de l’avouer: si l’Europe est mal comprise, c’est aussi parce que l’Union n’a pas su trouver les mots et les actes pour susciter une adhésion plus puissante que la somme des contestations. Le "non" irlandais peut être considéré comme "injuste". Moi, je pense qu’il doit être analysé, qu’il doit être respecté et qu’il doit être considéré comme un appel supplémentaire à l’action et à la conviction. Toute une génération d’après-guerre a vécu dans l’évidence de la construction européenne: la réconciliation, la paix, la reconstruction, la prospérité. Malgré le succès indiscutable sur tous ces plans de l’Union européenne, aujourd’hui l’évidence n’est plus là. Et dès qu’on interroge les peuples européens par référendum, la réponse est rarement enthousiaste, elle est même parfois, nous l’avons vu, négative. Certes, l’Union a toujours prouvé sa faculté à surmonter les difficultés. Mais nous ne devons pas sous-estimer le danger que recèle ce doute permanent. Après ce troisième "non" d’un peuple en quelques années, il faut regagner la confiance des citoyens. Et l’urgence pour cela est d’agir dans les domaines qui les concernent, ces domaines ou chacun sait qu’il ne peut y avoir que des réponses collectives. Qui pense qu’un Etat membre peut aujourd’hui agir seul et efficacement pour combattre le réchauffement climatique? Personne! Or l’Europe peut, dès cette année, prendre les décisions sur la limitation des émissions de CO2 qui permettront d’aboutir en 2009 à un accord mondial crédible limitant le réchauffement climatique. Pour cela, il faut du courage politique, il faut la mobilisation de tous. Je sais que nous pourrons compter sur le ferme appui du Parlement européen. Qui ignore, alors que le prix du pétrole atteint des sommets, que la crise énergétique appelle des réponses, y compris des réponses européennes? L’Europe ne peut pas rester inerte face à cet enjeu. C’est la raison pour laquelle le président de la République a demandé que soit étudiée la possibilité de plafonner les ressources additionnelles de TVA au-delà d’un certain seuil de prix du baril. Le Conseil européen a confié à la Présidence française le mandat d’examiner cette proposition, ainsi que d’autres mesures proposées par nos partenaires, visant à limiter les effets de la flambée des prix du pétrole et du gaz. Il faudra ensuite prendre des décisions. Sur le moyen et sur le long terme, la hausse des prix de l’énergie impose un profond changement. C’est pourquoi la Présidence française proposera à ses partenaires un plan très ambitieux de sécurité énergétique, avec au premier rang des mesures immédiates d’économies d’énergie. Qui croit encore que l’immigration soit un phénomène purement national? Avec la coopération de tous, nous pourrons dès le mois d’octobre adopter un Pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui permettra de coordonner l’action des Etats membres et de l’Union européenne. Qui peut nier le rôle de l’Europe pour répondre à la crise alimentaire? Nous avons l’ambition d’adapter dès cette année certaines règles de la politique agricole commune à travers son "bilan de santé" et de tracer les voies pour l’agriculture européenne de l’avenir. Qui conteste que la lutte contre l’instabilité des marchés financiers passe par des mesures européennes, que ce soit pour les agences de notation financière ou pour les règles prudentielles des banques? Là encore, des décisions peuvent être prises dès cette année. A nous de réussir à mobiliser la Commission, le Conseil, le Parlement sur ces objectifs. Qui ne voit pas que l’emploi est un combat de niveau continental? La Commission propose des mesures concrètes pour aider le développement des PME européennes, source principale d’emploi en Europe. Eh bien, il faut maintenant traduire ces propositions en décisions. Qui accepte encore que l’Europe manque cruellement des capacités d’action civiles et militaires pour assurer dans le monde ses missions de maintien de la paix et de protection de la démocratie et des droits de l’Homme? Nous proposerons des moyens pragmatiques pour remédier aux déficits de capacités civiles et militaires, identifiées depuis longtemps mais pour lesquelles peu de