Le projet de changement de statut de La Poste, qui devrait faire l'objet d'une loi en 2009, sera présenté jeudi matin lors d'un conseil d'administration (CA), a-t-on appris mercredi de sources syndicales.... lire la suite
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La Tribune - La Poste a confirmé vendredi soir réfléchir à une évolution de son statut pour devenir une société anonyme, conformément aux informations du Monde publiées plus tôt. Un changement permettant de faire face à la libéralisation totale du marché du courrier en 2011. Pour les syndicats FO et CFTC, il s'agit d'"une déclaration de guerre".
Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a levé le voile jeudi sur le projet de changement de statut de l'établissement public, qui devrait.
La Poste réfléchit à une évolution de son statut pour devenir une société anonyme, a confirmé vendredi à l'AFP une porte-parole de l'établissement public, après des informations de presse en ce sens.
Le quotidien Le Monde affirme dans son édition datée de samedi que La Poste est en train d'étudier un changement de statut, passant ainsi d'un statut "exploitant autonome de droit public" a "une société anonyme". Selon le quotidien, ce projet est élaboré par le président de La Poste, Jean-Paul Bailly "depuis plusieurs mois dans la plus grande discrétion".
Christine Albanel présente ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant a dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres. Né des accords de l'Elysée préparés par Denis Olivennes et signés le 23 novembre, et baptisé "Création et internet", le texte de la ministre de la Culture institue un mécanisme de "riposte graduée" envers les internautes pratiquant le téléchargement illicite de musique ou de films.
Selon des sources "internes et concordantes" rapportées par nos confrères de PC Inpact, le projet de loi dit Olivennes dont nous révélions le mois dernier le contenu en exclusivité serait présentée en procédure d'urgence au Sénat dès après les élections municipales.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Selon un blog spécialisé, l'Élysée, soucieux de redresser la cote de popularité de Nicolas Sarkozy, serait tenté de reporter après l'été le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal. Un texte vivement critiqué par son caractère répressif.
La ministre de la Culture refuse de retarder l'examen de son texte contreversé qui doit instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal. Si elle parvient à le faire adopter en l'état, elle devra ensuite convaincre les États membres de l'UE.
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