La France en récession cette année, selon le gouvernement

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Cacophonie autour du très attendu "plan banlieue" du gouvernement

Plus de deux ans apres les emeutes en France, le "plan banlieue", annonce depuis des mois, donne lieu a une cacophonie gouvernementale, avec le report de sa presentation par le president Sarkozy, et des propos de la ministre de la Ville exprimant des doutes sur un tel plan. [lien] [FR]

Le gouvernement brésilien accorde l'asile politique à Cesare Battisti

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Projets de loi : Accord entre la France et Madagascar en matière de transport aérien

Le ministre des Affaires etrangeres et europeennes a presente un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aerien entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Madagascar. Les relations aeriennes entre la France et Madagascar etaient regies par un accord du 1er decembre 1962 devenu largement obsolete. Le nouvel accord du 21 juillet 2005 actualise les conditions d’exploitation mises en oeuvre par les transporteurs aeriens designes par les deux pays, notamment dans le domaine de la securite. Il permet aux compagnies francaises de desservir quatre points a Madagascar, contre deux actuellement. Il prevoit une concurrence encadree et abroge les clauses non conformes au droit communautaire de la concurrence qui figuraient dans l’accord de 1962. [lien] [FR]

Laurence Parisot annonce un changement de gouvernance à l'Ifop

Laurence Parisot, la presidente de l'Ifop (Institut francais d'opinion publique) et par ailleurs presidente du MEDEF, a annonce mercredi "un changement de gouvernance de l'entreprise", impliquant la nomination de Stephane Truchi, actuellement directeur general d'Ipsos France, au poste de president du directoire de l'Ifop. [lien] [FR]

Projets de loi : Accord entre la France et Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers

Le secretaire d’État charge de la Cooperation et de la Francophonie a presente un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de Son Altesse Serenissime le Prince de Monaco relatif a la mise a disposition de personnels de la police nationale francaise au profit de la Principaute de Monaco a l’occasion d’evenements particuliers. Depuis plusieurs annees, la France apporte son assistance a la Principaute de Monaco a l’occasion d’evenements sportifs importants (rencontres de football et courses automobiles), mais egalement lors des ceremonies princieres exceptionnelles, en mettant a disposition des unites de maintien de l’ordre (compagnies republicaines de securite) ou des fonctionnaires et unites issus d’autres directions de la police nationale (securite publique. [lien] [FR]

Projets de loi : Accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Le secretaire d’État charge des Affaires europeennes a presente un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique gabonaise relatif a la gestion concertee des flux migratoires et au codeveloppement. Cet accord, signe le 5 juillet 2007 a Libreville, vise a encourager une migration temporaire fondee sur la mobilite et inciter au retour des competences dans le pays d’origine. Il integre egalement les preoccupations de securite, de controle des frontieres et de maitrise des flux migratoires. En contrepartie, il facilite l’acces au marche du travail, a titre temporaire et sous certaines conditions, des etudiants et des jeunes travailleurs gabonais residant en France et il met en place des dispositifs favorables au developpement du pays d’origine. [lien] [FR]

La France autorisera les jeux d'argent sur Internet fin 2009

Parier sur un match de foot ou miser de l'argent au poker en toute legalite sur Internet devrait etre possible en France a partir de la fin 2009, le gouvernement ayant decide d'engager une "ouverture maitrisee" du marche des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent. [lien] [FR]

Projets de loi : Convention entre la France et la Géorgie et avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar

Le ministre des affaires etrangeres et europeennes a presente: un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Georgie en vue d’eviter les doubles impositions et de prevenir l’evasion fiscale en matiere d’impots sur le revenu et sur la fortune; un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant a la convention du 4 decembre 1990 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l’État du Qatar en vue d’eviter les doubles impositions et a l’accord sous forme d’echange de lettres du 12 janvier 1993. La convention entre la France et la Georgie a ete signee le 7 mars 2007. Il s’agit du premier instrument fiscal specifique liant les deux États. [lien] [FR]