chose n’ont été faites jusqu’à présent. Nous essaierons d’être concrets, c’est la méthode que nous nous sommes fixée, avec le président de la République; c’est le sens des priorités de la Présidence française. Mesdames et Messieurs, Pour relever ce défi, pour préparer cette Présidence, et plus en encore pour la conduire, il faut des agents de l’Etat dévoués et compétents. A toute l’équipe du Secrétariat général aux Affaires européennes ici présente, autour de son secrétaire général, je veux dire que vous pouvez être fiers de votre institution. C’est une administration d’excellence, et elle le doit au travail de chacun d’entre vous. Dans la préparation de la Présidence française, votre rôle a été essentiel. Vous avez maintenant une lourde charge de coordination qui vous attend. J’ai la conviction, j’ai la certitude, que vous serez à la hauteur de votre responsabilité. Lorsque le SGCI a été crée en 1948, la grande affaire du moment, c’était la reconstruction de la France et de l’Europe. C’était la mise en place du Plan MARSHALL. L’OECE - c’est-à-dire l’ancêtre de l’OCDE - était chargée de répartir les fonds, d’élaborer et d’exécuter un programme commun aux pays participants. Il fallait alors coordonner les positions françaises, pour dialoguer avec les autorités américaines, et pour agir au sein de cette organisation. Dans la foulée, votre administration s’est vue confier la coordination des positions françaises pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), et puis bien sûr, à partir de 1957, la coordination pour la Communauté européenne. Depuis, cette administration de mission a grandi et elle a fait ses preuves. Certes, beaucoup de choses ont changé depuis la création du secrétariat général en 1948. D’abord, en tout cas, je l’espère, l’implication du Premier ministre. L’un des fondateurs du secrétariat général du comité interministériel expliquait que ce fameux comité interministériel ne se réunissait en fait jamais auprès du Président du Conseil, toutes les décisions étant tranchées par le SGCI! J’avoue avoir une vision un peu différente des choses, et le comité interministériel sur l’Europe se réunit, désormais, régulièrement sous ma présidence. Il l’a fait encore hier soir sur deux sujets importants: le dossier climat/énergie et les questions sociales. Et j’ai décidé de le réunir tous les mardis pendant la Présidence française pour assurer, avec les ministres compétents, un suivi politique du déroulement de cette Présidence. Ce qui a changé aussi - et je sais que ceci a été au centre de votre colloque - c’est qu’on ne peut plus gérer les affaires européennes comme on le faisait autrefois. Il y a 15 ou 20 ans, on considérait que les positions des entreprises françaises sur un dossier européen étaient énoncées par le ministère de l’Industrie ou par celui des Finances, que les positions des collectivités locales l’étaient par le ministère de l’Intérieur, que les positions des partenaires sociaux l’étaient par le ministère des Affaires sociales... Ces ministères jouent encore bien sûr un rôle majeur. Mais, vous savez bien que la consultation directe des acteurs de la société civile est devenue une obligation si l’on veut avoir une idée exacte des attentes de la société française face aux projets européens. Le SGAE doit savoir ce qui se cache derrière les positions de chacun des ministères. Il doit, par exemple, se demander quelle entreprise française est favorisée par rapport à d’autres quand une position française est proposée sur un projet de directive économique. Il doit aussi se demander si les difficultés de mise en œuvre d’une directive environnementale pour les petites communes ont bien été évaluées par les ministères. La France n’a pas assez l’habitude de tenir des débats contradictoires et transparents avec l’ensemble des acteurs concernés par un projet de texte européen. Trop souvent, la coordination interministérielle laisse de côté certains d’entre eux, qui se sentent alors ignorés par l’administration française. Ces derniers réagissent en se désolidarisant de la position française exprimée à Bruxelles, voire en la combattant! Trop de différends qui opposent Bruxelles et la