Le leader altermondialiste est poursuivi pour avoir endommagé plusieurs tonnes de maïs OGM en Gironde en novembre 2006.... lire la suite
Prison ferme requise contre José Bové a Bordeaux Par Nath le jeudi 28 août 2008, 09: Agriculture Biologique - Lien permanent confederation paysanne faucheur jose bove mais transgenique ogm Le procureur de Bordeaux a requis hier soir huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques a l'encontre de José Bové, pour le fauchage d'un champ de plants d'OGM, le 4 novembre 2006, a Luganos, en Gironde.
Le leader altermondialiste est poursuivi pour avoir endommagé plusieurs tonnes de maïs OGM en Gironde en novembre 2006.
Huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis mercredi soir a l'encontre de José Bové. L'ancien candidat a la présidentielle est poursuivi avec 11 autres militants devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir dégradé du maïs transgénique stocké dans un silo a Lugos en Gironde en 2006.
Une peine de deux ans de prison dont 15 mois ferme a été requise jeudi à l'encontre d'un principal de collège qui s'était exhibé devant des fillettes sur des pistes de ski savoyardes et qui comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Albertville.
Poursuivi pour un présumé trafic de produits dopants au profit du peloton en 1998 et 1999, Bernard Sainz, surnommé "docteur Mabuse", risque trois ans de prison dont dix-huit mois ferme selon la réquisition de la procureur Anne-France Germain, représentant du ministère public.
Le principal d'un collège du Rhône qui s'était exhibé devant des fillettes sur des pistes de ski savoyardes, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d'Albertville (Savoie) à une peine de deux ans d'emprisonnement dont 15 mois ferme.
Prison ferme requise pour des Français voulant rejoindre l'Irak Par Rédaction, vendredi 14 mars 2008 à 15: Actualités :
La peine maximum, soit quatre ans de prison ferme et 75. euros d'amende, a été requise jeudi à Marseille contre le Dr Michel Maure, poursuivi par près d'une centaine de clients, sortis traumatisés, défigurés ou déformés de ses opérations de chirur.
Quatre ans de prison ferme et 75. euros d'amende ont été requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Marseille contre le Dr Michel Maure, poursuivi notamment pour mise en danger de dizaines de patientes lors d'opérations de chirurgie esthétiq.
C'est la peine maximum. Quatre ans de prison ferme et 75. euros d'amende ont été requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Marseille contre le Dr Michel Maure. Cet ex médecin est poursuivi notamment pour mise en danger de dizaines de patientes lors d'opérations de chirurgie esthétique pratiquées entre 2000 et 2004.
Un an de prison ferme a été requis mardi pour violence avec arme devant le tribunal correctionnel de Paris a l'encontre de Jorge Montes. Ce violeur présumé avait libéré par erreur en octobre avant d'être réincarcéré sur décision de la cour d'appel de Paris. La décision a été mise en délibéré au 2 décembre.
Un an de prison ferme a été requis mardi pour violence avec arme devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de Jorge Montes, un violeur présumé libéré par erreur en octobre avant d'être réincarcéré sur décision de la cour d'appel de Paris.
Le parquet de Nanterre a requis jeudi 24 mois de prison, dont 18 avec sursis, pour homicide involontaire contre Dominique de Galard Terraube, propriétaire d'une chambre de bonne de Neuilly a l'installation électrique vétuste où cinq pompiers avaient trouvé la mort en 2002. Les deux locataires polonais de ce logement ont pour leur part fait l'objet d'une demande de relaxe du parquet pour le chef d'homicide involontaire.
Le parquet de Nanterre a requis jeudi 24 mois de prison, dont 18 avec sursis, pour homicide involontaire contre Dominique de Galard Terraube, propriétaire d'une chambre de bonne de Neuilly à l'installation électrique vétuste où cinq pompiers avaient .
Le parquet de Nanterre a requis jeudi 24 mois de prison, dont 18 avec sursis, pour homicide involontaire contre Dominique de Galard Terraube, la propriétaire d'une chambre de bonne de Neuilly à l'installation électrique vétuste où cinq pompiers avaie.
Le parquet de Nanterre a requis jeudi vingt-quatre mois de prison, dont dix-huit avec sursis, pour homicide involontaire contre la propriétaire d'une chambre de bonne de Neuilly-sur-Seine à l'installation électrique vétuste où cinq pompiers avaient trouvé la mort en 2002.
Deux mois ferme requis contre Kemi Seba - Metro France
3 ans ferme requis contre la "tête pensante" des profanateurs d ... - Le Post
Prison ferme pour contrefaçon de logiciels Microsoft en France
Un homme de 23 ans comparaissait lundi devant le tribunal correctionnel de Guingamp pour une affaire qui avait ému toute la commune de Lannion, dans les Côtes d'Armor. En septembre 2005, le jeune homme avait rapidement été suspecté d'avoir aidé une jeune fille de 16 ans a se suicider.