Projets de loi : Accords entre la France et l'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière d'infractions aux règles de circulation

Le ministre des affaires etrangeres et europeennes a presente un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale d’Allemagne concernant l’echange de renseignements sur les titulaires de certificats d’immatriculation de vehicules dans le but de sanctionner les infractions aux regles de la circulation. En 2005, 8 504 758 messages d’infractions ont ete adresses au centre national de traitement de Rennes. Parmi ces messages d’infractions, pres de 20 % concernent des vehicules immatricules a l’etranger. Or, l’identification des auteurs d’infractions est difficile en l’absence d’accord avec les États dans lesquels ces vehicules sont immatricules. Cette situation cree une inegalite entre les automobilistes dont le vehicule est immatricule en France et les autres. [lien] [FR]

Condoleezza Rice en France pour voir Sarkozy sur le chemin de la Géorgie

La secretaire d'Etat americaine Condoleezza Rice devait arriver jeudi en France pour des discussions avec Nicolas Sarkozy sur le conflit russo-georgien, alors que Washington adopte un ton plus dur envers Moscou, avant d'aller apporter son soutien au gouvernement de Tbilissi. [lien] [FR]

Projets de loi : Accord entre la France et la Suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe

Le ministre des affaires etrangeres et europeennes a presente un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’echange de lettres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Conseil federal suisse relatif a la creation de bureaux a controles nationaux juxtaposes en gares de Pontarlier et de Vallorbe. Une convention du 28 septembre 1960 entre la France et la Suisse, afin de faciliter les controles aux frontieres, permet aux agents de chaque État d’exercer leurs fonctions dans la zone limitrophe de l’autre État. L’accord sous forme d’echange de lettres, pris pour l’application de cette convention, amenage le perimetre de cette zone de controle. [lien] [FR]

Face à la flambée des carburants, le gouvernement envisage deux types d'aide

Face a la flambee du prix des carburants, le gouvernement devrait instaurer deux types d'aide au transport domicile-travail des salaries : remboursement partiel des abonnements par les employeurs pour les transports en commun, comme maintenant en Ile-de-France, et aide forfaitaire facultative pour les deplacements en voiture. [lien] [FR]

Communications : Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France

Le ministre des affaires etrangeres et europeennes a presente une communication relative au livre blanc sur la politique etrangere et europeenne de la France. Ce livre blanc a ete elabore par une Commission co-presidee par MM.Alain Juppe et Louis Schweitzer. A la suite de ce livre blanc, le Gouvernement a arrete les principales orientations qui permettront dans les annees qui viennent d’adapter notre outil diplomatique a l’evolution des enjeux internationaux et d’ameliorer l’efficacite de nos dispositifs en France et a l’etranger, en coherence avec la revision generale des politiques publiques. Une nouvelle organisation du ministere des affaires etrangeres et europeennes verra le jour debut 2009, avec notamment la creation d’une direction generale de la mondialisation et d’une direction de la prospective. [lien] [FR]

Le gouvernement veut l'arrêt des matches en cas de Marseillaise sifflée

Le gouvernement a affiche mercredi sa volonte de mettre a l'avenir immediatement fin a un match en cas de sifflets contre la Marseillaise, au lendemain d'incidents avant France-Tunisie qui ont declenche une tempete politique. [lien] [FR]

Projets de loi : Accord entre la France et Interpol relatif au siège de l'organisation sur le territoire français

Le ministre des affaires etrangeres et europeennes a presente un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et l’Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC - Interpol) relatif au siege de l’organisation sur le territoire francais. Interpol, avec 186 pays membres, est la plus grande organisation internationale de police au monde. Elle facilite la cooperation transfrontaliere entre les services de police, et apporte appui et assistance a tous les services, organisations et autorites ayant pour mission de prevenir et de combattre la criminalite. Cree en 1923, le secretariat general de l’organisation a son siege en France depuis 1946, d’abord a Paris, et a Lyon a partir de 1989. Ce nouvel accord de siege s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant a accroitre l’attractivite du territoire francais pour les activites strategiques. [lien] [FR]