France ont en fait à l’origine des différends franco-français trop vite ou top mal arbitrés. Si nous voulons combattre la méfiance persistante des peuples à l’égard de l’Union, nous devons avoir ce dialogue permanent avec chacun, qui permet d’éviter ces blocages. La Commission et le Parlement européen font désormais des efforts de consultation dans l’élaboration des réglementations. Je ne suis pas sûr que tous les Etats membres en fassent de même. Et en France aussi, je crois que nous avons le devoir d’aller plus loin. C’est donc une véritable révolution qui doit s’opérer au SGAE. Je sais qu’elle a déjà commencé, sous l’impulsion de ses dirigeants, et je veux vous encourage à continuer dans cette voie. Enfin, et c’est probablement le plus important, la grande différence par rapport aux années passées, c’est que désormais la construction européenne ne va plus de soi pour les citoyens. Le "non" irlandais nous rappelle que l’Union européenne reste une construction fragile. Elle a besoin du soutien des peuples. Et les peuples la soutiendront quand ils auront le sentiment qu’elle travaille pour eux. Qu’elle travaille pour leurs intérêts. Qu’elle travaille pour les protéger d’un monde en pleine évolution. Qu’elle travaille pour les aider à relever les défis de ce monde. Présider l’Union, Mesdames et messieurs, c’est d’abord savoir rassembler! Rassembler en écoutant les opinions des Etats membres. Rassembler en associant le Parlement européen. Rassembler en identifiant les pistes probables d’accord. Rassembler en testant ces pistes auprès de nos partenaires. Rassembler en convaincant les Etats hésitants ou opposés à accepter d’inévitables compromis. Rassembler en étant, nous même, inspirés et totalement engagés au service de l’Europe. Ce sera un travail intense, c’est naturellement aux agents du SGAE que je m’adresse, ce sera un travail difficile, ce sera un travail parfois risqué. Mais ce sera aussi une tâche exaltante. Avec à la clé les premières solutions pour relancer le projet européen. L’Europe a besoin de retrouver un dessein politique, et, pour ce faire, elle a besoin d’être portée par des projets. Il faut faire l’Europe autrement. Et, pour cela, il convient de démontrer que l’Union ne se résume pas à des débats institutionnels. Tous les agents de l’Etat, et en particulier ceux du Secrétariat général aux Affaires européennes auront, dans cette tâche, un rôle essentiel à jouer. Ce soixantième anniversaire, me donne donc l’occasion de féliciter tous ceux qui ont participé à la préparation de cette Présidence. Je veux y associer tous ceux qui ont participé depuis 60 ans à l’aventure européenne. Je souhaite aussi encourager les agents du secrétariat général, les mobiliser parce que les défis qui nous attendent sont immenses, et qu’au fond, beaucoup de la réussite de la Présidence française dépendra de votre engagement, dépendra de votre compétence, dépendra de notre capacité commune à nous mobiliser, en faveur de la plus belle, et de la plus grande aventure de ce siècle. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre, François Fillon, 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec

Monsieur le Premier ministre, Je veux dire à mon tour la joie qui est la mienne de représenter la France à l’occasion du 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec. C’est l’occasion pour moi de vous adresser, monsieur le Premier ministre, d’adresser à la population québécoise mes plus chaleureuses félicitations. Je salue le 400ème anniversaire du Québec et je veux rendre hommage au destin exceptionnel et au courage des Québécois qui ont su depuis quatre siècles maintenir le fait français en Amérique du Nord. Le Québec et la France, malgré la distance qui les sépare, partagent une histoire, une culture et une langue commune. Et depuis un peu plus de quarante ans, nous avons tissé une relation, une relation unique, une relation spéciale, une relation directe et privilégiée, et c’est de cette relation si forte que je veux témoigner aujourd’hui par ma présence. L’attachement des Français au Québec est considérable. L’anniversaire que nous célébrons aujourd’hui est suivi en France avec un très grand