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Communications : La politique du Gouvernement en matière de fonction publique

Le Premier ministre a presente une communication relative a la politique du Gouvernement en matiere de fonction publique. L’annee 2008 sera celle de la refondation de la fonction publique. Les orientations du Gouvernement, arretees recemment par le President de la Republique, sont les suivantes: passer d’une fonction publique de corps a une fonction publique de metiers; reformer les modalites du dialogue social et enrichir le contenu de la negociation collective; renover les conditions de fixation des remunerations en passant d’une approche quantitative a une approche qualitative; permettre la mobilite, en particulier entre les trois fonctions publiques; assurer la diversite des recrutements et des promotions; proposer aux fonctionnaires des solutions innovantes pour leur permettre de faire davantage d’heures supplementaires et de racheter des jours de RTT. [lien] [FR]

Communications : Le plan de modernisation de la viticulture française

Le ministre de l’agriculture et de la peche a presente une communication sur le plan de modernisation de la viticulture francaise. La viticulture francaise constitue un secteur d’excellence: 9,3 milliards d’euros d’excedent commercial en 2007, en hausse de 6,9 % par rapport a 2006. Ce secteur represente aussi un element patrimonial essentiel dans nos paysages et dans notre culture gastronomique. Toutefois, il souffre de contraintes et de freins qui nuisent a sa competitivite sur un marche mondial en expansion reguliere. Un plan quinquennal de modernisation de la filiere viti-vinicole francaise a ete elabore pour mettre la viticulture francaise en ordre de bataille sur un marche mondial tres concurrentiel. Ce plan, qui comprend 27 mesures, s’inscrit en totale coherence avec le nouveau cadre communautaire de cette filiere qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. [lien] [FR]

Communications : L'évaluation des politiques publiques

Le secretaire d’État charge de la prospective, de l’evaluation des politiques publiques et du developpement de l’economie numerique a presente une communication relative a l’evaluation des politiques publiques. La nomination, aupres du Premier Ministre, d’un secretaire d’État charge de l’evaluation des politiques publiques est la marque d’une impulsion politique nouvelle, qui repose sur deux constats. D’une part, l’objectif de retablissement de l’equilibre des finances publiques impose d’etre particulierement exigeant quant a l’efficacite des politiques engagees: l’evaluation doit devenir une pratique constante. D’autre part, les instruments de l’evaluation existent deja au sein de l’État; il suffit de les mobiliser. Ainsi, plus de 50 lieux de ressources ont ete denombres dans la sphere publique. [lien] [FR]

Communications : Le bilan des Jeux olympiques de Pékin

Le secretaire d’État charge des sports, de la jeunesse et de la vie associative a presente une communication relative au bilan des Jeux olympiques de Pekin. Le bilan de la delegation francaise est satisfaisant. Avec 40 medailles, dont 7 d’or, 16 d’argent et 17 de bronze, la France a rempli les objectifs qu’elle s’etait fixes avant le debut des Jeux et s’est classee, en nombre total de medailles, a la 7eme place parmi les 204 nations participantes. Ces medailles ont ete remportees dans un grand nombre de disciplines: sur les 22 federations francaises representees a Pekin, 16 ont ete medaillees. Par ailleurs, les Jeux de Pekin ont revele une nouvelle generation de champions francais, avec notamment de jeunes medailles en lutte greco-romaine, en escrime, en natation, en boxe, en gymnastique ou dans la discipline du bicross (BMX). [lien] [FR]

Projets de loi : Accord relatif au siège et aux privilèges et immunités de l'Organisation Iter sur le territoire français

Le ministre des Affaires etrangeres et europeennes a presente un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et l’Organisation internationale Iter pour l’energie de fusion relatif au siege de l’Organisation Iter et aux privileges et immunites de l’Organisation Iter sur le territoire francais. Cet accord, signe le 7 novembre 2007 a Cadarache, regit le statut du personnel de l’Organisation internationale Iter travaillant en France, ainsi que des representants des membres de l’organisation et de ses experts, au profit desquels il etablit des facilites, privileges et immunites. Il confere a l’Organisation Iter la personnalite civile, lui garantit l’inviolabilite de ses batiments, locaux, archives et documents et lui accorde une immunite de juridiction et d’execution pour tous les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. [lien] [FR]

Communications : La situation de l'emploi

La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a presente une communication relative a la situation de l’emploi. Le Gouvernement s’est fixe un objectif de plein emploi en 2012, c’est-a-dire un taux de chomage inferieur a 5 % et un taux d’emploi proche de 70 %. D’ores et deja, la situation de l’emploi est en nette amelioration en 2007 : sur les quatre derniers trimestres connus, 312 000 emplois ont ete crees dans l’ensemble de l’economie, soit beaucoup plus que sur la totalite de l’annee 2006 (+229 000). Le taux de chomage selon la definition du Bureau international du travail est passe de 8,8 % en 2006 a 7,9 % au troisieme trimestre 2007, soit moins de 2 millions de demandeurs d’emploi inscrits a l’ANPE en categorie 1. La baisse du chomage touche toutes les categories. [lien] [FR]

