Plusieurs magistrats de la cour d'appel de Douai (Nord) ont témoigné mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de la "communauté de vues", qui existait lors de l'instruction de l'affaire d'Outreau entre le procureur Gérald Lesigne...... lire la suite
Plusieurs magistrats de la cour d'appel de Douai (Nord) ont témoigné mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de la "communauté de vues", qui existait lors de l'instruction de l'affaire d'Outreau entre le procureur Gérald Lesigne.
Six accusés (R. A, M. A et leur mère F. E, ainsi que SZ et S. O) étaient poursuivis dans cette affaire, dont cinq pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, et un pour complicité. L'affaire remonte à mi-avril 2004, lorsqu'un détenu d'un centre de détention de Meknès (M.
Gérald Lesigne, qui avait géré l'affaire de pédophilie d'Outreau et dont Rachida Dati avait demandé en juillet la mutation, a été nommé substitut du procureur général de la cour d'appel de Caen par un décret publié, mardi 4 novembre, au "Journal officiel".
Le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Gérald Lesigne, qui avait géré l'affaire de pédophilie d'Outreau et dont Rachida Dati avait demandé en juillet la mutation, a été nommé substitut du procureur général de la cour d'appel de Caen par un .
Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois, un "souhait" de la garde des Sceaux Rachida Dati, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquan.
Affaire d'Outreau : le procureur de Boulogne risque des sanctions Par Rédaction, mercredi 30 janvier 2008 à 14: Actualités :
Affaire de Lille : la Cour d'appel suspend l'annulation Selon l'AFP, la cour d'appel de Douai (Nord) a prononcé jeudi la suspension de l'inscription à l'état civil de l'annulation d'un mariage pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité. Cette décision ne concerne pas le fond du dossier, mais empêche simplement que cette dernière soit inscrite à l'état civil en attendant l'appel, qui sera examiné par la cour le 22 septembre.
Comme promis, voici l'arrêt de la 8e chambre de la cour d'appel de Versailles du 23 septembre 2008 relaxant le chanteur Mohamed Bourokba dit Hamé des faits de complicité de diffamation publique envers une administration publique. Oui, complicité, car il est l'auteur du texte litigieux.
€¦et tort a votre serviteur qui se demandait si le juge des référés n'avait pas eu raison, mais ça, je commence a avoir l'habitude. Pour mémoire, l'ordonnance de référé est commentée ici. Je tiquais a l'époque sur le caractère délibéré selon le tribunal du choix de la société Bloobox, éditrice du site Fuzz (ces deux noms sont donc parfaitement synonymes dans le billet qui va suivre).
L'Institut pour la liberté et la sûreté des reporters (Institute for Reporter Freedom and Safety (IRFS) et le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) condamnent une décision d'une cour d'appel qui confirme la peine de.
La cour d'appel de Paris a récemment ordonné la mise en examen de l'animateur Karl Zéro dans le dossier concernant la lecture, en mai 2003 dans >
Gérald Lesigne exercera désormais a Caen, en tant que substitut du procureur général de la cour d'appel. Le décret l'annonçant formellement est paru mardi au journal officiel. En juillet dernier, Rachida Dati avait demandé la mutation de l'ex-procureur de Boulogne-sur-Mer suite a sa mauvaise gestion de l'affaire de pédophilie d'Outreau.
Un procès vient d'être renvoyé à la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine. Et ce, dans des conditions tellement rocambolesques qu'un des avocats de la défense envisage d'écrire au garde des Sceaux pour dénoncer un «dysfonctionnement gravissime». Les débats s'étaient ouverts le 1e février dernier, et le verdict était attendu vendredi prochain.
INTRODUCTION L'impérialisme sous-jacent du droit communautaire, qui fait actuellement en France l'objet d'un vif débat doctrinal entre d'éminents spécialistes du droit international privé et du droit communautaire (Ancel et al. L'Union Européenne, la démocratie et l'État de Droit:
Je ne sais pas si mon titre est bien clair. Voici le commentaire de la décision rendue par la cour d'appel de Douai dans la fameuse affaire du mariage annulé, la mariée n'étant pas ce que son mari pensait qu'elle était. C'est une gageure de rester clair dans cette affaire, qui est un ménage a trois puisque le parquet est appelant principal (c'est lui qui demande que cette décision soit réformée), l'épouse est appelante incident (c'est a dire qu'elle a fait appel parce que le parquet a fait appel:
Jean-Claude Brisseau, entendu par la juge de permanence, Caroline Vujasinovic, comme témoin assisté et laissé en liberté suite à une affaire de viols présumés (voir news), risque une mise en examen et une incarcération. C'est en effet ce que vient de requérir le parquet général de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, le cinéaste étant absent à l'audience, hospitalisé depuis lundi dans le sud de la France.
AFP Journal Internet - La cour d'appel de Paris dira le 18 mars si la SNCF doit ou non payer des primes "de travail et de fin d'année" à 163 de ses ex-emplois jeunes, après avoir examiné l'affaire mardi après-midi.
La cour d'appel de Rennes a confirmé les refus de la Caisse primaire d'assurance-maladie et du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes.
La Cour d'appel de Colmar rendra son arrêt le 7 mai dans l'affaire qui oppose des groupements et des syndicats de pharmaciens au groupe Leclerc, condamné lundi à retirer sa campagne publicitaire sur la vente de médicaments, a-t-on appris jeudi de sou.
La Cour d'appel de Colmar rendra son arrêt le 7 mai dans l'affaire qui oppose des groupements et des syndicats de pharmaciens au groupe Leclerc, condamné lundi à retirer sa campagne publicitaire sur la vente de médicaments, a-t-on appris jeudi de sou.