intérêt, on l’a vu notamment à l’occasion des manifestations qui ont été déjà organisées en France, à l’occasion du départ du Belem pour la grande traversée, au départ de la Rochelle. Mais l’attachement des Français pour le Québec se traduit aussi par le nombre de Français qui s’établissent ici dans votre pays, monsieur le Premier ministre. Plus de 100.000 Français, avec un renouvellement constant et, en particulier, vous accueillez plus de 7.000 étudiants français au Québec, et je pense que c’est un des signes les plus forts de la vitalité de nos relations. Sur les deux sujets prioritaires que vous avez évoqués, et que vous aviez déjà évoqués devant moi lorsque nous nous sommes rencontrés à Paris, je suis heureux de constater que les engagements que nous avons pris sont tenus, l’accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles est très bien avancé. Il est unique, c’est la première fois qu’un accord de cette importance est conduit entre deux pays. Il aura une vocation d’exemple, mais il sera d’autant plus unique, comme vous l’avez fait remarquer, qu’il se déroule entre deux pays francophones. Sur le deuxième sujet qui est celui de l’accord transatlantique, je vous indique la volonté du président de la République française en tant que président de l’Union européenne, d’enclencher cette négociation à l’occasion du sommet entre l’Union européenne et le Canada qui se tiendra au mois d’octobre au Canada. Nous voulons un accord large, nous voulons un accord de coopération économique qui permette à la fois une meilleure circulation des biens, mais qui permette aussi d’harmoniser les règlementations qui peuvent encore, ici ou là, gêner le développement économique de nos deux pays. Et puis enfin, je voudrais dire un mot d’une institution qui est pour nous très importante et pour laquelle le Québec joue évidemment un rôle absolument central: c’est la Francophonie. Nous voulons que le sommet de la Francophonie de Québec soit celui du renouveau de la Francophonie, à la fois dans le fond comme dans la forme. Nous voulons qu’à l’occasion de ce sommet de la Francophonie, on parle de façon plus concrète de démocratie, d’Etat de droit, de gouvernance économique, d’environnement et, bien sûr, de notre combat commun pour la langue française. La Francophonie ne doit pas seulement être le rassemblement des pays de langue française, il doit aussi être l’occasion de mettre en avant les valeurs communes que nous partageons et qui sont en particulier les valeurs que nous partageons avec le Québec. [lien] [FR]

Discours de François Fillon, Premier ministre, au musée des civilisations communauté française au Québec

Monsieur le Premier ministre du Québec, messieurs les Premiers ministres, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les présidents de région, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les maires, grands chefs, mes chers amis. La relation entre la France et le Québec c’est une relation politique, mais autant que politique c’est une relation charnelle, c’est une relation culturelle, c’est une relation émotionnelle. Aujourd’hui encore et je crois pouvoir parler pour tous les Français qui sont présents ici, une visite au Québec force les hommes et les femmes du XXIème siècle que nous sommes à modifier leurs perspectives, à modifier leur représentation intellectuelle. En venant à votre rencontre nous nous remémorons une France que nous avons trop souvent oubliée. Cette France d’il y a quatre siècles, France impérieuse, France aventureuse, capable de se lancer à la découverte du monde, déterminée à prendre sa part du grand partage des continents. En somme nous nous redécouvrons nous-mêmes. Mais nous découvrons aussi si différente cette France des Amériques, que les circonstances ont modelé. Une nouvelle France qui porte l’empreinte des premières nations et de leur culture, qui a épousé une autre nature, un autre climat, qui vit depuis 4 siècles au contact étroit du monde anglo-saxon, de ses pratiques sociales et économiques, de ses arts, de sa langue, une autre France qui dans un environnement neuf a fait ses propres choix de développement et qui a tracé le chemin de sa propre identité