Communications : Bilan et perspectives de l'activité parlementaire

Le secretaire d’État charge des Relations avec le Parlement a presente une communication relative au bilan et aux perspectives de l’activite parlementaire. Apres l’adoption definitive cet ete des lois contre la recidive des majeurs et des mineurs, sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, sur le dialogue social et la continuite du service public dans les transports terrestres reguliers de voyageurs, sur les libertes et responsabilites des universites, le rythme des reformes adopte par le Gouvernement s’est confirme au cours des dernieres sessions extraordinaire et ordinaire du Parlement. De septembre a decembre, avec 22 textes presentes, l’Assemblee nationale et le Senat ont respectivement siege 44 et 51 jours, l’Assemblee nationale ayant debattu des textes durant 382 heures et le Senat durant 348 heures. [lien] [FR]

Projets de loi : Accord entre la France et Madagascar en matière de transport aérien

Le ministre des Affaires etrangeres et europeennes a presente un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aerien entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Madagascar. Les relations aeriennes entre la France et Madagascar etaient regies par un accord du 1er decembre 1962 devenu largement obsolete. Le nouvel accord du 21 juillet 2005 actualise les conditions d’exploitation mises en oeuvre par les transporteurs aeriens designes par les deux pays, notamment dans le domaine de la securite. Il permet aux compagnies francaises de desservir quatre points a Madagascar, contre deux actuellement. Il prevoit une concurrence encadree et abroge les clauses non conformes au droit communautaire de la concurrence qui figuraient dans l’accord de 1962. [lien] [FR]

Communications : La lutte contre la fraude

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a presente une communication relative a la lutte contre la fraude. Les administrations ont renforce l’efficacite de leur lutte contre la fraude au cours des dernieres annees. La volonte du Gouvernement est d’amplifier les resultats obtenus et de batir une politique de lutte contre la fraude a la hauteur des attentes des Francais et des enjeux pour les finances publiques. Pour la premiere fois, toutes les formes de fraudes, fiscale et sociale, portant sur les prelevements aussi bien que sur les prestations, seront traitees de maniere globale et concertee. De nouveaux instruments juridiques permettant de renforcer l’efficacite de l’action des services fiscaux et sociaux ont ete crees cet automne par la loi de financement de la securite sociale pour 2008 (echange d’informations. [lien] [FR]

Communications : La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarite a presente une communication sur la mise en œuvre de la loi du 21 aout 2007 sur le dialogue social et la continuite du service public dans les transports terrestres reguliers de voyageurs. Cette loi a repondu a l’engagement presidentiel de garantir aux usagers des transports, en cas de greve, un service reduit mais previsible. Conciliant le droit de greve et le principe de continuite du service public, qui ont tous deux valeur constitutionnelle, elle a place les partenaires sociaux au cœur de la demarche en les invitant a poser, ensemble, les conditions permettant de prevenir les conflits et, en cas d’echec, d’assurer la continuite du service. Ainsi, la loi a d’abord prevu une negociation obligatoire dans les entreprises de transport devant aboutir a la signature. [lien] [FR]

Communications : Le mémorandum pour favoriser une organisation responsable des filières agroalimentaires dans l'intér

Le ministre de l’Agriculture et de la Peche a presente, en lien avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, une communication sur le memorandum pour favoriser une organisation des filieres agroalimentaires dans l’interet des agriculteurs et des consommateurs. Le secteur agroalimentaire est expose, par la nature de son activite, a des aleas divers (climatiques, sanitaires, economiques) qui ont des consequences negatives pour les agriculteurs et pour les consommateurs. Afin de limiter ces impacts, le Gouvernement entend renouveler la politique communautaire de stabilisation des marches agricoles en privilegiant la responsabilite des agriculteurs et des filieres. Le memorandum qu’il a prepare propose ainsi d’adapter le droit communautaire pour doter l’organisation collective des filieres agro. [lien] [FR]

Communications : La gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture

Le ministre de l’Agriculture et de la Peche a presente, avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, une communication relative a la gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture. L’exposition de l’agriculture aux risques climatiques et sanitaires a tendance a s’accroitre. Dans ce contexte, le Gouvernement entend clarifier la politique de gestion de ces risques, tant en ce qui concerne les objectifs que les differents outils de gestion, de facon a construire un dispositif plus efficace. Les evolutions requises seront portees au niveau communautaire au cours de la presidence slovene et de la presidence francaise de l’Union europeenne. Le dispositif envisage repose sur la generalisation progressive de l’assurance recolte grace a une politique de soutien aux secteurs les plus exposes aux aleas climatiques (une experimentation sera lancee dans le secteur des fourrages) avec. [lien] [FR]

Projets de loi : Ratification du traité de Lisbonne

Le ministre des Affaires etrangeres et europeennes a presente un projet de loi autorisant la ratification du traite de Lisbonne modifiant le traite sur l’Union europeenne, le traite instituant la Communaute europeenne et certains actes connexes. Le traite de Lisbonne, signe le 13 decembre dernier par les chefs d’État ou de gouvernement des vingt sept États membres de l’Union europeenne, met fin a la crise ouverte en Europe par les "non" francais et neerlandais au Traite constitutionnel et modernise le fonctionnement de l’Union europeenne elargie en mettant en place: des institutions plus efficaces: le President du Conseil europeen, designe pour deux ans et demi, remplacera la presidence tournante actuelle de six mois du Conseil europeen; un Haut representant de l’Union pour les affaires etrangeres et la politique de securite sera charge de presider le Conseil des affaires etrangeres et sera en meme temps vice. [lien] [FR]