sans renoncer aux souvenirs de ses origines. Quant la France observe la société québécoise, elle découvre avec un mélange de curiosité et d’étonnement la variabilité de l’histoire. Elle comprend ce qu’elle aurait pu devenir, elle comprend mieux ce qu’elle est devenue. C’est un vrai privilège de la relation franco québécoise, privilège sur lequel au fond les analystes politiques ont peut-être moins à nous apprendre que les écrivains, les linguistes, les historiens et les ethnologues. C’est pourquoi je suis très heureux que la rencontre de ce soir nous rassemble ici dans les salles du Musée de la Civilisation de Québec, où la diversité des cultures et des modes de vie reçoit une mise en valeur magnifique. Dans le dialogue entre société, le Musée du Quai Branly, le plus récent de nos musées nationaux et dont chacun sait ce qu’il doit au président Chirac occupe lui aussi une place importante. Deux de ces expositions viennent représenter la réflexion ethnologique française aux cérémonies du 400 ème anniversaire de la ville de Québec. Que 8 départements du musée du Louvre exposent en même temps leurs Å“uvres au Musée des Beaux Arts de Québec éclaire encore le sens de notre présence. Au cours de cette exceptionnelle année 2008 c’est toute la France, ancienne et moderne, traditionnelle et novatrice qui se tient au coté du Québec. Le 400ème anniversaire de la Fondation de la ville de Québec est un moment clé pour l’amitié franco québécoise, et à travers elle pour l’enrichissement de la relation franco-canadienne. Ce que nous fêtons avec la naissance de Québec c’est la présence du fait français en Amérique du nord et sa permanence pendant quatre siècles. Mais c’est aussi une relation qui va bien au-delà de la sympathie ou du souvenir, et qui est comme l’indiquait le président de la République une relation de fraternité tournée monsieur le Premier ministre, vers demain. La communauté française de Québec, que je suis heureux de rencontrer ici ce soir, se trouve naturellement au centre de cette relation. Vous constituez mesdames et messieurs une population nombreuse et dynamique dont la très forte croissance révèle l’attrait constant de la province et situe la France au premier rang des pays d’origine pour l’immigration au Québec. La France est le seul pays de l’Union européenne et le seul pays développé à nourrir un tel mouvement. Je veux remercier les présidents et les présidentes des associations françaises, ici présents ce soir pour leur engagement au service de la communauté française. Je sais qu’ils ne sont pas étrangers à l’ampleur de ce succès. Si la communauté française de Québec est à l’honneur ce soir c’est aussi parce que cet anniversaire est un peu le sien. Qu’est-ce que nous célébrons aujourd’hui? Nous célébrons l’arrivée d’hommes et de femmes venus des campagnes de France, du Poitou, de Picardie, de Charente, de Normandie, de Bretagne. Nous célébrons l’arrivée d’hommes et de femmes qui ont cru à leur courage, qui ont cru à leur talent, qui ont cru à leur travail. Nous célébrons l’arrivée d’hommes et de femmes qui ont voulu pour eux-mêmes et pour leur famille une vie meilleure dans un pays neuf. Est-ce que nous sommes aujourd’hui aussi différents de ces premiers arrivants? Est-ce que nous avons renoncé à ces images, à ces mythes qui entourent l’arrivée des pionniers de 1608 au Québec? Je sais bien que les réalités ont changé, en quatre siècles le développement du pays a été prodigieux, en s’installant ici les immigrants de 2008 découvrent une société avancée, une économie performante, des infrastructures de haut niveau, mais je crois quand même que le rêve reste semblable. La France et le Québec ont sans doute besoin de mieux se connaître, de se découvrir mutuellement, de s’informer sur les besoins, les capacités, les perspectives exactes de l’autre, mais ils ont aussi besoin de rêver. Ils ont besoin de ces visions qui sont le patrimoine imaginaire d’un pays et souvent le ressort de sa force. Je pense aux visions brillantes de la France que le Québec entretient avec beaucoup de tendresse et qui nous présentent un pays de raffinement, d’exigence, de fierté. Je pense aux visions du Québec, province où l’esprit d’entreprise souffle librement sur des terres immenses, et qui continuent de parler à l’enthousiasme français. Ces visions nous obligent et elles nous mobilisent. Quelques unes en particulier dessinent mon propre sentiment. D’abord l’image de François de Laval, premier évêque de Québec, prenant possession d’un diocèse qui à sa mort couvrait les 4/5 ème de l’Amérique du nord. L’image de la corvette, la capricieuse, rentrant en 1855 dans le port de Québec, et rétablissant le premier contact commercial avec la France après un siècle de conquête anglaise. L’image du Général de Gaulle, traversant les foules canadiennes, explorant avec Jean Lesage les transformations de la révolution tranquille et rendant une dynamique neuve à la relation franco québécoise. Pour moi la réalité québécoise est au point de rencontre de toutes ces images. Elle est là où l’héritage français rejoint l’esprit de frontière. Elle est là où quatre siècles d’histoire aboutissent à la technologie de demain. France et Québec partagent ce privilège d’être des terres d’identité, des terres qui comptent sur leur passé, pour renforcer leur place dans la mondialisation, c’est ce qui fait d’elles des terres d’accueil fortes de leur caractère, et ouvertes à la différence. C’est aussi ce qui fait d’elles des terres d’émotion. Mes chers amis le creuset de cette identité, le creuset de cette émotion c’est la langue. Défendre une langue c’est défendre un certain regard porté sur le monde. Partager une langue c’est projeter sur l’avenir l’éclairage d’une même expérience et d’une même mémoire. Ce n’est pas se plier au moule d’une expression unique, d’une pensée dominante, au Québec vous nous montrez tous les jours que la francophonie est plurielle. Vous nous montrez aussi qu’elle est vivante, qu’elle est moins conservatrice que créatrice, moins défensive qu’inventive. En France quand on rend compte de francophonie au Québec on prend toujours les mêmes exemples de néologisme: " clavardage " pour tchat, " pourriel " pour spam. Moi je crois que ces exemples sont positifs mais je crois aussi qu’il y a beaucoup plus que cela dans le combat d’une langue. Il y a l’affirmation d’une existence politique et sociale, il y a la conscience permanente que rien n’est jamais acquis, ni le rythme ni les couleurs ni la présence familière du langage. Il y a l’effort pour faire vivre une langue qu’on n’illustre pas mot par mot mais texte par texte, roman par roman, chanson par chanson. La vivacité de la francophonie ça n’est pas l’invention de quelques termes si sympathiques soient ils, qui vient l’approuver, c’est la présence ici sur le sol québécois de centaines d’écrivains du monde entier qui ont choisi de s’installer au Québec pour poursuivre leur oeuvre. C’est la capacité de votre province à attirer et à amplifier des voix originales. Vos chanteurs, Gilles Vigneault, Robert Charlebois ou Corneille réveillent notre langue. Robert Lepage, Michel Tremblay ou Hadji Mouhad (phon) qui sera artiste associé du festival d’Avignon en 2009 la font vivre au théâtre. Ici, la version originale c’est la version française. Voilà la vitalité qui doit nous guider en France et en Europe, où vous le savez bien les combats du français restent des combats quotidiens. Sur des points aussi essentiels que celui de la langue, nous avons autant à recevoir du Québec qu’il a à recevoir de nous. Et forts de cette complémentarité ce que nous essayons de faire avec le Premier ministre Charest, c’est d’aller plus loin ensemble. J’ai eu l’occasion ce matin avec vous monsieur le Premier ministre d’évoquer le nouvel espace de mobilité, de coopération économique que nous voulons construire mais je veux souligner ici l’attachement de la France à une coopération universitaire plus large, plus poussée. 6 ou 7000 étudiants français fréquentent déjà les universités québécoises, je souhaite que la France reçoivent davantage d’étudiants québécois. Elle y travaille d’ailleurs, en améliorant leurs conditions d’accueil et de logement. La mobilité des étudiants sera un enjeu majeur dans une économie mondiale de la connaissance. C’est la raison pour laquelle je me félicite de la signature d’une nouvelle entente de coopération universitaire entre la France et le Québec, cette nouvelle coopération crée un conseil franco québécois de coopération universitaire dont les priorités sont la mobilité professorale et la création de partenariats stratégiques en matière d’enseignement et de recherche. Elle donnera une nouvelle impulsion à nos échanges en prenant en compte les nouveaux besoins des établissements d’enseignement supérieur français et québécois. L’intérêt de l’université française pour le Québec se manifestera aussi par la présence ici en septembre prochain de près de 80 établissements d’enseignement supérieur à l’occasion des rencontres des acteurs de la coopération universitaire. Je crois à une même coopération dans le domaine de la santé, nous aurons en mai 2009 la troisième édition du forum franco québécois sur la santé, qui sera consacré au cancer. Et à Laval, l’Inserm français et le fonds de recherche en santé québécois viennent de signer une lettre d’intention pour mener des recherches coordonnées sur la maladie d’Alzheimer. Un autre accord a été signé dans le domaine des applications entre le Centre européen de recherche en imagerie médicale et l’Institut national de la recherche scientifique du Québec. Je crois aussi monsieur le Premier ministre a plus de convergence entre nous, dans le domaine du développement durable et de l’environnement. Le Québec est la première province à mettre en place un plan intégré de réduction des gaz à effet de serre, il affiche un bilan enviable pour la gestion de l’eau, les énergies renouvelables, et la protection de son extraordinaire patrimoine naturel. Il doit jouer un rôle moteur à l’intérieur du Canada dont nous comprenons les contraintes spécifiques pour rapprocher le pays des efforts poursuivis en Europe par la recherche et par la loi. La France pour sa part vous le savez s’est fixée un objectif ambitieux de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Je crois enfin à l’intérêt de notre réflexion partagée dans le domaine de la modernisation de l’Etat, les réformes qui ont été entreprises ici au Canada, au Québec, dans cette matière, constituent pour nous Français un exemple stimulant et dans ce contexte les réflexions du comité franco québécois de coopération en matière de réforme de l’Etat nous sont précieuses, notamment quand elles concernent la qualité des services rendus aux citoyens et l’évaluation des politiques publiques. Mesdames et messieurs, mes chers amis, depuis 1977 les visites alternées des Premiers ministres français et québécois sont une illustration de notre relation particulière. Québec et France peuvent compter sur leur histoire partagée, ils peuvent compter sur l’esprit de fidélité qui les engage. C’est à trois exemples de fidélité que vous me permettrez d’être sensibles ce soir. En 1609, Samuel De Champlain accompagnait un groupe d’indiens Hurons et Alconquins jusqu’aux rives du lac qui porte aujourd’hui son nom, il nouait avec eux la première alliance entre Français et nations autochtones. Je veux saluer au premier rand des amis de la France le grand chef de la nation Huron-Wendat (phon) qui nous fait ce soir l’honneur de sa présence. Je rends hommage à travers lui au peuple Huron allié indéfectible de la nouvelle France et à l’ensemble des premières nations. Le 6 juin 1944 le régiment d’infanterie de la Chaudière prenait pied sur la place de Juno en Normandie. Avec le commando Kieffer des fusillés marins il fut la seule unité francophone à participer au débarquement. Je rends un profond hommage de gratitude à ces représentants dont les normands n’ont jamais oublié le rôle, et qui ont associé des voix françaises aux premières heures de liberté du pays. Ils savent que les vétérans québécois et canadiens sont toujours accueillis en France avec la même intense émotion. Enfin en 1968, l’office franco québécois de la jeunesse entreprenait sa mission de rapprochement entre les jeunes de nos deux pays, il l’exerce aujourd’hui avec fidélité et avec efficacité depuis 40 ans, je félicite à travers lui les associations franco québécoises et les organismes liés à la relation franco québécoise dont les liens tissés entre nos deux sociétés sont des succès constants. Mes chers amis l’engagement noué entre nous est fort, il est durable, il puise au plus profond de cette émotion partagée dont peu d’autres nations peuvent se prévaloir. Je compte sur tous les membres de la communauté française pour contribuer à la permanence et à l’originalité d’une société franco québécoise heureuse. Je veux dire à tous les membres de la communauté française qu’ils peuvent compter sans réserve sur la passion québécoise de la France. [lien] [FR]

Discours du Premier ministre, François Fillon, 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec

Monsieur le Premier ministre, Je veux dire à mon tour la joie qui est la mienne de représenter la France à l’occasion du 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec. C’est l’occasion pour moi de vous adresser, monsieur le Premier ministre, d’adresser à la population québécoise mes plus chaleureuses félicitations. Je salue le 400ème anniversaire du Québec et je veux rendre hommage au destin exceptionnel et au courage des Québécois qui ont su depuis quatre siècles maintenir le fait français en Amérique du Nord. Le Québec et la France, malgré la distance qui les sépare, partagent une histoire, une culture et une langue commune. Et depuis un peu plus de quarante ans, nous avons tissé une relation, une relation unique, une relation spéciale, une relation directe et privilégiée, et c’est de cette relation si forte que je veux témoigner aujourd’hui par ma présence. L’attachement des Français au Québec est considérable. L’anniversaire que nous célébrons aujourd’hui est suivi en France avec un très grand intérêt, on l’a vu notamment à l’occasion des manifestations qui ont été déjà organisées en France, à l’occasion du départ du Belem pour la grande traversée, au départ de la Rochelle. Mais l’attachement des Français pour le Québec se traduit aussi par le nombre de Français qui s’établissent ici dans votre pays, monsieur le Premier ministre. Plus de 100.000 Français, avec un renouvellement constant et, en particulier, vous accueillez plus de 7.000 étudiants français au Québec, et je pense que c’est un des signes les plus forts de la vitalité de nos relations. Sur les deux sujets prioritaires que vous avez évoqués, et que vous aviez déjà évoqués devant moi lorsque nous nous sommes rencontrés à Paris, je suis heureux de constater que les engagements que nous avons pris sont tenus, l’accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles est très bien avancé. Il est unique, c’est la première fois qu’un accord de cette importance est conduit entre deux pays. Il aura une vocation d’exemple, mais il sera d’autant plus unique, comme vous l’avez fait remarquer, qu’il se déroule entre deux pays francophones. Sur le deuxième sujet qui est celui de l’accord transatlantique, je vous indique la volonté du président de la République française en tant que président de l’Union européenne, d’enclencher cette négociation à l’occasion du sommet entre l’Union européenne et le Canada qui se tiendra au mois d’octobre au Canada. Nous voulons un accord large, nous voulons un accord de coopération économique qui permette à la fois une meilleure circulation des biens, mais qui permette aussi d’harmoniser les règlementations qui peuvent encore, ici ou là, gêner le développement économique de nos deux pays. Et puis enfin, je voudrais dire un mot d’une institution qui est pour nous très importante et pour laquelle le Québec joue évidemment un rôle absolument central: c’est la Francophonie. Nous voulons que le sommet de la Francophonie de Québec soit celui du renouveau de la Francophonie, à la fois dans le fond comme dans la forme. Nous voulons qu’à l’occasion de ce sommet de la Francophonie, on parle de façon plus concrète de démocratie, d’Etat de droit, de gouvernance économique, d’environnement et, bien sûr, de notre combat commun pour la langue française. La Francophonie ne doit pas seulement être le rassemblement des pays de langue française, il doit aussi être l’occasion de mettre en avant les valeurs communes que nous partageons et qui sont en particulier les valeurs que nous partageons avec le Québec. [lien] [FR]